Trente et unième session

Compte rendu analytique de la 665e séance

Tenue au Siège, à New York, le vendredi 23 juillet 2004 , à 16 h 30

Président :Mme Açar

Sommaire

Adoption du rapport du Comité sur sa trente et unième session

Ordre du jour provisoire de la trente-deuxième session

Déclaration de la Directrice de la Division de la promotion de la femme

Clôture de la session

La séance est ouverte à 16 h 30.

Adoption du rapport du Comité sur sa trenteet unième session (CEDAW/C/2004/II/L.1 et CEDAW/C/2004/CRP.3 et Add.1-8)

M me Kwaku, Rapporteur, présente le document CEDAW/C/2004/II/L.1, tel qu’amendé, comportant les parties du projet de rapport du Comité sur sa trente et unième session, et les documents CEDAW/C/2004/II/CRP.3 et Add.1-7, tels qu’amendés, comportant les observations finales du Comité sur les huit États parties dont les rapports ont été examinés au cours de la session.

La Présidente déclare qu’elle présume que le Comité souhaite adopter les parties du projet de rapport présentées dans les documents CEDAW/C/2004/II/L.1 et CEDAW/C/2004/II/CRP.3 et Add.1-7, telles qu’amendées.

Il en est ainsi convenu.

M me Kwaku, Rapporteur, présente le projet de rapport du Groupe de travail plénier contenu dans le document CEDAW/C/2004/II/CRP.3, Add.8, Parties I et II, tel qu’amendé. Le rapport donne des détails des décisions du Comité, parmi lesquels le projet de décision 31/I demandant à l’Assemblée générale de prolonger le temps de réunion, les activités réalisées en vertu du Protocole facultatif, les suites données par le Comité en application de l’article 21 de la Convention et les mesures prises par le Comité relatives aux méthodes et aux moyens d’accélérer ses travaux.

La Présidente déclare qu’elle présume que le Comité souhaite adopter le projet de rapport du Groupe de travail plénier contenu dans le document CEDAW/C/2004/II/Add.8, Parties I et II, tel qu’amendé, qui constituera le rapport du Comité sur les points 5, 6 et 7 de l’ordre du jour.

Il en est ainsi convenu.

La Présidente déclare qu’elle présume que le Comité souhaite adopter son projet de rapport sur la trente et unième session dans son intégralité et de confier la rédaction de sa version définitive au Rapporteur.

Il en est ainsi convenu.

Ordre du jour provisoire de la trente-deuxième session [EDAW/C/2004/II/CRP.3/Add.8 (Partie I)]

M me Kwaku, Rapporteur, appelle l’attention sur l’ordre du jour provisoire de la trente-deuxième session contenu dans le chapitre VIII du document CEDAW/C/2004/II/CRP.3/Add.8 (Part I).

L’ordre du jour provisoire de la trente-deuxième session est adopté.

Déclaration de la Directrice de la Divisionde la promotion de la femme

M me Hannan (Directrice de la Division de la promotion de la femme et Responsable du Bureau de la Conseillère spéciale pour la parité des sexes et la promotion de la femme) déclare que la Division soutiendra la décision du Comité de demander à l’Assemblée générale un prolongement du temps de réunion par la fourniture aux États membres de renseignements sur les méthodes de travail du Comité et sur les tendances concernant les soumissions de rapports et leur examen ainsi que le temps attribué. À l’automne, la Division fêtera le vingt-cinquième anniversaire de l’adoption de la Convention, avec l’espoir de donner une nouvelle impulsion à la campagne en faveur de la ratification universelle et d’une mise en œuvre optimisée et plus systématique de la Convention dans tous les États parties, et elle souhaite remercier les membres du Comité pour leur nombreuses et intéressantes propositions d’activités visant à donner une meilleure visibilité de la Convention. La Division continuera à offrir une assistance technique aux États parties pour la mise en œuvre de la Convention et le respect des obligations de rapport, et elle tiendra le Comité informé de l’impact desdites activités.

Les préparations sont en cours à l’échelon national, régional et local pour l’examen décennal et l’évaluation de la mise en œuvre de la Déclaration et du Programme d’action de Beijing qui aura lieu au cours de la quarante-neuvième session de la Commission de la condition de la femme. L’accent sera mis sur le dialogue interactif et le partage des expériences et des bonnes pratiques. Un questionnaire soumis aux États membres sur la mise en œuvre nationale constituera la base du rapport du Secrétaire général à la Commission. À ce jour 102 réponses ont été reçues dans lesquelles les sujets des droits des femmes et de la violence à l’égard des femmes occupent une place prépondérante. En outre de nombreux États parties soumettant des rapports au Comité ont inclus dans leurs rapports des informations relatives à leur mise en œuvre du Programme d’action de Beijing. La Division tiendra deux réunions de groupes d’experts avant la session de la Commission sur le rôle des mécanismes nationaux au regard de l’égalité entre les sexes et sur un rapprochement des mises en oeuvre du Programme d’action et des Objectifs du Millénaire pour le développement. Des débats en ligne seront organisés sur les sujets de préoccupation critique identifiés dans le Programme d’action.

Clôture de la session

La Présidente rappelle qu’au cours de la dernière session, le Comité a examiné les rapports initiaux de trois États parties attendus depuis fort longtemps, ainsi que quatre rapports périodiques. Elle aimerait exprimer sa reconnaissance toute particulière à l’Argentine qui, à la demande du Comité, a présenté un rapport de suivi à son cinquième rapport périodique. Comme la demande du Comité était sans précédent, la disposition de l’État partie à y répondre est une expression appréciable de son support au régime conventionnel international mis en place dans le domaine des droits de l’homme.

Plusieurs composantes communes ont émergé des rapports examinés par le Comité. En Angola, en Argentine, en République dominicaine et en Guinée équatoriale, des circonstances socioéconomiques particulières ont eu un effet très négatif sur la situation des femmes. Le Comité a souligné que, ces pays étant actuellement en train d’enrayer des crises économiques ou d’émerger de conflits, les États parties doivent faire de l’égalité entre les sexes une composante explicite des plans de développement national et des programmes de coopération avec les donateurs internationaux, notamment ceux qui s’intéressent à la réduction de la pauvreté et au développement durable. L’égalité de facto des femmes n’est pas une obligation des États parties envers la Convention mais un moyen déterminant d’avancer vers le développement durable. Le Comité a également estimé, comme dans le passé, que la persistance des préjugés, des pratiques coutumières et des rôles stéréotypés des femmes et des hommes continuent à être un obstacle à la concrétisation de l’égalité entre les sexes. Bien que les formes que prennent lesdits stéréotypes varient d’un pays à l’autre, leurs conséquences désastreuses pour les femmes sont quasiment les mêmes, les premiers effets étant la limitation de l’accès aux postes décisionnels, des moindres chances d’accès à l’éducation et au travail et une pauvreté accrue. Les États parties ont une obligation d’agir avec détermination et créativité pour éliminer la discrimination tant de jure que de facto.

Parmi ses autres activités engagées au cours de la session, le Comité a commencé son travail sur une nouvelle recommandation générale relative à l’article 2 de la Convention. Il a pris la décision d’exhorter le gouvernement intérimaire de l’Iraq à faire tout ce qui est en son pouvoir pour assurer que les femmes participent tout autant que les hommes au processus de reconstruction, notamment aux élections, et que le cadre juridique du pays soit en conformité avec la Convention. Le Comité a engagé des changements significatifs dans ses méthodes de travail, résultat de trois jours de débats intensifs à Utrecht, où il a été reçu à l’Institut néerlandais des droits de l’homme avec le financement du Gouvernement des Pays-Bas ; entre autres choses, il a décidé de demander à l’Assemblée générale d’autoriser trois sessions annuelles du Comité. Par le biais de son Groupe de travail sur les communications et en vertu du Protocole facultatif à la Convention, le Comité a donné suite à sa première communication. Dans une autre communication, le Comité a mené à terme sa première enquête au titre de l’article 8 du Protocole facultatif. La trente et unième session peut donc être qualifiée d’historique et de capitale.

En clôturant la session, elle rend hommage à deux membres d’expérience du Comité, Mme Aida González Martínez et Mme Yolanda Ferrer Gómez qui ont décidé d’elles-mêmes de quitter le Comité à la fin de l’année.

Après un échange de politesses, elle déclare la trente et unième session close.

La séance est levée à 17 h 45.