Nations Unies

CAT/C/52/1

Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants

Distr. générale

14 février 2014

Français

Original: anglais

Comité contre la torture

Cinquant e-deuxième session

28 avril‑23 mai 2014

Point 4 de l’ordre du jour provisoire

Adoption de l ’ ordre du jour

Ordre du jour provisoire et annotations

Note du Secrétaire général

La cinquante‑deuxième session du Comité contre la torture se tiendra à l’Office des Nations Unies à Genève (Palais Wilson) du 28 avril au 23 mai 2014. Elle s’ouvrira le lundi 28 avril à 10 heures.

On trouvera ci-après l’ordre du jour provisoire de la cinquante-deuxième session, établi par le Secrétaire général en consultation avec le Président du Comité conformément à l’article 6 du Règlement intérieur du Comité, ainsi que les annotations s’y rapportant.

Conformément à l’article 31 du Règlement intérieur du Comité, les séances du Comité sont publiques, à moins que celui-ci n’en décide autrement ou qu’il ne ressorte des dispositions applicables de la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants que la séance doit être privée.

L’attention des États parties est appelée notamment sur les annotations relatives au point 7, où figure le calendrier provisoire pour l’examen des rapports pendant la session. Conformément à l’article 68 du Règlement intérieur, les représentants des États parties sont invités à assister aux séances du Comité consacrées à l’examen de leur rapport.

Ordre du jour provisoire

1.Ouverture de la session.

2.Engagement solennel des membres nouvellement élus du Comité.

3.Élection du Bureau du Comité.

4.Adoption de l’ordre du jour.

5.Questions d’organisation et questions diverses.

6.Présentation des rapports des États parties en application de l’article 19dela Convention.

7.Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 19de la Convention.

8.Examen de renseignements soumis en application de l’article 20 de la Convention.

9.Examen de communications soumises en application de l’article 22 de la Convention.

Annotations

1.Ouverture de la session

La cinquante‑deuxième session du Comité sera ouverte par un représentant du Secrétaire général.

2.Engagement solennel des membres nouvellement élus du Comité

Conformément à l’article 14 du Règlement intérieur (CAT/C/3/Rev.6), les membres nouvellement élus du Comité à la quatorzième réunion des États parties à la Convention, le 1er octobre 2013, prendront l’engagement solennel suivant:

«Je déclare solennellement que j’exercerai tous mes devoirs et attributions de membre du Comité contre la torture en tout honneur et dévouement, en pleine indépendance, impartialement et en toute conscience.».

3.Élection du Bureau du Comité

Conformément au paragraphe 1 de l’article 18 de la Convention et aux articles 16 et 17 du Règlement intérieur, au titre de ce point, le Comité élira parmi ses membres un président ou une présidente, trois vice-président(e)s et un rapporteur. En élisant les membres de son Bureau, le Comité devrait prendre en considération la nécessité d’assurer une répartition géographique équitable et une représentation équilibrée des hommes et des femmes ainsi que, dans la mesure du possible, un roulement entre les membres. Le Bureau est élu pour une période de deux ans.

4.Adoption de l’ordre du jour

Conformément à l’article 8 du Règlement intérieur, l’adoption de l’ordre du jour d’une session constitue le premier point de l’ordre du jour, sauf s’il y a lieu d’élire les membres du Bureau conformément à l’article 16. Au titre de ce point, le Comité procédera à l’adoption de l’ordre du jour de la session. Conformément à l’article 9 de son règlement intérieur, le Comité peut modifier son ordre du jour en cours de session et, s’il y a lieu, ajourner l’examen de questions ou supprimer des questions; il ne peut être ajouté à l’ordre du jour que des questions urgentes et importantes.

5.Questions d’organisation et questions diverses

Au titre de ce point, le Comité examinera son programme de travail pour la session, ainsi que ses méthodes de travail et toute autre question relative à la procédure qu’il doit suivre pour s’acquitter de ses fonctions en vertu de la Convention.

6.Présentation des rapports des États parties en application de l’article 19de la Convention

a)États parties à la Convention

Au 5 février 2014, 154 États étaient parties à la Convention. La Guinée‑Bissau a ratifié la Convention le 24 septembre 2013.

b)Rapports reçus

Outre les rapports que le Comité doit examiner à sa cinquante‑deuxième session, le Secrétaire général avait reçu, au 5 février 2014, les rapports des États parties suivants:

Rapports périodiques

Cote

Australie

CAT/C/AUS/4-5

Burundi*

CAT/C/BDI/2

Chine*

CAT/C/CHN/5

Hong Kong (Chine)*

CAT/C/CHN-HKG/5

Macao (Chine)*

CAT/C/CHN-MAC/5

Colombie

CAT/C/COL/5

Croatie

CAT/C/HRV/4-5

Espagne

CAT/C/ESP/6

États-Unis d’Amérique

CAT/C/USA/3-5

ex‑République yougoslave de Macédoine

CAT/C/MKD/3

Kazakhstan

CAT/C/KAZ/3

Luxembourg

CAT/C/LUX/6-7

Nouvelle-Zélande

CAT/C/NZL/6

Roumanie

CAT/C/ROM/2

Serbie

CAT/C/SRB/2

Slovaquie

CAT/C/SVK/3

Suède*

CAT/C/SWE/6-7

Tunisie**

CAT/C/TUN/3

Ukraine

CAT/C/UKR/6

Venezuela (République bolivarienne du)

CAT/C/VEN/3-4

* Rapports non soumi s selon la procédure simplifiée .

* L’État partie soumettra un rapport supplémentaire comportant des données actualisées.

c)Rapports initiaux

Au 5février 2014, la situation en ce qui concerne les rapports initiaux était la suivante:

État partie (depuis)

Rapport attendu depuis le

Rapport attendu le/reçu le

Antigua-et-Barbuda (1993)

17 août 1994

-

Bangladesh (1998)

4 novembre 1999

-

Botswana (2000)

7 octobre 2001

-

Cabo Verde (1992)

3 juillet 1993

-

Congo (2003)

30 août 2004

-

Côte d’Ivoire (1995)

16 janvier 1997

-

Émirats arabes unis (2012)

19 août 2013

-

Guinée (1989)

8 novembre 1990

-

Guinée-Bissau (2013)

-

24 octobre 2014

Guinée équatoriale (2002)

6 novembre 2003

-

Iraq (2011)

6 août 2012

-

Lesotho (2001)

11 décembre 2002

-

Liban (2000)

3 novembre 2001

-

Libéria (2004)

22 octobre 2005

-

Malawi (1996)

10 juillet 1997

-

Maldives (2004)

20 mai 2005

-

Mali (1999)

27 mars 2000

-

Nauru (2012)

26 octobre 2013

-

Niger (1998)

3 novembre 1999

-

Nigéria (2001)

28 juin 2002

-

Pakistan (2010)

23 juillet 2011

-

République démocratique populaire lao (2012)

26 octobre 2013

-

République dominicaine (2012)

23 février 2013

-

Saint-Marin (2006)

27 décembre 2007

-

Saint-Siège (2002)

-

Reçu le 7 décembre 2012

Saint-Vincent-et-les Grenadines (2001)

30 août 2002

-

Seychelles (1992)

3 juin 1993

-

Sierra Leone (2001)

-

Reçu le 7 février 2013

Somalie (1990)

22 février 1991

-

Swaziland (2004)

25 avril 2005

-

Thaïlande (2007)

-

Reçu le 26 février 2013

Timor-Leste (2003)

16 mai 2004

-

Vanuatu (2011)

11 août 2012

-

d)Rapports périodiques

Au 5février 2014, la situation en ce qui concerne les rapports périodiques était la suivante:

État partie (depuis)

Dernier rapport examiné

Rapport attendu depuis le

Rapport attendu le/Reçu le

Afghanistan (1987)

InitialNovembre 1992

Deuxième rapport25 juin 1996

-

Afrique du Sud (1998)

InitialNovembre 2006

Deuxième 31 décembre 2009

-

Albanie (1994)

DeuxièmeMai 2012

-

Troisième1er juin 2016

Algérie (1989)

TroisièmeMai 2008

Quatrième20 juin 2012

-

Allemagne* (1990)

CinquièmeNovembre 2011

-

Sixième25 novembre 2015

Andorre (2006)

InitialNovembre 2013

-

Deuxième22 novembre 2017

Arabie saoudite (1997)

InitialMai 2002

Deuxième21 octobre 2002

-

Argentine* (1986)

QuatrièmeNovembre 2004

Cinquième et sixième25 juin 2008

-

Arménie (1993)

TroisièmeMai 2012

-

Quatrième1er juin 2016

Australie* (1989)

TroisièmeMai 2008

-

Quatrième et cinquièmeReçu le 31 juillet 2013

Autriche* (1987)

Quatrième et cinquièmeMai 2010

-

Sixième14 mai 2014

Azerbaïdjan* (1996)

TroisièmeNovembre 2009

Quatrième20 novembre 2013

-

Bahreïn (1998)

InitialMai 2005

Deuxième4 avril 2007

-

Bélarus* (1987)

QuatrièmeNovembre 2011

-

Cinquième25 novembre 2015

Belgique* (1999)

TroisièmeNovembre 2013

-

Quatrième22 novembre 2017

Belize* (1986)

InitialNovembre 1993

Premier et deuxième25 juin 1996

-

Bénin* (1992)

DeuxièmeNovembre 2007

Troisième30 décembre 2011

-

Bolivie (État plurinational de) (1999)

DeuxièmeMai 2013

-

Troisième31 mai 2017

Bosnie-Herzégovine* (1993)

Deuxième au cinquièmeNovembre 2010

-

Sixième19 novembre 2014

Brésil* (1989)

InitialMai 2001

Deuxième27 octobre 2002

-

Bulgarie* (1986)

Quatrième et cinquièmeNovembre 2011

-

Sixième25 novembre 2015

Burkina Faso (1999)

InitialNovembre 2013

-

Deuxième22 novembre 2017

Burundi (1993)

InitialNovembre 2006

-

DeuxièmeReçu le 18 avril 2012

Cambodge* (1992)

DeuxièmeNovembre 2010

-

Troisième19 novembre 2014

Cameroun (1986)

QuatrièmeMai 2010

-

Cinquième14 mai 2014

Canada* (1987)

SixièmeMai 2012

-

Septième 1er juin 2016

Chili* (1988)

CinquièmeMai 2009

Sixième15 mai 2013

-

Chine(y compris Hong Kong (Chine)et Macao (Chine)) (1988)

QuatrièmeNovembre 2008

-

CinquièmeReçu le 20 juin 2013

Chypre* (1991)

TroisièmeNovembre 2002

-

QuatrièmeReçu le 30 novembre 2012

Colombie* (1987)

QuatrièmeNovembre 2009

-

CinquièmeReçu le 30 décembre 2013

Costa Rica* (1993)

DeuxièmeMai 2008

Troisième30 juin 2012

-

Croatie* (1992)

TroisièmeMai 2004

-

Quatrième et cinquièmeReçus le 19 mars 2013

Cuba (1995)

DeuxièmeMai 2012

-

Troisième1er juin 2016

Danemark* (1987)

CinquièmeMai 2007

Sixième et septième30 juin 2011

-

Djibouti (2002)

InitialNovembre 2011

-

Deuxième25 novembre 2015

Égypte (1986)

QuatrièmeNovembre 2002

Cinquième25 juin 2004

-

El Salvador* (1996)

DeuxièmeNovembre 2009

Troisième20 novembre 2013

-

Équateur* (1988)

Quatrième au sixièmeNovembre 2010

-

Septième19 novembre 2014

Espagne* (1987)

CinquièmeNovembre 2009

-

SixièmeReçu le 30 décembre 2013

Estonie* (1991)

CinquièmeMai 2013

-

Sixième31 mai 2017

États-Unis d’Amérique* (1994)

Deuxième au quatrièmeMai 2006

-

CinquièmeReçu le 12 août 2013

Éthiopie (1994)

InitialNovembre 2010

-

Deuxième19 novembre 2014

ex-République yougoslavede Macédoine* (1994)

DeuxièmeMai 2008

-

TroisièmeReçu le 6 septembre 2013

Fédération de Russie* (1987)

CinquièmeNovembre 2012

-

Sixième23 novembre 2016

Finlande* (1989)

Cinquième et sixièmeMai 2011

-

Septième3 juin 2015

France (1986)

Quatrième au sixièmeMai 2010

-

Septième14 mai 2014

Gabon (2000)

InitialNovembre 2012

-

Deuxième23 novembre 2016

Géorgie* (1994)

TroisièmeMai 2006

Quatrième et cinquième24 novembre 2011

-

Ghana (2000)

InitialMai 2011

-

Deuxième3 juin 2015

Grèce* (1988)

Cinquième et sixièmeMai 2012

-

Septième1er juin 2016

Guatemala* (1990)

Cinquième et sixièmeMai 2013

-

Septième31 mai 2017

Guyana* (1988)

InitialNovembre 2006

Deuxième31 décembre 2008

-

Honduras* (1996)

InitialMai 2009

Deuxième15 mai 2013

-

Hongrie* (1987)

QuatrièmeNovembre 2006

Cinquième et sixième31 décembre 2010

-

Indonésie (1998)

DeuxièmeMai 2008

Troisième 30 juin 2012

-

Irlande* (2002)

InitialMai 2011

-

Deuxième 3 juin 2015

Islande* (1996)

TroisièmeMai 2008

Quatrième30 juin 2012

-

Israël* (1991)

QuatrièmeMai 2009

Cinquième15 mai 2013

-

Italie* (1989)

Quatrième et cinquièmeMai 2007

Sixième30 juin 2011

-

Japon* (1999)

Deuxièmemai 2013

-

Troisième31 mai 2017

Jordanie* (1991)

Deuxième Mai 2010

-

Troisième 14 mai 2014

Kazakhstan (1998)

DeuxièmeNovembre 2008

TroisièmeReçu le 12 août 2013

Kenya* (1997)

DeuxièmeMai 2013

-

Troisième31 mai 2017

Kirghizistan* (1997)

DeuxièmeNovembre 2013

-

Troisième22 novembre 2017

Koweït* (1996)

DeuxièmeMai 2011

-

Troisième3 juin 2015

Lettonie* (1992)

Troisième au cinquièmeNovembre 2013

-

Sixième22 novembre 2017

Libye* (1989)

TroisièmeMai 1999

Quatrième14 juin 2002

-

Liechtenstein* (1990)

TroisièmeMai 2010

-

Quatrième14 mai 2014

Lituanie* (1996)

DeuxièmeNovembre 2008

-

TroisièmeReçu le 8 octobre 2012

Luxembourg* (1987)

CinquièmeMai 2007

-

Sixième et septièmeReçus le 14 janvier 2014

Madagascar (2005)

InitialNovembre 2011

-

Deuxième25 novembre 2015

Malte* (1990)

DeuxièmeNovembre 1999

Troisième12 décembre 2000

-

Maroc* (1993)

QuatrièmeNovembre 2011

-

Cinquième25 novembre 2015

Maurice* (1992)

TroisièmeMai 2011

-

Quatrième3 juin 2015

Mauritanie

InitialMai 2013

-

Deuxième31 mai 2017

Mexique* (1986)

Cinquième et sixièmeNovembre 2012

-

Septième23 novembre 2016

Monaco* (1991)

Quatrième et cinquièmeMai 2011

-

Sixième3 juin 2015

Mongolie* (2002)

InitialNovembre 2010

-

Deuxième19 novembre 2014

Monténégro* (2006)

InitialNovembre 2008

-

DeuxièmeReçu le 24 décembre 2012

Mozambique (1999)

InitialNovembre 2013

-

Deuxième22 novembre 2017

Namibie (1994)

InitialMai 1997

Deuxième27 décembre 1999

-

Népal (1991)

DeuxièmeNovembre 2005

Troisième au cinquième12 juin 2008

-

Nicaragua (2005)

InitialMai 2009

Deuxième15 mai 2013

-

Norvège* (1986)

Sixième et septièmeNovembre 2012

-

Huitième23 novembre 2016

Nouvelle-Zélande* (1989)

CinquièmeMai 2009

-

SixièmeReçu le 20 décembre 2013

Ouganda* (1986)

InitialMai 2005

Deuxième25 juin 2008

-

Ouzbékistan (1995)

QuatrièmeNovembre 2013

-

Cinquième22 novembre 2017

Panama (1987)

TroisièmeMai 1998

Quatrième27 septembre 2000

-

Paraguay* (1990)

Quatrième au sixièmeNovembre 2011

-

Septième25 novembre 2015

Pays-Bas* (1988)

SixièmeMai 2013

-

Septième31 mai 2017

Pérou* (1988)

Cinquième et sixièmeNovembre 2012

-

Septième23 novembre 2016

Philippines* (1986)

DeuxièmeMai 2009

Troisième15 mai 2013

-

Pologne* (1989)

Cinquième et sixième Novembre 2013

-

Septième22 novembre 2017

Portugal* (1989)

Cinquième et sixième Novembre 2013

-

Septième22 novembre 2017

Qatar (2000)

DeuxièmeNovembre 2012

-

Troisième23 novembre 2016

République arabe syrienne (2004)

InitialMai 2010

-

Deuxième14 mai 2014

République de Corée* (1995)

DeuxièmeMai 2006

Troisième au cinquième7 février 2012

-

République démocratiquedu Congo (1996)

InitialNovembre 2005

Deuxième au quatrième16 avril 2009

-

République de Moldova* (1995)

DeuxièmeNovembre 2009

Troisième20 novembre 2013

-

République tchèque* (1993)

Quatrième et cinquièmeMai 2012

-

Sixième1er juin 2016

Roumanie* (1990)

InitialMai 1992

-

DeuxièmeReçu le 24 janvier 2014

Royaume-Uni de Grande‑Bretagneet d’Irlande du Nord (1988)

CinquièmeMai 2013

-

Sixième31 mai 2017

Rwanda (2008)

InitialMai 2012

-

Deuxième1er juin 2016

Sénégal (1986)

TroisièmeNovembre 2012

-

Quatrième23 novembre 2016

Serbie* (2001)

InitialNovembre 2008

-

DeuxièmeReçu le 2 septembre 2013

Slovaquie* (1993)

DeuxièmeNovembre 2009

-

TroisièmeReçu le 18 novembre 2013

Slovénie* (1993)

TroisièmeMai 2011

-

Quatrième3 juin 2015

Sri Lanka (1994)

Troisième et quatrièmeNovembre 2011

-

Cinquième25 novembre 2015

Suède* (1986)

CinquièmeMai 2008

-

Sixième et septièmeReçus le 11 mars 2013

Suisse* (1986)

Cinquième et sixièmeMai 2010

-

Septième14 mai 2014

Tadjikistan (1995)

DeuxièmeNovembre 2012

-

Troisième23 novembre 2016

Tchad* (1992)

InitialMai 2009

Deuxième15 mai 2012

-

Togo (1987)

DeuxièmeNovembre 2012

-

Troisième23 novembre 2016

Tunisie (1988)**

DeuxièmeNovembre 1998

-

TroisièmeReçu le 16 novembre 2009

Turkménistan (1999)

InitialMai 2011

-

Deuxième3 juin 2015

Turquie* (1988)

TroisièmeNovembre 2010

-

Quatrième19 novembre 2014

Ukraine* (1987)

CinquièmeMai 2007

SixièmeReçu le 4 mars 2013

Uruguay* (1986)

DeuxièmeNovembre 1996

-

TroisièmeReçu le 14 septembre 2012

Venezuela(République bolivarienne du) (1991)

Deuxième et troisièmeMai 2002

-

Troisième et quatrièmeReçu le 11 septembre 2012

Yémen (1991)

DeuxièmeMai 2010

-

Troisième14 mai 2014

Zambie* (1998)

DeuxièmeMai 2008

Troisième30 juin 2012

-

* Rapports soumi s selon la procédure simplifiée.

** L’État partie soumettra un rapport supplémentaire comportant des données actualisées.

7.Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 19de la Convention

On trouvera ci-après un calendrier provisoire pour l’examen des rapports à la cinquante‑deuxième session:

Mardi 29 avril

10 h 00

Uruguay: troisième rapport périodique

CAT/C/URY/3

Mercredi 30 avril

10 h 00

Thaïlande: rapport initial

CAT/C/THA/1

15 h 00

Uruguay: réponses

Jeudi 1 er mai

10 h 00

Sierra Leone: rapport initial

CAT/C/SLE/1

15 h 00

Thaïlande: réponses

Vendredi 2 mai

15 h 00

Sierra Leone: réponses

Lundi 5 mai

10 h 00

Saint-Siège: rapport initial

CAT/C/VAT/1

Mardi 6 mai

10 h 00

Guinée: rapport initial

Non soumis

15 h 00

Saint-Siège: réponses

Mercredi 7 mai

10 h 00

Monténégro: deuxième rapport périodique

CAT/C/MNE/2

15 h 00

Guinée: réponses

Jeudi 8 mai

10 h 00

Chypre: quatrième rapport périodique

CAT/C/CYP/4

15 h 00

Monténégro: réponses

Vendredi 9 mai

15 h 00

Chypre: réponses

3

Lundi 12 mai

10 h 00

Lituanie: troisième rapport périodique

CAT/C/LTU/3

Mardi 13 mai

15 h 00

Lituanie: réponses

8.Examen de renseignements soumis en application de l’article 20 de la Convention

Conformément aux dispositions du chapitre XIX de son règlement intérieur, le Comité examinera les renseignements qui ont été ou semblent avoir été soumis pour examen en vertu de l’article 20 de la Convention.

Conformément au paragraphe 5 de l’article 20 de la Convention et aux articles 78 et 79 du Règlement intérieur du Comité, tous les documents et tous les travaux du Comité afférents aux fonctions qui lui incombent en vertu de l’article 20 de la Convention sont confidentiels et toutes les séances concernant les travaux au titre de cet article sont privées.

9.Examen de communications soumises en application de l’article 22 de la Convention

Conformément aux dispositions du chapitre XXI de son règlement intérieur, le Comité examinera les communications qui lui ont été ou semblent lui avoir été soumises en application de l’article 22 de la Convention.

Conformément au paragraphe 6 de l’article 22 de la Convention et au paragraphe 1 de l’article 107 du Règlement intérieur du Comité, les séances du Comité ou de ses organes subsidiaires au cours desquelles sont examinées les communications reçues en application de l’article 22 de la Convention sont privées.