Comité des droits des personnes handicapées
Hui tième session
Compte rendu analytique de la deuxième partie (publique)* de la 93 e séance**
Tenue au Palais Wilson, à Genève, le vendredi 28 septembre 2012, à 15 heures
Président: M. Mc Callum
Sommaire
Clôture de la session
La deuxième partie (publique) de la séance commence à 17 h 5.
Clôture de la session
1.Le Président dit que le Comité s’apprête à clore sa première session d’une durée de deux semaines, au cours de laquelle il a notamment eu un dialogue avec trois États parties (l’Argentine, la Chine et la Hongrie) et rédigé la liste des points à traiter à l’occasion de l’examen du rapport initial du Paraguay, prévu pour la neuvième session, en avril 2013. Toutefois,rappelant que le Comité est le seul organe conventionnel à disposer de sessions si courtes et qu’une vingtaine de rapports d’États parties doit encore être examinée, il indiqueque le Comité va demander du temps de réunion supplémentaire à l’Assemblée générale; il invite les uns et les autres à sensibiliser les États parties à cette question.
2.Le Président signale en outre que Mme Yang Jia, Vice-Présidente du Comité, M. Gombos, Président du Groupe de travail chargé d’élaborer une Observation générale sur l’article 12 de la Convention, M. Chowdhury, Mme Hadj-Salah et Mme Al-Suwaidi quitteront le Comité le 31 décembre 2012 et que cinq nouveaux membres seront élus. Il remercie chaleureusement les membres sortants pour leur dévouement et leur engagement sans faille au service du Comité.
3.M. Araya (Secrétaire) énumère les décisions prises par le Comité à sa huitième session: adoption d’une déclaration d’appui à plusieurs propositions contenues dans le rapport de la Haut-Commissaire relatif au renforcement du système des organes conventionnels; adoption des directives sur l’indépendance et l’impartialité des membres des organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme dans l’exercice de leurs fonctions (directives d’Addis-Abeba) et incorporation de ces directives dans le Règlement intérieur du Comité; acceptation, aux fins de l’examen des communications présentées par des particuliers, de l’intervention de tierces parties, au titre du paragraphe 2 de l’article 73 du Règlement intérieur et, à cette fin, modification du Règlement intérieur; préparation d’une note sur les interventions de tierces parties; confirmation de la décision de demander du temps de réunion supplémentaire à l’Assemblée générale; acceptation de projets de présentations en vue de la demi-journée de débat général sur les femmes et les filles handicapées prévue à l’occasion de la neuvième session; adoption d’une déclaration d’information sur cette demi-journée de débat public; organisation d’une réunion avec les États parties au cours de la dixième session (septembre 2013). Il ajoute que toutes les observations finales qui ont été adoptées lors de la huitième session ont été affichées sur le site Web du Haut-Commissariat aux droits de l’homme.
4.M me Lee (International Disability Alliance) et M me Lachowska (Disability Council International) félicitent le Comité pour l’important travail accompli et lui réitèrent l’appui de leurs organisations.
5.M. Chowdhury, dont le mandat se termine le 31 décembre 2012, remercie tous les membres du Comité ainsi que le secrétariat pour leur excellente collaboration.
6.Après un échange de félicitations et de remerciements, le Président prononce la clôture de la huitième session du Comité des droits des personnes handicapées.
La séance est levée à 17 h 30.