Conseil des droits de l’homme

Cinquante-deuxième session

27 février-4 avril 2023

Point 3 de l’ordre du jour

Promotion et protection de tous les droits de l’homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement

Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme le 3 avril 2023

52/5Mandat du Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités

Le Conseil des droits de l’homme,

Rappelant la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la Convention relative aux droits de l’enfant, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, la Convention relative aux droits des personnes handicapées et la Déclaration des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques, que l’Assemblée générale a adoptée par consensus dans sa résolution 47/135 du 18décembre 1992,

Prenant en considération l’article 27 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et l’article 30 de la Convention relative aux droits de l’enfant.

Rappelant toutes ses résolutions antérieures, ainsi que les résolutions de l’Assemblée générale et de la Commission des droits de l’homme sur les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques,

Rappelant également ses résolutions 5/1, sur la mise en place de ses institutions, et 5/2, sur le Code de conduite pour les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales, en date du 18 juin 2007, et soulignant que les titulaires de mandat doivent s’acquitter de leurs tâches conformément à ces résolutions et à leurs annexes,

Rappelant également les paragraphes de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne et de la Déclaration et du Programme d’action de Durban concernant les droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques ainsi que les normes internationales pertinentes,

Réaffirmant le Programme de développement durable à l’horizon 2030, dont le Programme d’action d’Addis-Abeba issu de la troisième Conférence internationale sur le financement du développement fait partie intégrante, rappelant que les objectifs et cibles de développement durable tendent à la réalisation des droits de l’homme pour tous, et soulignant que les États Membres doivent incorporer le Programme 2030 dans leurs politiques et cadres de développement nationaux, selon qu’il convient, afin qu’il soit véritablement appliqué, suivi et examiné et qu’ainsi nul ne soit laissé de côté,

Soulignant qu’il faut redoubler d’efforts afin que, conformément à l’objectif poursuivi, les personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques exercent pleinement leurs droits − ce qui suppose notamment de se préoccuper de leur situation socioéconomique et de lutter contre leur marginalisation − et ne subissent plus une quelconque forme de discrimination,

1.Décide de reconduire le mandat du Rapporteur spécial sur les questions relatives aux minorités pour une période de trois ans dans les conditions définies dans sa résolution 25/5 du 27 mars 2014 ;

2.Invite tous les États à coopérer avec le Rapporteur spécial pour l’aider dans l’exécution du mandat et des tâches qui lui ont été confiés, à lui communiquer toutes les informations nécessaires demandées et à envisager sérieusement de répondre rapidement et favorablement à ses demandes de visite pour lui permettre de s’acquitter efficacement de sa mission ;

3.Encourage les institutions spécialisées, les organisations régionales, les institutions nationales de défense des droits de l’homme et les organisations non gouvernementales à instaurer et à maintenir une coopération et un dialogue réguliers avec le titulaire du mandat et à continuer à contribuer à la promotion et à la protection des droits des personnes appartenant à des minorités nationales ou ethniques, religieuses et linguistiques ;

4.Prie le Secrétaire général et le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme de fournir au Rapporteur spécial toutes les ressources humaines, techniques et financières nécessaires afin qu’il puisse s’acquitter efficacement de son mandat ;

5.Décide de poursuivre l’examen de cette question, conformément à son programme de travail.

55 e  séance 3 avril 2023

[Adoptée sans vote.]