Nations Unies

CCPR/C/140/D/3179/2018

Pacte international relatif aux droits civils et politiques

Distr. générale

7 juin 2024

Français

Original : anglais

Comité des droits de l ’ homme

Décision adoptée par le Comité au titre du Protocole facultatif, concernant la communication no 3179/2018 * , **

Communication soumise par :

V. K. (représenté par Zhazira Toganbaeva)

Victime(s) présumée(s) :

L’auteur

État partie :

Kazakhstan

Date de la communication :

17 août 2017 (date de la lettre initiale)

Question(s) de fond :

Procès inéquitable ; discrimination fondée sur des motifs politiques

Le 28 mars 2024, le Comité, ayant perdu tout contact avec l’auteur, a décidé de mettre fin à l’examen de la communication no 3179/2018.