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Convention relative aux droits de l'enfant |
Distr.GÉNÉRALE CRC/C/SR.94722 juin 2004 Original: FRANÇAIS |
COMITÉ DES DROITS DE L’ENFANT
Trente-sixième session
COMPTE RENDU ANALYTIQUE (PARTIEL)* DE LA 947e SÉANCE
tenue au Palais Wilson, à Genève,le lundi 17 mai 2002, à 10 heures
Président: M. DOEK
SOMMAIRE
OUVERTURE DE LA SESSION
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
PRÉSENTATION DE RAPPORT PAR LES ÉTATS PARTIES
_______________* Il n’a pas été établi de compte rendu pour le reste de la séance.
_______________Le présent compte rendu est sujet à rectifications.
Les rectifications doivent être rédigées dans l’une des langues de travail. Elles doivent être présentées dans un mémorandum et être également incorporées à un exemplaire du compte rendu. Il convient de les adresser,une semaine au plus tard à compter de la date du présent document, à la Section d’édition des documents officiels, bureau E.4108, Palais des Nations, Genève.
Les rectifications aux comptes rendus des séances publiques du Comité seront groupées dans un rectificatif unique qui sera publié peu après la session.
La séance est ouverte à 10 h 5.
OUVERTURE DE LA SESSION
1.Le PRÉSIDENT déclare ouverte la trente-sixième session du Comité des droits de l’enfant.
2.Mme CONNORS (Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme) dit que le Secrétaire général vient de nommer Mme Louise Arbour au poste de Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme. Après avoir exercé les fonctions de procureur des tribunaux pénaux internationaux pour l’ex‑Yougoslavie et le Rwanda, Mme Arbour est devenue membre de la Cour suprême du Canada, où elle s’est illustrée par son âpreté à défendre la cause des enfants. Elle prendra ses nouvelles fonctions le 1er juillet 2004.
3.Le Haut-Commissariat poursuit ses efforts tendant à donner effet aux réformes annoncées dans le rapport du Secrétaire général intitulé «Renforcer l’ONU: un programme pour aller plus loin dans le changement». C’est ainsi qu’en application de la décision 2, il a mis au point, en partenariat avec le Groupe des Nations Unies pour le développement et le Comité exécutif du Département des affaires humanitaires, un plan d’action interinstitutions visant à renforcer la prise en considération des droits de l’homme dans les activités des Nations Unies au niveau des pays. Ce plan d’action a été transmis à l’ensemble des 147 équipes de pays de l’ONU en décembre 2003 et une stratégie d’exécution sur trois ans devrait être finalisée dans les semaines à venir; elle prévoit notamment l’affectation d’un conseiller pour les questions relatives aux droits de l’homme à chaque équipe de pays. En outre, le Haut-Commissariat a conçu un programme de formation à l’intention des équipes de pays, dont la première phase débutera en 2004-2005; il a commencé à rédiger des profils de pays et il travaille à un document de réflexion sur les éléments requis dans les systèmes nationaux de protection.
4.En application de la décision 3 du rapport du Secrétaire général, le Haut-Commissariat met la dernière main à un projet de lignes directrices concernant le document de base par pays et à des propositions en vue de l’harmonisation des méthodes de travail et des directives relatives à l’élaboration des rapports, qui seront soumises à la troisième réunion intercomités après avoir été soumises au Comité pour examen et commentaires. À ce propos, devant la Commission des droits de l’homme, plusieurs délégations ont noté avec satisfaction que les réunions intercomités constituaient un outil d’harmonisation et de cohérence au sein du système des organes conventionnels ainsi qu’un gage de circulation des informations et donc d’amélioration des méthodes de travail au niveau de chacun de ces organes. Des délégations se sont aussi félicitées des réunions avec les États parties ainsi que des mesures tendant à instaurer un dialogue avec les États parties qui ne soumettent pas de rapports.
5.Un séminaire sur les moyens de parvenir à une meilleure application des recommandations figurant dans les observations finales des organes conventionnels grâce à un renforcement des mesures nationales de protection a été organisé en novembre 2003 et un autre le sera en mai 2004. Réunissant des organisations non gouvernementales, des institutions nationales de défense des droits de l’homme et des médias des pays présentant des rapports à des organes conventionnels, ce type de séminaire contribue efficacement à associer davantage les acteurs nationaux ainsi qu’à accroître la participation de la société civile aux travaux des organes conventionnels.
6.Le Comité des droits des travailleurs migrants a tenu sa première session à Genève en mars 2004. Il a été mis en place en application de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, qui est entrée en vigueur en juillet 2003 mais n’a encore été ratifiée que par 25 États. Les enfants des travailleurs migrants étant directement affectés par la situation de leurs parents, le Comité est invité à encourager vivement la ratification de cet instrument.
7.À sa soixantième session, la Commission des droits de l’homme a adopté une résolution sur les enlèvements d’enfant en Afrique et, comme tous les ans, une résolution générale sur les droits de l’enfant. Dans cette dernière, elle a prié le Secrétaire général de prendre note des efforts en cours du Comité des droits de l’enfant tendant à réformer ses méthodes de travail et d’étudier plus avant les propositions faites à ce jour, en particulier la possibilité de travailler en deux chambres siégeant en parallèle. Par sa décision 2004/110, la Commission a décidé de nommer un rapporteur spécial sur la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants.
8.Il est regrettable que l’atelier de deux jours que le Comité prévoyait de consacrer à ses méthodes de travail avant le début de la session ait dû être reporté pour diverses raisons, y compris d’ordre budgétaire, et tout sera fait pour permettre à cette initiative fort utile de se concrétiser. Des contacts dans ce sens ont déjà été pris avec plusieurs donateurs.
9.L’Expert indépendant chargé de l’étude sur la violence contre les enfants s’est adressé à la Commission des droits de l’homme et a participé à plusieurs manifestations organisées en marge de sa soixantième session, dont une à laquelle ont pris part des enfants qui s’inspirait des très intéressants travaux de l’organisation Save the Children concernant la participation de l’enfant, notamment la tenue de sessions de formation. Le questionnaire à l’intention des gouvernements au titre de cette étude a été distribué dans toutes les langues officielles de l’ONU en mars 2004. Les activités en rapport avec cette étude sont bien engagées, en particulier le volets recherche de financement – aucune allocation dans le budget ordinaire n’ayant été prévue à cet effet.
10.Le Comité a un ordre du jour chargé pour sa trente-sixième session, à l’occasion de laquelle il rencontrera plusieurs de ses partenaires; à ce sujet, il pourrait peut-être aussi s’entretenir de sujets d’intérêt commun avec le Comité contre la torture, qui siège en même temps.
11.Mme SARDENBERG accueille avec satisfaction la nomination de Mme Arbour au poste de Haut-Commissaire aux droits de l’homme et tient à ce propos à saluer la mémoire de M. Sergio Vieira de Mello, disparu tragiquement au mois d’août 2003. Elle se dit convaincue que la nouvelle Haut-Commissaire saura elle aussi servir avec détermination la cause des droits de l’homme.
12.Elle se félicite de la décision d’affecter un conseiller en matière de droits de l’homme à chaque équipe de pays de l’ONU. En effet, le Comité des droits de l’enfant a toujours insisté sur l’importance que revêt la coordination des activités menées pour appliquer les recommandations formulées par les différents organes conventionnels dans leurs observations finales.
13.La décision d’élaborer des profils de pays dans le domaine des droits de l’homme ainsi qu’un document de réflexion sur la définition d’un système national de protection des droits de l’homme est très constructive. Grâce à l’expérience qu’il a acquise, le Comité pourrait participer utilement à l’élaboration de ces documents.
14.Il y a lieu de se féliciter de l’intérêt qu’ont manifesté plusieurs délégations pour les réunions intercomités lors de la dernière session de la Commission des droits de l’homme eu égard au scepticisme qui avait entouré le lancement de ce type de réunions. Il serait utile qu’un document regroupant les déclarations des délégations susmentionnées soit remis au Comité.
15.En ce qui concerne la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, le Comité devra peut-être réfléchir aux moyens de coordonner son action avec celle du comité chargé de suivre l’application de cet instrument.
16.Mme KHATTAB estime que le Comité devrait participer à l’organisation de sessions de formation sur la lutte contre la violence à l’égard des enfants ainsi qu’à la recherche de sources de financement pour l’organisation de telles sessions dans les pays qui en ont le plus besoin.
17. Au sujet de la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants, à sa connaissance aucun des pays membres de l’Union européenne n’a ratifié cet instrument alors que ces pays accueillent de nombreux travailleurs migrants. Il serait donc intéressant de savoir ce qu’a entrepris le Haut-Commissariat en vue de convaincre ces pays de ratifier ladite convention. Le Comité devrait lui aussi réfléchir à ce qu’il pourrait faire dans ce domaine.
18.Mme CONNORS (Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme) dit qu’elle invitera un membre du Groupe de Genève sur la question migratoire à exposer au Comité les actions menées pour encourager les États qui ne l’ont pas encore fait à ratifier la Convention sur les droits des travailleurs migrants.
19.Pour ce qui est de la violence contre les enfants, le Haut-Commissariat demandera à l’ONG Save the Children si elle peut intensifier ses efforts de formation, car les séminaires qu’elle organise sont extrêmement intéressants. Il conviendrait à ce propos de réfléchir aux moyens à mettre en œuvre pour faciliter la participation des enfants à ces sessions puisque ce sont eux qui ont le plus à dire dans ce domaine.
ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR (point 1 de l’ordre du jour provisoire) (CRC/C/138)
20. L’ordre du jour est adopté.
PRÉSENTATION DE RAPPORT PAR LES ÉTATS PARTIES (point 3 de l’ordre du jour)
21.M. DAVID (Secrétaire du Comité) dit que le rapport initial de la Bosnie-Herzégovine, les deuxièmes rapports périodiques de l’Azerbaïdjan, de la Hongrie, de la Lituanie, du Liechtenstein, du Ghana et de Maurice ainsi que le troisième rapport périodique du Pérou ont été reçus depuis la précédente session du Comité, ce qui porte à 278 le nombre total des rapports reçus − dont 181 rapports initiaux, 86 deuxièmes rapports périodiques et 11 troisièmes rapports périodiques. Il a déjà été procédé à l’examen de 227 rapports. Dix rapports initiaux et 94 rapports périodiques n’ont pas encore été soumis.
22.Le Protocole facultatif concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants a été ratifié par 72 États. Aucun rapport concernant l’application de ce protocole n’a été reçu depuis la précédente session du Comité. Il en va de même pour le Protocole facultatif concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés. Le nombre de rapports initiaux attendus qui n’ont pas encore été soumis s’élève à 20 pour le premier protocole et à 25 pour le second.
Le débat faisant l’objet du compte rendu prend fin à 10 h 45.