RÉUNION DES ÉTATS PARTIESPremière réunionGenève, 18 décembre 2006

ORDRE DU JOUR PROVISOIRE

Note du Secrétaire général

1.Ouverture de la réunion par le représentant du Secrétaire général.

2.Élection du Président.

3.Adoption de l’ordre du jour (OPCAT/SP/2).

4.Adoption du règlement intérieur de la réunion (OPCAT/SP/3).

5.Élection des autres membres du bureau de la réunion.

6.Constitution du Sous‑Comité pour la prévention de la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants:

a)Élection des membres du Sous‑Comité de la prévention, conformément à l’article 7 du Protocole facultatif;

b)Tirage au sort, par le Président de la réunion, conformément à l’article 9 du Protocole facultatif, des cinq membres du Sous‑Comité de la prévention dont le mandat prendra fin au bout de deux ans;

c)Choix de la date à laquelle les membres du Sous‑Comité doivent entrer en fonctions.

7.Questions diverses.

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