COMITÉ DES DROITS DE L’ENFANTQuarante‑septième sessionGenève, 14 janvier ‑1er février 2008

ORDRE DU JOUR PROVISOIRE ET ORDRE DU JOUR PROVISOIRE ANNOTÉ

Note du Secrétaire général

1.La quarante‑septième session du Comité des droits de l’enfant se tiendra à l’Office des Nations Unies à Genève du 14 janvier au 1er février 2008. La session s’ouvrira le lundi 14 janvier à 10 heures.

2.Conformément à l’article 6 du règlement intérieur provisoire, le Secrétaire général a établi, en concertation avec la présidence du Comité, l’ordre du jour provisoire de la quarante‑septième session que l’on trouvera ci‑joint, de même que l’ordre du jour provisoire annoté.

3.Conformément à l’article 32 du règlement intérieur provisoire, les séances du Comité sont publiques, à moins que le Comité n’en décide autrement.

4.L’attention des États parties est appelée en particulier sur les annotations relatives au point 4, où figure la liste des rapports que le Comité examinera à sa quarante‑septième session.

5.Un groupe de travail de présession, établi conformément à l’article 63 du règlement intérieur provisoire, s’est réuni à l’Office des Nations Unies à Genève du 8 au 11 octobre 2007.

Ordre du jour provisoire

1.Engagement solennel des nouveaux membres.

2.Adoption de l’ordre du jour.

3.Questions d’organisation.

4.Présentation de rapports par les États parties.

5.Examen des rapports présentés par les États parties.

6.Coopération avec d’autres organismes des Nations Unies, les institutions spécialisées et d’autres organismes compétents.

7.Méthodes de travail du Comité.

8.Journée de débat général.

9.Observations générales.

10.Réunions futures.

11.Questions diverses.

Ordre du jour provisoire annoté

Point 1. Engagement solennel des nouveaux membres

6.Conformément à l’article 15 du règlement intérieur provisoire, les nouveaux membres du Comité prendront en séance publique l’engagement solennel ci-après:

«Je m’engage solennellement à exercer mes fonctions et attributions de membre du Comité des droits de l’enfant en tout honneur et dévouement, en pleine impartialité et en toute conscience.».

Point 2. Adoption de l’ordre du jour

7.Conformément à l’article 8 du règlement intérieur provisoire, l’adoption de l’ordre du jour constitue le premier point de l’ordre du jour provisoire de chaque session, sauf s’il y a lieu d’élire les membres du Bureau conformément à l’article 16. Conformément à l’article 9 du règlement intérieur provisoire, le Comité peut réviser l’ordre du jour et, s’il y a lieu, ajouter ou supprimer des points ou en reporter l’examen. Il ne peut être ajouté à l’ordre du jour que des points urgents ou importants.

Point 3. Questions d’organisation

8.Au titre de ce point, le Comité voudra peut‑être examiner le programme de travail de lasession et toute autre question concernant les modalités de l’accomplissement des fonctions quilui sont assignées en vertu de laConvention.

Point 4. Présentation de rapports par les États parties

Rapports reçus

9.Outre les rapports qu’il est prévu d’examiner à la quarante‑septième session du Comité (voirplus loin le calendrier de l’examen des rapports au titre du point 5) et les rapports mentionnés dans l’ordre du jour provisoire de la quarante‑sixième session (CRC/C/46/1), le Secrétaire général areçu les rapports suivants au titre de la Convention et de ses Protocolesfacultatifs:

Convention relative aux droits de l’enfant

État partie	Attendu en	Cote
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, troisième et quatrième	2007	CRC/C/GBR/4
Bangladesh, troisième et quatrième	2007	CRC/C/BGD/4
France, troisième et quatrième	2007	CRC/C/FRA/4
Suède, quatrième	2007	CRC/C/SWE/4
Malawi, deuxième	1998	CRC/C/MWI/2
Moldova, deuxième et troisième	2000	CRC/C/MDA/3
République démocratique du Congo, deuxième	1997	CRC/C/COD/2
Djibouti, deuxième	1998	CRC/C/DJI/2
Roumanie, troisième et quatrième	2007	CRC/C/ROU/4

Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés

État partie	Attendu en	Cote
Argentine	2004	CRC/C/OPAC/ARG/1
Tanzanie	2006	CRC/C/OPAC/TZA/1
Royaume-Unie de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord	2007	CRC/C/OPAC/GBR/1
Tunisie	2005	CRC/C/OPAC/TUN/1
Ouganda	2004	CRC/C/OPAC/UGA/1
Maldives	2007	CRC/C/OPAC/MDV/1
Oman	2006	CRC/C/OPAC/OMN/1

Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants

État partie	Attendu en	Cote
Tanzanie	2005	CRC/C/OPSC/TZA/1
Autriche	2006	CRC/C/OPSC/AUT/1
Lituanie	2006	CRC/C/OPSC/LTU/1
Ouganda	2004	CRC/C/OPSC/UGA/1
Maldives	2004	CRC/C/OPSC/MDV/1
Pays-Bas	2007	CRC/C/OPSC/NLD/1
Oman	2006	CRC/C/OPSC/OMN/1

Rapports en retard

10.Conformément à l’article 67 du règlement intérieur provisoire, leSecrétaire général est tenu de faire part au Comité, à chaque session, de tous les cas de non‑présentation de rapport. La liste complète des rapports initiaux et périodiques à présenter au titre de la Convention et desrapports initiaux à présenter au titre des deux protocoles facultatifs figure dans le document sur la situation en matière de présentation des rapports (CRC/C/47/2), dans lequel sont également indiquées les mesures exceptionnelles dont le Comité a fait bénéficier les États parties qui éprouvent des difficultés à respecter le calendrier rigoureux de soumission des rapports fixé au paragraphe 1 de l’article 44 de la Convention ou pour lesquels l’examen a été reporté. Cesrecommandations ne s’appliquent qu’à titre de mesure exceptionnelle ne pouvant être prisequ’une seule fois.

Point 5. Examen des rapports présentés par les États parties

11.On trouvera ci‑après le calendrier provisoire de l’examen des rapports à la quarante‑septièmesession, établi par le Secrétaire général en concertation avec la présidence etsoumisà l’approbation du Comité.

Calendrier provisoire pour l’examen des rapports présentés par les États parties

Date	Heure	Point de l’ordre du jour	Rapport
Mardi 15 janvier 2008	10 h 00	5	Géorgie, troisième
15 h 00	5	Géorgie, troisième (suite)
Mercredi 16 janvier 2008	10 h 00	5	Timor‑Leste, initial (y compris le document de base commun)
	15 h 00	5	Timor‑Leste (suite)
Jeudi 17 janvier 2008	10 h 00	5	Timor‑Leste, OPAC et OPSC
	15 h 00	5	Timor‑Leste, OPAC et OPSC (suite)
Vendredi 18 janvier 2008	10 h 00	5	Allemagne, OPAC
Lundi 21 janvier 2008	10 h 00	5	République dominicaine, deuxième
	15 h 00	5	République dominicaine, deuxième (suite)
Mercredi 23 janvier 2008	10 h 00	5	Irlande, OPAC
Jeudi 24 janvier 2008	10 h 00	5	Koweït, OPAC et OPSC
	15 h 00	5	Koweït, OPAC et OPSC (suite)
Lundi 28 janvier 2008	10 h 00	5	Chili, OPAC et OPSC
	15 h 00	5	Chili, OPAC et OPSC (suite)

12.Conformément à l’article 68 du règlement intérieur provisoire du Comité, des représentants des États parties seront invités à assister aux séances du Comité au cours desquelles le rapport de leur pays sera examiné. Ils devront être en mesure de répondre aux questions qui leur seront posées par le Comité et de fournir des indications sur les rapports déjà présentés par le gouvernement de leur pays; ils pourront également fournir des renseignements complémentaires. Conformément à sa décision 8 concernant l’examen des rapports présentés au titre des deux protocoles facultatifs, le Comité peut proposer aux États d’opter pour un examen technique pour les rapports présentés au titre du Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés.

13.Conformément à l’article 68 du règlement intérieur provisoire, le Secrétaire général a notifié aux États parties concernés la date d’ouverture, la durée et le lieu de la quarante‑septième session du Comité, aucours de laquelle leur rapport sera examiné, et les a invités à envoyer des représentants qui assisteront aux séances du Comité.

Point 6. Coopération avec d’autres organismes des Nations Unies, les institutions spécialisées et d’autres organismes compétents

14.Au titre de ce point, le Comité continuera à examiner de quelle manière et dans quels domaines il pourrait renforcer encore sa coopération avec divers organismes compétents en vue de développer la promotion et la protection des droits de l’enfant.

Point 7. Méthodes de travail du Comité

15.Au titre de ce point, le Comité poursuivra les débats sur l’organisation deses travaux futurs, ainsi que sur la procédure à suivre pour l’examen et le suivi des rapports des États parties, ycompris, le cas échéant, les domaines dans lesquels une assistance technique se révèle nécessaire.

Point 8. Journée de débat général

16.Conformément à l’article 75 du règlement intérieur provisoire, le Comité a décidé à sa quarante-sixième session qu’une journée de débat général se tiendrait au cours de sa quarante‑neuvième session sur le thème de l’éducation dans les situations d’urgence. Cette journée de débat général aura lieu le vendredi 19 septembre 2008. À sa quarante-septième session, le Comité adoptera le plan d’ensemble de la journée de débat général (voir CRC/C/47/3, annexe). Des documents et des informations concernant cette journée de débat général seront affichés sur la page Web du Comité des droits de l’enfant (http://www.ohchr.org/english/bodies/crc/discussion.htm).

Point 9. Observations générales

17.Au titre de ce point, le Comité poursuivra l’élaboration d’observations générales fondées sur les principes et dispositions de laConvention et se penchera plus particulièrement sur deux projets, l’un portant sur les droits des enfants autochtones et l’autre sur la participation des enfants.

Point 10. Réunions futures

18.Au titre de ce point, le Comité sera informé de tous faits récents ayant une incidence sur lecalendrier de ses réunions à venir.

Point 11. Questions diverses

19.Au titre de ce point, les membres examineront, sinécessaire, toute autre question intéressant les travaux du Comité.

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