Le Réseau des femmes de la police angolaise souhaite mettre en lumière l’organisation de diverses activités et leur participation à celles-ci, parmi lesquelles on peut citer les suivantes :

•une conférence sur le rôle des femmes dans les processus de médiation des conflits ; la participation à la 14e édition du cours de l’ONU sur les femmes et la police consacré à l’utilisation des technologies de l’information et des communications en Ouganda ; une formation sur les opérations de maintien de la paix destinée aux femmes au Brésil en 2025 ; une formation sur la prise en compte des questions de genre destinée aux cadres supérieurs en 2025 ; et une formation sur la cybercriminalité à laquelle ont assisté 8 agents ;

•L’Angola a dispensé une formation des formateurs aux opérations d’appui à la paix, dans le cadre de la formation préalable au déploiement, de la formation sur les dispositifs des missions de paix de l’Institut de défense nationale, ainsi que du séminaire sur la prise en compte des questions de genre dans la police ; 97 femmes et 39 hommes ont participé aux formations sur l’égalité des genres au Zimbabwe, au Botswana et en Namibie.

Accès à la justice

Réponse au paragraphe 4 a)

Au cours de la période considérée, 3 566 femmes ont bénéficié de l’aide juridique fournie par l’État, par l’intermédiaire des bureaux chargés de l’action sociale, de la famille et de l’égalité des genres, ainsi que des centres de conseil familial. Cette aide comprend des conseils juridiques, un accompagnement dans les procédures judiciaires et des activités de médiation et d’orientation vers des services de protection sociale.

Réponse au paragraphe 4 b)

Afin de garantir l’accès à la justice pour toutes les femmes, l’État met en place des aménagements raisonnables pour les femmes en situation de handicap, des mesures de protection pour celles qui se trouvent en situation de vulnérabilité et des services d’aide juridique gratuite, y compris un accompagnement dans les cas de violence fondée sur le genre. Des actions de sensibilisation à la loi no 21/12 (Personnes en situation de handicap) et au décret no 27/16 (Accessibilité) ont été menées. Au cours de cette période, le Service chargé de la migration et des affaires étrangères a enregistré 3 949 cas d’infractions à la législation sur l’immigration concernant des femmes migrantes.

Réponse au paragraphe 4 c)

Le mécanisme de contrôle actuellement en vigueur est la politique nationale pour l’égalité et l’équité entre les genres. Il vise à garantir que les femmes ne soient pas contraintes de recourir à des méthodes parallèles de règlement des litiges, en leur donnant la possibilité de décider librement et en toute connaissance de cause de saisir la justice formelle, et à veiller à ce que ces méthodes parallèles ne constituent pas un obstacle à l’accès des femmes à la justice formelle en cas de violence fondée sur le genre.

Réponse au paragraphe 5 a)

Le Ministère de l’action sociale, de la famille et de la promotion de la femme est chargé de l’élaboration et de la mise en œuvre des politiques publiques et des programmes.

Réponse au paragraphe 5 b)

Enveloppe budgétaire récente (budget général de l’État) :

•Avancement économique des femmes : 14 % ;

•Appui aux questions de genre et promotion des femmes : 7 % ;

•Projet de soutien aux femmes rurales : 5 % ;

•Projet de la ligne SOS – Violence domestique et conseil familial : 5 % ;

•Prix national de la femme méritante : 4 % ;

•Achat de trousses destinées aux accoucheuses traditionnelles : 4 %.

Réponse au paragraphe 5 c)

La politique nationale en matière d’égalité et d’équité entre les genres est en cours de révision ; un projet propose des lignes directrices claires concernant la création de programmes de prise en compte des questions de genre et l’élaboration d’indicateurs mesurables sur l’autonomie des femmes. Cette politique vise à consolider les mécanismes institutionnels, à s’aligner sur les instruments nationaux et internationaux (Plan de développement national 2023-2027, Stratégie Angola 2050 et objectif de développement durable no 5) et à renforcer les capacités de la Direction nationale pour l’équité et l’égalité entre les genres ainsi que de la Commission multisectorielle sur le genre à tous les niveaux de gouvernement.

Réponse au paragraphe 5 d)

Le Gouvernement angolais a pris des mesures visant à renforcer le soutien apporté aux organisations de femmes et d’autres acteurs de la société civile et la collaboration avec eux, notamment : des partenariats avec des associations et des ONG dans le cadre de programmes de formation, d’entrepreneuriat et de protection sociale ; la promotion d’espaces de dialogue visant à associer la société civile à la prise de décision et au suivi des politiques en matière d’égalité des genres ; le financement de projets visant à prévenir la violence à l’égard des femmes, à favoriser leur avancement économique et à promouvoir leur participation politique et la mise en place d’un appui technique à cet égard ; et des actions conjointes de sensibilisation menées avec les responsables locaux afin d’élargir la portée et l’incidence des politiques publiques.

Ces mesures visent à renforcer le rôle du Ministère de l’action sociale, de la famille et de la promotion de la femme en tant que mécanisme national central de promotion de la femme, en consolidant ses capacités institutionnelles, techniques et financières, en garantissant la participation active des femmes à tous les niveaux de décision et la mise en œuvre effective des politiques d’égalité des genres.

Institution nationale des droits humains

Réponse au paragraphe 6 a)

L’adoption récente de la loi no 1/25 du 12 mars a entraîné d’importants changements, parmi lesquels il convient de souligner le renforcement de l’indépendance financière de l’institution. Auparavant considérée comme une ligne budgétaire dépendant du Parlement, elle est désormais catégorisée comme un organe budgétaire, comme le prévoient le paragraphe 2 de l’article 2 et le paragraphe 1 de l’article 21 de la loi.

La révision de la loi no 29/20 du 28 juillet, loi organique relative au statut de la Défenseuse du peuple, est en cours afin de l’adapter à la Constitution angolaise.

Le statut actuel de la Défenseuse du peuple prévoit son indépendance vis-à-vis des pouvoirs publics, le caractère démocratique de son élection, le caractère informel de la procédure, la gratuité et la rapidité.

Réponse au paragraphe 6 b)

En ce qui concerne la question d’un mandat précis sur les droits des femmes, il convient de souligner que le mandat de la Défenseuse du peuple est de portée générale ; sa structure d’appui comprend un pôle thématique, à savoir le Département des groupes sociaux vulnérables, dont relèvent les femmes en raison de leur situation de vulnérabilité.

En ce qui concerne le nombre de plaintes relatives à l’égalité des genres, au cours des six dernières années (2019-2024) et du premier trimestre 2025, 28 161 plaintes de nature diverse ont été déposées auprès de la Défenseuse du peuple, comme indiqué dans le tableau ci-après :

Plaintes déposées ces six dernières années, ventilées par genre

A nnée	Plaintes	G enre
Masculin	Féminin	Collectif/Groupe
2019	505	346	74	85
2020	350	217	56	77
2021	719	435	169	115
2022	4 424	4 150	139	135
2023	7 386	–	–	–
2024	10 353	–	–	–
2025 ( p remier semestre )	4 424	3 414	848	98
Total	28 161	8 562	1 286	510

Au cours des huit dernières années, on a constaté une augmentation du nombre de plaintes déposées par des femmes, qui s’élève à plus de 1 286. Dans l’ensemble, les hommes restent majoritaires parmi les plaignants.

Les plaintes reçues par la Défenseuse du peuple et formulées par des femmes portaient sur divers sujets, notamment les demandes de pension de retraite, la contestation de la paternité, le paiement d’une pension alimentaire et l’accélération des procédures.

Entre 2019 et le premier trimestre 2025, la Défenseuse du peuple a accordé 18 110 audiences, comme indiqué dans le tableau et le graphique ci-après :

Audiences accordées par la Défenseuse du peuple, ventilées par genre

A nnée	A udiences a ccordées	G enre
Masculin	Féminin	Collectif/Groupe
2019	233	194	50	19
2020	24	17	4	3
2021	239	160	70	9
2022	5 102	4 732	352	18
2023	4 631	3 783	721	127
2024	5 297	3 822	1349	–
2025 (premier semestre)	2 584	1 812	701	59
Total	18 110	14 520	3 247	235

Les données du tableau ci-dessus montrent une tendance à la hausse des audiences demandées par les femmes, même si ces dernières restent réticentes lorsqu’il s’agit de recourir aux mécanismes de plainte, notamment dans les cas de violence domestique, ainsi que de défendre leurs droits en général. Depuis 2023, la Défenseuse du peuple dispose de bureaux dans 12 provinces et a commencé à mettre en place des salles d’audience virtuelles dans 26 communes.

Mesures temporaires spéciales

Réponse au paragraphe 7 a)

L’État angolais met en œuvre des mesures temporaires visant à accélérer l’égalité des genres, notamment la révision de la législation, le renforcement de l’autonomie et du rôle des femmes à des postes de cheffes de file, la formation aux postes de décision, des campagnes de sensibilisation, la coordination avec les partis et les institutions électorales pour appliquer des quotas de 50 %, le renforcement de la parité dans la fonction publique et des partenariats avec la société civile et les organismes internationaux en vue de l’avancement politique des femmes.

Réponse au paragraphe 7 b)

Les résultats concrets et progrès enregistrés sont les suivants : augmentation de la présence des femmes aux postes parlementaires, gouvernementaux et au sein des instances judiciaires au cours des derniers cycles électoraux ; développement du réseau de femmes responsables locales et dirigeantes politiques, notamment au moyen de formations et de mentorats ; amélioration progressive de la représentation des femmes au sein des conseils d’administration et des organes de direction aux niveaux central et local, ce qui témoigne de l’incidence positive des mesures temporaires spéciales.

Réponse au paragraphe 7 c)

En ce qui concerne les mesures en faveur des groupes défavorisés, l’État a mis l’accent sur l’inclusion des femmes issues de ces groupes, notamment : les femmes en situation de handicap ; les femmes rurales ; les femmes issues de groupes minoritaires ou en situation de précarité économique. Ces mesures comprennent des programmes de formation, une assistance technique, un accompagnement et des mesures d’encouragement à la participation politique et sociale.

Réponse au paragraphe 7 d)

Parmi les difficultés qui subsistent, on peut citer les obstacles à la pleine mise en œuvre de la parité des genres, à savoir : les stéréotypes socioculturels qui limitent l’acceptation du rôle des femmes à des positions de cheffes de file ; certaines structures partisanes, qui n’appliquent pas pleinement les mesures de parité aux niveaux provincial et municipal ; la participation politique des femmes handicapées et des femmes vivant en milieu rural, qui reste inférieure à la moyenne nationale. Il est nécessaire d’assurer un suivi continu et de renforcer les mécanismes d’application du principe de responsabilité afin de garantir le respect des mesures temporaires spéciales.

Stéréotypes liés au genre et pratiques néfastes

Réponse au paragraphe 8 a)

L’État angolais a renforcé le cadre juridique et programmatique visant à lutter contre la discrimination fondée sur les stéréotypes de genre. Sa Constitution consacre, dans son article 23, le principe d’égalité et de non-discrimination, en interdisant toute forme de discrimination fondée sur le genre, l’origine, la condition sociale ou tout autre critère, conformément à la législation y relative. La politique nationale en matière d’égalité et d’équité entre les genres (décret présidentiel no 222/13 du 24 décembre) définit les principes directeurs et les mesures concrètes visant à éliminer les stéréotypes liés au genre. La loi no 25/11 du 14 juillet, relative à la lutte contre la violence domestique, renforce la protection des femmes et met en place des mécanismes visant à prévenir les pratiques néfastes liées aux inégalités de genre.

Réponse au paragraphe 8 b)

Les résultats concrets et progrès enregistrés, qui varient toutefois selon les secteurs, sont les suivants : augmentation de la présence des femmes aux postes parlementaires, gouvernementaux et au sein des instances judiciaires au cours des derniers cycles électoraux ; développement du réseau de femmes responsables locales et dirigeantes politiques, notamment au moyen de formations et de mentorats ; amélioration progressive de la représentation des femmes au sein des conseils d’administration et des organes de direction aux niveaux central et local, ce qui témoigne de l’incidence positive des mesures temporaires spéciales.

Réponse au paragraphe 8 c)

L’État a mis l’accent sur l’inclusion des femmes issues de groupes défavorisés, tels que : les femmes en situation de handicap ; les femmes rurales ; les femmes issues de groupes minoritaires ou en situation de précarité économique. Ces mesures comprennent des programmes de formation, une assistance technique, un accompagnement et des mesures d’encouragement à la participation politique et sociale.

Réponse au paragraphe 8 d)

L’État reconnaît qu’il existe toujours des obstacles à la pleine mise en œuvre de la parité des genres, parmi lesquels : les stéréotypes socioculturels qui empêchent les femmes d’accéder à des rôles de cheffes de file ; la mise en œuvre insuffisante des mesures de parité au sein de certaines structures partisanes, notamment aux niveaux provincial et municipal ; la participation politique plus faible des femmes handicapées et des habitantes des zones rurales par rapport à la moyenne nationale ; la nécessité de renforcer les mécanismes d’application du principe de responsabilité afin de garantir le respect des mesures temporaires spéciales.

Violence à l’égard des femmes fondée sur le genre

Réponse au paragraphe 9 a)

Le Gouvernement a encouragé la révision de la loi no 25/11 au moyen de consultations publiques dans toutes les provinces, afin d’élargir son champ d’application et d’y inclure de nouvelles formes de violence domestique et de genre. Cette réforme vise à combler les lacunes du cadre législatif actuel et à proposer des mécanismes mieux adaptés à la réalité sociale et à une justice efficace, en couvrant les formes de violence physique, psychologique, économique, numérique et structurelle qui ne sont pas pleinement prises en compte dans le Code pénal.

La loi no 25/11 ne prévoit pas d’infraction sui generis de violence domestique ; elle définit uniquement la violence fondée sur le genre. La sanction dépend du Code pénal. Celui-ci érige en infraction pénale diverses formes de violence sexuelle, mais ne couvre pas de manière exhaustive toutes les formes de violence fondée sur le genre, comme l’exige la Recommandation générale no 35.

Les efforts déployés par le Gouvernement dans le cadre de la révision de la loi visent à alourdir les peines, à améliorer les mécanismes de protection des victimes et à renforcer la lutte contre la violence fondée sur le genre.

La résolution no 5/08 du 18 janvier du Conseil des ministres officialise les 11 engagements en faveur de l’enfance, par la suite intégrés dans la loi no 25/12 du 22 août relative à la protection et au développement intégral de l’enfance, classe la violence à l’égard des enfants en cinq catégories : la négligence, la maltraitance, la violence physique et psychologique, la discrimination, la traite, l’instrumentalisation, le travail des enfants et l’exploitation sexuelle.

Ces classifications trouvent leur équivalent dans le Code pénal angolais, qui repose sur une approche globale des infractions contre la personne, en accordant une attention particulière aux femmes et aux enfants.

La loi no 25/11 classe la violence domestique en six catégories, à savoir : la violence sexuelle ; la violence patrimoniale ; la violence psychologique ; la violence verbale ; la violence physique ; l’abandon de famille. Ces classifications s’inscrivent dans le droit fil du Code pénal angolais, qui repose sur une approche globale des différentes formes de violence, lesquelles, par nature, touchent l’ensemble de la population, tant dans la sphère publique que privée. Le Titre I du Livre II, consacré aux infractions contre les personnes, définit, dans ses chapitres, sections et articles, les infractions, et prévoit des sanctions connexes, notamment dans les cas suivants : atteinte à la vie (homicide et crimes contre la vie intra-utérine) ; a) atteinte à l’intégrité physique et psychique ; b) atteinte à la liberté des personnes ; c) atteintes sexuelles ; d) atteinte à la liberté sexuelle et à l’autodétermination sexuelle ; e) atteinte à la sécurité de personnes ; f) atteinte à la dignité de personnes ; g) discrimination; h) atteinte à l’honneur ; i) atteinte commise par voie de presse et atteinte à la liberté de la presse ; j) atteinte à la vie privée ; k) atteinte aux biens juridiques personnels (enregistrements, photographies et films illicites) ; l) atteinte à la famille (absence d’acte de naissance, simulation d’accouchement, substitution ou enlèvement de nouveau-nés, dissimulation de la filiation) ; m) atteinte à d’autres biens juridiques familiaux (manquement à l’obligation d’assistance, enlèvement d’un mineur ou refus de remettre un mineur).

Réponse au paragraphe 10 a)

L’État a renforcé les ressources humaines, techniques et financières consacrées à la lutte contre la violence à l’égard des femmes, garantissant ainsi la mise en œuvre des mesures. Les services d’aide ont été renforcés, notamment la ligne d’assistance gratuite 15020, gérée par des professionnels qualifiés et intégrée au Centre intégré de sécurité publique, ainsi que les équipes pluridisciplinaires qui apportent un soutien psychologique, juridique et social. Il existe des mécanismes d’orientation adaptés et des services accessibles, et une attention particulière est accordée aux filles, aux femmes en situation de handicap et aux femmes vivant en milieu rural.

À titre d’exemple, en 2024, les centres de conseil familial ont enregistré 2 492 cas, dont 1 773 ont été transmis aux autorités judiciaires, ce qui témoigne de l’efficacité des structures d’intervention et de soutien aux victimes. Des activistes et des agents chargés de la mobilisation ont été formés aux questions de genre et de violence.

Des campagnes ont été menées dans le cadre des 16 jours d’activisme contre la violence, ainsi que des conférences nationales sur les femmes et la violence fondée sur le genre.

La mise en place de centres d’action sociale intégrée dans toutes les provinces du pays fait partie des mesures visant à protéger les victimes de violence domestique.

Parmi les mesures adoptées à cet égard, on peut citer :

•La mise en place du service d’alerte SOS-Niño depuis 2020, qui a permis d’adopter un ensemble de mesures visant à prévenir et à lutter contre la violence à l’égard des enfants, sous toutes ses formes, y compris l’utilisation d’enfants pour contrôler, contraindre ou nuire à leur mère ;

•L’organisation, entre 2022 et novembre 2025, de 1 832 actions de sensibilisation, telles que des conférences, des séminaires et des rencontres avec des enfants afin de leur transmettre des connaissances sur leurs droits et les moyens de prévenir la violence, ainsi qu’avec des familles, des membres de communautés religieuses, des enseignants, etc. À ces occasions, des thématiques diverses et variées avaient été abordées, notamment la prévention et la lutte contre la violence, qui a rassemblé l 495 691 personnes, dont 167 616 adultes, 78 206 hommes et 89 410 femmes ; 328 075 enfants, dont 148 478 garçons et 179 597 filles.

•Au total, 5 275 enfants ont bénéficié d’un soutien psychosocial, et plusieurs centres d’accueil à travers le pays ont vu leurs capacités et leurs compétences renforcées dans les domaines liés à la nutrition. Ces centres prennent en charge 9 870 enfants victimes de violence. L’aide apportée à ces enfants consiste en un soutien sous forme de distributions généreuses de denrées alimentaires de première nécessité.

Réponse au paragraphe 10 b)

La plateforme de lutte contre la violence domestique a été officiellement lancée le 2 octobre 2023 avec le soutien du FNUAP, dans le but de collecter, stocker et traiter des données statistiques sur la violence domestique, le soutien, la prévention, l’aide aux victimes, les signalements et l’élaboration des politiques publiques ; elle permet de déposer plainte, d’accéder à des informations sur la prévention, de rechercher des services d’aide et de protection des victimes, ainsi que de bénéficier d’un accompagnement et d’une orientation vers les services compétents.

Il existe dans le pays un mécanisme institutionnel permettant de systématiser les données relatives à la violence domestique. Des progrès ont été accomplis en matière de suivi et d’action au niveau national.

Réponse au paragraphe 10 c)

La création de la plateforme de données (violenciadomestica.ao) constitue une étape importante dans la systématisation des informations et le suivi de la violence domestique dans le pays.

Réponse au paragraphe 10 d)

L’État considère la violence à l’égard des enfants, utilisée pour intimider ou contrôler les mères, comme une forme de violence fondée sur le genre, et a adopté des mesures de protection concrètes, à savoir : l’application conjointe de la loi sur le développement intégral de l’enfance et de la loi contre la violence domestique ; l’intervention d’équipes pluridisciplinaires pour la protection immédiate des enfants témoins de violences ; un soutien psychologique et social dispensé par les centres de conseil familial ; la formation des policiers, des conseillers et des opérateurs de la ligne 15020 afin qu’ils puissent repérer et orienter les cas ; et des campagnes locales visant à prévenir l’utilisation des enfants comme instrument d’agression.

Les mesures de prévention, de répression et de protection relatives à la violence à l’égard des enfants couvrent toutes ses formes, causes et conséquences, y compris les situations moins visibles, telles que la violence indirecte exercée sur les enfants dans le but de punir la mère à la suite de la rupture du lien conjugal. Sont également pris en compte les cas de maltraitance parentale caractéristiques du syndrome de Münchhausen par procuration ainsi que la protection des enfants témoins de violences domestiques, dont la prise en charge est assurée par le Centre de soutien psychosocial de l’Institut national de l’enfance.

On trouvera ci-après les chiffres relatifs aux cas de violence domestique enregistrés ces trois dernières années :

Type de violence	2023	2024	2025 (jusqu’à juillet)
Violence physique	2 294	696	1403
Violence psychologique	924	441	612
Violence sexuelle	2848	946	1863
Violence patrimoniale	724	395	400
Privation de nourriture	467	678	258
Menaces	947	422	848
Déni de paternité		443
Total	8204	4021	5384

L’Angola reconnaît les difficultés que suscite la collecte systématique et ventilée de données sur les pratiques néfastes, parmi lesquelles figurent : le mariage des enfants et le mariage forcé, en vertu du droit coutumier, la polygamie, les mutilations génitales féminines, la stérilisation forcée, les accusations de sorcellerie et les violences qui y sont associées.

Selon l’enquête en grappes à indicateurs multiples effectuée en 2021-2022 par l’Institut national de l’enfance, l’Institut angolais de la statistique et le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF), le taux de mariages précoces en Angola s’élève à 30 % chez les filles de moins de 18 ans et à 8 % chez celles de moins de 15 ans.

Les données administratives font état d’un nombre réduit de plaintes officielles liées à la polygamie et d’aucune plainte concernant les mutilations génitales féminines.

Il n’existe pas encore de statistiques nationales harmonisées sur les accusations de sorcellerie portées contre des femmes et des enfants, bien que l’on recense des cas de violence ou de négligence liés à des croyances traditionnelles.

L’État a entrepris de renforcer les mécanismes de collecte et d’analyse des données, notamment par la création de bases de données interministérielles, la mise en place d’équipes provinciales chargées de recenser les cas et l’intégration d’indicateurs sur les pratiques néfastes dans les systèmes de suivi de la violence à l’égard des femmes.

Réponse au paragraphe 10 e)

Le Code pénal de 2020 érige en infraction les agressions, les mauvais traitements, la négligence et les actes de cruauté commis sous prétexte de pratiques traditionnelles ou de croyances.

De nombreuses campagnes de sensibilisation locales ont été menées en collaboration avec les autorités traditionnelles, en s’appuyant sur les radios locales, les écoles, les églises et les administrations locales, afin de démystifier les croyances qui sont à l’origine de la violence et de l’exclusion.

Réponse au paragraphe 10 f)

L’Angola a adopté des mesures structurelles et interministérielles visant à protéger les personnes atteintes d’albinisme, en accordant une attention particulière aux femmes et aux filles, qui se heurtent à des formes multiples de discrimination (genre et albinisme). Les actions les plus significatives ont principalement porté sur : l’élaboration et l’adoption du Plan de protection des personnes atteintes d’albinisme (2023-2027), un document national qui établit un cadre régissant la protection sociale, l’accès à la santé, l’inclusion éducative et la prévention des atteintes et de la discrimination.

Prise en charge par le système national de santé

Au cours des dernières années, plus de 2 000 personnes atteintes d’albinisme ont été prises en charge par le système national de santé et ont ainsi bénéficié d’un accès à des services de dermatologie, d’ophtalmologie, de soutien psychologique et de prévention du cancer de la peau. Par ailleurs, des campagnes nationales de sensibilisation ont été mises en place, sous l’égide du Gouvernement et de ses partenaires sociaux, dans le but de lutter contre la stigmatisation et de promouvoir l’inclusion. En parallèle, des équipes médicales itinérantes interviennent dans les zones rurales en effectuant des bilans de santé, en distribuant de la crème solaire et des chapeaux, ainsi qu’en diffusant des informations sur la prévention. Il convient également de souligner l’intégration institutionnelle mise en place par le truchement du Plan de protection des personnes atteintes d’albinisme, qui coordonne les secteurs de la santé, de l’action sociale, de l’éducation, de la justice et de l’administration locale, garantissant ainsi une approche transversale de la protection des personnes atteintes d’albinisme, en particulier les femmes et les filles.

Traite des femmes et des filles et exploitation de la prostitution

Réponse au paragraphe 11 a)

L’Angola s’engage dans la prévention et la lutte contre la traite des êtres humains par l’intermédiaire de la Commission intersectorielle chargée de la rédaction des rapports nationaux sur les droits humains et a apporté son aide à 45 victimes, dont 43 femmes et 8 mineurs. Les victimes ont reçu le soutien du Gouvernement, de l’OIM et des ambassades de leurs pays respectifs.

Nous n’avons enregistré aucun cas de traite de femmes atteintes d’albinisme.

Réponse au paragraphe 11 b)

Informations fournies dans la réponse au paragraphe 11 a).

Réponse au paragraphe 11 c)

Les causes de la prostitution chez les femmes sont les mêmes que celles observées de manière générale, parmi lesquelles le travail et la pauvreté, qui en sont les principales raisons.

Participation à la vie politique et à la vie publique

Réponse au paragraphe 12 a)

La Constitution angolaise consacre le principe de l’égalité des genres et le devoir de l’État de promouvoir une participation équilibrée des hommes et des femmes à la vie publique et politique.

Dans des domaines tels que la défense et la sécurité, nous avons réalisé des progrès significatifs. Par exemple, la participation des femmes policières aux processus décisionnels a augmenté au cours des cinq dernières années, notamment parmi les commissaires. Plus précisément, 0,01 % des femmes occupent des fonctions de commandement et de direction ; 0,05 % d’entre elles relèvent de la catégorie des cadres supérieurs ; 3 % occupent des fonctions d’officiers subalternes ; 3,7 % sont adjointes ; et 7,6 % sont agentes. La Police nationale angolaise continue de soutenir les initiatives visant à associer les femmes aux interventions policières.

La Police nationale angolaise a encouragé la participation des femmes aux activités policières, en favorisant la formation des femmes policières, afin de répondre aux attentes dictées par le contexte.

Réponse au paragraphe 12 b)

L’accès des femmes aux postes de direction dans les entreprises publiques et privées ainsi que dans les organes chargés de la défense et de la sécurité est garanti par la loi, sur la base du principe d’égalité et de non-discrimination ; chaque personne, quel que soit son genre, peut prétendre, dans des conditions d’égalité, à des postes de direction au sein d’institutions publiques ou privées, à condition de remplir les critères de formation requis ; par ailleurs, le nombre de femmes occupant des postes de direction, de responsable et des fonctions à responsabilité décisionnelle est en augmentation dans le pays.

Défenseurs et défenseuses des droits humains, journalistes et organisations de la société civile

Réponse au paragraphe 13

Les défenseurs et défenseuses des droits humains sont libres de mener leurs activités conformément aux dispositions des lois régissant ce domaine. S’agissant d’un droit fondamental, ce droit bénéficie d’une garantie constitutionnelle prévue aux paragraphes 1 et 2 de l’article 50 de la Constitution angolaise, qui reconnaît aux travailleurs et travailleuses la liberté de créer des syndicats pour la défense de leurs intérêts individuels et collectifs. Le dialogue et la coopération avec la société civile sont ouverts et permanents. La Stratégie nationale des droits humains renferme un certain nombre d’objectifs, parmi lesquels le renforcement du dialogue avec les membres de la société civile, qu’elle considère comme des partenaires clefs. L’exécutif met en place des systèmes de consultation et de concertation avec les organisations de la société civile : la société civile fait partie du Conseil de la République, organe consultatif du Président, et des Conseils de consultation et de concertation sociale.

La liberté d’expression, d’information et de la presse est consacrée par les articles 40 et 44 de la Constitution. Au niveau national, la protection de cette liberté est renforcée par la loi sur la presse et la législation en vigueur, qui garantissent les droits des professionnels des médias. Le secteur des médias doit faire face à un certain nombre de difficultés liées à la mondialisation et à l’accélération technologique, ce qui a nécessité des ajustements réglementaires afin de s’adapter aux nouvelles exigences de la société et des industries connexes en matière de communication. Dans ce contexte, l’État angolais a engagé des réformes législatives dans ce secteur depuis 2022. L’organisme de surveillance des médias angolais et la Commission d’accréditation et d’éthique des journalistes opèrent régulièrement dans un cadre de régulation et de surveillance qui implique des associations professionnelles, des syndicats et des ONG consacrées à la défense et à la protection de la liberté de la presse.

Aucun cas d’arrestation, de persécution ou de décès de journalistes lié à l’exercice de la liberté d’expression et de la presse n’a été signalé.

Nationalité

Réponse au paragraphe 14 a)

État civil – Entre 2020 et 2024, 6 823 333 personnes ont obtenu la nationalité angolaise.

Délivrance de documents d’identité. Entre 2020 et 2024, 4 333 863 documents d’identité ont été délivrés au total, dont :

•939 147 pièces d’identité ont été délivrées à des enfants de 0 à 5 ans, dont 466 360 à des garçons et 472 787 à des filles ;

•2 143 990 cartes d’identité ont été délivrées à des enfants de 6 à 17 ans, dont 1 047 391 à des garçons et 1 096 599 à des filles ;

•750 460 documents d’identité ont été délivrés à des personnes de 18 à 29 ans, dont 357 016 à des hommes et 393 444 à des femmes ;

•422 767 documents d’identité ont été délivrés à des personnes de 30 à 55 ans, dont 149 555 à des hommes et 273 212 à des femmes ;

•77 499 documents d’identité ont été délivrés à des personnes de 56 ans et plus, dont 27 239 à des hommes et 50 260 à des femmes.

Réponse au paragraphe 14 b)

L’enregistrement des naissances jusqu’à l’âge de 5 ans et la délivrance du premier certificat sont gratuits, conformément au barème des redevances du Ministère de la justice et des droits humains et au décret présidentiel no 301/19 du 16 octobre. Cette mesure bénéficie aux femmes en situation de précarité économique, particulièrement nombreuses dans les zones rurales et parmi les personnes déplacées, en ce qu’elle supprime les obstacles financiers qui les empêchent d’accéder à l’état civil.

Le programme « Nascer com Registo », lancé en 2017, permet l’enregistrement immédiat des nouveau-nés directement dans les hôpitaux et les centres de santé. En 2024, le projet Njila, axé sur la mise en place de points d’enregistrement dans les maternités, a permis d’asseoir le projet lancé en 2017. Cette mesure simplifie la procédure pour les mères et leur évite de devoir se déplacer plusieurs fois. Elle est essentielle pour les femmes vivant en milieu rural, qui accouchent souvent dans des centres locaux.

Des brigades itinérantes ont également été mises en place et des campagnes de généralisation des registres et des documents d’identité ont été menées.

La loi no 6/15 du 8 mai, relative à la simplification de l’enregistrement des naissances, a contribué à réduire les formalités administratives et a permis de simplifier l’enregistrement tardif.

Le décret présidentiel no 267/24 du 28 novembre prévoit des mesures visant à faciliter un accès rapide et simplifié aux documents d’identité, notamment des procédures accélérées pour les ressortissants angolais en situation de vulnérabilité.

Éducation

Réponse au paragraphe 15 a)

Le budget du secteur de l’éducation approuvé au titre du budget de l’État pour 2025 s’élève à 2 647 016 382 425,00 kwanzas, ce qui représente 6,5 % du budget de l’État et correspond à une augmentation nominale de 43,5 % par rapport à 2024. Conformément à l’article 83 de la Constitution angolaise et au décret présidentiel no 187/17, le secteur a renforcé l’inclusion scolaire grâce à : 1 664 écoles inclusives, 22 écoles spécialisées et 297 salles de ressources multifonctionnelles, garantissant ainsi des conditions d’accès et d’adaptation pour les filles, y compris celles présentant un handicap ou un albinisme. Les filles représentent 48,9 % des élèves du système éducatif.

Pour l’année scolaire 2024/2025, 4 510 482 filles étaient inscrites dans l’enseignement général. Selon le Plan d’aide et d’appui aux personnes handicapées pour 2023-2027 (décret présidentiel 217/23), le pays compte 44 918 élèves en situation de handicap, dont 15 508 filles.

Réponse au paragraphe 15 b)

Les taux d’abandon scolaire sont les suivants : 11,5 % dans l’enseignement primaire ; 10 % dans le premier cycle de l’enseignement secondaire et 12,1 % dans le deuxième cycle de l’enseignement secondaire.

Les mesures prises en la matière sont les suivantes : clubs de citoyenneté, de santé et d’égalité des genres ; campagnes de retour à l’école ; éducation sexuelle et procréative ; prévention de la violence et avancement des filles ; formation de 7 016 enseignants à l’éducation spécialisée et inclusive ; programmes tels que le deuxième volet du projet Apprentissage pour tous (PAT II) et le Projet d’avancement des jeunes qui a déjà touché 200 251 adolescents, l’objectif étant d’atteindre les 300 000.

Dans ses supports pédagogiques et les outils didactiques. l’Institut national pour le développement prévoit des contenus relatifs aux droits humains, à l’égalité des genres, à la citoyenneté démocratique et à la prévention de la violence.

Les causes de l’abandon scolaire chez les filles en situation de handicap ou présentant d’autres vulnérabilités sont notamment les suivantes : grossesses précoces, manque d’informations sur les écoles inclusives, travail agricole et soutien familial, manque de confiance de la famille dans les capacités des filles, longues distances entre le domicile et l’école et harcèlement sexuel.

Réponse au paragraphe 15 c)

La révision des supports pédagogiques, dans le cadre de la refonte du programme scolaire (2018-2025), a pour objectifs d’éliminer les stéréotypes de genre, de renforcer les représentations positives des filles, y compris celles qui sont en situation de handicap ou atteintes d’albinisme, et de promouvoir une approche inclusive, équilibrée et respectueuse des spécificités culturelles. Les supports pédagogiques actualisés seront harmonisés avec le Plan national de formation des enseignants, afin d’assurer la cohérence de leur mise en œuvre.

Emploi

Réponse au paragraphe 16 a)

Les instances du pouvoir exécutif ont reçu et examiné les cas de certaines employées d’entreprises, victimes de harcèlement moral et sexuel sur leur lieu de travail. Ainsi, sous la pression de l’Inspection générale du travail, les employeurs ont été contraints de prendre des mesures telles que la résiliation du contrat de certaines travailleuses étrangères et la réaffectation d’autres travailleuses à des postes différents.

Réponse au paragraphe 16 b)

Le nombre d’assurés enregistrés en 2025 s’élève déjà à 230 940 travailleurs. Parmi eux, 71 013 sont des femmes et 159 927 des hommes, couverts par le régime de protection sociale en vertu du décret présidentiel no 295/20 du 18 novembre.

Réponse au paragraphe 16 c)

Le Gouvernement a renforcé le budget général de l’État pour 2026 afin de venir en aide aux groupes vulnérables.

Réponse au paragraphe 16 d)

Le Plan d’action national pour l’éradication du travail des enfants, approuvé par le décret présidentiel no 239/21 du 29 septembre, et le décret présidentiel no 83/25 du 15 avril, relatif au Programme national d’alimentation scolaire, ont pour objectif la protection globale de l’enfant, y compris la protection contre le travail domestique.

Réponse au paragraphe 16 e)

L’Angola a réalisé des progrès concrets vers l’adhésion pleine et entière à la Convention no 189 de l’OIT sur le travail décent pour les travailleuses et travailleurs domestiques, en renforçant son cadre juridique visant à protéger cette catégorie de professionnels. La Convention entrera en vigueur dans le pays le 11 juin 2026.

L’Inspection générale du travail a réaffirmé que les travailleurs domestiques avaient droit à un nouveau salaire minimum national, fixé à environ 100 000 kwanzas dans certains secteurs ou échelons, afin de lutter contre l’exploitation.

Des accords ont été signés afin de faciliter l’inscription à la sécurité sociale et le paiement des cotisations de sécurité sociale des travailleurs domestiques, de manière à leur garantir ainsi une protection en cas de retraite et de maladie. Le décret présidentiel no 255/16, du 9 août, a approuvé le régime juridique applicable aux travailleurs domestiques.

L’Inspection générale du travail, en collaboration avec le Ministère de l’administration publique, du travail et de la sécurité sociale, a mené des campagnes de sensibilisation et d’inspection (opération « travail décent » et campagne « salaire juste ») afin de garantir le respect de la réglementation, de la nouvelle loi générale sur le travail et des principes de l’OIT en matière d’égalité de rémunération et de justice sociale.

Le Plan national pour l’élimination du travail des enfants définit : une vision, c’est-à-dire l’élimination du travail des enfants en Angola ; une mission, consistant à élaborer des stratégies et des politiques de prévention, à créer un environnement propice au développement harmonieux des enfants et à renforcer les capacités institutionnelles, dans le but de mettre fin au travail des enfants. Son objectif général consiste à adopter des mesures efficaces, immédiates et intégrées visant à promouvoir la mise en œuvre concrète des droits de l’enfant, afin de prévenir et de lutter contre les pires formes de travail des enfants ; à mettre en lumière les progrès réalisés en matière d’adhésion à la Convention (no 189) pour les travailleuses et travailleurs domestiques de 2011 de l’Organisation internationale du Travail.

Santé

Réponse aux paragraphes 17 a) et b)

L’Angola s’emploie à mettre en place un système de santé national plus solide, plus équitable et centré sur chaque Angolais et chaque Angolaise, qui réponde à leurs besoins réels en leur offrant des soins de santé de qualité et humanisés, quel que soit leur lieu de naissance, dans la perspective d’une couverture sanitaire universelle. En République d’Angola, l’avortement s’inscrit dans le cadre de la protection du droit à la vie, qui jouit d’un statut constitutionnel. Le Code pénal angolais accorde la priorité à la protection de la vie, mais prévoit certaines exceptions, conformément aux normes internationales en matière de droits humains. Le Code pénal érige l’avortement en infraction pénale, sauf en cas d’indication médicale.

Réponse au paragraphe 17 c)

L’amélioration des indicateurs d’impact sur la santé, notamment en ce qui concerne la santé maternelle et infantile, est significative. Selon les données récentes de l’enquête de santé à indicateurs multiples (2023/2024), la mortalité infantile a reculé de 44 à 32 pour 1 000 naissances vivantes ; la mortalité des enfants de moins de cinq ans est passée de 68 à 52 pour 1 000 naissances vivantes et la mortalité maternelle, de 239 à 170 pour 100 000 naissances vivantes. Ces chiffres représentent des vies sauvées, des familles plus soudées et des avenirs assurés. L’enquête a été coordonnée par le Ministère de la planification, par l’intermédiaire de l’Institut national de la statistique, en collaboration avec le Ministère de la santé et avec l’appui technique de partenaires internationaux, à savoir ICF, dans le cadre du programme d’enquêtes démographiques et de santé, ainsi que l’Agence des États-Unis pour le développement international (USAID), l’UNICEF et le Fonds des Nations Unies pour la population (FNUAP).

Les investissements réalisés dans les soins de santé primaires ont permis d’améliorer les principaux indicateurs de santé publique, notamment la couverture de la quatrième consultation prénatale, qui est passée de 70 % en 2023 à 75 % en 2024, et la proportion d’accouchements dans des établissements de santé, qui est passée de 49 % en 2023 à 51 % en 2024.

En matière de santé sexuelle et procréative, un plan stratégique est mis en œuvre afin de sensibiliser les adolescents, y compris les filles en situation de handicap, à ces questions. En collaboration avec le FNUAP, l’UNICEF, l’USAID, le Ministère de l’éducation, le Ministère de l’action sociale, de la famille et de la promotion de la femme, ainsi que les médias, la Stratégie d’action globale en matière de santé des adolescents et des jeunes a été adoptée ; celle-ci vise à mener des actions dans les zones urbaines et rurales afin d’éduquer et de sensibiliser les adolescents à la santé sexuelle et procréative.

Les résultats attestent de progrès significatifs : la couverture des soins prénataux est passée de 16 % en 2018 à 80 % en 2024 ; la proportion d’accouchements en milieu hospitalier pris en charge par des professionnels qualifiés est passée de 25 % en 2017 à 54 % en 2024 ; et la proportion des centres de santé proposant au moins trois méthodes modernes de planification familiale est passée de 30 % en 2018 à 60 % en 2024.

Réponse au paragraphe 17 d)

Le Réseau de services de santé mentale est implanté dans six provinces, à savoir : Luanda, Benguela, Huambo, Huíla, Cabinda et Malange, avec un total de 31 centres de santé allant des soins primaires au niveau tertiaire, afin d’assurer la continuité des soins aux différentes étapes du traitement.

Le Plan national de développement de la santé (2012-2025), mis en œuvre par le Ministère de la santé, renforce le réseau des services de santé mentale en favorisant l’intégration des traitements dans les soins primaires, la formation de techniciens spécialisés et la disponibilité des médicaments psychotropes dans les hôpitaux du réseau assurant des soins de proximité. De plus, le Réseau mène des campagnes d’éducation et de sensibilisation à la santé mentale et associe les populations locales, les familles et les usagers dans les actions et la prise de décision. Les mesures stratégiques et opérationnelles ci-après sont actuellement mises en œuvre sous la supervision du Programme national de santé mentale :

•élaboration du plan stratégique pour la santé mentale ;

•formation de professionnels à la prestation de soins de santé mentale à tous les niveaux ;

•intégration, dans les soins primaires et secondaires essentiels, d’activités de prévention, de diagnostic, de traitement et de suivi des patients présentant des troubles mentaux ;

•information, éducation et sensibilisation de la population aux questions de santé mentale ;

•promotion des modes de vie sains et lutte contre la stigmatisation liée aux problèmes de santé mentale grâce à la mobilisation de la population ;

•promotion de la réinsertion sociale des personnes présentant des troubles mentaux et création d’associations venant en aide à ces personnes et à leurs familles ;

•réalisation d’enquêtes opérationnelles ;

•élaboration d’un protocole intitulé « Mente Saudável » en collaboration avec les centres de santé afin de recueillir des informations sur la santé mentale. En collaboration avec des consultants de l’Organisation mondiale de la Santé (OMS) et des partenaires nationaux, à savoir : le Ministère de l’éducation, le Ministère de l’action sociale, de la famille et de la promotion de la femme, le Ministère de la justice et des droits humains, le Ministère de l’intérieur, le Ministère de la jeunesse et des sports, le Bureau du Procureur général de la République, le Ministère de l’administration publique, du travail et de la sécurité sociale, des organisations non gouvernementales et des associations d’aide psychosociale aux personnes en situation de handicap ou atteintes de troubles mentaux, le Ministère de la santé élabore actuellement une stratégie en matière de santé mentale. Des manuels destinés aux médecins et aux psychologues sont en cours d’élaboration, afin d’aider les professionnels de santé qui travaillent avec ce type de patients.

Réponse aux paragraphes 18 a), b) et c)

Dans le cadre du programme pour l’égalité des genres, l’Angola organise chaque année, en collaboration avec les secteurs de la santé et de la justice, des actions de formation destinées aux accoucheuses traditionnelles sur des questions telles que la santé sexuelle et procréative, l’enregistrement des naissances, la responsabilité parentale et la nutrition, à l’intention des femmes des zones rurales, des jeunes filles et des adolescentes. En 2023, 1 206 accoucheuses traditionnelles ont été formées dans tout le pays ; en 2024, leur nombre était de 4 661 ; en 2025, elles étaient à 1 442, ce qui porte le total à 7 309 accoucheuses traditionnelles.

La campagne « Ensemble contre les grossesses précoces et les mariages d’adolescents » est actuellement en cours.

L’année dernière, dans le cadre du projet de renforcement des compétences familiales, 232 assistants sociaux ont suivi une formation en compétences familiales, dont 158 femmes. Au total, 176 personnes ont bénéficié du programme « Alimentation saine pour les familles ».

Réponse aux paragraphes 18 d) et e)

En Angola, deux textes législatifs régissent la question du VIH et du sida, à savoir : la loi no 8/04 relative au VIH/sida, actuellement en cours de révision (révisée à la lumière des nouvelles données scientifiques et actuellement en phase de débat en vue de son adoption par l’Assemblée nationale) et le décret no 43/03 relatif au VIH/sida, à l’emploi et à la formation professionnelle. Conscient que le VIH/sida constitue aujourd’hui l’un des principaux problèmes de santé, le Gouvernement angolais a consacré tous ses efforts à la mise en œuvre de ces textes législatifs, notamment en ce qui concerne l’application des droits sociaux protégés par la loi, tels que la non-discrimination, le droit au travail, à l’emploi et à la formation professionnelle.

À l’issue des interventions destinées aux enfants en situation de handicap, y compris ceux atteints d’albinisme ou victimes de violences, en particulier de violences sexuelles, aucun cas lié au mythe du « viol de vierges » comme moyen de guérir le VIH/sida n’a été recensé, et cette pratique n’a pas non plus été recensée dans les enquêtes menées.

Femmes rurales

Réponse au paragraphe 19 a)

En Angola, les femmes des zones rurales constituent un segment de la population très actif et engagé ; elles représentent la principale main-d’œuvre du secteur agricole et sont chargées de la production, de la transformation et de la commercialisation des produits. Le Gouvernement a organisé des forums nationaux sur les femmes en milieu rural, dans le but d’en savoir plus sur les multiples problèmes rencontrés par ces dernières et de mener une réflexion sur le sujet, afin de recenser les mesures qu’il pourrait prendre pour résoudre les problèmes concrets.

Des actions de formation sont menées à l’intention des femmes dans divers domaines, tels que la transformation des aliments, la cuisine, la pâtisserie, la coupe et la couture, la transformation du poisson et l’alimentation équilibrée pour les familles grâce à la valorisation des produits locaux.

Le Forum des femmes en milieu rural est un mécanisme d’analyse et d’évaluation des politiques de défense et de développement des femmes en milieu rural, auquel participent des organisations de la société civile, des associations de femmes, des autorités traditionnelles, ainsi que des organismes gouvernementaux et religieux.

Afin de garantir l’autonomie des femmes en milieu rural, plus de 899 jeunes ont été formées à la gestion de petites entreprises dans tout le pays au cours des dernières années.

Dans les zones rurales, le Programme d’assistance technique pour le renforcement de l’organisation au sein des populations locales a apporté son aide à 2 374 875 des 5 544 834 ménages recensés qui exercent une activité agricole. Parmi ce nombre, 720 474 sont des femmes cheffes de famille qui dirigent des exploitations agricoles familiales.

Le projet de développement de la chaîne de valeur couvre la province de Cabinda, avec un financement total de 123 150 000 dollars des États-Unis d’Amérique. À ce titre une aide technique a été apportée à 12 000 familles, dont 50 % des bénéficiaires sont des femmes.

Le projet de développement de l’agriculture familiale et commerciale a apporté son aide à 60 000 familles dans les provinces de Cuanza-Sud et de Huíla ; 50 % des bénéficiaires sont des femmes, 30 % sont des jeunes et 20 % sont des agriculteurs en général.

Le projet de renforcement de la résilience de l’agriculture familiale, doté d’un financement de 150 000 000 dollars des États-Unis, couvre les provinces d’Uíge, de Bengo, de Zaïre, de Cuanza Norte, de Benguela, de Cunene et de Namibe, et a permis d’aider un total de 216 000 familles paysannes, qui ont bénéficié de matériel agricole ; 35 % du public cible sont des femmes.

Le troisième volet du projet de transformation de l’agriculture et de l’élevage familiaux en Angola (MOSAP III), a bénéficié à 37 500 femmes dans les provinces de Huambo, de Cuando Cubango et de Namibe ; le Projet d’aide budgétaire agricole a été mené dans les provinces de Cuanza-Sud, de Moxico, de Benguela, de Cunene, de Huila, de Lunda-Nord, de Lunda-Sud et de Luanda. Ce programme a bénéficié à 35 000 familles, dont 50 % de femmes.

Des activités de promotion et de renforcement des organisations locales ont été menées et ont permis d’aider 5 544 834 de personnes au total. Les ménages exerçant une activité agricole ont bénéficié d’une aide à hauteur de 621 729 kwanzas dans le cadre du Programme d’extension et de développement rural et de 461 845 kwanzas au titre des mesures de promotion.

Certaines familles regroupées au sein d’associations, de coopératives et de groupes, à l’échelle nationale, ont bénéficié de crédits accordés par différentes institutions bancaires, pour un montant total de 789 209 144,50 kwanzas, dont ont bénéficié, au total, 726 924 personnes, parmi lesquels 411 321 bénéficiaires sont des femmes. Les caisses communautaires et les banques ont accordé aux membres des associations et des coopératives des crédits d’un montant total de 67 185 787,00 kwanzas au profit de 6 853 bénéficiaires, dont 3 463 femmes.

Femmes et discrimination croisée

Réponse au paragraphe 20 a)

Le Plan pour la protection des personnes handicapées (2023-2027) prévoit des mesures conformes aux principes d’inclusion et de non-discrimination, conformément à la loi no 21/12 du 30 juillet, relative aux personnes handicapées, et renforce la protection des enfants et des femmes handicapés.

D’un point de vue juridique, le Code pénal angolais n’interdit pas la prostitution consensuelle, en ce sens qu’une personne qui se prostitue simplement à son compte n’est pas considérée comme une délinquante.

Le Code pénal angolais érige en infractions certaines infractions liées à l’exploitation sexuelle et à l’incitation à la prostitution, à savoir : les articles 189 (proxénétisme), 190 (traite à des fins sexuelles), 195 (proxénétisme de mineurs), 96 (traite de mineurs à des fins sexuelles) et 197 (recours à la prostitution de mineurs) ; 198 (pédopornographie).

Réponse au paragraphe 20 b)

Les mécanismes de signalement des violences à l’égard des enfants s’appliquent à toute personne, qu’elle soit ressortissante du pays ou étrangère, migrante, demandeuse d’asile ou apatride. Les jeunes filles migrantes et les demandeuses d’asile peuvent donc et doivent y avoir recours. Toutefois, les données statistiques recueillies ne fournissent pas de ventilation pour ce groupe, ce qui indique l’absence de cas impliquant des enfants au cours de la période analysée. L’existence de centres de conseil familial dans toutes les provinces du pays permet d’orienter les cas de violence nécessitant une intervention juridique et d’apporter un soutien psychosocial aux victimes.

Mariage et relations familiales

Réponse au paragraphe 21 a)

En Angola, l’âge de la majorité est fixé à 18 ans, et il en va de même pour l’âge auquel le mariage est autorisé. Le paragraphe 2 de l’article 24 prévoit une dérogation autorisant le mariage des garçons âgés de 16 ans et des filles âgées de 15 ans, après examen des circonstances et avec l’autorisation des parents, des tuteurs ou d’un tribunal. Le Code de la famille fait actuellement l’objet d’une révision afin de l’harmoniser avec la Constitution et les instruments internationaux ratifiés par l’Angola. Le Parlement a publiquement défendu la nécessité de fixer l’âge minimum du mariage à 18 ans, sans aucune exception, et de faire avancer la réforme du Code de la famille.

Réponse au paragraphe 21 b)

La loi no 25/12 prévoit des mesures de protection immédiate pour les victimes, ainsi que la délivrance d’ordonnances de protection visant à éloigner l’agresseur et à protéger la victime. Le Gouvernement angolais, en collaboration avec des organisations non gouvernementales, a mis en place des programmes d’aide et d’accueil destinés aux victimes de violence domestique, qui comprennent notamment : des refuges temporaires pour les femmes et les enfants, offrant protection, soutien psychologique et services juridiques ; une aide juridique gratuite dans le cadre de procédures relatives à la séparation, à la garde des enfants et à la pension alimentaire ; des unités spécialisées de la police nationale chargées des cas de violence domestique et de genre ; une formation particulière à la mise en œuvre des lois de protection ; et des lignes téléphoniques d’assistance aux victimes, y compris des numéros permettant de signaler des faits de manière anonyme.

La loi contre la violence domestique dispose que la violence domestique doit être prise en compte dans les décisions relatives à la garde des enfants, au droit de visite et à la pension alimentaire, afin de protéger le bien-être de l’enfant et de la victime. En cas de divorce ou de séparation, les tribunaux ont l’obligation de veiller à ce que la procédure de partage des biens, de garde et de droit de visite tienne compte des éventuelles violences domestiques et de leurs répercussions sur la vie de la victime et de l’enfant. Par exemple, un tribunal peut accorder la garde exclusive à la mère ou à un autre tuteur ne commettant pas de maltraitance, ou peut limiter les droits de visite de l’agresseur, en fonction du risque encouru par l’enfant et la victime.

Réponse au paragraphe 21 c)

L’Angola garantit une assistance juridique gratuite aux femmes exposées à des pratiques discriminatoires dans les affaires familiales, notamment en matière d’héritage, de garde des enfants, de pension alimentaire et des conséquences économiques de la séparation ou du divorce, par l’intermédiaire du Barreau angolais, de la désignation d’avocats commis d’office par les tribunaux et du soutien institutionnel apporté par les services publics et les organisations de la société civile. L’État reconnaît toutefois la nécessité de renforcer la collecte de données statistiques ventilées par sexe concernant le nombre et l’issue des procédures judiciaires dans ces domaines.

Collecte et analyse des données

Réponse au paragraphe 22

L’Observatoire angolais sur l’égalité des genres a pour mission principale de surveiller, de collecter, d’analyser et de diffuser des données sur l’égalité et l’équité entre les genres, les droits des femmes dans les politiques publiques et le respect des engagements nationaux et internationaux, notamment le programme pour les femmes et la paix et la sécurité et les recommandations du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes.