Groupe de travail de présession

Quatre-vingt-huitième session

Genève, 30 octobre-3 novembre 2023

Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 18 de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes

Rapport du groupe de travail de présession

Le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes a pour usage de réunir pour cinq jours un groupe de travail de présession chargé d’établir des listes de points et de questions concernant les rapports périodiques qu’il examinera à l’une de ses sessions futures.

Le Comité a décidé que, pour sa quatre-vingt-huitième session, le groupe de travail de présession se réunirait du 30 octobre au 3 novembre 2023, immédiatement après sa quatre-vingt-sixième session, afin que les États parties disposent de suffisamment de temps pour soumettre par écrit leurs réponses aux listes de points et de questions et que ces réponses puissent être traduites en temps utile.

Les expertes ci-après ont été nommées membres du groupe de travail de présession et ont participé au débat :

Brenda Akia

Yamila González Ferrer

Nahla Haidar

Marianne Mikko

Natasha Stott Despoja

Le groupe de travail de présession a élu Mme Haidar Présidente.

Le groupe de travail de présession a établi des listes de points et de questions concernant les rapports de l’Arabie saoudite et de la République démocratique populaire lao, ainsi que des listes de points et de questions à traiter avant la soumission des rapports de l’Irlande, d’Israël, de Maurice, du Mexique et de la Roumanie, qui seront présentés selon la procédure simplifiée. Il n’a pas adopté de liste de points et de questions établie avant la soumission du septième rapport périodique des Bahamas, comme cela était initialement prévu, parce que l’État partie a informé le Comité qu’il soumettrait son rapport selon la procédure traditionnelle. Il s’est appuyé sur les décisions 49/IX, 59/IV et 64/II, dans lesquelles le Comité a décidé de limiter les listes de points et de questions à 20 paragraphes et les listes de points et de questions à traiter établies avant la soumission des rapports à 25 paragraphes. Cela étant, en pratique, certaines listes de points et de questions contiennent exceptionnellement jusqu’à 23 paragraphes.

Mme González Ferrer s’est abstenue lors de l’adoption de la liste de points et de questions établie avant la soumission du septième rapport périodique d’Israël.

Pour établir les listes de points et de questions, le groupe de travail de présession disposait des versions électroniques des documents de base des États parties énumérés ci-dessus, à l’exception de l’Arabie saoudite. Il disposait également des rapports de ces États parties, à l’exception de ceux de l’Irlande, d’Israël, de Maurice, du Mexique et de la Roumanie (qui soumettront leur rapport périodique en réponse à la liste préalable de points et de questions à traiter). Il était saisi en outre des recommandations générales adoptées par le Comité, des projets de listes de points et de questions et des listes préalables de points et de questions à traiter établis par le secrétariat, et d’autres informations, y compris les observations finales du Comité et d’autres organes conventionnels, le cas échéant. En établissant ces listes, il a, par ailleurs, prêté une attention particulière à la suite donnée par les États parties aux observations finales formulées par le Comité au sujet de leurs rapports précédents.

Pour les États parties énumérés ci-dessus, le groupe de travail de présession s’est appuyé sur des informations communiquées par écrit et oralement par des entités des Nations Unies, par des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits humains et par des organisations non gouvernementales.

Les listes de points et de questions et les listes préalables de points à traiter et de questions adoptées par le groupe de travail de présession ont été communiquées aux États parties concernés dans les documents suivants :

a)Liste de points et de questions concernant le dixième rapport périodique de la République démocratique populaire lao (CEDAW/C/LAO/Q/10) ;

b)Liste de points et de questions concernant le cinquième rapport périodique de l’Arabie saoudite (CEDAW/C/SAU/Q/5) ;

c)Liste de points et de questions établie avant la soumission du huitième rapport périodique de l’Irlande (CEDAW/C/IRL/QPR/8) ;

d)Liste de points et de questions établie avant la soumission du septième rapport périodique d’Israël (CEDAW/C/ISR/QPR/7) ;

e)Liste de points et de questions établie avant la soumission du neuvième rapport périodique de Maurice (CEDAW/C/MUS/QPR/9) ;

f)Liste de points et de questions établie avant la soumission du dixième rapport périodique du Mexique (CEDAW/C/MEX/QPR/10) ;

g)Liste de points et de questions établie avant la soumission du neuvième rapport périodique de la Roumanie (CEDAW/C/ROU/QPR/9).

Conformément aux décisions 22/IV, 25/II et 31/III du Comité, les listes de points et de questions portent essentiellement sur des thèmes traités dans la Convention, ainsi que sur les liens entre ces thèmes et les objectifs de développement durable. Ces thèmes sont les suivants : le cadre constitutionnel et législatif et la définition de la discrimination à l’égard des femmes ; le retrait des réserves à la Convention ; la visibilité de la Convention, du Protocole facultatif s’y rapportant, des recommandations générales du Comité et des mécanismes juridiques de plainte ; les droits des femmes et l’égalité des genres dans le contexte de la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19), des mesures de relèvement et des crises et difficultés mondiales ; les restrictions à la liberté de circulation, la ségrégation des femmes dans les espaces publics et les établissements d’enseignement et leur exclusion de ces lieux ; l’accès des femmes à la justice ; le respect du droit international humanitaire et la protection des civils, en particulier des femmes et des enfants ; les femmes et la paix et la sécurité ; les mécanismes nationaux de promotion des femmes ; les institutions nationales des droits humains ; les organisations non gouvernementales ; les mesures temporaires spéciales de promotion des femmes ; les stéréotypes et les pratiques préjudiciables ; la violence à l’égard des femmes et des filles fondée sur le genre ; les expulsions et les démolitions d’habitations ; la traite des femmes et des filles et l’exploitation de la prostitution ; la participation égale des femmes à la vie politique et à la vie publique ; la nationalité et le regroupement familial ; l’enregistrement des naissances ; l’éducation ; l’emploi et le harcèlement sexuel sur le lieu de travail ; la santé ; l’autonomisation économique et les avantages sociaux ; les changements climatiques et la réduction des risques de catastrophe ; les femmes rurales ; l’égalité devant la loi ; l’égalité dans le mariage et dans les rapports familiaux ; les formes de discrimination croisées subies par les groupes de femmes défavorisés, notamment les femmes âgées, les femmes vivant avec le VIH/sida, les femmes handicapées, les femmes autochtones, les femmes et les filles du Territoire palestinien occupé, y compris Jérusalem-Est, les femmes et les filles des communautés bédouines, les femmes d’ascendance africaine, les femmes créoles, les femmes roms, les femmes appartenant à d’autres groupes ethniques minoritaires, les femmes en détention, les défenseuses des droits humains, les femmes déplacées, les travailleuses migrantes, les demandeuses d’asile et les réfugiées ainsi que les femmes lesbiennes, bisexuelles, transgenres et intersexes.