Conseil des droits de l’homme

Soixante et unième session

23 février-31 mars 2026

Point 3 de l’ordre du jour

Promotion et protection de tous les droits de l’homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement

Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme le 30 mars 2026

61/14.Liberté d’opinion et d’expression : mandat de Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression

Le Conseil des droits de l ’ homme,

Rappelant ses résolutions 7/36 du 28 mars 2008, 12/16 du 2 octobre 2009, 16/4 du 24 mars 2011, 23/2 du 13 juin 2013, 25/2 du 27 mars 2014, 34/18 du 24 mars 2017, 43/4 du 19 juin 2020, 44/12 du 16 juillet 2020, 50/15 du 8 juillet 2022, 52/9 du 3 avril 2023 et 56/7 du 10 juillet 2024, ainsi que toutes les résolutions antérieures adoptées par la Commission des droits de l’homme et par lui-même sur la question du droit à la liberté d’opinion et d’expression,

Conscient que l’exercice effectif du droit à la liberté d’opinion et d’expression tel qu’il est consacré dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et dans la Déclaration universelle des droits de l’homme est essentiel à la jouissance d’autres droits de l’homme et libertés et constitue un fondement essentiel de l’édification de sociétés démocratiques et du renforcement de la démocratie, tous les droits de l’homme étant universels, indivisibles, interdépendants et intimement liés,

Rappelant ses résolutions 5/1 et 5/2, du 18 juin 2007, sur la mise en place de ses institutions et le Code de conduite pour les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales,et soulignant que le titulaire du mandat doit s’acquitter de ses fonctions conformément à ces résolutions et à leurs annexes,

Notant avec préoccupation que les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales étaient de plus en plus souvent pris pour cible dans l’exercice de leurs fonctions et étaient notamment visés par des mesures de répression,

1.Salue le travail accompli par la Rapporteuse spéciale sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression ;

2.Décide de renouveler le mandat de Rapport spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression pour une durée de trois ans ;

3.Exhorte tous les États à coopérer pleinement avec le titulaire du mandat et à l’aider à s’acquitter de sa mission en lui fournissant toutes les informations qu’il demande, en accueillant ses demandes de visite et en donnant suite à ses recommandations ;

4.Prie le Secrétaire général et le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme de mettre à la disposition du titulaire du mandat toutes les ressources humaines, financières et matérielles nécessaires pour lui permettre de s’acquitter efficacement de son mandat ;

5.Prie également le titulaire du mandat de lui soumettre, et de soumettre à l’Assemblée générale à ses quatre-vingt-deuxième et quatre-vingt-troisième sessions, un rapport annuel sur toutes les activités liées à sa mission, de façon à tirer le meilleur parti du processus d’établissement de rapports ;

6.Décide de poursuivre l’examen de la question du droit à la liberté d’opinion et d’expression conformément à son programme de travail.

52 e séance

30 mars 2026

[Adoptée sans vote.]