Le Gouvernement chinois accorde une grande importance à la participation des femmes aux affaires internationales. Des femmes figurent dans toutes les délégations officielles envoyées pour assister à des conférences internationales et régionales, comme la session extraordinaire de l’Assemblée générale sur les femmes, en l’an 2000, et celle sur les enfants, en 2002. Ces assemblées ont toutes deux été dirigées par Mme Wu Yi, qui était alors membre du Conseil des affaires d’État.

En Chine, Chine, 1 239 femmes travaillent dans le domaine des affaires étrangères, ce qui représente 28,5 % des fonctionnaires de ce domaine. En juillet 2002, on comptait 6 ambassadrices, 4 consules générales et 46 conseillères dans ses établissements à l’étranger, ce qui représentait, respectivement, 4 %, 7,7 % et 15,2 % des diplomates qui occupaient ces fonctions. Au total, 226 femmes sur le territoire chinois et 180 à l’étranger avaient le rang de première secrétaire au Ministère des affaires étrangères, soit 36,8 % et 31,5 %, respectivement, du personnel du ministère de ce rang, Et les femmes qui avaient le rang de deuxième secrétaire étaient au nombre de 169 en Chine et de 82 à l’étranger, soit 33,7 % et 27,8 %, respectivement, du personnel de ce rang. Le Ministère des affaires étrangères et le Ministère du commerce extérieur fournissent des exemples de la représentation des femmes chinoises dans les organisations internationales. Selon leurs chiffres, le Ministère des affaires étrangères a choisi huit femmes, soit 24,2 % du total des personnes sélectionnées dans ce but, pour travailler dans des organisations internationales au nom du Gouvernement chinois. Parmi elles, deux ont des postes situés à des échelons plus élevés, le plus haut placé étant celui du chefde la Division de la documentation du Département de l’Assemblée générale et de la gestion des conférences au siège de New York des Nations Unies. Le Ministère du commerce extérieur, d’autre part, a nommé cinq femmes à des postes dans des organisations internationales, soit 18 % du nombre des membres du personnel international qu’il a détachés (27). Parmi elles figurent 2 membres du personnel supérieur à l’échelon de chef adjoint de division (échelon D) et 3 administrateurs (échelon P), ce qui représente respectivement 50 % du nombre des membres du personnel supérieur (4), et 13 % du total des administrateurs (23). Beaucoup d’autres organismes gouvernementaux ont aussi nommé des membres de leur personnel féminin à des postes dans des organisations internationales.

Afin d’augmenter le nombre de femmes chinoises qui travaillent dans les organisations internationales à titre de représentantes du Gouvernement, la Chine a pris les mesures ci-après en décidant :

1)De respecter les principes de l’égalité des sexes et de la non-discrimination en raison du sexe en nommant des femmes comme fonctionnaires dans des organisations internationales. Selon l’usage communément suivi dans ces organisations, la priorité est donnée auxfemmes quand on est en présence de candidats qui possèdent les mêmes qualifications.

2)De placer délibérément plus de femmes dans les services qui ont trait auxorganisations internationales, de façon à les mettre au courant des affaires internationales et à leur faire comprendre les organisations internationales, ce qui leur permet d’élargir leurs horizons et d’acquérir une expérience de travail multilatérale.

3)D’améliorer les qualifications d’ensemble des femmes et de préparer ces dernières à travailler dans des organisations internationales en perfectionnant leur connaissances des langues étrangères et leurs compétences professionnelles, ainsi qu’au moyen de programmes de formation mutuelle. Les statistiques du Ministère des affaires étrangères prouvent que depuis 1996, 65 femmes cadres ont reçu une formation universitaire, 3 491 ont bénéficié d’une formation théorique ou pratique, 88 se sont vues offrir une formation ou des voyages d’étude et 4 570 ont participé à des programmes de formation mutuelle.

Article 9

1. Les États Parties accordent aux femmes des droits égaux à ceux des hommes en ce qui concerne l’acquisition, le changement ou la conservation de leur nationalité. Ils garantissent en particulier que ni le mariage avec un étranger, ni le changement de nationalité du mari pendant le mariage ne change automatiquement la nationalité de la femme ni ne la rend apatride ni ne l’oblige à prendre la nationalité de son mari.

2. Les États parties accordent à la femme des droits égaux à ceux de l’homme en ce qui concerne la nationalité de leurs enfants.

Les femmes chinoises jouissent des mêmes droitsque les hommesen ce qui a trait à l’acquisition, au changement et à la conservation de leur nationalité. Maris et femmes peuvent tous deux donner leur nationalité à leur conjointe ou à leur conjoint étranger, et ni l’un ni l’autre ne peut obliger l’autre personne à abandonner ou à changer de nationalité. La loi de la République populaire de Chine sur la nationalité stipule que les étrangers ou les apatrides qui sont disposés à respecter la Constitution et les lois chinoises et répondent à l’une des conditions ci-après peuvent être naturalisés après acceptation de leur demande : 1) s’ils sont de proches parents de nationaux chinois; 2) s’ils se sont établis en Chine; ou 3) s’ils ont d’autres raisons légitimes.

Les femmes ont les mêmes droits que les hommes de décider quelle sera la nationalité de leurs enfants. La loi sur la nationalité stipule que toute personne née en Chine dont les parents sont tous deux des nationaux chinois, ou dont l’un d’eux est un national chinois, a la nationalité chinoise; toute personne née à l’étranger dont les parents sont tous deux des nationaux chinois, ou dont l’un des parents est un national chinois, a la nationalitéchinoise; mais une personne dont les parents sont tous deux des nationaux chinois qui se sont tous deux installés à l’étranger, ou dont l’un des parents est un national chinois qui s’est installé à l’étranger et qui a acquis une nationalité étrangère à la naissance, ne peut avoir la nationalité chinoise.

Tous les citoyens chinois, hommes et femmes, ont le droit de changer de nationalité. La loi sur la nationalité stipule que les nationaux chinois qui répondent à l’une des conditions ci-après peuvent renoncer à la nationalité chinoise après acceptation de leur demande : 1) s’ils sont de proches parents de nationaux étrangers; 2) s’ils se sont installés à l’étranger; ou 3) s’ils ont d’autres raisons légitimes.

Article 10

Les États Parties prennent toutes les mesures appropriées pour éliminer la discrimination à l’égard des femmes afin de leur assurer des droits égaux à ceux des hommes en ce qui concerne l’éducation et, en particulier, pour assurer, sur la base de l’égalité de l’homme et de la femme :

a) Les mêmes conditions d’orientation professionnelle, d’accès aux études et d’obtention de diplômes dans les établissements d’enseignement de toutes catégories, dans les zones rurales comme dans les zones urbaines; cette égalité devant être assurée dans l’enseignement préscolaire, général, technique, professionnel et technique supérieur, ainsi que dans tout autre moyen de formation professionnelle;

b) L’accès aux mêmes programmes, aux mêmes examens, à un personnel enseignant possédant des qualifications de même ordre, à des locaux scolaires et à un équipement de même qualité;

c) L’élimination de toute conception stéréotypée des rôles de l’homme et de la femme à tous les niveaux et dans toutes les formes d’enseignement en encourageant l’éducation mixte et d’autres types d’éducation qui aideront à réaliser cet objectif et, en particulier, en révisant les livres et programmes scolaires et en adaptant les méthodes pédagogiques;

d) Les mêmes possibilités en ce qui concerne l’octroi de bourses et autres subventions pour les études;

e) Les mêmes possibilités d’accès aux programmes d’éducation permanente, y compris aux programmes d’alphabétisation pour adultes et d’alphabétisation fonctionnelle, en vue notamment de réduire au plus tôt tout écart d’instruction existant entre les hommes et les femmes;

f) La réduction des taux d’abandon féminin des études et l’organisation de programmes pour les filles et les femmes qui ont quitté l’école prématurément;

g) Les mêmes possibilités de participer activement aux sports et à l’éducation physique;

h) L’accès à des renseignements spécifiques d’ordre éducatif tendant à assurer la santé et le bien-être des familles, y compris l’information et des conseils relatifs à la planification de la famille.

Le Gouvernement chinois a toujours été favorable à ce que les femmes jouissent du même droit à l’instruction que les hommes. La Constitution, la loi sur l’enseignement obligatoire, la loi sur la protection des droits et des intérêts des femmes, et d’autres lois pertinentes, contiennent des dispositions qui confirment cette égalité. La politique en matière d’éducation du Gouvernement chinois vise : à généraliser une instruction obligatoire de neuf ans; à améliorer l’instruction secondaire, tout en développant la formation professionnelle; à promouvoir vigoureusement l’enseignement supérieur et l’éducation des adultes; enfin, à soutenir diverses sortes d’écoles privées. En 2002, le taux d’inscription des enfants chinois d’âge scolaire au niveau élémentaire s’élevait à 98,58 %, celui des filles atteignant 98,53 %. Il y avait 57 381 300 élèves filles, soit47,20 % de leur nombre total, dans les écoles élémentaires du pays; 38 702 000, soit 46,70 % du total, dans des écoles secondaires; 5 144 800 dans des établissements de formation professionnelle secondaire (y compris des écoles secondaires de formation professionnelle ordinaires, des écoles de formation professionnelle pour adultes et des écoles secondaires spécialisées, mais non des écoles pour ouvriers spécialisés), soit 51,86 % du total; et 3 970 400 dans des établissements d’enseignement supérieur ordinaires, soit 43,95 % du total.

À la fin de 2002, plus de 90 % de la population bénéficiait du programme d’enseignement obligatoire de neuf ans dans les zones où il était mis en oeuvre. Afin de réaliser l’universalisation de cet enseignement dans tout le pays, le Gouvernementaccorde la priorité aux zones rurales frappées par la pauvreté, aux zones habitées par des ethnies minoritaires, aux enfants des travailleurs migrants des zones urbaines et aux petites filles, surtout par le biais des mesures ci-après  :

•En mettant sur pied un système pour évaluer, reconnaître la valeur et récompenser les résultats obtenus en appliquant le programme d’enseignement obligatoire de neuf ans. En 1994, l’État a préconisé des méthodes pour évaluer et reconnaître les réalisations accomplies dans le cadre du Programme d’enseignement obligatoire de neuf ans, qui fixent des buts précis pour universaliser l’enseignement obligatoire, les qualifications des enseignants, la qualité de l’enseignement et son financement. L’administration de chaque comté doit faire une autoévaluation annuelle dont le résultat doit être examiné et vérifié par le gouvernementprovincial, ainsi que faire l’objet de contrôles aléatoires ultérieurs de la part du Ministère de l’éducation.

•En appuyant l’universalisation de l’enseignement obligatoire dans les zones pauvres et dans les régions habitées par des ethnies minoritaires. Afin d’accélérer le processus d’universalisation de l’enseignement obligatoire, leGouvernement chinois a mis au point et en oeuvre un projet d’enseignement obligatoire dans les régions pauvres durant le neuvième plan quinquennal. Pour réaliser ce projet, le gouvernementcentral a affecté 3,9 milliards de yuan renminbi de financement spécial. Par ailleurs, 8,6 milliards de yuan renminbi en fonds de contrepartie ont été fournis par les gouvernements locaux, ce qui fait au total 12,5 milliards de yuan renminbi pour aider les régions pauvres du centre et de l’ouest de la Chine à faciliter la promotion de l’enseignement obligatoire. L’État a organisé des activités de soutien en mettant en oeuvre un projet dans lequel des écoles des zones côtières de l’est envoient de l’aide à d’autres écoles situées dans les régions pauvres de l’ouest. En outre, des écoles urbaines envoient de l’aide à des écoles situées dans des zones rurales pauvres de leur province, de leur région autonome ou de leur municipalité. Grâce à ces projets, des enseignants et des administrateurs qualifiés sont envoyés dans des régions bénéficiaires pour améliorer la qualité de l’enseignement. Un soutien matériel et financier est aussi fourni pour aider à l’amélioration des infrastructures scolaires dans les zones bénéficiaires. De plus, pour accroître les chances des enfants appartenant à des ethnies minoritaires de recevoir un enseignement, et donc pour augmenter le taux d’inscription de ces enfants d’âge scolaire, le Gouvernement chinois a aussi créé des pensionnats de niveaux élémentaire et secondaire à l’intention des enfants des ethnies minoritaires originaires de régions montagneuses pauvres et inaccessibles. Et il leur a aussi fourni des manuels scolaires gratuits et donné des bourses d’étude.

•En ré formant le programme des écoles élémentaires et secondaires afin de promouvoir activement et énergiquement le développement de tous, garçons et filles. En juin 1999, le Conseil des affaires d’État a décidé d’approfondir la réforme du programme scolaire, de promouvoir vigoureusement la notion d’enseignement de qualité et de développer l’esprit novateur et les capacités pratiques des élèves. La réforme a pour objet d’habiliter la population. De plus, en adaptant et en refondant le programme, en le rendant plus équilibré, complet et varié, elle vise à aider les élèves à s’épanouir individuellement de façon équilibrée et complète. L’on a aussi veillé à adapter le programme à la vie des élèves et au développement de la science et de la technologie dans la société moderne, ainsi qu’à la généralisation de l’égalité des sexes, dans les matières au programme. La gestion des programmes se fait aux échelons national, local et à celui des écoles, de façon à pouvoir mieux adapter les programmes aux besoins des localités, des écoles et des élèves.

•En accordant une grande priorité à l’éducation de la population vulnérable, par exemple à celle des petites filles, des enfants handicapés et des enfants de travailleurs migrants dans les zones urbaines. Les lois et les règlements chinois prévoient expressément que les petites filles, les enfantshandicapés et les enfants de travailleurs migrants dans les zones urbaines jouissent du droit d’accès égal à l’enseignement obligatoire. Garantir ce droit est une responsabilité importante des gouvernements, qui exige des dispositions préférentielles dans les domaines de la politique et du financement. Les taux d’inscription et d’abandon des petites filles d’âge scolaire constituent des indicateurs importants qui servent à évaluer et à reconnaître les réalisations dans le programme d’enseignement obligatoire. Les autorités locales ont mis au point du matériel pédagogique fondé sur les besoins des petites filles, en mettant l’accent sur des techniques de travail simples et faciles à apprendre et sur les cultures locales. On recourt aussi à des approches pédagogiques souples pour favoriser la présence des petites filles à l’école, en créant des écoles fonctionnant à la mi-journée, des écoles consacrées à l’agriculture et aux études, et en permettant aux filles d’aller à l’école avec des frères et soeurs plus jeunes; on prend des dispositions à l’intention des filles des régions montagneuses et pastorales, et l’on organise des groupes d’assistance mutuelle parmi les familles pour faire en sorte que les filles puissent aller à l’école. Les autorités locales ont conçu, en collaboration avec des organisations internationales, des projets éducatifs pour les filles, surtout des cours pour les filles du premier cycle de l’enseignement secondaire tels que ceux d’agriculture, d’élevage, de broderie et d’applications informatiques. Ces connaissances pratiques sont censées aider les filles à développer leurs aptitudes afin de devenir autosuffisantes et de gagner leur vie. Dans les zones rurales, les taux d’inscription des filles constituent un point de référence important pour fixer les règlements locaux, ainsi que pour sélectionner les récipiendaires des prix de la « famille modèle aux cinq vertus » et du « village modèle, ménage modèle ».

En 1989, l’État a créé une subvention spéciale destinée à financer l’enseignement obligatoire aux enfantshandicapés. En 2001, cette subvention s’est élevée à 260 millions de yuan renminbi, et les gouvernements, à tous les échelons, ont affecté 2 milliards de yuan renminbi, de façon cumulative, aux subventions spéciales à l’enseignement. Afin que les enfants des travailleurs migrants des zones urbaines puissent avoir accès à l’enseignement obligatoire, une politique et des mesuresspéciales ont été adoptées pour les aider à surmonter les difficultés qu’ils rencontrent dans leur éducation. Il est prévu qu’il incombera en premier lieu aux municipalités des villes hôtes d’assumer la responsabilité administrative de leur instruction et que les écoles publiques joueront le rôle principal en matière d’éducation de ces enfants.

•En m obilisant toute la société pour l’inciter à soutenir activement et à s’engager dans le programme d’enseignement obligatoire. Le Gouvernement chinois incite la société civile à soutenir activement l’enseignement obligatoire en décrétant que les entreprises, les établissements, les groupes sociaux et les particuliers qui font des dons pour financer l’enseignement obligatoire dans les zones rurales peuvent les déduire entièrement de leur revenu imposable. Tous les secteurs de la société ont eu recours à diverses méthodes pour soutenir l’enseignement obligatoire dans les zones rurales et les régions pauvres. Selon les statistiques, les contributions à l’enseignement obligatoire dans les zones rurales se sont élevées à 31 milliards de yuan renminbi de 1996 à l’an 2000. Le projet Espoir lancé par la Fondation pour le développement de la jeunesse chinoise est parvenu à recueillir environ 1,93 milliard de yuan renminbi pour construire 8 300 « écoles primaires Espoir ». Il aide 2,3 millions d’enfants décrocheurs à retourner à l’école et forme 2 300 instituteurs d’écoles primaires de zones pauvres. La Fédération panchinoise des femmes et le Fonds des enfantset des adolescents de Chine ont organisé et lancé de concert le « Projet des bourgeons de printemps » qui incite les filles de familles pauvres à poursuivre leur scolarité. Jusqu’ici, ce programme a aidé 1,3 million de filles à retourner à l’école. Toutes ces initiatives ont joué un rôle efficace pour rendre universel l’enseignement obligatoire en augmentant le taux d’inscription des filles et en réduisant leur taux d’abandon scolaire.

Le Gouvernement chinois prête une grande attention à l’alphabétisation des femmes. Il considère que l’élimination de l’analphabétisme parmi elles est une priorité pour faire progresser l’instruction et de l’habilitation des femmes, et il a donc organisé des activités d’alphabétisation à l’échelle nationale, en particulier dans les zones rurales. En collaboration avec le Ministère de l’agriculture, le Ministère de l’éducation et le Ministère de la science et de la technologie, la Fédération panchinoise des femmes a mis en oeuvre un projetà l’intention des femmes des zones rurales, qui intègre des activités d’alphabétisation à l’apprentissage d’aptitudes pratiques. Selon les statistiques, au cours des 10 années écoulées depuis le début du projet, près de 20 millions de femmes sont sorties de l’analphabétisme.

En l’an 2000, il y avait 61 810 000 de femmes adultes illettrées, dont 15 030 000 étaient jeunes ou d’âge moyen, ce qui représente 4,21 % des Chinoises jeunes et d’âge moyen. Les grandes lignes du neuvième Plan quinquennal, les Objectifs à long terme pour l’année 2010, les grandes lignes de la réforme et du développementde l’éducation en Chine et le Programme pour la promotion des femmes chinoises fixent tous des objectifs précis quant à l’alphabétisation de ces femmes jeunes et d’âge moyen. À cet égard, le Gouvernement a adopté les mesures ci-après  :

•Il a promulgué le règlement sur les programmes d’alphabétisation et sur les méthodes à suivre pour évaluer et reconnaître les réalisations destinées à éliminer l’analphabétisme parmi les jeunes et les adultes. Le Ministère de l’éducation a créé un prix d’alphabétisation pour témoigner sa reconnaissance envers les organismes qui ont contribué aux efforts d’alphabétisation et aux personnes qui ont fait des progrès significatifs sur la voie de l’alphabétisation. Le Ministère de l’éducation et le Ministère des finances ont aussi institué ensemble un systèmed’incitatifs pour saluer les gouvernements locaux qui ont obtenu des résultats extraordinaires dans leurs programmes d’alphabétisation. La Fédération panchinoise des femmes et le Ministère de l’éducation ont institué le Prix d’alphabétisation des femmes, qui doit être remis à des organismes et à des personnes en reconnaissance de leurs réalisations en matière d’alphabétisation au profit des femmes.

•En intégrant des programmes d’alphabétisation dans des campagnes de lutte contre la pauvreté. En adoptant une politique de promotion du développementpar l’entremise de l’instruction et en garantissant l’instruction par l’entremise du développement économique, on espère que la campagne d’alphabétisation des femmes, notamment l’éducation permanente postalphabétisation, deviendra autosuffisante.

•En instaurant un réseau d’ enseignement à vie à l’intention des femmes. Pour améliorer la qualité de l’éducation des femmes, un réseau d’enseignement à vie a été institué à l’intention des femmes. Le programme commence par des cours d’alphabétisation, suivis d’une formation en aptitudes pratiques, puis il y a des cours éducatifs radiodiffusés ou des cours par correspondance dans les zones rurales. Cet enseignement se termine par des demandes faites par les élèves pour obtenir des titres professionnels ou techniques afin de parvenir à une promotion pour tout le monde.

Le Gouvernement chinois encourage et soutient des écoles financées et dirigées par le secteur privé. En 1997, le Conseil des affaires d’État a promulgué le règlement sur les écoles administrées par le secteur non gouvernemental. Ce règlement prévoit que l’État doit encourager, soutenir, guider et administrer des écoles financées par le secteur non gouvernemental. Les autorités locales ont élaboré leur propres règles en vertu de ce règlement. Le Comité permanent de la neuvième Assemblée populaire nationale a examiné et adopté la loi sur la promotion de l’enseignement privéen décembre 2002. En raison de cette politique étatique, les écoles non gouvernementales se sont développées rapidement et leur nombre a considérablement augmenté. En 2002, il y avait 61 200 écoles (dont des maternelles, des écoles primaires, des écoles secondaires ordinaires, des écoles professionnelles, des collèges et d’autres établissements d’enseignement supérieur) dont l’administration était privée, soit une augmentation de plus de 32 000 depuis 1996. Leur effectif total s’élevait à 11 159 700 élèves, soit 8 085 600 de plus qu’en 1996.

Avec le développement de l’enseignement des sciences et de la technologie ces dernières années, les disparités entre les sexes en matière d’instruction s’effacent continuellement. La proportion des femmes à tous les échelons de l’instruction augmente; la proportion des élèves du sexe féminin dans les écoles professionnelles secondaires a augmenté chaque année, et elle dépasse 50 % depuis 1995.

Le Gouvernement chinois a consacré beaucoup d’efforts pour développer l’enseignement supérieur. De 1998 à 2002, le pourcentage desétudiantes dansles collèges et les universités ordinaires a augmenté chaque année, passant de 38,31 % (en 1998), à 39,66 % (en 1999), à 40,98 % (en l’an 2000), à 42,04 % (en 2001), et à 43,95 (en 2002), respectivement. Quatre collèges ont été accrédités par le Ministère de l’éducation. Le Collège des femmes de Chine, l’Université féminine Xi’an Peihua, l’Université professionnelle féminine du Hunan et le Collège professionnel féminin Fujian Huanan. Il y a 75 765 femmes enseignantes qui détiennent des postes à l’échelon de chargé de cours ou au-dessus, ce qui représente 30,14 % du total. Cela dénote les progrès accomplis par les femmes dans les domaines culturel, scientifique et technologique; de plus, le nombre des femmes scientifiques et ingénieurs augmente aussi. Actuellement, il y a plus de 9 880 000 de femmes scientifiques et ingénieurs, soit 36,9 % du total. En 2000, il y avait 579 000 femmes qui faisaient de la recherche scientifique et travaillaient dans les services techniques généraux, soit 35,2 % du total, ce qui reflète une augmentation de 1,4 %depuis 1999. En 2001, il y avait 12 122 femmes professionnelles et techniciennes dans le système de l’Académie chinoise des sciences, soit 33,5 % du total. Parmi elles, on comptait 2 962 femmes qui détenaient des titres de professionnels supérieurs, soit 24 % du total; 5 721 qui détenaient des titres professionnel de niveau moyen, soit 47 % du total; 1 416 qui avaient un doctorat, soit 14 % du total; et 5 106 qui étaient titulaires d’un diplôme collégial, ce qui représentait 42 % du total. En 2002, il y avait 78 femmes parmi les 1 263 membres de l’ Académie chinoise des sciences et de l’Académie chinoise d’ingénierie, ce qui représentait 6,2 % de l’ensemble des membres, soit une augmentation de 0,3 % par rapport à 1996, année où il n’y avait que 33 femmes membres, soit 5,9 % du total. Ces femmes membres ont fait d’extraordinaires réalisations dans des domaines comme les mathématiques, la physique, la chimie, la biologie, les géosciences, le génie mécanique et celui des vecteurs, la technologie de l’information et le génie électronique, le génie chimique, la métallurgie et les sciences des matériaux, l’énergie et la minéralogie, le génie civil, le génie hydraulique, l’architecture, l’agriculture, les industries légères, l’industrie du textile, les sciences de l’environnement, la médecine et les sciences médicales. Elles se sont attirées du respect et de l’admiration dans toutes les couches de la société. De 1997 à 2001, 1 709 femmes ont gagné des prix nationaux annuels tels que le Prix national des sciences naturelles, le Prix national pour les inventions techniques et le Prix national pour le progrès dans le domaine des sciences et de la technologie, qui représentent 16 % du total des lauréats, soit une augmentation de 4 % par rapport à 1997. De 1998 à 2001, le pourcentage des femmes qui ont demandé et reçu des fonds pour des projetsfinancés par la Fondation nationale des sciences naturelles a aussi augmenté d’année en année, atteignant 16,46 % en 2001, soit 3 %de plus qu’en 1998. De nouvelles générations de femmes intellectuelles font des apports remarquables dans les domaine des sciences, de l’enseignement, de la médecine et de la santé publique, de la lutte contre la pauvreté par l’entremise de la science et de la technologie, ainsi qu’à la vulgarisation scientifique et aux savoirs culturels.

Article 11

1. Les États Parties s’engagent à prendre toutes les mesures appropriées pour éliminer la discrimination à l’égard des femmes dans le domaine de l’emploi afin d’assurer, sur la base de l’égalité de l’homme et de la femme, les mêmes droits, et en particulier :

a) L e droit au travail en tant que droit inaliénable de tous les êtres humains;

b) L e droit aux mêmes possibilités d’emploi, y compris l’application des mêmes critères de sélection en matière d’emploi;

c) Le droit au libre choix de la profession et de l’emploi, le droit à la promotion, à la stabilité de l’emploi et à toutes les prestations et conditions de travail, le droit à la formation professionnelle et au recyclage, y compris l’apprentissage, le perfectionnement professionnel et la formation permanente;

d) Le droit à l’égalité de rémunération, y compris de prestation, à l’égalité de traitement pour un travail d’égale valeur aussi bien qu’à l’égalité du traitement en ce qui concerne l’évaluation de la qualité du travail;

e) Le droit à la sécurité sociale, notamment aux prestations de retraite, de chômage, de maladie, d’invalidité et de vieillesse ou pour toute autre perte de capacité de travail, ainsi que le droit à des congés payés;

f) Le droit à la protection de la santé et à la sécurité des conditions de travail, y compris la sauvegarde de la fonction de reproduction.

2. Afin de prévenir la discrimination à l’égard des femmes en raison de leur mariage ou de leur maternité et de garantir leur droit effectif au travail, les États parties s’engagent à prendre des mesures appropriées ayant pour objet :

a) D’ interdire, sous peine de sanctions, le licenciement pour cause de grossesse ou de congé de maternité et la discrimination dans les licenciements fondée sur le statut matrimonial;

b) D’instituer l’octroi de congés de maternité payés ou ouvrant droit à des prestations sociales comparables, avec la garantie du maintien de l’emploi antérieur, des droits d’ancienneté et des avantages sociaux;

c) D’ encourager la fourniture des services sociaux d’appui nécessaires pour permettre aux parents de combiner les obligations familiales avec les responsabilités et la participation à la vie publique, en particulier en favorisant l’établissement et le développement d’un réseau de garderies d’enfants;

d) D’assurer une protection spéciale aux femmes enceintes dont il est prouvé que le travail est nocif.

3. Les lois visant à p rotéger les femmes dans les domaines visés par le présent article seront revues périodiquement en fonction des connaissances scientifiques et technologiques et seront révisées, abrogées ou étendues, selon les besoins.

Le Gouvernement chinois accorde une grande importance au problème de l’emploi des femmes et il considère que sa solution constitue un élément essentiel dans la mise en oeuvre de la politique étatique d’égalité des sexes. Il a pris les mesures ci-après afin de garantir le respect des droits des femmes dans le domaine de l’emploi  :

•Il a créé des possibilités d’emploi et accru le nombre de postes. Dans sa démarche pour adapter les structures économiques, industrielles et celles de la propriété, l’État a augmenté ses investissements dans les industries de base et les infrastructures publiques pour stimuler la demande intérieure et déclencher la croissance économique; il a vigoureusement développé le secteur de l’industrie tertiaire, les services communautaires et le tourisme pour accroître le nombre des emplois; et il a encouragé et soutenu le développement des petites et moyennes entreprises; de plus, il a construit et développé des villes petites et de taille moyenne pour augmenter le nombre global des emplois, le nombre de personnes employées (y compris de femmes) et pour élargir les domaines d’emploi accessibles aux femmes.

Le nombre de femmes qui travaillent dans des zones tant urbaines que rurales s’est accru régulièrement depuis 1995. Certes, le nombre de femmes qui travaillent dans des entreprises étatiques en zone urbaine a baissé, mais leur nombre total est passé de 310 millions à 330 millions en l’an 2000, et leur pourcentage global a progressé de 45,7à 46 %. Les domaines d’emploi des femmes se développent constamment, se déplaçant des domaines traditionnels pour se tourner vers les nouvelles industries. Selon des statistiques provisoires, le nombre et le pourcentage de femmes qui travaillent dans les secteurs des services publics, des télécommunications et des services postaux, des services financiers et des assurances, de l’immobilier, du tourisme, de la radiodiffusion, du cinéma et de la télévision, de la santé publique, des sports et de l’aide sociale ont augmenté. Parallèlement, le nombre de femmes qui travaillent dans des entreprises individuelles et privées s’est accru d’environ 60 %, et leur total approche désormais de 10 millions. Actuellement, le nombre de petites et moyennes entreprises enregistrées à l’échelle nationale auprès d’autorités administratives, industrielles et commerciales dépasse 8 millions, ce qui représente 99 % du total. Ces PME fournissent environ 75 % des emplois dans les zones urbaines. Le pourcentage des femmes qui travaillent comme cadres ou comme membres du personnel professionnel et technique a augmenté. Le pourcentage des femmes qui détiennent de tels postes dans des entreprises et des établissements exploités par l’État est passé de 39,3 % en 1998 à 41 %en 2001. Beaucoup de femmes se sont prévalues des occasions qui leur ont été données par la réforme pour assumer des postes de direction et où l’on prend des décisions. En l’an 2000, le pourcentage des femmes occupant des postes de direction dans des entreprises et des établissements s’élevait à 34,4 %. Les résultats de l’enquête montrent que 20 % des petites et moyennes entreprises enregistrées à l’échelle nationale ont des femmes comme cadres principaux et que 63 % des entreprises exploitées par des femmes entrepreneures emploient plus de femmes que d’hommes. L’esprit d’entreprise des femmes a ainsi créé des conditions propices à l’emploi des personnes de leur sexe.

•Il a p romu le réemploi des travailleuses licenciées. De 1998 à 2001, du fait de la réforme économique constante et de l’instauration progressive du système de l’économie de marché, le nombre des travailleurs en chômage etlicenciés en provenance d’entreprises étatiques s’est accru, et les femmes ont représenté environ 45 % de leur total. En conséquence, le Gouvernement a adopté une politique destinée à promouvoir le réemploi des travailleurs licenciés, surtout des femmes, afin de diminuer leurs inquiétudes pour l’avenir. Cette démarche découle de la croissance économique, et elle est étayée par une politique habilitante, des services de commercialisation, des règlements gouvernementaux et des services de sécurité sociale.

Faisant de la promotion du réemploi une de ses stratégies majeures, le Gouvernement a créé des centres de réemploi à l’échelle nationale et il a garanti les frais de subsistance de base des travailleurs licenciés. Les fonds nécessaires sont recueillis en appliquant une formule dite des « trois-tiers », selon laquelle le premier tiers provient d’un crédit budgétaire du Gouvernement, le deuxième tiers est fourni par les entreprises elles-mêmes et le troisième tiers est recueilli auprès du public. Par ailleurs, une initiative « un-trois-un » a été proposée par l’entremise de centres de réemploi et d’organismes d’emploi à tous les échelons, selon laquelle les travailleurs licenciés figurant sur la liste des centres de réemploi doivent : bénéficier, au moins une fois dans un délai de six mois, d’une orientation professionnelle; obtenir un emploi ou trois fois des renseignements en matière d’emploi; enfin, assister à une séance gratuite de formation. Cette initiative vise à aider les travailleurs licenciés à développer leurs aptitudes pour être concurrentiels sur le marché du travail et pouvoir s’améliorer par eux-mêmes. De 1998 à 2001, les fonctionnaires de l’administration du travail ont formé 13 millions de travailleurs licenciés, dont la moitié environ étaient des femmes. Les agences officielles pour l’emploi ont donné des renseignements à l’échelle nationale sur des emplois à 15 060 000 de travailleuses licenciées; et plus de 90 % d’entre elles ont bénéficié d’une orientation professionnelle.

Dans le processus de réforme et de développement dans lequel il est engagé, le Gouvernement accorde une grande importance à la situation des femmes, surtout à la disparité en matière de développement des femmes causée par latransition entre une économie planifiée et une économie de marché. Il a adopté une politique préférentielle spéciale, pour que les hommes et les femmes jouissent de chances égales d’emploi et d’un traitement égal pour bénéficier de biens de production, de possibilités d’emploi et de services publics. Le Gouvernement concentre ses efforts de réemploi sur les travailleuses licenciées en adoptant et en appliquant une politique préférentielle pour fournir une assistance en matière d’emploi. Par exemple, les unités qui engagent des travailleuses licenciées ont droit à des réductions ou à des exemptions d’impôt ainsi qu’à des subventions en matière d’assurances sociales; il faut que la priorité soit accordée à ceux qui recommandent et emploient des travailleuses licenciées; que les fonctionnaires du travail donnent une formation gratuite en matière d’aptitudes professionnelles aux travailleuses licenciées; et qu’ils leur permettent d’assister à des réunions gratuites d’information. Le Gouvernement accorde aussi des petits prêts aux travailleurslicenciés pour leur permettre de se lancer en affaires.

Le Gouvernement recourt à une approche à plusieurs niveaux et canaux pour créer des emplois, en veillant tout spécialement à développer les industries du secteur tertiaire et les réseaux de services communautaires. Pour ce qui est des emplois publics d’aide sociale créés avec un financement du Gouvernement, la priorité est accordée aux travailleurs qui ont du mal à se faire réemployer en raison de leur âge. Ainsi, certaines des travailleuses licenciées les plus âgées qui sont peu instruites et peu qualifiées peuvent aussi trouver un emploi qui leur convient. Selon les statistiques provisoires de l’an 2000, 70 % des personnes qui ont trouvé à se réemployer dans leur localité étaient des femmes.

Il renforce les directives sur la politique et la coordination à son sujet pour faire respecter le droit au travail des handicapés. Comme l’indique un document intitulé « Comment promouvoir davantage les possibilités d’emploi pour les personnes handicapées », dont la diffusion a été approuvée par le Conseil des affaires d’État, le Gouvernement a décidé de continuer à financer des programmes d’aide sociale qui fournissent de l’emploi à un grand nombre de personnes handicapées et d’employer, comme la loi l’exige, des handicapés au prorata de la taille de l’entreprise embaucheuse dont il s’agit. Parallèlement, le Gouvernement soutiendra fortement le travail autonome, individuel et collectif bénévole des personnes handicapées, créant un ainsi un environnement politique souple, propre à garantir le droit au travail des personnes handicapées. Avec les priorités et le soutien accordés par le Gouvernement à tous les niveaux, les entreprises d’aide sociale dirigées par des administrations civiles ont connu un développement salutaire. À la fin de 2002, il y avait en tout 35 758 de ces entreprises à l’échelle nationale qui employaient 683 000 personnes handicapées, dont de grands nombres de femmes.

Parallèlement, le Gouvernement accélère la réforme du système de sécurité sociale en perfectionnant les mécanismes et les règles relatives à l’indemnité de base de subsistance accordée aux travailleurs licenciés. En janvier 1999, il a élaboré un règlement d’assurance chômage qui prévoit que les employés licenciés des établissements qui ont un régime d’assurances peuvent recevoir des versements d’indemnités et des subventions médicales. Ce règlement s’applique à tous les genres d’entreprises, ce qui montre combien ce système est polyvalent. À la fin de 2001, 103 550 000 travailleurs à l’échelle nationale participaient à un régime d’assurance chômage de base, 108 020 000 avaient souscrit à un régime de base d’assurance retraite, et près de 80 millions participaient à un régime d’assurance maladie de base.

•Il renforce le système d’inspection du travail pour protéger les droits et les intérêts des travailleuses et appliquer des mesures spéciales de sécurité au travail. En octobre 2001, le Comité permanent de la neuvième Assemblée populaire nationale a examiné et adopté la Décision sur la révision de la loi sur les syndicats de la République populaire de Chine. Cette décision prévoit la mise sur pied de comités de travailleuses au sein des syndicats, et des sanctions en cas de violations des droits et intérêts des travailleuses et des mineurs. Elle prévoit aussi qu’en cas de violations des intérêts spéciaux des travailleuses et des mineurs, les syndicats doivent négocier au nomdes travailleurs avec les entreprises ou les établissements concernés et demander qu’ils prennent des dispositions pour remédier à la situation. Les entreprises ou les établissements doivent faire une enquête en bonne et due forme, examiner les violations alléguées et répondre aux syndicats. Si les entreprises ou les établissements refusent de remédier à la situation, les syndicats peuvent porter l’affaire devant les tribunaux locaux.

Afin de renforcer le système d’inspection du travail, 3 188 bureaux de protection et d’inspection du travail ont été créés à l’échelle nationale, avec plus de 40 000 inspecteurs. Grâce à l’application du droit du travail et de la loi sur la protection des droits et des intérêts des femmes, l’on préconise actuellement un système visant à instaurer et à normaliser les contrats de travail et les conventions collectives. Par ailleurs, on met l’accent sur la gestion de contrats de travail en exigeant que l’on prenne pleinement en considération les besoins spéciaux des travailleuses et que les dispositions concernant les droits et les intérêts des femmes soient clairement précisées dans les contrats de travail signés entre les employeurs et les travailleurs. Quand ils examinent et agréent ces contrats, les fonctionnaires de l’administration du travail doivent s’assurer que des dispositions visant à protéger les droitset les intérêts des travailleuses y figurent. En même temps, on met plus l’accent que précédemment sur la réforme du système de répartition des salaires au sein des entreprises, en veillant à ce que les niveaux des salaires soient reliés aux postes détenus et aux réalisations, et à ce que le principe« à travail égal, salaire égal » soit appliqué tant aux femmes qu’aux hommes. Le Gouvernement accorde une grande importance à l’application des lois et des règlements de protection du travail pertinents par les trois types d’entreprises institués grâce à des investissements étrangers au sein de zones économiques spéciales. À la fin de 2001, 95 % des entreprises étatiques et collectives ainsi que des entreprises créées grâce à des investissements étrangers étaient exploitées en vertu de contrats de travail, et il y avait plus de 50 millions de travailleurs qui étaient régis par des conventions collectives. Les inspecteurs du travail ont aussi renforcé la surveillance des activités de routine, en s’attachant surtout aux heures de travail, aux systèmes des congés, aux protections spéciales accordées aux femmes et à l’application du principe« à travail égal, salaire égal ». Ils prennent immédiatement des dispositions pour remédier à la situation s’ils découvrent des problèmes. Ainsi, l’administration de la protection et de l’inspection du travail de la Région autonome zhuang du Guangxi a enquêté sur 3 443 cas relatifs à des travailleuses puis récupéré des arriérés de salaires de 3,65 millions de yuan renminbi pour elles. Cette administration a aussi accepté de se pencher sur 453 cas de conflits de travail impliquant des travailleuses et elle a obtenu un taux de résolution de 100 %.

•Il a institué un système d’assurance maternité. En 1997, l’État a adopté un programme d’assurance maternité, pour intégrer la naissance des enfants dans la planification d’ensemble de la reproduction sociale. Ce programme a joué un rôle positif en favorisant une concurrence égale entre les entreprises, en améliorant le milieu de l’emploi pour les femmes et en protégeant les droits et les intérêts fondamentaux des travailleuses pendant la naissance de leurs enfants. Une campagne est menée à l’échelle nationale afin de promouvoir et de guider les efforts locaux accomplis à cet égard. Parmi les mesures qui ont été prises, il faut signaler la conception d’un site Internet consacré au programme d’assurance maternité qui permet d’afficher sur l’Internet les politiques et les règlements nationaux et locaux, ainsi que les renseignements connexes. À la fin de 2001, plus de la moitié des municipalités à l’échelle nationale avaient adopté le programme, en vertu duquel les dépenses de maternité des travailleuses sont payées par les fonds d’assurance recueillis par l’entremise de groupements sociaux. Le nombre des travailleuses participantes a atteint près de 34 550 000; de plus, 14 provinces, régions et municipalités ont développé des lois et règlements locaux sur l’assurance maternité.

•En m obilisant les organisations non gouvernementales et les forces sociales, en créant des possibilités d’emploi et en sauvegardant les droits et les intérêts des travailleuses. Le Gouvernement chinois respecte les droits des syndicats enchâssés dans la Constitution et les autres lois, et il appuie activement les syndicats dans leur travail pour préserver les droits des travailleurs conformément à la loi. La Fédération panchinoise des syndicats a entrepris une série d’efforts qui visent à fournir une formation professionnelle destinée à améliorer les aptitudes professionnelles et techniques des travailleuses, en promouvant la participation des représentantes des travailleuses à la prise de décisions et à la direction des entreprises, et en surveillant et en protégeant les droits et les intérêts des travailleuses. Les syndicats ont considéré que la formation professionnelle faisait partie de leur travail ordinaire. Selon une enquête menée dans 27 provinces en 1999, 10 720 000 de travailleuses ont participé à divers types de formation professionnelle, ce qui représente environ 60 %du total des participants. Considérant la diffusion de la connaissance de la loi et le contrôle de son respect comme une tâche fondamentale, les syndicats s’efforcent d’améliorer leurs méthodes de travail et d’aider à mettre sur pied des réseaux d’aide juridique. Avec l’appui du Gouvernement et l’aide des syndicats, un système de consultations sur un pied d’égalité pour les conventions collectives est devenu de plus en plus utilisé. Actuellement, plus de 80 % des entreprises du pays ont instauré des systèmes de conférences de représentants des travailleurs, et 80 % des dirigeantes des comités des syndicats de base de travailleuses sont membres des comités de conciliation des conflits de travail. Quatre-vingt-douze pour cent des comités des syndicats de base de travailleuses ont participé à des consultations et à des négociations collectives. Tout cela a débouché sur l’institutionnalisation de la protection au travail des travailleuses et a conduit à lui donner un fondement en droit. Les syndicats font aussi des enquêtes sur les problèmes et veillent à les résoudre. De 1995 à 2000, 67 000 organisations syndicales ont participé à l’élaboration de politiques relatives au placement des travailleuses licenciées. Plus de 200 000 cours de formation ont eu lieu, qui ont formé près de 1 850 000 travailleuses. Les syndicats ont aussi suivi et aidé à placer 1 090 000 travailleuses licenciées.

Depuis 1996, grâce à des projets comme l’Initiative pour susciter l’esprit entreprise des femmes, l’Initiative des femmes pour aider les pauvres et le Projet de services communautaires des femmes, la Fédération panchinoise des femmes a mis sur pied des services communautaires, qui viennent en aide au public et s’occupent notamment du réemploi des travailleuses licenciées. Les collectivités locales, les familles et le public en général ont bénéficié de ces services. La province de Liaoning, par exemple, a créé 4 500 centres de services intégrés installés dans des localités, ce qui a aidé près de 200 000 travailleurs licenciés à retrouver un emploi. La Fédération panchinoise des femmes a mis sur pied des centres d’information et de consultation en matière de réemploi à l’intention des femmes dans 31 villes grandes ou moyennes. Ces centres recueillent des éléments sur les marchés du travail, se tiennent au courant de la dynamique du réemploi, donnent des conseils et des directives en matière d’emploi, et ouvrent des dossiers d’emploi. La Fédération a aussi fourni une formation professionnelle axée sur les besoins du marché du travail à 5 millions de travailleuses licenciées, par l’entremise de divers camps de formation pour femmes. Parallèlement, elle suscite la création de possibilités d’emploi en poussant et en aidant les femmes à s’organiser, à se lancer dans un emploi autonome et à mettre sur pied des petites et des moyennes entreprises. L’on a aussi recueilli des fonds auprès de diverses sources afin de fournir un capital initial à des femmes pauvres pour leur permettre de se lancer en affaires. Par exemple, les fédérations de femmes de la ville de Tianjin, de la province du Yunnan, de la région autonome de Guangxi et de la province de Sichuan ont recueilli des fonds pour consentir du microcrédit dans le cadre de projets de réemploi dans des zones urbaines. Ces dernières années, des fédérations de femmes, à tous les échelons, ont aidé directement 2 060 000 travailleuses licenciées à trouver de nouveaux emplois.

Depuis quelques années, la question de l’emploi des femmes est devenue un grand sujet de préoccupation. En septembre 2000, un forum sur le développement professionnel des femmes au cours du siècle nouveau a eu lieu à Beijing pour que les participantes puissent explorer les perspectives de développement professionnel qui s’offrent aux femmes engagées dans une carrière. Elles ont lancé un appel à la société pour lui demander d’instaurer une politique et une opinion publique favorable à une concurrence à égalité entre les hommes et les femmes. En décembre 2002, la Fédération panchinoise des femmes et l’Association de recherche des femmes chinoises ont organisé, de concert, un forum sur l’emploi des femmes chinoises. Parmi les participants de ce forum, dont le nombre dépassait 300, se trouvaient des experts et des représentants du Bureau de recherche sur la politique centrale, de la Commission nationale sur le développement et la planification, du Ministère du personnel, du Ministère du travail et de la sécurité sociale, de la Banque populaire de Chine, des organisations de femmes, des instituts de recherche sur les sciences humaines, des instituts d’études supérieures et de l’Organisation internationale du travail. Le forum a surtout cherché à améliorer la politique relative au marché du travail afin d’offrir des chances égales aux hommes et aux femmes, et de promouvoir l’emploi des femmes.

Le Gouvernement chinois sait que des obstacles entravent encore la promotion de l’emploi des femmes et la protection des droits des travailleuses au travail et à l’emploi. La Chine est une grande pépinière de ressources humaines. Chaque année, le nombre total de nouveaux venus sur le marché du travail dans les zones urbaines et de surnuméraires dans les zones rurales dépasse 10 millions, tandis que des millions d’autres sont licenciés dans le cadre de la réforme des entreprises. Alors que la structure de l’industrie subit un remaniement continuel et que les sources d’emploi se multiplient, la pression en provenance du secteur du travail et de l’emploi demeure énorme. Le fait que la population active soit devenue trop grande pour le développement économique a conduit à une concurrence féroce sur le marché du travail et, en conséquence, la discrimination en raison du sexe existe dans les usages en matière d’emploi de certains services et de certaines entreprises. En outre, les politiques nationales relatives au réemploi n’ont pas été pleinement appliquées dans certaines régions. Des travailleuses licenciées ne possèdent pas les aptitudes nécessaires au travail ou n’ont pas reçu la formation dont elles ont besoin, si bien qu’il leur est difficile de se faire réemployer. Des entreprises privées, exploitées par des villages ou des cantons et des entreprises créées avec des capitaux étrangers n’ont pas signé de contrats avec leurs travailleuses et n’ont pas appliqué les mesures de sécurité du travail exigées; les conditions de travail sont souvent mauvaises dans ces entreprises, et des violations des droits et des intérêts des travailleuses se produisent. Le Gouvernement chinois accorde une grande importance à la solution de ces problèmes, aussi a-t-il a adopté des stratégies à long terme en vue de la poursuite du développement économique, en améliorant l’environnement où se manifeste l’esprit d’entreprise et en suscitant des possibilités d’emploi et des postes par l’entremise de canaux multiples. Le Gouvernement applique aussi à la lettre les lois, les politiques et les règlements pertinents de façon à surmonter progressivement ces obstacles selon une méthode dynamique et pragmatique.

Article 12

1. Les États parties prennent toutes les mesures appropriées pour éliminer la discrimination à l’égard des femmes dans le domaine des soins de santé en vue de leur assurer, sur la base de l’égalité entre l’homme et la femme, les moyens d’accéder aux soins médicaux, y compris ceux qui concernent la planification de la famille.

2. Nonobstant les dispositions du paragraphe 1 ci-dessus, les États parties fournissent aux femmes pendant la grossesse, pendant l’accouchement et après l’accouchement, des services appropriés et, au besoin, gratuits, ainsi qu’une nutrition adéquate pendant la grossesse et l’allaitement.

Le Gouvernement chinois, prenant comme stratégie principale l’application du Programme pour la promotion des femmes chinoises et le Programme pour le développement des enfants chinois, a adopté le principe des « enfants d’abord » et « de la sécurité des mères », en accordant la priorité aux zones rurales dans ses efforts pour assurer la santé maternelle et infantile, et il a accru l’apport financier correspondant. En avril 2001, le Conseil des affaires d’État a promulgué des règlements d’application de la loi de la République populaire de Chine sur la protection maternelle et infantile, qui précisent, en outre, les divers services que les cabinets médicaux et dispensaires sont tenus de fournir à cet égard, notamment, la diffusion des connaissances relatives aux bons soins maternels et de santé à donner aux bébés et les services connexes d’éducation et de consultation; les examens médicaux avant le mariage, les diagnostics prénatals et les diagnostics des maladies héréditaires; les méthodes de délivrance; les méthodes médicalement nécessaires de contrôle des naissance; le dépistage néonatal; et les autres services de santé génésique relatifs à la fécondité, au contrôle des naissances et à la stérilité.

Les principales mesures qui ont été prises pour améliorer la santé des femmes sont :

•L’intensification du travail législatif concernant les soins de santé et le renforcement des efforts destinés à faire respecter la loi, de façon à améliorer et à appliquer les lois, règlements et politiques départementales qui ont trait à la santé des femmes. En 2001, le Ministère de la santé, s’appuyant sur une enquête nationale préalable sur la santé avant le mariage, a modifié les directives de 1997 sur les soins de santé prénuptiaux. Les nouvelles directives, qui ont été émises en juin 2002, exigent que des établissements pertinents renforcent la supervision des soins de santé prénuptiaux, améliorent la qualité des examens médicaux prénuptiaux et confèrent un caractère plus humain à ces services, de façon à améliorer les soins de santé prénuptiaux, notamment les examens médicaux, les consultations et les conseils prénuptiaux en matière de santé. L’accent est mis sur la promotion des soins prénuptiaux, surtout sur les bilans de santé dans les zones rurales et sur les conseils de santé relatifs au mariage et à la naissance. Afin de protéger la santé des mères et des bébés, d’améliorer la constitution des nouveau-nés, de veiller à ce que l’on fasse un usage sûr et efficace de la technologie de diagnostic prénatale, et afin de normaliser la supervision et la gestion de cette technologie, la Chine a, en se fondant sur la loi sur les soins maternels et infantiles et sur son règlement d’application, élaboré le règlement sur la gestion de la technologie de diagnostic prénatal, qui est entré en vigueur le 1er mai 2003. Ce fait nouveau marque le début de la réglementation des services de diagnostic prénatals en Chine, et il constitue l’assurance que les femmes enceintes bénéficieront de services sûrs et efficaces. Parallèlement, se fondant sur la promulgation et la mise en œuvre du règlement d’application de la loi sur la santé maternelle et infantile, conformément à l’esprit des documents officiels pertinents préparés par le Ministère de la santé et transmis par le Bureau général du Conseil des affaires d’État quant à l’amélioration de la constitution des nouveau-nés, le Ministère et la Fédération des personnes handicapées de Chine ont publié de concert, en juin 2002, le Plan d’action pour améliorer la constitution des nouveau-nés et pour réduire les anomalies congénitales et les handicaps. Ce plan d’action a fixé comme objectif de réduire les anomalies congénitales d’ici à 2010 en Chine, posé des principes et pris des mesures d’application à cet égard, et il a renforcé diverses mesures relatives à la santé pour cela. Le travail sur la mise en œuvre des Opinions pour renforcer davantage les efforts destinés à éliminer les maladies causées par une carence en iode s’est aussi poursuivi. À l’exception des personnes qui vivent dans des zones riches en iode, la population prend désormais des suppléments agréés de sel iodé, et les directives sur les capsules d’huile iodées à prendre par voie buccale sont strictement observées dans les zones où il y a des carences en iode. Des dispositions ont été prises pour surveiller les niveaux d’iode des couples récemment mariés, des femmes enceintes, des mères qui allaitent et des petits enfants de 0 à 2 ans et pour leur fournir des suppléments d’iode au besoin. Des efforts ont été fait pour améliorer la gestion des soins de santé pendant la grossesse et la période périnatale, et l’on a ajouté des conseils en matière de nutrition aux services de soins de santé destinés aux nouvelles mères et à celles qui attendent un enfant. On a décidé de leur donner des conseils sur l’utilisation des suppléments nutritionnels. En outre, on a amélioré l’application des règlements sur la protection des travailleuses et du personnel au travail, ce qui a permis de mieux protéger les travailleuses et les femmes dans les zones rurales pendant leur grossesse. De plus, on s’est efforcé de les empêcher de travailler dans des environnements dangereux. De meilleurs conseils sont donnés au sujet de la grossesse, des règles plus sévères qu’au préalable sont observées concernant l’utilisation de médicaments pendant la grossesse; par ailleurs, on conseille aux jeunes mariés et aux couples qui vont se marier de s’abstenir de fumer, de boire et de recourir aux drogues.

•L’augmentation des crédits destinés à la construction d’un réseau rural de services de santé. De 1995 à l’an 2000, 80 % des cliniques de village et de canton, des dispensaires pour la prévention des maladies et des dispensaires pour les soins maternels et infantiles ont été rénovés, grâce à 4,2 milliards de yuan renminbi en provenance du Gouvernement central et à plus de 20 milliards yuan renminbi en fonds d’appui des gouvernements locaux, ce qui a créé la structure de base nécessaire à l’implantation d’un réseau rural de services de santé. En l’an 2000, plus de 3 000 établissements de soins maternels et infantiles avaient été créés dans des zones rurales. De l’an 2000 à 2001, le Gouvernement central et les gouvernements locaux ont affecté 200 millions de yuan renminbi pour réaliser un projet qui visait à réduire l’incidence de la mortalité maternelle et du tétanos chez les nouveau-nés dans 12 provinces, régions autonomes et municipalités, afin de multiplier les services d’obstétrique dans des hôpitaux ruraux et d’accroître la formation de travailleurs sanitaires et médicaux locaux, ainsi que pour aider à diffuser des connaissances concernant la santé maternelle et infantile. En conséquence, le taux de mortalité est tombé de 129,47 pour 100 000 à 92,19 pour 100 000 en deux ans. Actuellement, pas moins de 72,9 % des femmes enceintes accouchent à l’hôpital, soit une augmentation de près de 15 % par rapport à 1995 en raison en partie de l’amélioration des soins de santé maternels et d’une grande campagne pour promouvoir les soins périnatals au moyen de dossiers individuels de grossesse, d’examens prénatals, d’une gestion spéciale des femmes enceintes ou des mères, des accouchements à l’hôpital et des visites postnatales. Par ailleurs, 96,6 % des accouchements qui ont lieu hors d’un contexte hospitalier sont faits par des sages-femmes dans de bonnes conditions d’aseptie, soit une augmentation de 9 % par rapport à 1995. Les taux de mortalité maternels à l’échelle nationale ont fléchi de 63,6 pour 100 000 en 1997 à 53 pour 100 000 en 2000.

•L’on détecte et traite mieux les maladies courantes des femmes à l’échelle nationale. On a déterminé que la prévention et le traitement des problèmes de santé des femmes revenaient régulièrement à l’ordre du jour de la santé des femmes, à l’échelon local. Dans la campagne menée pour détecter et traiter le cancer du col de l’utérus, par exemple, les efforts accomplis pour assurer une détection et un traitement précoces de la maladie ont conduit à un déclin progressif du taux de mortalité dans tout le pays. En 2001, la fréquence de maladies sexuellement transmissibles (MST), la gonorrhée et les vésicules génitales (qui sont respectivement de 80,48 pour 100 000 et de 63,61 pour 100 000), a connu une chute spectaculaire par rapport à l’an 2000. Parallèlement, beaucoup de manifestations destinées à promouvoir les soins de santé des femmes et à éduquer ces dernières ont été organisées, avec l’appui des réseaux de soins de santé des cantons et des villages pour éduquer les femmes rurales. Et l’on traite en priorité les maladies qui ébranlent gravement la santé des femmes rurales. En conséquence, le nombre de cas d’incontinence urinaire et de prolapsus de l’utérus, du deuxième degré ou plus, ont progressivement diminué de 1996 à 2001.

•L’on a vigoureusement promu des mesures pour renforcer la prévention des MST et du sida. De 1985 à la fin de 2001, il y a eu 30 736 cas d’infection par le VIH en Chine. La transmission s’est surtout faite par le sang, ceux qui ont été contaminés par injection intraveineuse de drogue représentaient 68 %, ceux qui l’ont été lors d’un prélèvement de sang (plasma) : 9,7 %; ceux contaminés lors d’une transfusion de sang et de l’injection de produits sanguins :1,5 %; et ceux qui l’ont été à la suite de contacts sexuels : 7,2 %. Parmi les contaminés, l’on a déterminé qu’il y avait 80,7 % d’hommes et 18 % de femmes, le sexe des 1,3 % restants étant inconnu. Ces dernières années, le VIH/sida s’est rapidement répandu en Chine. On estime que la population contaminée par le VIH totalisait près d’1 million de personnes à la fin du mois de juin 2002. Le Gouvernement chinois accorde une grande importance à la prévention et au traitement du VIH/sida, et le Conseil des affaires d’État a instauré un mécanisme pour organiser des réunions sur la coordination des efforts de prévention du VIH/sida. En 1998, le Conseil des affaires d’État a promulgué le Plan à moyen et à long terme pour la prévention et la lutte contre le VIH/sida (1998-2010), qui fait appel à toute la société pour l’inciter à participer aux efforts entrepris à cet égard et à les renforcer. Le Programme pour la promotion des femmes chinoises (2001-2010) et le Programme pour la promotion des enfants chinois (2001-2010), tous deux instaurés en 2001, ont fixé des objectifs et mis en œuvre des mesures à cette fin. Pour réduire efficacement la fréquence du VIH/sida et des MST, en mai 2001,le Conseil des affaires d’État a lancé le Plan d’action chinois pour réduire et prévenir la propagation du VIH/sida (2001-2005). Ce plan exige que les gouvernements, à tous les échelons, élaborent leurs propres programmes d’application, définissent clairement les responsabilités et les fonctions, renforcent les conseils et la surveillance, enfin, veillent à ce que tous les objectifs de cet effort de prévention soient atteints. Depuis 2001, le Gouvernement central a mis de côté 100 millions de yuan renminbi par an pour la prévention du VIH/sida; parallèlement, des obligations du Gouvernement d’un montant de 1,25 milliard de yuan renminbi ont été affectées à la construction ou à la réfection de 459 postes de prélèvement et banques du sang, pour que les transfusions puissent se faire en toute sécurité. Des gouvernements, à tous les échelons, ont considéré comme particulièrement important de sensibiliser la société à la prévention du VIH/sida et des MST, en soulignant surtout la nécessité d’apprendre à la population des migrants, aux femmes et aux jeunes à se protéger et à veiller à leur comportement personnel. Une attention toute spéciale est consacrée aux femmes et aux enfants, et l’on fournit un gros effort pour diffuser les connaissances voulues au sujet de la transmission du VIH/sida de la mère à l’enfant. Parallèlement, l’on permet pleinement aux ONG de s’attaquer aux problèmes avec lesquels les groupes à risques élevés sont confrontés; des associations pour la prévention et la lutte contre les MST et le VIH/sida, des fédérations de jeunes, des fédérations de femmes, des syndicats et les sociétés de la Croix-Rouge de Chine ont participé activement aux efforts accomplis pour endiguer et prévenir le VIH/sida; enfin, il y a eu des échanges et de la coopération avec des organisations internationales.

•L’on a beaucoup fait de publicité autour du planning familial et a élargi l’accès aux services pertinents. En décembre 2001, la loi sur la planification démographique et familiale de la République populaire de Chine a été promulguée à tant que base juridique pour l’administration du planning familial. L’approche adoptée dans cette loi est une approche intégrée, qui établit un lien entre le défi démographique de la Chine et la nécessité du développement économique, de l’élimination de la pauvreté, de la protection de l’environnement, de la promotion des femmes et de l’amélioration du système de sécurité sociale afin de parvenir au développement durable. La loi est l’expression du rapport entre les droits et les obligations des citoyens en matière de planning familial. Comme le stipule l’article 17 de la loi : « Les citoyens ont le droit de se reproduire et l’obligation de planifier leur famille conformément à la loi. La responsabilité de la planification familiale est une responsabilité commune des maris et des femmes ». Selon l’article 3 : « Les programmes de planification de la population et de la famille doivent être reliés à ceux qui élargissent les possibilités en matière d’éducation et d’emploi des femmes, qui améliorent leur santé et élèvent leur statut ».

Afin de protéger la santé génésique des femmes, l’article 21 de la même loi stipule que : « Les couples en âge de se reproduire qui pratiquent le planning familial peuvent se prévaloir, gratuitement, des services techniques considérés par l’État comme des éléments de base ». L’article 26 stipule que : « Conformément aux règlements de l’État applicables, les femmes bénéficient d’une protection spéciale au travail; de plus, elles ont droit à une aide et à des prestations pendant la période de la grossesse, de l’accouchement et de l’allaitement au sein ». Aux termes de l’article 30 : « L’État doit instaurer des systèmes de soins de santé prénuptiaux et maternels pour prévenir ou réduire la fréquence des anomalies congénitales et améliorer la santé des nouveau-nés ». Selon l’article 31 : « Les gouvernements populaires à tous les échelons doivent prendre des mesures pour garantir l’accès des citoyens aux services techniques de planning familial afin d’améliorer leur santé génésique ».

Afin d’améliorer le principe de l’égalité des sexes et de sauvegarder les droits des femmes et des nourrissons du sexe féminin, l’article 22 de la loi stipule que : « Sont interdits la discrimination à l’égard des femmes qui donnent naissance à des enfants du sexe féminin ou qui souffrent d’infécondité, ainsi que les mauvais traitements à ces femmes. Sont aussi interdits la discrimination à l’égard des nourrissons du sexe féminin, les mauvais traitements et leur abandon ». L’article 35 précise, en outre que : « Le recours à une échographie ou à d’autres techniques pour déterminer le sexe d’un fœtus à des fins non médicales est strictement interdit. L’interruption de grossesse en raison du sexe pour des raisons non médicales est aussi strictement interdite ». La loi sur l’adoption de la République populaire de Chine modifiée en novembre 1998, stipule dans son article 31 que : « quiconque abandonne un nourrisson s’exposera à une amende donnée par un organisme de la sécurité publique; si l’acte constitue un crime, l’auteur de l’infraction fera l’objet d’une enquête pour déterminer son degré de responsabilité criminelle, conformément à la loi ».

La loi sur la planification démographique et familiale comprend aussi des dispositions sur la sécurité sociale. L’article 24 stipule que : « Pour faciliter les programmes de planification familiale, l’État doit instaurer et améliorer des systèmes de sécurité sociale qui couvrent la retraite de base, l’assurance médicale de base, l’assurance accouchement, et les prestations d’aide sociale. Dans les zones rurales quand la situation le permet, divers types de programmes d’aide financière accordée aux personnes âgées peuvent être adoptés selon le principe de l’orientation donnée par le Gouvernement avec la participation volontaire de la population rurale ».

Dans sa politique de planification familiale, la Chine a toujours respecté le principe de l’orientation donnée par le Gouvernement avec la participation volontaire de la population. Divers types d’efforts de promotion et d’éducation ont été faits, notamment par l’entremise des médias. Depuis 1998, par exemple, une campagne nationale est menée afin de promouvoir de nouvelles notions sur le mariage et la procréation dans tous les ménages, comme le planning familial, l’égalité des sexes, l’absence de préférence pour les garçons, l’acceptation des filles sur un pied d’égalité avec eux et la possibilité pour les filles de poursuivre la lignée familiale. Cette campagne vise aussi à éliminer l’opinion traditionnelle selon laquelle il est mieux ou plus avantageux d’avoir des fils que des filles afin de convaincre les couples en âge de procréer de planifier volontairement leur famille. Les gouvernements, à tous les échelons, forment les fonctionnaires locaux de la planification familiale, ce qui permet à ces derniers de mieux comprendre la politique à suivre, de la faire respecter de manière appropriée et avec civilité, et d’améliorer la qualité des services en recourant à des méthodes et à des technologies modernes de gestion. Il est rapidement mis fin aux actes commis en violation des droits et intérêts légitimes des citoyens dans certains domaines, et les auteurs des violations sont sévèrement réprimandés, punis ou même soumis à des pour suites judiciaires, selon la gravité de l’infraction.

En juin 2001, le Conseil des affaires d’État a promulgué le règlement sur l’administration des services techniques de planification de la famille, qui stipule que les citoyens ont le droit de faire des choix éclairés en ce qui a trait aux méthodes contraceptives. Le Gouvernement veille à ce que les citoyens puissent accéder à des services techniques appropriés de planning familial et il souligne que l’on ne peut employer de méthode contraceptive qu’avec « l’accord préalable de la personne qui la subit et que si l’on veille à assurer la sécurité de cette dernière » à la fin de 2001, plus de 40 000 unités techniques de planification familiale avaient été créées dans l’ensemble du pays, parmi lesquelles on comptait 252 centres d’orientation en matière de planning familial à l’échelon des préfectures, 2 773 centres de planning familial à l’échelon du comté, et 36 707 points de service à l’échelon des cantons, dans lesquels travaillaient à plein temps un personnel de plus de 150 000 membres. Plus de 17 000 dispensaires d’un bout à l’autre du pays ont aussi mis sur pied des sections de planning familial, ce qui représente un effectif total de 280 000 membres du personnel technique. Il y a en tout 60 000 établissements médicaux et de soins de santé qui offrent des services de planning familial. Ils constituent un réseau afin de fournir des services pertinents aux personnes en âge de procréer, notamment des connaissances en matière de santé génésique, d’éducation, d’orientation, de faire des visites d’orientation et de suivi. Ils fournissent aussi des services d’orientation, de consultation et cliniques en ce qui a trait aux contraceptifs, aux opérations relatives au planning familial, au dépistage et au traitement des maladies de femmes et aux soins en cas d’infécondité. Depuis 1995, la Commission d’État pour la population et le planning familial a lancé un projet destiné à promouvoir une santé génésique de grande qualité dans plus de 800 comtés du pays, ce qui représente un tiers du total des comtés. Les responsables de ce projet insistent sur le recours à la contraception. Ils respectent le principe du libre choix et de la sécurité dans les cas d’avortements provoqués, sont opposés au recours à des avortements provoqués forcés, interdisent les avortements provoqués illégaux et les interruptions volontaires de grossesse en raison du sexe du fœtus tout en soulignant l’importance du choix délibéré des méthodes contraceptives. Des conseils sont aussi donnés en matière de maternité et d’éducation saine des enfants, de dépistage des maladies héréditaires, et un «Projet d’intervention sur les anomalies congénitales» a été lancé.

Dans ses efforts pour promouvoir le recours aux méthodes contraceptives ces dernières années, le Gouvernement a cherché, dans le contexte des programmes éducatifs spéciaux pour les couples de jeunes mariés, à déterminer les conditions à remplir pour les familles qualifiées de « familles modèles aux cinq vertus » et pour prévenir les MST et le VIH/sida, afin d’inciter les hommes et les femmes à faire usage de contraceptifs; de mettre fin à leurs préjugés en ce qui a trait à la vasectomie et aux préservatifs; enfin, d’ inviter les femmes et les maris à prendre ensemble les décisions relatives au recours aux méthodes contraceptive.

Afin de remédier à la proportion démesurément élevée d’enfants du sexe masculin par rapport à ceux du sexe féminin, la Chine a, ces dernières années, mené une vaste campagne pour l’égalité des sexes tant dans les villes que dans les zones rurales, afin : d’éliminer les stéréotypes qui valorisent plus les hommes que les femmes; d’inciter les gens à modifier leur optique concernant la maternité; de réduire les pressions psychologiques et sociales qui s’exercent sur les familles qui n’ont pas de fils. Parallèlement, de vigoureux efforts ont été accomplis pour mettre en œuvre des lois et des règlements qui insistent sur l’égalité des sexes. Ainsi, la loi nouvellement amendée sur le mariage, la loi sur la population et le planning familial, la loi sur les baux ruraux et les règlements pertinents du Conseil des affaires d’État à cet égard comprennent toutes des dispositions destinées à protéger les droits et les intérêts des femmes. Elles soulignent que : le fait de noyer, d’abandonner et de maltraiter des nourrissons du sexe féminin est strictement interdit; que les lois et les politiques relatives aux droits fonciers des femmes doivent être appliquées efficacement, et qu’il faut réprimer les crimes portant sur la noyade et l’abandon de nourrissons du sexe féminin avec fermeté. Dans les zones rurales, certes, les familles devraient continuer à assumer la responsabilité principale des soins à leurs membres les plus âgés, toutefois, on s’efforce actuellement d’envisager d’autres formes de sécurité et de protection des personnes âgées, compte tenu de la situation économique de la localité. Ainsi, les « cinq éléments de base » (les vêtements, la nourriture, le logement, les soins de santé et l’assistance) sont fournis aux personnes âgées sans enfants qui sont dans l’incapacité de travailler. On incite les hommes à rester, après leur mariage, dans la famille de leur femme s’il n’y a pas d’héritier masculin dans cette famille; et des politiques et des mesures préférentielles efficaces ont été mises en place pour ces familles quant à la répartition des terres agricoles et des terrains à bâtir, de manière à résoudre les difficultés pratiques qu’elles peuvent connaître. Parallèlement, on a renforcé l’administration de la déclaration des naissances telle qu’elle s’applique à la population migrante, de façon à réduire le nombre des nouveau-nés du sexe féminin qui ne sont pas déclarés. Dans le cinquième recensement national démographique qui a eu lieu en novembre 2000, des enfants qui n’avaient pas été inscrits au préalable ont été recensé quel que soit leur sexe.

Le Gouvernement chinois a aussi remarqué que dans de nombreuses zones rurales, notamment où le taux de pauvreté est élevé, un grave manque d’installations sanitaires et de personnel médical continue à se faire sentir, et il faut faire d’énormes apports de capitaux afin de pouvoir construire l’infrastructure nécessaire; on ne peut facilement remédier à cette situation dans un bref laps de temps. Dans les régions montagneuses, les arrière-pays et les zones de grande pauvreté, le manque de connaissances en matière de santé et l’inaccessibilité aux moyens de transport se traduit par des taux relativement bas de naissances dans les hôpitaux (45-65 % ), et par conséquent par des taux comparativement élevés de mortalité maternelle et infantile. Le nombre de cas de VIH/sida augmente aussi rapidement en Chine. Certaines personnes s’accrochent encore à l’opinion traditionnelle selon laquelle il serait plus avantageux ou mieux d’avoir des fils que des filles, surtout dans les zones très pauvres. En raison du faible niveau productivité et du manque d’information dans ces régions, il faudra un certain temps pour changer ces attitudes. Conscient de ces obstacles, le Gouvernement a décidé d’accroître les crédits affectés aux soins de santé dans les zones rurales, de renforcer la formation du personnel sanitaire de ces zones et de promouvoir l’éducation au sujet des problèmes de santé et de démographie. On aura besoin d’efforts dans tous les secteurs de la société pour chercher petit à petit une solution à ces problèmes.

Article 13

Les États parties s’engagent à prendre toutes les mesures appropriées pour éliminer la discrimination à l’égard des femmes dans d’autres domaines de la vie économique et sociale, afin d’assurer, sur la base de l’égalité de l’homme et de la femme, les mêmes droits, en particulier :

a) Le droit aux prestations aux familiales;

b) L e droit aux prêts bancaires, prêts hypothécaires et autres formes de crédit financier;

c) L e droit de participer aux activités récréatives, aux sports et à tous les aspects de la vie culturelle.

De 1995 à l’an 2000, l’État a mis en place un système destiné à garantir aux habitants des villes un niveau de vie minimum en fournissant régulièrement des allocations de subsistance aux familles extrêmement pauvres. En 2001, 11 420 000 habitants des zones urbaines ont reçu de pareils secours. Ces dernières années, le Ministère des affaires a redressé ces allocations compte tenu des changements intervenus dans la situation socioéconomique mais aussi des niveaux de vie locaux et des niveaux des prix à la consommation. Les familles extrêmement pauvres dont le revenu par habitant est inférieur au niveau de vie minimum garanti peuvent demander cette allocation dans leur localité. Les demandeurs qui y ont droit recevront l’allocation minimale de subsistance de la part de l’administration des affaires civiles locales. Toutes les personnes qui ont besoin d’aide en reçoivent.

La loi modifiée sur le mariage élucide la signification de l’expression « biens de la communauté » et elle ajoute des définitions pour « biens propres » et « biens acquis par contrat ». Ces modifications constituent un fondement juridique à l’indépendance financière du mari et de la femme, de même que pour la protection des intérêts des femmes et des enfants en cas de divorce. L’article 18 de la loi modifiée sur le mariage stipule que : « L’un quelconque des éléments ci-après constitue un bien propre du mari ou de la femmes : 1) un bien prénuptial se trouvant parmi ses possessions distinctes; 2) une allocation pour des frais médicaux et une allocation de subsistance accordée à une personne en raison de son incapacité corporelle; 3) un bien dévolu uniquement au mari ou à la femme, selon les spécifications contenues dans un testament ou dans une donation; 4) les articles personnels d’un conjoint dont il fait un usage quotidien; enfin, 5) tout autre bien qui se trouve en sa possession ». En outre, la nouvelle disposition relative aux biens acquis par contrat figure dans l’article 19 : « Quant aux biens acquis pendant la période au cours de laquelle ils sont régis par le contrat de mariage et aux biens prénuptiaux, le mari et la femme peuvent convenir s’ils doivent être considérés comme des possessions propres, des possessions communes ou des possessions en partie propres et en partie communes. L’accord conclu entre le mari et la femme quant aux biens acquis pendant la période au cours de laquelle ils sont régis par le contrat de mariage et quant aux biens prénuptiaux lie les deux parties ».

Les lois chinoises ne contiennent aucune restriction discriminatoire en ce qui concerne les droits des femmes de se procurer des prêts, des hypothèques et d’autres modes de crédit. Depuis 1996, afin d’aider les travailleuses licenciées des zones urbaines à trouver de nouveaux emplois et les pauvres des zones rurales à émerger de la pauvreté, l’État a budgétisé des fonds spéciaux pour faciliter le réemploi et lutter contre la pauvreté. Beaucoup de localités consentent des prêts à faible taux d’intérêt ou des prêts préférentiels destinés à aider les travailleuses licenciées des zones urbaines à trouver un nouvel emploi, et elles fournissent des prêts préférentiels ou de petits prêts pour aider les femmes rurales appauvries. Ces prêts ne sont à la disposition que des femmes et ils sont généralement garantis par des fédérations locales de femmes, qui collaborent aussi avec des secteurs pertinents pour donner une formation en cours d’emploi et fournir d’autres services appropriés. Ces dernières années, une vaste campagne a été menée dans les zones rurales, à l’échelle du pays, pour aider les femmes pauvres au moyen de petits prêts. Par exemple, de 1997 à 2001, la province du Yunnan a utilisé 1,37 milliard de yuan renminbi en crédits de l’État, crédits de lutte contre la pauvreté, crédits bancaires et en aide intérieure et étrangère pour accorder des microcrédits à 115 comtés et à 890 municipalités, ce qui a profité à 204 649 groupes et à 987 500 ménages agricoles. Parmi ceux-ci 155 000 ménages ont obtenu des prêts par l’entremise de fédérations de femmes, et les taux de rendement sur les prêts ont été dans tous les cas supérieurs à 95 %. Autre exemple, l’administration municipale de Tianjin a créé, en collaboration avec le Programme des Nations Unies pour le développement et avec l’Union des femmes de Tianjin, un programme portant sur des petits prêts pour aider les travailleuses licenciées à devenir autonomes. Ce programme a introduit la notion d’«incubateur d’entreprise» dans le domaine des possibilités de réemploi, faisant en sorte que l’accent ne soit plus mis sur le placement des femmes sur le marché du travail, mais sur une incitation à les amener à créer leur propre entreprise. Au cours des trois dernières années, le programme a fourni 84 720 000 millions de yuan renminbi sous forme de petits prêts à 1 947 travailleuses licenciées, et il a aidé plus de 4 000 femmes licenciées à retrouver du travail. Le taux de rendement de ces prêts a atteint 99 %. Plus de 90 % des coopératives rurales de crédit proposent maintenant des petits prêts, dont bénéficient près de 200 millions d’exploitants agricoles.

Mais le Gouvernement chinois ne se contente pas de promouvoir le développement économique, il a aussi accru ses apports dans le domaine de la radio et de la télédiffusion, des activités culturelles et des sports. Des salles d’exposition locales d’œuvres d’art, des centres de loisirs, et des installations sportives de petite et de moyenne taille ont été construites dans de nombreuses zones rurales et urbaines. De 1990 à l’an 2000, un projet visant à amener des émissions de radio et de télévision dans tous les villages a été réalisé. En l’an 2000, ces émissions de radio et de télévision atteignaient respectivement 92,1 % et 93,4 % de la population nationale. La plupart des villages disposaient d’installations de loisirs et de salles d’activités réservées aux femmes pour faciliter la participation d’un grand nombre de ces dernières aux activités culturelles et athlétiques. Grâce à la promotion de l’égalité des sexes en tant que politique fondamentale de l’État et à la participation accrue des femmes au développement politique, économique, culturel et social, les personnes du sexe féminin sont devenues plus conscientes de la nécessité de participer à la société et d’être indépendantes, et elles accordent plus de place à leur développement personnel. Comme l’indique une enquête sur le statut social des Chinoises menée en l’an 2000, les femmes élargissent leur sphère d’activités et leurs contacts sociaux; une majorité d’entre elles jouissent d’une marge d’autonomie pour décider de ce qu’elles doivent faire; et leurs loisirs deviennent plus diversifiés. Plus précisément, 14,2 % des répondantes mettaient leur point d’honneur à faire de l’exercice physique; 15,7 % des femmes des villes et 6,3 % des femmes des campagnes participaient à des activités communautaires de loisirs et pratiquaient des sports; et 16,1 % des femmes des villes 3,1 % des femmes des campagnes participaient à des voyages et à des sorties. Cinq pour cent des femmes urbaines et 0,5 % des femmes rurales ont commencé à se servir de l’Internet pour se procurer de l’information, et 1,2 % de l’ensemble de la population féminine est constitué de femmes des villes qui se servent quotidiennement de l’Internet.

Le Gouvernement chinois attache une grande importance au développement de l’athlétisme féminin et à l’amélioration de la condition physique des femmes. Il cherche, en adoptant des lois et des politiques appropriées, à promouvoir le recours à des méthodes scientifiques, délibérées et saines pour les femmes puissent participer à des activités de culture physique, enrichir les activités culturelles et athlétiques féminines et créer un environnement favorable pour ces activités. La loi de la République populaire de Chine sur la culture physique et les sports et le programme national sur la forme physique prévoient expressément le soutien et l’encouragement d’une vaste participation populaire, y compris par des femmes, dans les activités sportives. Les statuts du Comité olympique chinois adoptés en 2001 comprennent un article sur la promotion active et le développement des sports féminins. En 2001, l’Administration générale du sport et la Fédération panchinoise des femmes ont organisé de concert une manifestation intitulée « Forme physique pour cent millions de femmes ». Vingt-six provinces et municipalités ont envoyé des délégations pour qu’elles participent à cette manifestation, ce qui a eu des répercussions positives dans tout le pays. Beaucoup de provinces et de municipalités ont organisé des concours de culture physique féminine et des rencontres sportives féminines pour lancer une campagne à l’échelle nationale en faveur de la forme physique des femmes. Ces dernières années, avec l’encouragement du Gouvernement et l’appui de toute la société, l’athlétisme des femmes a prospéré en Chine et de plus en plus de Chinoises participent à des activités de culture physique. Selon une enquête de 2001 sur le statut des sports de masse en Chine, les femmes athlètes représentaient alors 43,4 % de la population des athlètes et 15,8 % de la population féminine totale, soit une augmentation de 2,2 % par rapport à 1996.

Les performances des Chinoises dans les sports de compétition s’améliorent régulièrement. Aux Jeux olympiques d’hiver de 1998 à Nagano, aux Jeux olympiques de l’an 2000 à Sydney, aux Jeux olympiques d’hiver de 2002 à Salt Lake City, et aux Jeux asiatiques de 2002, les femmes athlètes représentaient respectivement 73 %, 66 %, 69 % et 45 % des équipes chinoises nationales, dépassant la moyenne internationale pour la participation des femmes à ces manifestations (35 %-40 % ). Aux Jeux olympiques de l’an 2000 et aux Jeux asiatiques de 2002, les athlètes chinoises ont gagné respectivement 59 % et 56 % des médailles d’or. Les données prouvent que des 23e aux 27e Jeux olympiques, les athlètes chinois ont gagné 80 médailles d’or au total, dont 56,9 % ont été gagnées par des femmes athlètes. De 1998 à 2002, les athlètes chinois qui ont participé aux principales compétitions internationales ont gagné 485 championnats mondiaux. Il y avait parmi elles 289 championnes, soit 59,5 % des champions chinois. Pendant la même période, les athlètes chinois ont battu 193 records mondiaux dont 176, soit 91 %, ont été battus par des athlètes féminines. En 2002, 17 individus et cinq équipes ont battu 33 fois des records mondiaux lors de 29 épreuves; il y avait parmi eux, 14 athlètes féminines et quatre équipes de femmes qui ont battu 29 fois des records mondiaux au cours de 25 épreuves.

Le Gouvernement chinois fait de gros efforts pour attirer des administratrices dans le domaine des sports. Il y a, en effet, 1 550 femmes cadres au sein de l’Administration générale des sports, ce qui représente 37,8 % du total des cadres de cette administration; 627, soit 34,4 % d’entre elles, occupent des postes administratifs, et 923, soit 43,1 %, occupent des postes techniques spécialisés. Vingt-cinq femmes fonctionnaires exercent à l’échelon de la division ou du bureau, ce qui représente 13 % des cadres de ce niveau. Il y a 50 femmes qui travaillent dans divers organismes internationaux qui ont trait aux sports, ce qui représente 21,9 % environ du personnel chinois de ces organismes. À la fin de 2002, les orientatrices en matière de sports d’équipe représentaient 41,7 % du total national.

Article 14

1. Les États parties tiennent compte des problèmes particuliers qui se posent aux femmes rurales et du rôle important que ces femmes jouent dans la survie économique de leurs familles, notamment par leur travail dans les secteurs non monétaires de l’économie, et prennent toutes les mesures appropriées pour assurer l’application des dispositions de la présente Convention aux femmes des zones rurales.

2. Les États parties prennent toutes les mesures appropriées pour éliminer la discrimination à l’égard des femmes dans les zones rurales afin d’assurer, sur la base de l’ égalité de l’homme et de la femme, leur participation au développement rural et, en particulier, ils leur assurent le droit :

a) De participer à l’élaboration et à l’exécution des plans de développement à tous les échelons;

b) D’avoir accès à des services adéquats dans le domaine de la santé, y compris aux informations, conseils et services en matière de planification de la famille;

c) De bénéficier directement des programmes de sécurité sociale;

d) De recevoir tout type de formation et d’éducation, scolaire ou non, y compris en matière d’alphabétisation fonctionnelle, et de pouvoir bénéficier de tous les services communautaires et de vulgarisation, notamment pour accroître leurs compétences techniques;

e) D’ organiser des groupes d’entraide et des coopératives afin de permettre l’égalité des chances sur le plan économique, qu’il s’agisse de travail salarié ou de travail indépendant;

f) De participer à toutes les activités de la communauté;

g) D ’avoir accès au crédit et aux prêts agricoles, ainsi qu’aux service de commercialisation et aux technologies appropriées, et de recevoir un traitement égal dans les réformes foncières et agraires et dans les projets d’aménagement rural;

(h) De bénéficier de conditions de vie convenables, notamment en ce qui concerne le logement, l’assainissement, l’approvisionnement en électricité et en eau, les transports et les communications.

Après deux décennies de réforme et d’ouverture, le secteur agricole et l’économie rurale ont réalisé en Chine des progrès historiques. La structure économique a constamment été optimalisée; la capacité globale de production s’est améliorée; les sciences et la technologie agricoles ont réalisé des progrès historiques; les secteurs agricole et non agricoles ont connu un développement coordonné; et la main-d’œuvre rurale a subi d’importants changements. Pendant la période qui s’est écoulée de 1998 à 2001, le pourcentage représenté par la main-d’œuvre rurale par rapport à la population active totale du pays est tombée de 46,2 % à 43,9 % et la proportion représentée par la main-d’œuvre dans le secteur non agricole a rapidement augmenté. Le nombre de membres du personnel dans les entreprises industrielles rurales représentait 15,5 % de la main-d’œuvre rurale totale. La valeur ajoutée par les entreprises rurales représentait près du tiers du produit intérieur brut de la Chine. Selon des statistiques provisoires, les femmes constituaient plus de 65 % de la main-d’œuvre qui travaillait dans l’agriculture, l’aquaculture et le traitement des produits agricoles, ainsi que divers types d’entreprises agricoles, plus de 30 % de la main-d’œuvre des entreprises rurales et plus de 60 % de celle des entreprises rurales de la région orientale de la Chine, où l’économie s’est développée plus rapidement. Les femmes des zones rurales sont devenues le principal moteur de la construction de l’économie et du développement social des campagnes. Grâce à la grande part qu’ont pris les femmes dans le développement économique et social, leurs connaissances en matière de culture et de science ont pu progresser, de même que leur revenu et leur statut économique et social. Et leur attitude mentale a beaucoup évolué.

De 1999 à l’an 2000, une nouvelle série de terrains ont été donnés à bail dans les zones rurales chinoises compte tenu des changements démographiques intervenus au cours des vingt dernières années. En réponse au problème de discrimination à l’égard des femmes qui s’est posé dans certaines régions au cours de cette nouvelle série de cessions de terrains à bail, le Conseil des affaires d’État a émis une circulaire concernant des moyens efficaces de protéger les droits et les intérêts des femmes rurales lors de la conclusion de baux fonciers, selon laquelle les administrations des comtés sont tenues de superviser les opérations de cession de terrains par contrat et de remédier immédiatement à toute violation des droits et des intérêts des femmes dans la conclusion d’un bail rural. Selon une interprétation stricte de l’article 30 de la loi sur la protection des droits et des intérêts des femmes, les champs placés sous la responsabilité d’une femme, les champs destinés à faire pousser des rations de grain et les terrains voués à la construction de logements doivent continuer à faire l’objet d’une protection si cette femme se marie ou si elle divorce. En août 2002, l’Assemblée populaire nationale a promulgué la loi sur les baux ruraux, qui stipule expressément que les femmes jouissent des mêmes droits que les hommes en matière de baux fonciers et de gestion de terrains, et que les problèmes de baux ruraux des femmes mariées, divorcées et veuves doivent être convenablement résolus. Il incombe à tout bailleur qui prive des femmes de leurs droits légaux en matière de baux ruraux et de gestion de terrains ou qui méconnaît ces droits, d’assumer sa responsabilité civile, de faire cesser ses infractions, de restituer, de remettre en l’état, d’ôter les obstacles, d’éliminer les dangers et d’indemniser lesdites femmes pour les pertes subies. Les dispositions de cette loi constituent un fondement juridique concret qui permet de remédier aux violations des droits et des intérêts des femmes en matière de baux ruraux.

Afin de s’adapter à la mondialisation économique et de répondre à ses besoins de développement agricole qui découlent de son entrée à l’Organisation mondiale du commerce, la Chine a élaboré une stratégie pour accélérer l’adaptation structurelle de son agriculture et de son économie rurale, mettre en œuvre vigoureusement l’industrialisation de la production agricole et promouvoir activement la transition des méthodes traditionnelles aux méthodes modernes d’agriculture. Sur cette base et de concert avec la mise en œuvre du Programme pour la promotion des femmes chinoises (2001-2010), le Gouvernement a pris les mesures ci-après afin d’aider les femmes rurales à faire face à de nouveaux défis :

•Il a accordé la priorité à l’amélioration des connaissances des femmes rurales dans les domaines de la culture et des sciences. Un projet issu de l’idée qu’il faut développer l’agriculture en faisant appel à la science et à l’éducation a conduit à organiser des cours pour les agriculteurs portant sur les connaissances et les techniques modernes en matière d’agriculture. Ces cours sont donnés dans le cadre de centres locaux (d’instituts) qui ont pour vocation de promouvoir les technologies agricoles. Le Ministère de l’agriculture, met en œuvre en collaboration avec le Ministère des finances et la Fédération panchinoise des jeunes un projet de formation scientifique pour inciter de jeunes agriculteurs à acquérir des connaissances scientifiques et à les appliquer. Plus de 10 ministères du Gouvernement, y compris celui de l’agriculture, collaborent aussi avec la Fédération panchinoise des femmes à long terme pour mener une campagne d’apprentissage à l’intention des femmes rurales, durant laquelle plus de 120 millions de femmes rurales ont déjà reçu une formation culturelle et technologique pratique. Au cours des deux dernières années, un autre projet, qui s’appuie sur cette campagne d’apprentissage, a vu le jour. Ce projet suppose l’envoi d’experts et de techniciens dans des zones rurales pour promouvoir les technologies agricoles. Le Gouvernement renforce aussi la formation des femmes rurales en matière de technologies pratiques au moyen d’écoles rurales de radio ou de télédiffusion et d’écoles d’enseignement par correspondance. Ces écoles acceptent d’inscrire gratuitement des femmes en provenance de régions pauvres; de plus, elles préparent du matériel didactique à l’intention des femmes des campagnes et issues des minorités ethniques. En 1999, afin d’appliquer plus efficacement la stratégie consistant à développer l’agriculture au moyen de la science et de la technologie, le Ministère de l’agriculture, le Ministère de la science et de la technologie, l’Administration étatique des forêts et le Bureau de lutte contre la pauvreté du Conseil des affaires d’État, en collaboration avec la Fédération panchinoise des femmes et avec l’Association chinoise en faveur de la science et de la technologie, ont lancé un projet pour favoriser la prospérité des femmes au moyen de la science et de la technologie, qui est conçu pour accroître la formation des femmes rurales dans les domaines de la science et de la technologie ainsi que des services de production. Actuellement, trois importants réseaux de formation dans les domaines de la science et de la technologie, du service et de la démonstration ont été constitués dans des zones rurales. Le pays a institué 24 000 centres d’initiation aux science et à la technologie à l’intention des femmes à divers échelons, plus de 60 000 écoles pour des femmes rurales en dessous de l’échelon du comté, 86 000 associations professionnelles de technologie et organisations professionnelles scientifiques auxquelles participent surtout des femmes, et plus de 10 millions de ménages modèles pour des applications en matière de science et de technologie. Depuis 1999, 5 370 000 femmes ont appris à lire et à écrire, 63 millions de femmes ont participé à de la formation en matière de nouvelles technologies (sur lesquelles 650 000 ont obtenu le titre de technicienne agricole) et 1 625 000 femmes ont obtenu un certificat d’aptitude en technologie agricole. Cette formation a amélioré le savoir-faire et le niveau technologique des femmes rurales. Elle a, en outre, favorisé le développement de l’économie rurale.

•Il f acilite le transfert ordonné du surplus de main-d’œuvre rurale dans des secteurs non agricoles. Grâce à d’importants efforts pour développer les entreprises rurales, promouvoir l’industrialisation de la production agricole et développer les économies locales fondés sur des avantages locaux, le Gouvernement incite les femmes des campagnes à passer dans les secteurs secondaire et tertiaire. Parallèlement, dans le cadre de la construction de petites et moyennes villes, le Gouvernement s’efforce d’organiser le transfert de main-d’œuvre de façon planifiée afin d’accroître les possibilités d’emploi pour les femmes rurales. Au cours des trois dernières années, les fédérations locales de femmes ont, à elles seules, aidé 12 millions de femmes des campagnes à passer de manière bien planifiée à des secteurs non agricoles.

•Il a p rotégé les droits et les intérêts légitimes des femmes qui sont employées par des entreprises rurales. En 2001, il y avait 6 720 000 entreprises industrielles rurales en Chine, ce qui représentait 99 % des entreprises industrielles du pays. Ces dernières années, le Ministère de l’agriculture s’est beaucoup consacré à l’amélioration des règles et des règlements qui régissent les entreprises rurales. Il a promulgué entre autres, des règlements sur l’administration de la main-d’œuvre dans les entreprises rurales, des méthodes administratives relatives aux services de soins de santé pour les travailleurs des entreprises rurales et une opinion sur le renforcement de l’administration de la médecine du travail dans les entreprises rurales. Ces règles et ces règlements contiennent des dispositions sévères sur la surveillance de l’emploi et pour protéger la santé des femmes et des mineurs. Elles interdisent notamment aux entreprises de faire travailler des femmes dans des mines souterraines, de les affecter à des tâches qui exigent un travail d’une intensité physique de niveau IV ou tout autre travail interdit par la loi. Les entreprises ne doivent pas mettre fin à un contrat de travail qu’elles ont conclu avec une femme, pendant sa grossesse, la période prénatale ou celle de l’allaitement. Des syndicats ou des organisations de femmes ont aussi été instituées dans la plupart des entreprises rurales pour aider à contrôler l’application des lois et des règlements pertinents. Ces mesures se révèlent efficaces pour lutter contre les violations des droits et des intérêts des employées.

•Il a amélioré le milieu de vie des femmes des campagnes. Depuis les années 1990, le Gouvernement chinois travaille à l’amélioration des réseaux d’adduction d’eau et à veiller à la présence de latrines dans les zones rurales, une initiative qui a contribué à prévenir, à contenir et à empêcher la propagation des maladies intestinales infectieuses, à alléger le fardeau des femmes en quête d’eau et à libérer leurs énergies productives, à développer des jardins maraîchers familiaux et des entreprises familiale d’aquaculture, enfin, à accroître le revenu familial. À la fin de l’an 2000, l’amélioration des réseaux d’adduction d’eau a profité à 881 120 000 personnes dans les zones rurales, soit 92,4 % de la population rurale; 55,2 % de la population rurale totale avait l’eau courante. Les latrines de 106 590 000 foyers ruraux, soit 44,8 % du total de ces foyers, ont été améliorées, et la proportion des déchets humains soumis à un traitement a atteint 31,2 %. Des améliorations considérables ont ainsi été apportées au milieu de vie des femmes rurales.

•Il a résolu le problème actuel de la pauvreté régionale. En 2001, dans les campagnes près de 30 millions de personnes vivaient dans la pauvreté et n’avaient ni nourriture ni vêtements adéquats. De plus, 60 millions de paysans à faibles revenus avaient un niveau de vie à peine plus élevé que celui de la subsistance. Parmi ces populations qui sont surtout concentrées dans les régions occidentales de la Chine, le pourcentage des femmes était légèrement supérieur à celui des hommes. En l’an 2000, l’État a élaboré une stratégie de développement pour les régions occidentales, en visant à améliorer l’environnement pour assurer la survie et le développement des femmes et des enfants qui vivent dans les régions montagneuses, les zones frontalières éloignées et les zones des minorités ethniques. Le Gouvernement a élaboré la politique ci-après afin d’éliminer la pauvreté :

1)Il a inclus la réduction de la pauvreté des femmes dans le plan national d’ensemble de lutte contre la pauvreté, et il a fixé des objectifs adaptés aux conditions locales. Ainsi, un mouvement lancé, à l’échelle nationale, pour atténuer la pauvreté des femmes a été mis en œuvre pour fournir un soutien en matière de politique, de projets, de financement et d’information. Dans ses actions pour secourir la pauvreté, il veille à améliorer l’environnement écologique, en prônant le développement durable de l’agriculture, en accroissant la conscience des femmes à l’égard de l’environnement et en poussant ces dernières à participer aux efforts de reboisement, de lutte contre la désertification et à produire sans pollution. Par exemple, l’Administration étatique des forêts et la Fédération panchinoise des femmes ont lancé un « Projet vert du 8 mars » pour inciter les femmes à participer à des efforts de reboisement, afin de protéger le milieu écologique et de promouvoir le développement durable de l’agriculture. Au cours des trois dernières années, 120 millions de femmes environ ont participé chaque année, dans toute la Chine, à des efforts de reboisement, de constitution de coupe-feux et d’assainissement de bassins hydrographiques; 750 millions d’arbres ont été plantés. Dans un autre exemple, de nouvelles sources d’énergie ont été mises en valeur et utilisées de façon bien planifiée, afin de protéger les zones forestières et de réduire le déboisement. À la fin de 2001, 180 millions de ménages ruraux se servaient de poêles à charbon économes en énergie, soit plus de 70 % du total des ménages ruraux; 9 500 000 réservoirs générateurs de méthane à usage ménager avaient été construits et 380 000 poêles à énergie solaire étaient entrés en service. Ces efforts ont non seulement amélioré l’environnement mais ils ont aussi allégé le travail ménager des femmes.

2)La lutte contre la pauvreté au moyen du crédit et des prêts constitue un aspect important de cette entreprise. Pour aider les femmes qui vivent dans la pauvreté à s’engager dans la production et à résoudre le problème des pénuries de fonds, la Banque populaire de Chine a décidé de soutenir les efforts des fédérations de femmes et de consentir de petits prêts aux femmes des campagnes. Tout en respectant les politiques adoptées en matière de crédit et de prêt, cette banque accordera la priorité à des prêts préférentiels qu’elle consentira à des demandeuses de crédit qui répondent aux conditions à remplir pour obtenir un prêt ou du crédit. La Banque agricole de Chine a aussi pris des dispositions pour consentir des prêts spéciaux pour aider les femmes à échapper à la pauvreté. Au cours des trois dernières années, les fédérations de femmes ont fait le nécessaire, à divers échelons au sein du pays, pour que 720 millions de yuan renminbi soient émis en microcrédit pour lutter contre la pauvreté et elles ont aidé 4,6 millions de femmes rurales à se sortir de la pauvreté.

3)Il a rassemblé les ressources de toute la société pour renforcer la formation culturelle et technique des agriculteurs, accroître les aptitudes des femmes rurales à participer au développement économique et à combiner le développement des ressources humaines et naturelles. Des services gouvernementaux pertinents et des fédérations de femmes ainsi que des associations scientifiques ont mené diverses activités pour donner de la formation, des consultations et une orientation sur place relative aux techniques agricoles modernes.

4)Il a demandé à toute la société d’aider les femmes qui vivent dans la pauvreté. Ainsi, un projet national de réduction de la pauvreté « la main dans la main », dans lequel des régions orientales bien développées aident des régions occidentales qui le sont moins, mobilise diverses forces sociales invitées à accomplir des efforts. L’Association chinoise de planification familiale et le China Population Journal ont lancé de concert un projet pour aider les mères vivant dans la pauvreté. Ce projet a secouru les mères de 67 000 ménages pauvres et 300 000 personnes en ont bénéficié. Un autre projet, lancé par la Fédération panchinoise des femmes et par le Fonds chinois de développement des femmes pour aider les personnes vivant dans les zones arides de l’Ouest, a atténué les problèmes d’eau potable de près de 800 000 personnes grâce à la construction de citernes.

5)Il a adopté une politique favorable à des régions habitées par des minorités ethniques auxquelles il a donné des fonds et accordé la priorité lors de la répartition des projets sur les infrastructures. En 1998, le montant des paiements généraux de transfert effectués par le Gouvernement aux cinq régions autonomes où se trouvent des minorités ethniques et aux provinces du Yunnan, de Guizhou et de Qinghai, où il y a de fortes concentrations de minorités ethniques, ont atteint 2,9 milliards de yuan renminbi, soit 48 % du total national. Le Gouvernement accorde la priorité aux régions occupées par des minorités ethniques qu’il aide à multiplier leurs initiatives dans les domaines de la culture, de l’éducation et de la santé, notamment celles visant à améliorer la santé des femmes des groupes ethniques minoritaires. Désormais, des hôpitaux, des centres de lutte contre les épidémies et des centres de santé destinés aux femmes et aux enfants ont été mis sur pied dans diverses régions autonomes, préfectures et dans divers comtés. Des organismes de santé communautaires ont été créés dans la plupart des régions pastorales et rurales, et l’on a formé des médecins de village, des infirmiers et des sages-femmes. En l’an 2000, le taux d’inscription dans les écoles primaires des régions où se trouvent des minorités ethniques a atteint 97,44 % .

•Il a consacré d’importants efforts pour promouvoir la civilisation spirituelle dans les zones rurales. Des activités pour faire connaître la législation à la population se déroulent dans les zones rurales de concert avec des activités pour éliminer des idées traditionnelles qui conduisent à une discrimination à l’égard des femmes, à des conventions dépassées et à des coutumes indésirables, tout en prônant qu’il faut respecter les personnes âgées et prendre soin des jeunes, placer les hommes et les femmes sur un pied d’égalité, aider les pauvres et venir en aide aux voisins. On met l’accent sur la nécessité de combattre les infractions telles que la violence familiale, le rapt et la traite des femmes et des enfants dans les régions rurales. Des tribunaux spéciaux, des lignes ouvertes et des centres de plaintes ont opportunément été institués pour que les femmes puissent plus facilement porter plainte et intenter des poursuites judiciaires. Les problèmes de violation des droits et des intérêts des femmes sont résolus par l’entremise de comités de village, de services juridiques et de fédérations de femmes.

Ces dernières années, le développement de l’économie rurale et l’accent mis sur la nécessité de constituer des familles et des collectivités civilisées ont créé une nouvelle culture au sein des familles, des collectivités et de la société en général dans les zones rurales. La tournure d’esprit des femmes rurales a changé considérablement. Elles ont appris à protéger leurs droits et leurs intérêts légitimes par des moyens juridiques; elles ne croient plus en la fatalité mais plutôt en la science et en elles-mêmes; elles ne se préoccupent plus seulement de leur famille, mais de leur collectivité et de leur pays. Elles cherchent à élargir leurs connaissances, veulent la prospérité et souhaitent se développer tout en participant activement aux débats de la société, aussi ont-elles élargi leurs horizons de même que leurs esprits. Selon une enquête sur le statut social des Chinoises en l’an 2000, l’intérêt des femmes pour les affaires publiques a substantiellement augmenté, 15,1 % des femmes interrogées ayant fait des suggestions relatives à l’endroit où elles travaillent et à leurs collectivités. La portée des activités et des possibilités de communication des femmes s’est élargie, car 34,5 % des femmes interrogées étaient allées dans d’autres provinces ou à l’étranger; 7,5 % d’entre elles seulement n’avaient jamais voyagé loin de chez elles.

Le Ministère de la santé publique et l’Organisation mondiale de la santé ont tenu une réunion spéciale en mars 2000 pour parler des causes du problème du suicide des femmes dans les zones rurales et de ses solutions. Des représentants du Ministère de l’agriculture, de la Fédération panchinoise des femmes, de l’Académie chinoise des sciences médicales préventives, de l’Institut chinois d’éducation sanitaire, de l’Université d’agronomie et du Programme des Nations Unies pour le développement ont participé à cette réunion. À la suite d’une analyse des enquêtes effectuées, il s’avère que les principales causes des suicides sont, notamment, la dépression ou d’autres troubles mentaux, les querelles de famille, les problèmes financiers ou une maladie grave. Les participants ont convenu que le suicide constitue un important problème social et de santé publique, et qu’il faut pour le prévenir mettre l’accent sur les zones rurales et apporter un soutien social complet aux femmes de ces régions.

Actuellement, l’administration de la santé publique envisage des façons de coordonner divers services afin d’améliorer la santé publique et l’enseignement en matière de santé mentale, d’étendre les réseaux de services dans les régions rurales ainsi que la formation des travailleurs locaux de la santé dans le domaine des connaissances et des techniques nécessaires pour aider les malades mentaux. La loi récemment révisée sur le mariage contient des mesures spécifiques pour résoudre les conflits familiaux et protéger les droits et les intérêts des femmes. Le programme national de lutte contre la pauvreté et l’initiative en matière de microcrédit qui l’accompagne, les activités génératrices de revenus et les efforts de formation des femmes rurales ont éliminé non seulement la pauvreté mais encore l’ignorance. En renforçant les efforts accomplis pour combattre l’analphabétisme et en donnant une formation scientifique, le programme prépare les femmes rurales à se sortir de la pauvreté et à améliorer leur existence. Le développement de l’économie rurale, l’amélioration du niveau de vie de la population ainsi que la construction et le renforcement des installations sanitaires de base permettront aussi d’améliorer progressivement les conditions de santé des femmes rurales. Les comités de village et les fédérations de femmes de village veillent à aider les femmes en butte à de graves querelles familiales ou qui ont des difficultés financières à résoudre leurs problèmes immédiats. Des services pertinents et des organismes sociaux prévoient : faire une recherche multidisciplinaire sur les questions féminines dans les zones rurales; mettre en œuvre une prévention pilote du suicide et des programmes d’intervention dans des endroits choisis; instaurer un réseau de centres d’intervention de crise pour les femmes rurales; enfin, prendre des mesures efficaces pour réduire le risque de suicide chez les femmes rurales. Parallèlement, afin de prévenir le suicide, il faut que les femmes bénéficient d’une orientation pour mieux leur faire connaître les moyens juridiques dont elles disposent pour se protéger, pour élargir leurs horizons, pour surmonter leur pessimisme et pour accroître leur capacité psychologique de supporter le stress.

Ces dernières années, le Gouvernement chinois a collecté des fonds de multiples façons afin d’instaurer un système de sécurité sociale dont les éléments principaux sont l’assurance sociale, les aides sociales, le bien-être social, les soins et les placements spéciaux, l’assistance sociale mutuelle et les services administratifs. En 1991, la mise en œuvre du régime de retraite a commencé dans les zones rurales en se fondant sur le principe selon lequel le système doit être financé surtout par des contributions individuelles, subventionné par les coopératives et soutenu par la politique du Gouvernement. Le régime est administré à partir de comptes individuels. Quand les participants atteignent l’âge auquel ils deviennent admissibles aux prestations, leurs retraites leur sont versées selon des barèmes fixés d’après le principal et les intérêts cumulés dans leurs comptes personnels. À la fin de 2001, 2 045 comtés dans le pays avaient mis en œuvre des régimes de retraite auxquels 59 950 000 participants avaient souscrit, et 1 080 000 personnes ont commencé à toucher une retraite. Cette mesure a soulagé les inquiétudes pour l’avenir de la population rurale, réduit la dépendance des personnes âgées à l’égard de leurs enfants et contribué à éliminer la préférence profondément enracinée qu’avaient les parents pour leurs fils au détriment de leurs filles.

Certes, le Gouvernement chinois se donne pour mission de moderniser les zones rurales de son pays, mais il ne méconnaît pas les obstacles qui subsistent. La Chine est un pays en développement dont la population dépasse 1,2 milliard d’habitants. Et la population rurale représente 63,91 % de la population totale. En général, la productivité de l’agriculture est faible et les disparités entre les régions sont importantes. En particulier, les zones frontalières montagneuses, arides, situées à haute altitude, et qui sont éloignées des régions centrales et occidentales souffrent en raison de conditions naturelles défavorables, d’une infrastructure insuffisante, d’une faible productivité et d’un accès très limité à l’information. La plus grande partie de la population frappée par la pauvreté vit dans ces zones, et leur niveau d’instruction est le plus souvent faible. Un grand nombre de femmes sont analphabètes et l’idée traditionnelle selon laquelle les fils sont supérieurs aux filles prévaut encore, ce qui entrave le développement des femmes. En outre, la disparité aiguë entre la grande population de la Chine et ses ressources, d’une part, et son niveau de développement économique, d’autre part, constitue encore un autre obstacle aux tentatives faites par les zones rurales de la Chine pour se débarrasser de la pauvreté et s’engager sur le chemin de la modernisation. Il faudra accomplir des efforts à long terme pour changer radicalement cette situation.

Article 15

1. Les États parties reconnaissent à la femme l’égalité avec l’homme devant la loi.

2. Les États parties reconnaissent à la femme, en matière civile, une capacité juridique identique à celle de l’homme et les mêmes possibilités pour exercer cette capacité. Ils lui reconnaissent en particulier des droits égaux en ce qui concerne la conclusion de contrats et l’administration des biens et leur accordent le même traitement à tous les stades de la procédure judiciaire.

3. Les États parties conviennent que tout contrat et tout autre instrument privé, de quelque type que ce soit, ayant un effet juridique visant à limiter la capacité juridique de la femme doit être considéré comme nul.

4. Les États parties reconnaissent à l’homme et à la femme les mêmes droits en ce qui concerne la législation relative au droit des personnes à circuler librement et à choisir leur résidence et leur domicile.

Toutes les lois élaborées par le Gouvernement chinois accordent des droits égaux aux femmes et aux hommes, et, selon leurs textes, les femmes ont les mêmes possibilités que les hommes d’exercer ces droits. Ces lois comprennent la Constitution, le Code civil, le Code de procédure civile, le Code pénal, le Code de procédure pénale, la loi sur les contrats commerciaux, la loi sur le mariage, la loi sur l’héritage, la loi sur la population et le planning familial, enfin, la loi sur les baux ruraux. Aucune loi ne contient la moindre disposition discriminatoire.

Article 16

1.Les États parties prennent toutes les mesures appropriées pour éliminer la discrimination à l’égard des femmes dans toutes les questions découlant du mariage et dans les rapports familiaux et, en particulier, assurent, sur la base de l’égalité de l’homme et de la femme :

a) Le même droit de contracter mariage;

b) Le même droit de choisir librement son conjoint et de ne contracter mariage que de son plein consentement;

c) Les mêmes droits et les mêmes responsabilités au cours du mariage et lors de sa dissolution;

d) Les mêmes droits et responsabilités en tant que parents, quel que soit leur état matrimonial, pour les questions se rapportant à leurs enfants; dans tous les cas, l’ intérêt des enfants est la considération primordiale;

e) Les mêmes droits de décider librement et en toute connaissance de cause du nombre et de l’espacement des naissances et d’avoir accès aux informations, à l’éducation et aux moyens nécessaires pour leur permettre d’exercer ces droits;

f) Les mêmes droits et responsabilités en matière de tutelle, de curatelle, de garde et d’adoption des enfants, ou d’institutions similaires lorsque ces concepts existent dans la législation nationale; dans tous les cas l’intérêt des enfants est la considération primordiale;

g) Les mêmes droits personnels au mari et à la femme, y compris en ce qui concerne le choix d’un nom de famille, d’une profession et d’une occupation;

h) Les mêmes droits à chacun des époux en matière de propriété, d’acquisition, de gestion, d’administration, de jouissance et de disposition des biens, tant à titre gratuit qu’à titre onéreux.

2. Les fiançailles et les mariages d’enfants n’ont pas d’effets juridiques, et toutes les mesures nécessaires, y compris des dispositions législatives, sont prises afin de fixer un âge minimal pour le mariage et de rendre obligatoire l’inscription du mariage sur un registre officiel.

Selon le Cinquième recensement national de la population, qui a été réalisé en l’an 2000, la population totale de la Chine continentale s’élevait à 1 265 830 000 habitants. Il y avait 348 370 000 ménages, et la population totale des ménages s’élevait à 1 198 390 000, le nombre de personnes par ménage étant en moyenne de 3,44. Par rapport au Quatrième recensement national de la population de 1990, le nombre des ménages a augmenté de 71 460 000, tandis que le nombre de personnes par foyer a baissé de 0,52 personne. Selon une enquête de 1999 sur les changements intervenus dans la population, parmi les personnes de plus de 15 ans en Chine cette année-là, 74 % étaient mariées, 19 % n’étaient pas mariées, 6 % étaient en situation de veuvage, et 1 % étaient divorcées. En 2001, il y avait 8 050 000 couples de jeunes mariés, ce qui reflète un taux de mariage de 12,6 ‰, alors qu’il y avait 1 250 000 couples divorcés, soit un taux de divorce de 1,96‰. Depuis les années 1990, avec l’élévation du statut social des femmes, les gens ont cherché à contracter des mariages d’une meilleure qualité que précédemment, et la conception que les Chinois se font du mariage a changé de façon spectaculaire. Le taux de divorce témoigne d’une hausse graduelle, mais il s’est stabilisé au-dessous de 2 %. En général, les relations familiales sont stables en Chine.

Tableau 2Données pertinentes sur le mariage et la famille

	1995	1998	1999	2000	2001
Nombre de ménages (en millions)	316,76	332,97	341,53	348,37	353,30
Taille des ménages (nbre de personnes)	3,7	3,6	3,4	3,4	3,4
Taux de mariage (‰)	16,1	14,5	14,1	13,4	12,5
Taux de divorce (‰)	1,8	1,9	1,9	1,92	196

La loi sur le mariage initialement en vigueur en Chine fut promulguée en 1950 et modifiée en 1980. Elle prônait un régime matrimonial fondé sur le libre choix des partenaires, la monogamie et l’égalité de l’homme et de la femme. De plus, elle protégeait les droits et les intérêts des femmes, des enfants et des personnes âgées. Ces principes ont joué un grand rôle pour instaurer un mariage et des rapports familiaux égalitaires, harmonieux et civilisés, et pour maintenir la stabilité sociale. Toutefois, 20 ans de réforme et d’ouverture en Chine ont entraîné de profonds changements dans les domaines politique, économique, culturel et social qui ont eu des répercussions directes sur le mariage et la vie de famille. Les problèmes et les différends relatifs au régime matrimonial, aux avoirs, au divorce et à la violence familiale sont devenus plus évidents et plus complexes. Certaines des dispositions de l’ancienne loi sur le mariage étaient trop générales, et l’on ne disposait pas de normes précises pour résoudre ces nouveaux problèmes. En 1999, en réponse à des demandes du grand public, le Comité permanent de l’Assemblée populaire nationale a inscrit la modification de la loi sur le mariage à l’ordre du jour législatif de la neuvième Session de l’ Assemblée populaire nationale et il a institué un groupe de rédaction formé de l’Assemblée populaire, de services gouvernementaux pertinents, d’experts et d’organisations non gouvernementales. Après deux ans de consultations approfondies avec la société dans son ensemble, la loi modifiée sur le mariage a été promulguée en avril 2001.

La loi modifiée sur le mariage a été étoffée. Le nombre de ses articles est passé de 37, répartis en cinq chapitres dans la loi initiale sur le mariage, à 52 articles, répartis en six chapitres. Quelque 28 ajouts, révisions et suppressions ont été apportés au texte. La loi a renforcé les sanctions prévues contre la bigamie et d’autres actes. Elle contient des dispositions relatives aux mariages nuls ou dissous, interdit formellement la violence familiale, élucide la portée des biens conjugaux et a ajouté une disposition qui stipule que la personne qui n’est pas fautive dans un divorce a le droit de faire une demande pour obtenir réparation.

Pour contrecarrer le phénomène de la bigamie, du concubinage, de la cohabitation illégale et de la violence familiale, qui sont apparues ces dernières années, deux éléments importants ont été ajoutés aux dispositions générales de la loi modifiée sur le mariage : le premier interdit la bigamie et la cohabitation d’une personne mariée avec une tierce personne, et le second interdit la violence familiale et les mauvais traitements ou l’abandon du domicile infligé par un membre du couple à l’autre. Il stipule aussi l’exigence générale selon laquelle le mari et la femme doivent être fidèles et se respecter; les membres de la famille doivent respecter les personnes âgées et chérir les jeunes, s’aider les uns les autres, et maintenir des relations égalitaires, harmonieuses et civilisées.

La loi modifiée sur le mariage permet d’annuler le mariage et précise les causes d’annulation, la procédure à suivre et les conséquences de pareille annulation. Ainsi, l’article 10 stipule que le mariage est nul si l’un des conjoint est en situation de bigamie; si l’homme et la femme sont des parents consanguins jusqu’au troisième degré de parenté; si, avant le mariage, un partenaire souffrait d’une maladie qui, selon le corps médical, rend une personne inapte au mariage et si, après le mariage, une cure n’est pas suivie; enfin si l’un des conjoints n’a pas atteint l’âge légal du mariage. L’article 11 stipule qu’en cas de mariage consenti à la suite d’une coercition, la personne qui a subi cette coercition peut faire une demande au bureau d’enregistrement des mariages ou au tribunal populaire pour obtenir la dissolution du contrat de mariage; cette demande doit être faite dans un délai d’un an à compter de la date de l’enregistrement du mariage, et le partenaire dont la liberté personnelle a été réfrénée de façon illégitime doit présenter une demande de dissolution du contrat de mariage dans un délai d’un an à compter de la date à laquelle il a recouvré sa liberté personnelle. L’article 12 stipule, en outre, qu’un mariage nul ou dissout est invalide à partir de son début. Aucune des parties concernées ne possède les droits ni les obligations d’un mari ou d’une femme. Elles doivent disposer des biens qu’elles ont acquis pendant leur cohabitation par consentement mutuel. Si elles parviennent pas à un accord, le tribunal populaire doit émettre une ordonnance en se fondant sur le principe de la considération favorable pour la partie qui n’est pas en faute. La disposition des biens issus d’un mariage nul parce qu’il y a bigamie ne peut se faire au détriment des droits sur les biens et des intérêts de la partie au mariage licite. Les dispositions de la loi relatives aux parents et aux enfants s’appliquent aux enfants engendrés par les parties concernées.

La loi sur le mariage modifiée a perfectionné la loi sur les biens matrimoniaux. Elle clarifie la définition des « biens de la communauté », permet qu’il y ait des «biens propres» à chacun des époux, distincts des premiers, et contient des dispositions détaillées en ce qui a trait aux accords relatifs aux biens matrimoniaux. Elle stipule clairement que les maris et les femmes jouissent de droits égaux de disposer des biens qui sont des propriétés communes. Dans ses interprétations juridiques, la Cour suprême a aussi clairement déclaré que les maris et les femmes jouissent de droits égaux pour disposer des biens de la communauté. Chacune des parties a le droit de décider de la disposition de biens qui se trouvent dans la communauté si cela fait partie du déroulement normal de ses activités quotidiennes. Le mari et la femme doivent parvenir à un accord à la suite de consultations sur une base égalitaire quand l’un d’eux a besoin de prendre une décision importante quant à la disposition de biens qui se trouvent dans la communauté si cette mesure ne fait pas partie du déroulement normal de ses activités quotidiennes.

Afin de mettre fin à la violence familiale, la loi modifiée sur le mariage prévoit aussi des mesures d’assistance ou de secours et une responsabilité juridique, outre l’interdiction expresse contenue dans ses dispositions générales. L’article 43 stipule qu’en ce qui a trait à la violence familiale ou aux mauvais traitements à un (ou des) membre(s) de la famille, la victime a le droit de demander que le comité de voisinage ou de village ainsi que les employeurs des parties intéressées dissuadent le malfaiteur et proposent une médiation. S’il s’agit de violence familiale en progression, la victime a le droit de demander que le comité de voisinage ou de village dissuade le malfaiteur, et l’organe de la sécurité publique doit faire cesser la violence. Si, en raison d’une violence familiale ou de mauvais traitements infligés à un (ou des) membre(s) de la famille, la victime le demande, l’organe de la sécurité publique soumettra le malfaiteur à des pénalités administratives conformément aux dispositions pertinentes qui régissent ces pénalités pour des questions d’ordre public. L’article 45 stipule en outre que si la bigamie, la violence familiale ou les mauvais traitements et l’abandon de famille constituent des actes criminels, la responsabilité criminelle du malfaiteur doit faire l’objet d’une enquête conformément à la loi. La victime peut entamer des poursuites volontaires auprès d’un tribunal populaire conformément aux dispositions pertinentes du Code de procédure pénale. L’organe de la sécurité publique doit enquêter sur l’affaire conformément à la loi, et le parquet populaire doit entamer des poursuites selon les exigences de cette dernière. En outre, plus de 30 provinces et municipalités ont élaboré des lois, politiques et règlements locaux sur la prévention et l’endiguement de la violence familiale.

La loi modifiée sur le mariage comprend une disposition sur la réparation des dommages subis. L’article 46 stipule que la partie qui n’est pas en défaut a le droit de présenter une demande de réparation dans l’une quelconque des circonstances ci-après qui sont des causes de divorce : 1) bigamie; 2) cohabitation d’un conjoint avec un tiers quel qu’il soit; 3) violence familiale; enfin, 4) mauvais traitements et abandon de domicile.

Une disposition a aussi été ajoutée à la loi pour protéger les droits matrimoniaux des parents en cas de remariage. L’article 30 stipule que les enfants doivent respecter les droits matrimoniaux de leurs parents, et ne pas s’immiscer ni dans une nouvelle union ces derniers ni dans leur vie postnuptiale. Le devoir des enfants de soutenir leurs parents ne prend pas fin en cas de changement dans les rapports matrimoniaux de leurs parents.

Dans certains divorces, le refus par une des parties de respecter le droit de l’autre partie de rendre visite à ses enfants prive ces derniers de l’amour de leur père ou de leur mère, ce qui nuit à leur développement. Aussi, l’article 38 de la loi modifiée sur le mariage stipule qu’à la suite d’un divorce, le parent qui n’a pas la garde a le droit de rendre visite à ses enfants, et que l’autre parent a le devoir de faciliter ces visites. Les parents doivent se mettre d’accord pour déterminer quand et comment ils s’y prendront pour permettre l’exercice du droit de visite; S’ils ne parviennent pas à se mettre d’accord, le tribunal populaire doit prendre une ordonnance pour régler ce problème. Si les visites du père ou de la mère s’avèrent nuisibles pour la santé mentale ou physique des enfants, un tribunal populaire doit suspendre le droit de visite conformément à la loi; ce droit sera restitué si la raison principale pour laquelle il a été suspendu n’est plus valable.

Compte tenu du fait que beaucoup de femmes ont du mal à trouver un logement après un divorce, l’article 42 de la loi modifiée sur le mariage stipule que si, au moment du divorce, une des parties a du mal à subvenir à ses besoins, l’autre doit lui fournir une aide appropriée en prélevant sur ses biens personnels, comme un logement, par exemple. Les parties doivent prendre des dispositions précises après s’être consultées; si elles ne parviennent pas à un accord, le tribunal populaire doit régler la situation en prenant une ordonnance.

La loi modifiée sur le mariage souligne aussi les devoirs des parents envers leurs enfants. L’article 21 stipule que la noyade des nourrissons, l’abandon et tous les autres actes qui nuisent gravement aux enfants en bas âge, ainsi que l’infanticide, sont interdits. L’article 23 stipule que les parents ont le droit et le devoir d’assujettir les enfants mineurs à une discipline et de les protéger. Si les enfants mineurs causent des dommages à l’État, à la collectivité ou à des particuliers, leurs parents doivent supporter le poids de la responsabilité civile qui en découle. La loi modifiée sur le mariage, qui est plus complète et plus détaillée que la précédente, peut mieux qu’elle protéger les droits et les intérêts des femmes et des enfants .

Afin de mieux aider les orphelins à s’intégrer dans la famille et la société, la Chine a modifié sa loi de l’adoption en novembre 1998. La loi modifiée stipule expressément les droits légaux des adoptants et des adoptés. Elle a diminué les restrictions à l’adoption et amélioré la procédure d’adoption. L’article 2 de la loi modifiée sur l’adoption stipule que l’adoption doit favoriser l’éducation et la croissance des mineurs adoptés; les droits et les intérêts légitimes de l’adopté et de l’adoptant sont protégés, conformément aux principes de l’égalité et de la liberté du consentement, mais sans contrevenir à la moralité sociale. L’âge minimum des adoptants a été avancé de 35 à 30 ans. La loi stipule aussi que les orphelins, les nourrissons et les enfants handicapés ou abandonnés qui sont élevés dans des établissements appartenant aux services sociaux et dont on ne peut déterminer qui sont les parents biologiques, peuvent être adoptés plus facilement que les autres. En effet, dans leur cas les restrictions selon lesquelles il faut que l’adoptant n’ait pas d’enfant et qu’il n’adopte qu’un seul enfant ne s’appliquent pas. Dans la loi modifiée sur l’adoption, l’on a rendu plus raisonnables les conditions d’adoption, et la procédure d’adoption plus scientifique, en se préoccupant mieux des intérêts des enfants .

Pour s’assurer que la loi sur le mariage est bien appliquée, la Chine est en train de réviser les règlements relatifs à l’enregistrement des mariages.

Afin de susciter des mariages et des rapports familiaux égalitaires, harmonieux et civilisés, et de s’appuyer sur la campagne à long terme des « familles modèles aux cinq vertus », on a mis sur pied en 1996 un groupe national de coordination de cette campagne. Sous la conduite de ce groupe, qui est composé de 18 services gouvernementaux et organisations non gouvernementales, la campagne a été incluse dans le plan national en faveur du développement économique, social et culturel. Ces dernières années, le groupe a organisé une série d’ activités régulières :

•Il a organisé des symposiums, des séminaires et des cours de formation à l’intention des jeunes couples. Il a eu recours aux médias et à d’autres moyens pour promouvoir des lois et des règlements pertinents, ainsi que le milieu nécessaire aux familles civilisées. Et il a donné une impulsion à l’élaboration de la notion de mariage et de famille égalitaires, harmonieuses et civilisées. En particulier, la campagne a fait une large publicité autour de la loi modifiée du mariage, en exhortant les gens à promouvoir les familles heureuses et civilisées et à suivre leurs préceptes.

•Il s’est livré à six activités spécifiques conçues pour instaurer des familles civilisées : 1) en sensibilisant autrui sur la nécessité de protéger l’environnement, d’éliminer la pollution, de trier les détritus et de rendre vert notre milieu ambiant; 2) en sévissant contre la prostitution, le jeu et les drogues de façon à nettoyer notre environnement social et à maintenir l’ordre social; 3) en organisant des activités fondées sur l’étude, la lecture et des conférences pour éliminer l’ignorance, les superstitions, les coutumes et les traditions arriérées, et pour diffuser les connaissances scientifiques et culturelles; 4) en organisant un éventail complet d’activités récréatives, de soins de santé et d’activités sportives pour enrichir la vie culturelle du peuple; 5) en promouvant des activités communautaires bénévoles pour aider les pauvres et ceux dans le besoin afin d’élargir les services communautaires et de faciliter la vie quotidienne; 6) en évaluant et en choisissant les « familles modèles aux cinq vertus », en respectant les personnes âgées et en chérissant les jeunes, en aidant ses voisins et en nouant des rapports interpersonnels plus étroits.

Ces activités sont les bienvenues et elles sont soutenues par la grande majorité de la population. Par exemple, une campagne d’embellissement des maisons a été lancée dans la province de Shandong, en mettant l’accent sur la verdure, sur l’embellissement et le nettoyage de l’environnement et sur l’amélioration du réseau d’adduction d’eau, ainsi que sur la rénovation des latrines, des cuisines et des cours de fermes pour améliorer l’environnement. Pendant la période qui s’est écoulée de 1999 à l’an 2000, plus de 10 millions de réseaux d’adduction d’eau et un nombre analogue de latrines et de cuisines ont été améliorées dans la province, ainsi que 8 millions de cours de fermes. Le pourcentage des latrines qui ont été améliorées a été de près de 60 %. Un festival d’art familial de 10 jours s’est aussi récemment tenu dans le district de Gulangyu, à Xiameng, dans la province de Fujian. Il portait sur plus de 20 activités récréatives et sportives, telles que le chant, le théâtre, la danse, la calligraphie et la peinture, la photographie, les concours d’amateurs, les concours d’artisanat, les défilés de couture, les expositions de biens de famille, les expositions florales, les rencontres sportives, les épreuves de sélection de personnages et les jeux-concours. Le festival a attire des familles venues de tout le district, ce qui a contribué à enrichir la vie culturelle des gens et à tisser des liens familiaux et interpersonnels plus étroits.

Une enquête menée sur le statut social des Chinoises en l’an 2000 a prouvé que 93,2 % des femmes des zones urbaines et rurales étaient « très satisfaites » ou « relativement satisfaites » de le vie matrimoniale et de famille.

Annexe

Tableaux

Tableau A1 Répartition par sexe selon les recensements démographiques(Sexe masculin)(Sexe féminin)Rapport de masculinitéPopulation(En millions de personnesRapport de masculinité(Année)107,56105,46106,30106,606106,74

(En milliers de personnes)

Années de recensement	Population totale	Rapport de masculinité (pour 100 femmes)
Deux sexes	Hommes	Femmes
1953	594 350	307 990	286 360	107,56
1964	694 580	356 520	338 060	105,46
1982	1 008 180	519 440	488 740	106,30
1990	1 133 680	584 950	548 730	106,60
2000	1 265 830	653 550	612 280	106,74

Tableau A2Comparaison du rapport de masculinité de la population totale

(En milliers de personnes)

	Population totale en l’an 2000		Population totale en 1990		Rapport de masculinité
Dans les régions	Total	Hommes	Femmes	Total	Hommes	Femmes	2000	1990
À l’échelle nationale	1 265 830	653 550	612 280	1 133 680	584 950	548 730	106,74	106,60
Beijing	13 820	7 210	6 610	10 820	5 590	5 230	108,97	107,04
Tianjin	10 010	5 100	4 910	8 790	4 470	4 310	103,99	103,63
Hebei	67 440	34 330	33 110	61 080	31 210	29 870	103,67	104,48
Shanxi	32 970	17 060	15 910	28 760	14 960	13 800	107,28	108,39
Inner Mongolia	23 760	12 290	11 470	21 460	11 160	10 300	107,17	108,31
Liaoning	42 380	21 610	20 770	39 460	20 150	19 310	104,03	104,38
Jilin	27 280	13 970	13 310	24 660	12 620	12 030	104,92	104,90
Heilongjiang	36 890	18 860	18 030	35 210	18 050	17 170	104,60	105,14
Shanghai	16 740	8 600	8 140	13 340	6 810	6 540	105,74	104,16
Jiangsu	74 380	37 660	36 720	67 060	34 120	32 930	102,58	103,61
Zhejiang	46 770	24 020	22 750	41 450	21 360	20,080	105,57	106,39
Anhui	59 860	30 890	28 970	56 180	29 030	27 150	106,61	106,89
Fujian	34 710	17 890	16 820	30 050	15 430	14 610	106,35	105,62
Jiangxi	41 400	21 530	19 870	37 710	19 490	18 220	108,31	107,01
Shandong	90 790	45 960	44 830	84 390	42 920	41 480	102,53	103,47
Henan	92 560	47 750	44 810	85 510	43 810	41 700	106,58	105,08
Hubei	60 280	31 380	28 900	53 970	27 830	26 140	108,59	106,46
Hunan	64 400	33 590	30 810	60 660	31 500	29 160	109,02	108,04
Guangdong	86 420	44 020	42 400	62 830	32 150	30 680	103,82	104,81
Guangxi	44 890	23 780	21 110	42 250	22 160	20 090	112,68	110,30
Hainan	7 870	4 120	3 750	6 560	3 420	3 140	109,77	108,92
Chongqing	30 900	16 050	14 850	28 860	14 990	13 870	108,04	108,07
Sichuan	83 290	43 050	40 240	78 360	40 560	37 800	106,98	107,30
Guizhou	35 250	18 470	16 780	32 390	16 770	15 620	110,10	107,35
Yunnan	42 880	22 470	20 410	36 970	19 000	17 980	110,11	105,67
Tibet	2 620	1 330	1 290	2 200	1 100	1 100	102,62	100,13
Shaanxi	36 050	18 750	17 300	32 880	17 070	15 810	108,38	107,97
Gansu	25 620	13 280	12 340	22 370	11 590	10 780	107,59	107,56
Qinghai	5 180	2 680	2 500	4 460	2 310	2 150	107,06	107,64
Ningxia	5 620	2 880	2 740	4 660	2 390	2 270	105,28	105,45
Xinjiang	19 250	9 960	9 290	15 160	7 820	7 330	107,27	106,64

Note : Les chiffres de 1990 proviennent de Chiffres principaux extraits du quatrième recensement démographique de Chine (tabulation manuelle), édité par le Bureau national du recensement.

AnnéeEthnie des HanEthnies minoritairesTableau A3Répartition de la population entre les ethnies majoritaire et minoritaires,d’après les recensements démographiques6,065,766,688,048,41

(En milliers de personnes, pourcentage)

Années de recensement	Population totale	Ethnie des Han		Ethnies minoritaires
Population	Pourcentage de la population totale	Taux de croissance annuel moyen	Population	Pourcentage de la population totale	Taux de croissance annuel moyen
1953	582 600	547 280	93,94		35 320	6,06
1964	694 580	654 560	94,24	1,64	40 020	5,76	1,14
1982	1 008 180	940 880	93,32	2,04	67 300	6,68	2,93
1990	1 133 680	1 042 480	91,96	1,29	91 200	8,04	3,87
2000	1 265 830	1 159 400	91,59	1,03	106 430	8,41	1,51

Note : Les chiffres extraits du recensement démographique de 1953 ne comprennent pas la population qui a fait l’objet d’une enquête indirecte.

Table A4Population de l’ethnie des Han et des ethnies minoritaires (en l’an 2000)

(En milliers de personnes, pourcentage )

Dans les régions	Total	Ethnie des Han		Ethnies minoritaires
Population	Total	Population	Pourcentage du total
À l’échelle nationale	1 265 830	1 159 400	91,59	106 430	8,41
Beijing	13 820	13 230	95,74	590	4,26
Tianjin	10 010	9 750	97,36	260	2,64
Hebei	67 440	64 530	65,69	2 910	4,31
Shanxi	32 970	32 870	99,71	100	0,29
Inner Mongolia	23 760	18 830	79,24	4 930	20,76
Liaoning	42 380	35 600	83,98	6 780	16,02
Jilin	27 280	24 820	90,97	2 460	9,03
Heilongjiang	36 890	35 040	94,98	1 850	5,02
Shanghai	16 740	16 640	99,40	100	0,60
Jiangsu	74 380	74 130	99,67	250	0,33
Zhejiang	46 770	46 370	99,15	400	0,85
Anhui	59,860	59,480	99,37	380	0,63
Fujian	34,710	34,130	98,33	580	1,67
Jiangxi	41,400	41,290	99,73	110	0,27
Shandong	90,790	90,170	99,32	620	0,68
Henan	92,560	91,430	98,78	1,130	1,22
Hubei	60,280	57,660	95,66	2,620	4,34
Hunan	64,400	57,820	89,79	6,580	10,21
Guangdong	86,420	85,190	98,58	1,230	1,42
Guangxi	44 890	27 680	61,66	17 210	38,34
Hainan	7 870	6 510	82,71	1 360	17,29
Chongqing	30 900	28 920	93,58	1 980	6,42
Sichuan	83 290	79 140	95,02	4 150	4,98
Guizhou	35 250	21 910	62,15	13 340	37,85
Yunnan	42 880	28 550	66,59	14 330	33,41
Tibet	2 620	160	5,93	2 460	94,07
Shaanxi	36 050	3 587	99,51	180	0,49
Gansu	25 620	2 339	91,31	2 230	8,69
Qinghai	5 180	282	54,49	2 360	45,51
Ningxia	6 520	368	65,47	1 940	34,53
Xinjiang	19 250	782	40,61	11 430	59,39

Tableau A5Croissance de la population par ethnie

(En milliers de personnes, pourcentage)

Dans les régions	Ethnie des Han		Ethnies minoritaires
2000	1990	Taux de croissance moyen annuel (pourcentage)	2000	1990	Taux de croissance moyen annuel (pourcentage
À l’échelle nationale	1 159 400	1 042 480	1,03	106 430	91 200	1,51
Beijing	13 230	10 410	2,35	590	410	3,49
Tianjin	9 750	8 580	1,24	260	200	2,70
Hebei	64 530	58 680	0,92	2 910	2 400	1,87
Shanxi	32 870	28 680	1,33	100	80	1,50
Inner Mongolia	18 830	17 300	0,82	4 930	4 160	1,67
Liaoning	35 600	33 300	0,65	6 780	6 160	0,93
Jilin	24 820	22 140	1,11	2 460	2 520	(0,21)
Heilongjiang	35 040	33 220	0,52	1 850	1 990	(0,70)
Shanghai	16 640	13 280	2,21	100	60	4,84
Jiangsu	74 130	66 900	1,00	250	150	4,80
Zhejiang	46 370	41 230	1,14	400	210	6,30
Anhui	59 480	55 860	0,61	380	320	1,53
Fujian	34 130	29 580	1,39	580	460	2,18
Jiangxi	41 290	37 610	0,91	110	100	1,13
Shandong	90,170	83,890	0,70	620	500	2,04
Henan	91,430	84,500	0,77	1,130	1,010	1,11
Hubei	57,660	51,830	1,04	2610	2,140	1,98
Hunan	57,820	55,850	0,34	6,580	4,810	3,06
Guangdong	85,190	62,480	3,05	1,230	350	12,89
Guangxi	27,680	25,740	0,71	17,210	16,510	0,40
Hainan	6,510	5,440	1,75	1,360	1,120	1,95
Chongqing	28,920	27,380	0,53	1,980	1,480	2,85
Sichuan	79,140	74 950	0,53	4 150	3 410	1,92
Guizhou	21 910	21 150	0,34	13 340	11 240	1,68
Yunnan	28 550	24 630	1,44	14 330	12 340	1,45
Tibet	160	80	6,48	2 460	2 110	1,49
Shaanxi	35 870	32 730	0,89	180	160	1,15
Gansu	23 390	20 510	1,28	2 230	1 860	1,78
Qinghai	2 820	2 580	0,87	2 360	1 880	2,23
Ningxia	3 680	3 110	1,65	1 940	1 550	2,21
Xinjiang	7 820	5 700	3,11	11 430	9 460	1,85

Note : Les chiffres de 1990 proviennent de Chiffres principaux extraits du quatrième recensement démographique de Chine (tabulation manuelle), édité par le Bureau national du recensement.

Tableau A6Participation des femmes à la prise de décisions politiques (1995-2000)

Dans les régions	Pourcentage des dirigesantes		Au sein des services gouvernentaux		Pourcentage de femmes sau Gouvernenent et à la direction du Parti		Pourcentage des dirigeantes au sein des services gouvernementaux		Pourcentage de femmes cadres
1995	2000	1995	2000	1995	2000	1995	2000	1995	2000
À l’échelle nationale	21,03*	21,81*	13,52*	15,54*	6,0	7,8		7,7	33,3	36,2
Beijing	25,3	25,8	25,5	27,4	4,8	13,6	11,2	14,5	45,0	46,4
Tianjin	18,0	19,9	19,0	20,4	0,1	0,1	8,0	8,0	46,0	44,0
Hebei	20,5	20,9	13,5	15,0	10,5	5,3	7,6	7,6	34,8	40,6
Shanxi	23,0	23,4	21,5	21,5		11,8	10,1	8,4	34,6	38,9
Inner Mongolia	23,0	24,3	17,8	19,1	9,5	9,1	7,2	10,8	35,2	39,1
Liaoning	21,1	19,8	16,8	18,8	9,1	10,5	7,0	12,3	40,1	42,7
Jilin	18,0	17,3	17,0	17,1	5,3	11,8	7,5	10,3	38,2	40,0
Heilongjiang	21,2	20,7	11,5	15,9	5,6	10,5	4,9	11,2	37,9	40,3
Shanghai	23,0	23,5	17,0	16,5	14,3	9,1	10,7	12,1	39,6	40,1
Jiangsu	22,0	22,1	14,4	15,3	4,8	0,0	7,8	11,3	29,8	33,4
Zhejiang	25,3	22,7	16,9	18,4	6,3	10,5	6,2	6,6	33,3	38,2
Anhui	22,5	26,0	17,3	19,2	5,9	6,3	6,8	11,1	26,1	29,1
Fujian	21,3	20,1	14,6	17,2	4,8	5,0	3,1	10,6	29,6	34,4
Jiangxi	17,6	22,3	15,8	18,2	5,9	0,0	6,4	9,6	27,1	29,8
Shandong	20,5	20,6	15,5	16,3	5,0	8,3	7,5	8,2	30,1	33,8
Henan	22,0	21,9	14,3	14,6	5,9	5,3	4,9	5,7	30,2	35,6
Hubei	22,2	19,1	17,6	16,2	5,0	5,3	7,8	9,5	30,5	32,8
Hunan	22,0	22,8	14,9	16,9	5,0	5,3	8,1	8,0	30,4	33,5
Guangdong	24,1	24,9	13,1	13,9	8,3	8,7	7,5	9,3	30,6	36,4
Guangxi	24,3	26,7	16,8	17,9	9,5	10,5	9,5	9,8	30,5	34,9
Hainan	20,3	20,7	13,6	16,7	6,7	11,8		5,2	26,3	29,4
Chongqing	21,1	22,2	14,4	17,3	10,0	10,0	8,4	10,4	32,5	36,0
Sichuan	19,5	20,8	15,6	17,2	3,9	8,7	7,0	13,1	32,2	35,2
Guizhou	22,9	23,7	13,7	18,1	8,7	4,6	6,5	9,2	31,4	33,6
Yunnan	20,2	24,3	16,6	23,2	5,6	5,9			31,7	36,0
Tibet	20,0	20,1	15,8	17,5	12,5	8,0	8,3	11,1	31,8	34,3
Shaanxi	19,6	22,8	21,5	21,1	4,8	3,1	2,9	9,1	28,9	32,7
Gansu	20,6	22,9	15,2	14,8	4,8	5,0	6,5	6,6	27,0	29,0
Qinghai	18,8	19,5	9,6	13,5	9,1	5,3		9,5	35,0	36,7
Ningxia	16,2	16,9	18,3	19,1		5,3	5,1	6,3	31,9	35,3
Xinjiang	22,9	22,4	15,9	18,2	3,7	3,9	4,0	6,2	41,4	45,5

(*Indique les députées à l’Assemblée populaire nationale ou les membres de la Conférence nationale consultative politique populaire.)

Tableau A7Nombre d’élèves du sexe féminin, par niveau, dans les écoles ordinaires(1998-2001)

(En milliers de personnes)

	1998		1999		2000		2001
Nombre	Pourcentage du total	Nombre	Pourcentage du total	Nombre	Pourcentage du total	Nombre	Pourcentage du total
Établissements d’enseignement supérieur	1 305,9	38,31	1 620,6	39,66	2 278,9	40,98	3 023,0	42,04
Écoles secondaires spécialisées	2 124,5	52,33	2 278,0	53,60	2 253,6	54,68	2 165,1	55,27
Écoles secondaires normales	602,0	65,35	596,5	65,89	519,5	67,49	464,3	70,09
Écoles secondaires ordinaires	28 776,8	45,67	31 092,4	45,92	34 023,8	46,17	36 433,3	46,49
Écoles secondaires professionnelles	2 596,9	47,95	2 547,3	47,71	2 373,6	47,17	2 216,5	47,52
Écoles combinant études et travail	0,6	10,30	0,6	8,32	0,6	7,46	0,6	7,18
Écoles primaires	66 455,7	47,63	64 548,7	47,64	61 945,6	47,60	59 368,0	47,33
Écoles d’enseignement spécialisé	129,8	36,22	130,9	35,22	135,4	35,87	130,5	33,77
Écoles maternelles	11 149,4	46,40	10 713,6	46,06	10 340,7	46,08	9 175,2	45,38

Tableau A8Taux d’inscription, taux d’assiduité pendant cinq ans et taux d’abandondes élèves des écoles primaires (1998-2001)

	Taux d’inscription (porcentage)		Taux d’assiduité pendant cinq ans (pourcentage)		Taux d’abandon (pourcentage)
	Total national	Filles	Total national	Filles	Total national	Filles
1998	98,90	98,90	90,50	91,10	0,93	0,92
1999	99,10	99,00	92,48	92,68	0,90	0,86
2000	99,10	99,07	94,54	94,48	0,55	0,61
2001	99,05	99,01	95,30	95,05	0,27	0,31

Tableau A9Nombre de membres du personnel féminin, par niveau, dans les écoles ordinaires

(En milliers de personnes)

	1998		1999		2000		2001
	Nombre	Pourcentage du total	Nombre	Pourcentage du total	Nombre	Pourcentage du total	Nombre	Pourcentage du total
Établissements d’enseignement supérieur	415,2	40,32	438,1	41,14	456,6	41,03	503,5	41,46
Écoles secondaires spécialisées	187,6	43,13	183,6	43,56	174,0	43,73	156,8	44,45
Écoles secondaires normales	45,3	40,65	43,9	40,96	37,1	41,20	31,6	41,47
Écoles secondaires ordinaires	1 732,9	37,50	1 827,1	38,44	1 934,0	39,38	2 089,0	40,57
Écoles secondaires professionnelles	186,6	39,05	188,0	39,81	180,2	40,33	178,5	41,51
Écoles combinant études et travail	0,8	30,66	0,8	29,25	0,8	31,53	00,8	30,19
Écoles primaires	3 026,6	46,96	3 087,9	47,72	3 143,4	48,70	3 208,3	50,29
Écoles d’enseignement spécialisé	25,4	61,09	26,9	59,60	25,7	58,79	25,7	66,02
Écoles maternelles	1 083,9	93,63	1 078,0	93,06	1 059,6	92,60	812,9	94,33

Tableau A10Nombre d’enseignantes, par niveau, dans les écoles ordinaires (1998-2000)

(En milliers de personnes)

	1998		1999		2000		2001
	Nombre	Pourcentage du total	Nombre	Pourcentage du total	Nombre	Pourcentage du total	Nombre	Pourcentage du total
Établissements d’enseignement supérieur	147,8	36,28	159,0	37,35	177,0	38,24	210,5	39,57
Écoles secondaires spécialisées	96,1	44,71	95,8	45,24	92,7	45,50	85,9	46,58
Écoles secondaires ordinaires	26,4	41,59	26,0	42,00	22,3	42,49	19,7	43,20
Écoles secondaires normales	1 454,2	39,33	1 550,3	40,37	1 657,4	41,38	1 784,5	42,60
Écoles secondaires professionnelles	137,8	41,05	141,5	42,17	137,1	42,86	134,2	43,87
Écoles combinant études et travail	0,4	29,74	0,4	27,89	00,5	30,07	0,4	29,08
Écoles primaires	2 846,1	48,91	2 909,7	49,65	2 967,3	50,63	3 023,9	52,16
Écoles d’enseignement spécialisé	19,9	66,41	20,4	65,05	20,4	63,69	20,5	72,10
Écoles maternelles	826,7	94,43	817,0	93,64	802,7	93,72	537,7	98,43

Tableau 11Taux d’inscription et taux d’achèvement des études des enfants d’âge scolaire dans les écoles primaires

Dans les régions	Taux net d’inscription (pourcentage)		Taux d’achèvement des études (pourcentage)		Taux d’abandon scolaire (pourcentage)
1990	2000	1990	2000	1990	2000	1990	2000	1990	2000	1990	2000
À l’échelle nationale	98,5 ( 93)	99,14	96,8 (93)	99,07	70,5	93,1	68,9	93,1	1,49 (95)	0,5	1,49 (95)	0,61
Beijing	99,70	99,96	99,60	99,95		99,84				0,06		0,09
Tianjin	95,60	99,99	95,58	99,99		99,72		99,80		0,02		0,03
Hebei	99,90	99,90	98,10	99,90	76,70	99,40	76,00	99,30		0,51		0,25
Shanxi	88,60	99,70	89,70	99,80		97,80		99,80	1,00	0,40	1,70	0,10
Inner Mongolia	97,00	99,50	98,30	99,50	86,10	90,70	82,40	92,20	2,80	0,80	3,50	0,70
Liaoning	99,26	99,31	98,87	99,33	92,48	94,68	94,07	96,82		0,31		0,22
Jilin	99,20	99,76	98,60	99,81	82,60	93,71	80,90	94,11	1,20	0,35	1,50	0,76
Heilongjiang	98,20	99,50	98,90	98,80	69,60	94,00	71,70	91,40	2,10	0,50	2,10	0,40
Shanghai	99,94	99,99	99,93	99,99	98,05	98,90	98,05	99,62	0,05	0,05	0,05	0,03
Jiangsu	99,60	99,90	98,00	99,90	84,50	90,30	78,90	94,80	0,50	0,75	0,50	0,40
Zhejiang	99,71	99,93	98,76	99,94						0,01		0,02
Anhui	97,10	99,65	99,20	99,68		99,95		97,33		0,38		0,33
Fujian	99,64	99,86	98,50	99,85	98,02	96,45	97,80	98,60	0,59	0,11	0,61	0,05
Jiangxi	99,86	99,55	96,37	99,60	71,40	91,27	62,03	91,92	3,08	0,22	1,10	0,32
Shandong	99,90	99,78	96,70	99,78	72,90	93,87	69,30	95,87		0,32		0,49
Henan		99,83		99,86								0,70
Hubei	99,01	99,49	97,50	99,57	65,48	91,31	62,09	90,07	2,15	0,34	2,47	0,51
Hunan		98,43		98,41	84,20	95,60	80,60	93,11		0,29		0,50
Guangdong	99,12	99,68	98,80	99,71	80,73	99,99	75,93	99,89	1,89	0,09	1,97	0,08
Guangxi	98,61	98,73	95,11	98,61	47,78	91,93	52,63	91,10		0,89		0,79
Hainan	92,20	99,67	98,60	99,74	81,53	83,33	79,83	87,88		2,36		1,62
Chongqing		99,80		99,90		99,20		98,90		0,60		0,60
Sichuan		99,20		98,90						1,40		1,30
Guizhou		98,72	81,59	98,16	48,05	76,71	47,41	76,23	7,65	1,59	8,13	2,12
Yunnan	91,32	99,11		98,91	52,36	85,61	47,88	84,44	4,27	1,32	6,30	1,53
Tibet		88,50		82,90		64,80		87,40		2,60		2,10
Shaanxi	98,49	99,34	97,61	99,42	65,03	92,10	64,48	93,76	3,04	0,64	3,14	0,36
Gansu		99,10		98,60		90,00		87,00				2,00
Qinghai	85,46	93,09	77,11	95,26	44,59	70,92	46,80	70,82	4,86	2,11	4,65	2,18
Ningxia	99,00	98,40	88,10	96,10	74,70	82,90	73,30	78,40	3,10	1,70	2,90	2,30
Xinjiang	98,60	96,90	96,50	97,20	56,70	87,70	56,70	78,50		1,80		1,00

Tableau 12Emploi en Chine (1995-2000)

Dans les régions	Nombre total de personnes employées (x 1 000)		Pourcentage de femmes parmi les détenteurs d’emploi		Pourcentage de femmes employées dans les zones urbaines		Pourcenatge de femmes parmi les personnes en chômage inscrites dans les zones urbainess
1995	2000	1995	2000	1995	2000	1995	2000
À l’échelle nationale	680 650	720 850	45,7	45,3	38,5	38,0	52,6(98)	49,0
Beijing	6 695	6 221	44,6	41,4	38,5	36,0	50,0	53,0
Tianjin	4 897	4 067	42,8	41,7	38,8	38,3	45,0	56,0
Hebei	33 673	34 412	45,7	45,1	42,6	38,6	33,1	54,9
Shanxi	14 604	1 4191	40,0	39,7	36,4	35,1
Inner Mongolia	10 245	10 166	42,5	42,3	33,8	38,4	53,6	53,2
Liaoning	20 340	18 126	43,2	43,2	38,4	38,5	55,3	52,2
Jilin	12 545	10 789	42,5	42,4	41,6	38,9		55,5
Heilongjiang	15 524	16 350	39,6	40,6	40,1	36,1	50,0	51,0
Shanghai	7 680	6 731	46,5	42,3	38,3	39,0	43,7	44,0
Jiangsu	37 654	35 588	48,7	47,6	42,0	39,0		45,9
Zhejiang	27 007	27 005	41,1	42,3	40,5	38,7	37,1	50,4
Anhui	32 068	33 729	46,8	46,3	39,4	35,5	52,0	53,2
Fujian	15 670	16 602	41,1	43,0	37,0	42,8	55,0
Jiangxi	20 592	19 353	45,0	45,3	40,5	36,1	48,6	54,1
Shandong	46 254	46 618	46,9	46,6	37,2	39,2	37,3	50,9
Henan	46 967	55 717	47,5	47,1	38,4	37,4	55,2
Hubei	27 070	25 078	46,2	45,6	36,6	39,2	37,8	44,3
Hunan	35 061	34 621	45,5	44,5	40,3	37,0		51,1
Guangdong	36 568	38 610	45,7	46,7	38,5	42,1	58,7	52,8
Guangxi	23 825	25 304	46,9	46,0	40,5	38,1	49,2	52,2
Hainan	3 353	3 337	46,6	45,7	36,6	40,4	43,5
Chongqing		16 365		46,6		35,2	54,0	52,2
Sichuan	63 353	44 358	47,9	47,3	39,2	35,9	54,0	49,1
Guizhou	18 571	20 459	47,4	46,3	36,9	33,8	57,7	48,9
Yunnan	21 863	22 954	47,3	46,6	33,3	36,7	54,8	48,5
Tibet	1 137	1 234	47,8	47,2	35,4	33,7
Shaanxi	17 744	18 128	45,7	44,9	33,0	35,8	54,2	56,1
Gansu	11 594	11 821	46,1	46,5	35,4	35,1	51,7	52,7
Qinghai	2 260	2 386	45,0	45,8	34,5	36,0	49,7	52,2
Ningxia	2 436	2 744	46,6	45,3	35,8	36,8	51,6	44, 7
Xinjiang	6 622	6 725	44,0	42,8	35,8	41,5	48,9	50,9

Tableau 13Nombre de femmes employées dans des entreprises unités urbaines, par secteur et par région (en fin d’année)

(En milliers de personnes)

Année	Total	Entreprises étatiques	Entreprises urbaines collectives	Entreprises acquises selon d’autres modes de propriété
1994	57 991	39 825	14 511	3 645
1995	58 890	40 590	13 990	4 310
1996	58 833	40 883	13 378	4 573
1997	58 248	40 302	12 710	5 236
1999	46 134	31 280	7 028	7 827
2000	44 113	29 525	6 058	8 530
Dans les régions
Beijing	1 556	1 009	129	418
Tianjin	773	421	108	245
Hebei	2 121	1 628	233	261
Shanxi	1 341	993	197	151
Inner Mongolia	1 029	748	117	165
Liaoning	2 317	1 519	424	374
Jilin	1 301	926	212	163
Heilongjiang	2 006	1 450	306	249
Shanghai	1 366	751	146	470
Jiangsu	2 702	1 497	515	690
Zhejiang	1 488	790	187	510
Anhui	1 430	933	286	212
Fujian	1 394	620	130	644
Jiangxi	1 081	833	135	113
Shandong	3 161	1 951	473	737
Henan	2 745	1 669	586	490
Hubei	2 132	1 576	277	278
Hunan	1 694	1 355	218	121
Guangdong	3 196	1 624	412	1 161
Guangxi	1 125	883	113	129
Hainan	321	270	16	34
Chongqing	750	518	110	122
Sichuan	1 898	1 361	241	295
Guizhou	680	540	67	73
Yunnan	1 028	820	97	111
Tibet	60	55	4	1
Shaanxi	1 208	937	127	144
Gansu	723	577	101	44
Qinghai	173	150	17	7
Ningxia	236	188	18	31
Xinjiang	1 079	935	56	88

Tableau A14Nombre de femmes employées dans des entreprises urbaines, par secteur et par région(en fin d’année)

(En milliers de personnes)

Année/région	Total	Agriculture, exploitation forestière, élevage et pêche	Mines et carrières	Industrie manufacturière	Services publics de distribution	Bâtiment	Prospection géoloique et conservation des eaux	Transport, entreposage, poste et télécommunications
1994	57 991	2 593	2 294	24 607	758	2 059	343	2 197
1995	58 890	2 526	2 389	24 821	811	2 071	335	2 215
1996	58 833	2 378	2 334	23 917	863	2 081	322	2 279
1997	58 248	2 384	2 225	22 863	903	2 036	326	2 321
1999	46 134	2 015	1 736	15 419	916	1 508	294	1 972
2000	44 113	1 956	1 528	14 253	910	1 440	295	1 933
Beijing	1 556	11	5	352	14	69	4	52
Tianjin	773	03	23	323	12	31	4	28
Hebei	2 121	35	70	649	44	65	23	74
Shanxi	1 341	12	105	346	34	45	8	61
Inner Mongolia	1 029	101	83	232	29	35	10	55
Liaoning	2 317	104	78	812	54	122	15	108
Jilin	1 301	58	102	370	23	50	7	68
Heilongjiang	2 006	222	193	496	47	104	14	99
Shanghai	1 366	12		508	16	32	2	57
Jiangsu	2 702	84	50	1 163	34	52	11	113
Zhejiang	1 488	15	5	540	24	43	4	59
Anhui	1 430	55	72	454	26	46	12	61
Fujian	1 394	33	17	707	23	34	3	41
Jiangxi	1 081	79	35	323	32	29	8	52
Shandong	3 161	28	169	1 332	61	61	12	92
Henan	2 745	32	138	846	71	75	29	116
Hubei	2 132	169	40	669	42	63	23	134
Hunan	1 694	129	40	440	38	42	12	83
Guangdong	3 196	66	14	1 341	59	66	10	139
Guangxi	1 125	65	17	278	27	26	06	48
Hainan	321	120	6	35	7	5	2	12
Chongqing	750	8	24	246	19	29	3	46
Sichuan	1 898	32	71	552	52	100	13	84
Guizhou	680	15	23	180	17	33	4	29
Yunnan	1 028	80	30	217	23	33	7	52
Tibet	60	2	1	4	2	3		3
Shaanxi	1 208	19	42	383	26	40	17	64
Gansu	723	27	23	218	23	33	11	38
Qinghai	173	9	5	29	5	10	6	12
Ningxia	236	22	16	55	7	8	3	10
Xinjiang	1 079	309	35	153	19	56	11	38

Tableau A14 (suite)

(En milliers de personnes)

Année/région	Commerce de gros et de détail et services de traiteur	Services financiers et assurances	Immobilier	Services sociaux	Soins de santé, sport et assistance sociale	Enseignement, culture et arts, radio, cinéma et télévision	Recherche scientifique et services technologiques	Organismes gouvernementaux, organismes du Parti et organistions sociales	Autres
1994	8 535	1 045	243	2 131	2 391	5 613	605	2 343	234
1995	8 583	1 113	266	2 152	24 775	5 880	614	2 383	256
1996	8 553	1 201	289	2 216	2 570	6 221	618	2 586	405
1997	8 412	1 281	304	2 304	2 656	6 503	627	2 579	524
1999	5 280	1 404	326	2 115	2 744	6 806	571	2 661	367
2000	4 612	1 412	342	2 104	2 782	6 893	579	2 688	385
Beijing	229	37	41	215	90	217	106	75	42
Tianjin	76	17	8	40	45	109	17	30	8
Hebei	236	64	9	75	121	467	17	164	9
Shanxi	155	45	5	63	81	243	15	112	13
Inner Mongolia	71	35	6	38	60	173	11	81	10
Liaoning	191	79	25	134	140	310	28	94	22
Jilin	115	43	10	65	87	211	15	61	14
Heilongjiang	175	48	14	102	108	254	15	99	17
Shanghai	185	47	27	112	100	172	31	44	22
Jiangsu	344	72	20	107	164	354	24	88	22
Zhejiang	143	79	13	88	123	250	13	77	13
Anhui	192	43	8	63	86	198	12	92	7
Fujian	85	44	10	50	60	206	8	65	8
Jiangxi	118	36	6	34	69	170	11	74	7
Shandong	342	93	16	105	189	441	20	169	30
Henan	345	92	14	105	167	466	26	202	21
Hubei	250	59	14	88	144	274	23	127	11
Hunan	178	63	9	66	129	306	19	126	12
Guangdong	315	118	37	169	200	441	21	172	28
Guangxi	115	34	7	58	88	246	12	86	10
Hainan	21	8	3	22	16	32	5	25	1
Chongqing	70	28	6	28	46	130	18	47	1
Sichuan	181	75	11	68	138	326	32	154	8
Guizhou	75	22	4	23	48	125	7	68	7
Yunnan	111	30	5	50	78	202	15	89	5
Tibet	3	2		3	6	12	1	17
Shaanxi	118	38	5	47	71	210	32	90	6
Gansu	79	20	3	32	40	102	10	52	10
Qinghai	16	7	1	8	14	28	3	17	2
Ningxia	22	9	1	10	15	36	2	17	2
Xinjiang	57	23	4	35	59	184	10	74	13

Tableau 15Pourcentage de femmes employées dans des entreprises urbaines par secteur (an 2000)

Domaine	Total	Entreprises étatiques	Entreprises collectives urbaines	Autres types de propriété
Total national	38,0	36,4	40,4	42,4
Groupées par catégorie :
Entreprises	37,9	35,3	39,8	42,4
Établissements	43,4	43,2	46,1	43,9
Organisations	24,3	38,2	36,3
Groupées par secteur
Agriculture, exploitation forestière, élevage et pêche	37,9	38,2	27,7	34,9
Agriculture	41,3	41,2	45,9	45,1
Exploitation forestière	39,0	38,9	43,0	28,8
Élevage	37,4	37,7	32,0	34,8
Pêche	29,3	30,9	30,0	17,2
Services destinés à l’agriculture, à l’exploitation forestière, à l’élevage et à la pêche	28,8	29,6	20,1	33,8
Exploitation minière et de carrières	26,1	25,4	36,3	25,6
Industrie manufacturière	43,2	38,6	48,9	45,8
Services publics de distribution	32,1	32,3	31,9	30,9
Bâtiment	18,5	20,3	17,5	14,4
Génie civil	17,5	19,8	15,8	13,6
Installation de lignes d’électricité, de pipelines et d’équipement	25,7	24,1	31,2	19,5
Matériaux de construction et articles de décoration	19,1	19,4	22,6	16,3
Prospection géologique et conservation des eaux	26,8	26,8	28,1	23,4
Prospection géologique	27,8	27,7	46,4	21,9
Conservation des eaux	25,9	25,8	21,9	24,8
Transport, entreposage, poste et télécommunications	28,4	27,8	31,0	31,5
Transport ferroviaire	22,9	22,4	52,4	21,8
Transport routier	31,9	33,0	28,2	31,3
Transport par pipeline	30,4	30,0	39,8	37,7
Transport fluvial	19,5	14,7	28,1	19,1
Transport aérien	32,5	32,2	50,4	33,6
Services d’appui des transports et services auxiliaires	26,0	25,6	28,7	28,0
Autres types de transport	30,0	30,0	25,8	30,1
Entreposage	34,2	34,2	43,7	28,8
Poste et télécommunications	37,3	36,1	50,8	49,2
Commerce de gros et de détail & services de traiteur	45,7	43,6	45,5	52,5
Commerce de gros de produits alimentaires, de boissons, de tabac et d’articles ménagers	41,4	39,9	44,1	47,0
Commerce de gros d’énergie, de matériaux et d’équipement électronique	36,3	35,3	40,7	35,2
Autres types de commerce de gros	40,4	42,0	39,7	38,9
Commerce de détail	51,5	51,2	47,2	60,0
Maisons de courtage et agences commerciales	37,8	39,3	49,6	38,4
Services de traiteur	57,0	57,0	57,9	57,0
Services financiers et assurances	43,2	42,2	42,2	52,6
Services financiers	42,7	42,0	42,2	50,8

Tableau 15 (suite)

Domaine	Total	Entreprises étatiques	Entreprises collectives urbaines	Autres types de propriété
Assurances	46,9	43,0	32,8	55,6
Immobilier	34,1	34,6	33,9	33,0
Promotion et exploitation immobilière	33,5	34,2	32,8	32,7
Expansion immobilière	34,3	34,5	35,7	32,9
Maisons de courtage et agences immobilières	44,0	42,1	44,3	51,5
Services	43,5	43,8	45,3	41,2
Services portant sur les installations publiques	41,4	43,0	42,9	25,4
Services aux résidents	44,3	43,1	43,9	49,5
Hôtels	55,5	55,7	61,6	52,9
Services de crédit-bail	35,5	38,5	42,6	26,8
Tourisme	45,2	45,9	46,8	43,4
Services de loisirs	50,0	47,4	52,6	50,6
Services de renseignements et de consultation	36,0	34,8	35,2	37,7
Services d’applications informatiques	32,7	35,0	32,7	31,4
Autres services	29,9	26,4	37,9	30,5
Soins de santé, sport et assistance sociale	57,0	57,9	50,6	49,9
Soins de santé	58,2	59,0	52,0	59,3
Sports	33,0	32,9	51,7	35,1
Assistance sociale	41,6	44,4	24,3	51,3
Enseignement, culture et arts, radio, cinéma et télévision	44,0	44,0	45,4	44,0
Enseignement	44,4	44,4	45,8	45,8
Établissements ordinaires d’enseignement supérieur	40,0	40,0	41,7	35,8
Écoles secondaires ordinaires	40,4	40,4	44,9	46,0
Écoles primaires	46,9	47,1	43,7	45,1
Culture et arts	41,9	41,7	42,0	43,0
Radio, cinéma et télévision	35,2	35,2	32,2	38,5
Recherche scientifique et services technologiques généraux	33,2	33,9	29,8	27,6
Recherche scientifique	35,0	35,0	35,5	37,4
Recherche en sciences naturelles	34,9	35,0	35,6	38,4
Recherche en sciences humaines	36,4	36,4	35,3	48,0
Autre recherche scientifique	34,9	34,9	35,2	30,8
Services technologiques généraux	31,9	33,0	29,6	27,4
Météorologie	34,6	34,6	40,6	27,7
Sismologie	26,7	26,7		20,0
Arpentage et cartographie	29,3	29,3	39,8	23,0
Supervision technologique	31,3	31,8	29,3	17,6
Écologie océanique	20,0	20,0		14,3
Protection de l’environnement	39,0	39,7	43,4	29,4
Applications, diffusion de technologie et science technologique/Échanges de services technologiques	34,6	35,9	34,4	28,4
Conception technique	32,4	32,6	32,4	29,1
Autres services technologiques	29,3	32,8	25,2	27,5
Organismes gouvernementaux, organismes du Parti et organisations sociales	24,4	24,3	42,7
Organismes gouvernementaux	24,2	24,2	32,8
Organismes du Parti	21,6	21,6	75,0
Autres	37,3	36,2	42,9	36,7
Organismes de gestion d’entreprises	34,4	31,9	41,7	36,8

Tableau A16Santé génésique des femmes en âge de procréer (1990-2000)

	Pourcentage des femmes mariées en âge de procréer recourant à la contraception		Pourcentage d’examens prénatals		Pourcentages des accouchements effectués selon les nouvelles techniques d’obstétrique par des sages-femmes hors du cadre hospitalier		Pourcentage d’accouchements effectués dans un cadre hospitalier
Dans les régions	1990	2000	1990	2000	1990	2000	1990	2000
National	90,4 (95)	83,8 (97)	69,7 (92)	89,4	94,0*	95,78	50,6	72,9
Beijing	89,9	88,1	91,1 (92)	97,6	99,7	100,0	83,7	99,6
Tianjin	92,3	91,1	90,2	96,8	100,0	100,0	63,1	99,0
Hebei	90,3	91,5		91,2		99,8	53,3	85,4
Shanxi	90,0	89,5	21,7	89,1	52,8	96,3	43,1	58,9
Inner Mongolia	90,6	93,0	48,5 (93)	92,5	84,9 (93)	93,8	26,7	70,1
Liaoning	90,2	91,3	93,5	97,1	99,5	99,4	53,9	79,3
Jilin	91,4	91,1	86,8	90,8	9407	98,4	52,1	81,7
Heilongjiang	90,9	92,8	36,2	98,7	96,8	98,5	43,2	71,5
Shanghai	91,6	91,1	97,6	99,9	100,0	100,0	99,8	100,0
Jiangsu	90,3	91,9	63,1	94,6		91,2	81,3	98,9
Zhejiang	92,4	91,1	89,8	96,4		95,7	86,7	98,7
Anhui	88,0	91,9	59,0	85,6		96,1	56,0	73,9
Fujian	59,5	89,5	93,0	96,6	97,0	99,5	48,3	89,7
Jiangxi	89,4	90,2	88,5	92,7		97,5	34,6	74,4
Shandong	91,1	90,8	70,0	96,5	99,6	99,6	68,7	96,8
Henan	88,8	90,5	69,3	83,7	93,1	97,4	68,8	77,7
Hubei	86,7	89,4	89,2	91,4	96,0	92,2	38,4	75,7
Hunan	89,1	90,6	41,7	91,3	31,3	95,0	32,4	70,1
Guangdong	87,7	88,5	48,3	93,3		98,0	52,5	80,5
Guangxi	84,9	89,5	70,7	90,4	94,0	92,6	23,8	59,6
Hainan	85,1	86,0	84,4	83,3		66,7	78,9	83,1
Chongqing	91,5	92,3	57,2	92,2		89,5	41,3	67,2
Sichuan	85,6	92,4	30,0	86,8	26,5	87,3	36,0	63,9
Guizhou	86,0	85,0	87,1	80,5	75,7	88,4	19,0	25,8
Yunnan	80,0	82,0	12,7	85,0	29,6	84,2	23,3	48,9
Tibet	20,5	71,7	19,5	62,3	10,6	62,7	3,7	20,1
Shaanxi	89,7	90,6		89,0	88,8	92,0	47,7	74,0
Gansu	86,3	88,1		82,1		82,5		55,3
Qinghai	81,0	83,9	38,0	71,0	68,4	81,0	21,3	38,0
Ningxia	81,5	90,2	48,6	89,8	55,3	95,7	31,5	59,9
Xinjiang	64,9	82,7	52,0	79,0		67,3	44,4	56,6

*Le pourcentage de 1990 comprend les accouchements effectués dans un cadre hospitalier.

Tableau A17Taux de mortalité des nourrissons, des enfants et des mères (1990-2000)

Dans les régions	Taux de mortalité des nourrissons (pourcentage)		Taux de mortalité des enfants de moins de cinq ans (pourcentage)		Taux de mortalité (pour 100 000 personnes)
1990	2000	1990	2000	1990	2000
National	50,2	32,2	61,0	39,7	88,9	53,0
Beijing	11,7	5,4	13,7	6,8	25,0	9,7
Tianjin	15,3	9,4	18,3	10,6	23,4	18,6
Hebei	36,6	22,6	40,1	24,1	68,6	54,2
Shanxi	39,1	19,9	45,4	23,3	131,2	53,0
Inner Mongolia	57,2	32,3	63,8	35,6	147,7	62,6
Liaoning	29,8	15,9	30,2	18,2	64,8	27,8
Jilin	30,7	14,5	38,9	15,8	58,0	34,7
Heilongjiang	45,0	29,2	53,9	36,2	59,9	24,5
Shanghai	11,0	5,1	15,3	6,9	15,3	9,6
Jiangsu	31,2	11,2	38,5	14,6	50,2	28,5
Zhejiang	25,0	15,6	26,7	17,4	42,0	19,6
Anhui	47,8	29,0	67,6	34,7	100,0	48,4
Fujian	36,1	20,1	45,7	24,5	60,0	30,7
Jiangxi	55,0	34,8	74,0	43,3	108,0	50,0
Shandong	37,0	18,3	42,7	20,5	60,8	25,4
Henan	46,5	30,5	56,2	34,4	100,2	54,2
Hubei	39,1	21,9	50,5	26,8	130,0	47,5
Hunan	51,5	23,7	63,1	28,1	87,4	54,8
Guangdong	33,6	16,8	42,3	21,7	88,3	31,5
Guangxi	61,3	27,3	77,2	32,2	143,7	60,3
Hainan	42,8	33,4	51,1	42,2	66,9	45,9
Chongqing	48,9	28,8	62,6	41,3	157,3	86,1
Sichuan	68,4	43,0	89,3	57,9	160,1	88,2
Guizhou	65,1	38,8	98,4	48,8	269,7	141,7
Yunnan	53,1	33,1	87,3	42,1	191,0	95,5
Tibet	91,8	35,3	126,7	57,2	715,8	466,3
Shaanxi	45,0	32,4	55,1	35,6	130,8	66,3
Gansu	55,3	28,9	68,4	36,0	315,9	108,8
Qinghai	60,7	41,0	88,6	51,9	243,0	142,0
Ningxia	49,2	27,4	57,6	32,9	123,0	85,8
Xinjiang	69,0	55,5	96,0	65,4	270,0	161,4

Tableau 18Taux de mortalité maternelle, selon la région (pour 100 000 personnes( (1995-2000)

Taux en 1995	Région	Rang en 2000	Région	Taux en 2000
16,9	Shanghai	1	Shanghai	9,6
18,6	Tianjin	2	Beijing	9,7
22,3	Beijing	3	Tianjin	18,3
23,7	Zhejiang	4	Zhejiang	19,6
31,5	Shandong	5	Heilongjiang	24,5
36,3	Jiangsu	6	Shandong	25,4
39,4	Heilongjiang	7	Liaoning	27,8
40,8	Fujian	8	Jiangsu	28,3
42,4	Hainan	9	Fujian	30,7
44,6	Jilin	10	Guangdong	31,5
45,6	Liaoning	11	Jilin	34,7
45,8	Jiangxi	12	Hainan	44,3
46,4	Guangxi	13	Hubei	47,5
53,1	Guangdong	14	Anhui	48,4
55,7	Henan	15	Jiangxi	50,0
59,3	Hunan	16	Shanxi	53,0
61,8	Hebei	17	Henan	54,2
64,3	Anhui	18	Hebei	54,2
78,8	Shaanxi	19	Hunan	54,8
82,1	Hubei	20	Guangxi	60,3
93,3	Chongqing	21	Inner Mongolia	62,6
98,7	Shaanxi	22	Shaanxi	66,3
108,1	Ningxia	23	Ningxia	85,8
118,8	Inner Mongolia	24	Chongqing	86,1
120,0	Sichuan	25	Sichuan	88,2
141,3	Gansu	26	Yunnan	95,3
158,2	Guizhou	27	Gansu	108,8
191,0	Yunnan	28	Qinghai	142,0
217,7	Qinghai	29	Guizhou	156,4
260,0	Xinjiang	30	Xinjiang	161,4
326,4	Tibet	31	Tibet	466,3

Tableau A19Pourcentages de la population rurale ayant accès à des latrines et à de l’eau courante à la fin de 2000,par ordre décroissant

Pourcentage de la population rurale ayant accàs à des latrines	Rang	Pourcentage de la population rurale ayant accès à de l’eau courante
44,84	Par région et moyenne nationale		Par région et moyenne nationale	55,22
92,67	Shanghai	1	Shanghai	99,9
70,42	Beijing	2	Beijing	98,23
65,20	Guangdong	3	Tianjin	83,64
63,73	Zhejiang	4	Zhejiang	83,20
62,03	Fujian	5	Jiangsu	74,98
59,19	Shandong	6	Hebei	73,43
56,25	Hubei	7	Shanxi	73,38
55,42	Qinghai	8	Fujian	71,19
53,62	Henan	9	Guangdong	70,30
51,50	Jiangxi	10	Xinjiang	66,99
49,70	Jilin	11	Chongqing	59,30
48,61	Hainan	12	Liaoning	59,18
45,80	Hunan	13	Shandong	57,16
44,62	Heilongjiang	14	Qinghai	55,22
41,41	Guangxi	15	Yunnan	54,29
40,40	Liaoning	16	Hubei	54,00
40,14	Anhui	17	Heilongjiang	49,96
39,52	Yunnan	18	Hainan	49,89
37,04	Shaanxi	19	Henan	48,94
35,87	Chongqing	20	Guangxi	47,55
35,50	Gansu	21	Hunan	45,99
34,42	Hebei	22	Guizhou	43,57
32,55	Shanxi	23	Sichuan	39,21
30,64	Xinjiang	24	Jiangxi	38,22
29,80	Inner Mongolia	25	Anhui	36,83
29,49	Jiangsu	26	Shaanxi	35,29
27,23	Tianjin	27	Jilin	35,26
26,84	Sichuan	28	Gansu	32,69
21,77	Ningxia	29	Inner Mongolia	30,81
10,43	Guizhou	30	Ningxia	29,64

Note : On ne dispose d’aucune donnée en ce qui a trait au Tibet.