COMITÉ DES DROITS DE L’ENFANT

Quarante-cinquième session

COMPTE RENDU ANALYTIQUE (PARTIEL)* DE LA 1229e SÉANCE

tenue au Palais Wilson, Genève,le lundi 21 mai 2007, à 10 heures.

Présidente par intérim: Mme KANG (Haut-Commissaire adjoint aux droits de l’homme)puis: Mme SMITH

Présidente: Mme LEE

SOMMAIRE

OUVERTURE DE LA SESSION

ALLOCUTION DE LA HAUT-COMMISSAIRE ADJOINT AUX DROITS DE L’HOMME

DÉCLARATION SOLENNELLE DES MEMBRES NOUVELLEMENT ÉLUS DU COMITÉ

ÉLECTION DES MEMBRES DU BUREAU

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR

La séance est ouverte à 10 h 0 5

OUVERTURE DE LA SESSION

La PRÉSIDENTE PROVISOIRE déclare ouverte la quarante-cinquième session du Comité des droits de l’enfant.

DÉCLARATION DE LA HAUT-COMMISSAIRE ADJOINT AUX DROITS DE L’HOMME

Mme KANG (Haut-Commissaire adjoint aux droits de l’homme) déclare que depuis la précédente session du Comité, trois nouveaux instruments relatifs aux droits de l’homme ont été adoptés: la Convention relative aux droits des personnes handicapées, le Protocole facultatif y afférent et la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Une cérémonie de signature pour les deux premiers instruments s’est tenue à New York le 30 mars 2007. La Convention relative aux droits des personnes handicapées compte actuellement 85 signataires et son Protocole facultatif en compte 45. La Jamaïque a été le premier État à ratifier la Convention. La Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les enlèvements forcés a été ouverte à la signature le 6 février 2007 et a été signée par 59 États.

Le Sous-Comité sur la prévention de la torture, créé dans le cadre du Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, a tenu sa première session à Genève en février 2007. Il a élu son bureau et commencera bientôt à observer les lieux où des personnes, notamment des mineurs, peuvent être privés de leur liberté. Depuis janvier 2007, le Cambodge et la Nouvelle-Zélande sont devenus parties au Protocole facultatif à la Convention contre la torture et le Nicaragua l’a signé.

Le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes dont la responsabilité a été transférée au Bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, se réunira à Genève en 2008.

Lors de la quatrième session périodique du Conseil des droits de l’homme en mars 2007, Mme Kang s’est adressée aux participants lors d’une réunion spéciale tenue sur le suivi accordé aux recommandations de l’étude du Secrétaire général sur la violence contre les enfants. Le Bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme (HCDH) a clairement énoncé son intention de donner suite à l’étude. Lors de sa cinquième session, le Conseil des droits de l’homme privilégiera la création d’un dispositif d’examen périodique universel et l’étude de l’ensemble des mandats et des dispositifs hérités de la Commission des droits de l’homme.

La Commission du droit international a examiné les réserves aux traités relatifs aux droits de l’homme, avec les experts des droits de l’homme des Nations Unies à Genève, les 15 et 16 mai 2007. M. Zermatten a représenté le Comité des droits de l’enfant et sera en mesure d’informer le Comité des échanges de vues qui ont eu lieu.

Au titre du suivi des recommandations de la cinquième réunion inter-Comités et de la dix‑huitième réunion des présidents des organes conventionnels relatifs aux droits de l’homme, le Groupe de travail sur l’harmonisation des méthodes de travail de ces organes s’est réuni les 17 et 18 avril 2007 pour achever son examen de la proposition du Haut-Commissaire visant à instaurer un organe conventionnel permanent unique, du cadre conceptuel de cette proposition et du rapport du Groupe de travail à la réunion inter-Comités. M. Filali a représenté le Comité des droits de l’enfant et donnera ainsi des informations à ce dernier. Le Comité a reçu le rapport du Groupe de travail en anglais, en français et en espagnol. La sixième réunion inter-Comités, pour laquelle les représentants du Comité seront nommés dès que possible, se tiendra les 18 et 29 juin 2007; la dix-neuvième réunion des présidents est prévue les 21 et 22 juin 2007.

Depuis la précédente session du Comité, Cuba, l’Égypte et le Yémen sont devenus parties au Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés et les Comores, la Mauritanie, la Moldavie et la Suède sont devenus parties au Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants. Le manuel sur l’histoire législative de la Convention relative aux droits de l’enfant a été publié le 11 juin 2007, en présence du Haut-Commissaire.

Lors de sa quarante-cinquième session, le Comité s’intéressera à la réunion de travail régionale sur le suivi de ses observations de conclusion que le HCDH prépare actuellement en partenariat; la réunion de travail se tiendra au Burkina Faso en novembre 2007. Le Comité étudiera aussi la possibilité d’en organiser un autre en République de Corée, en 2008.

Le Comité recherche de nouvelles façons de coopérer avec le Conseil de l’Europe et il tiendra une réunion informelle le 7 juin 2007 avec le Secrétaire général adjoint du Conseil, pour obtenir une vue d’ensemble de son nouveau programme en faveur de la défense des droits des enfants et de leur protection contre la violence, intitulé «Construire une Europe pour et avec les enfants».

Mme KHATTAB demande si le Bureau du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme prévoit de mettre en œuvre les conclusions de l’étude du Secrétaire général sur la violence contre des enfants. Compte tenu du fait que le Comité prie instamment les États parties de chercher de l’aide dans l’application des conclusions de l’étude, elle souhaite savoir quelle aide pratique ils comptent recevoir du Bureau.

Mme KANG (Haut-Commissaire adjoint aux droits de l’homme) signale le total engagement du HCDH dans le suivi de l’étude qui a déjà été publiée et envoyée à un maximum d’intervenants. Le Bureau assiste l’expert indépendant dans la préparation de son rapport à l’Assemblée générale.

Mme CONNORS (Bureau du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme) évoque les efforts considérables accomplis par le HCDH dans la réalisation de l’étude et la mise au point actuelle d’un plan de travail stratégique. En tant que membre actif du Groupe interinstitutions sur la violence contre les enfants, le Bureau fournit une expertise indépendante avec un soutien logistique et du personnel. La prochaine visite du Secrétaire général adjoint du Conseil de l’Europe est très opportune car ses relations avec le HCDH au cours des années ont facilité une approche régionale de l’étude. Le HCDH, qui a déjà participé à des activités de suivi en Egypte, au Burkina Faso et au Mali, espère participer à d’autres activités régionales.

DÉCLARATION SOLENNELLE PAR LES MEMBRES NOUVELLEMENT ÉLUS DU COMITÉ (point 1 de l’ordre du jour)

La PRÉSIDENTE PROVISOIRE invite les membres nouvellement élus du Comité à prononcer la déclaration solennelle contenue dans la règle 15 du règlement intérieur du Comité.

Mme AIDOO, M. CITARELLA, Mme HERCZOG et M. PURAS déclarent solennellement qu’ils accompliront leurs devoirs et exerceront leurs fonctions en tant que membres du Comité des droits de l’enfant, de manière honorable, scrupuleuse, impartiale et consciencieuse.

ÉLECTION DES RESPONSABLES (point 3 de l’ordre du jour)

La PRÉSIDENTE PROVISOIRE annonce, que suite aux consultations avec les membres du Comité concernant l’élection des responsables, Mme Lee a été élue nouvelle Présidente du Comité, M. Filali, Mme Ortiz, M. Pollar et M. Zermatten ont été élus vice-présidents et M. Krappmann a été élu Rapporteur.

Mme Lee prend la Présidence.

ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR (point 2 de l’ordre du jour) (CRC/C/45/1)

L’ordre du jour est adopté.

Le débat trait é dans le compte rendu analytique s’est achevé à 10 h 30 .

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