Annexe II

MEMBRES DU COMITÉ POUR LA PROTECTION DES DROITS DE TOUS LES TRAVAILLEURS MIGRANTS ET DES MEMBRES DE LEUR FAMILLE ET COMPOSITION DU BUREAU

Nom	Pays de nationalité	Expiration du mandat le 31 décembre
M. Francisco ALBA	Mexique	2007
M. José Serrano BRILLANTES	Philippines	2009
M. Francisco CARRIÓN‑MENA	Équateur	2007
Mme Ana Elizabeth CUBIAS MEDINA	El Salvador	2007
Mme Anamaría DIEGUEZ	Guatemala	2009
M. Ahmed Hassan EL‑BORAI	Égypte	2007
M. Abdelhamid EL JAMRI	Maroc	2007
M. Prasad KARIYAWASAM	Sri Lanka	2009
M. Mehmet SEVIM	Turquie	2009
M. Azad TAGHIZADE	Azerbaïdjan	2009

Composition du Bureau

Président:M. Prasad KARIYAWASAM (Sri Lanka)

Vice‑Présidents:M. José Serrano BRILLANTES (Philippines)

Mme Ana Elizabeth CUBIAS MEDINA (El Salvador)

M. Abdelhamid EL JAMRI (Maroc)

Rapporteur:M. Francisco ALBA (Mexique)

Annexe III

DÉCLARATION ORALE FAITE CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 19 DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR PROVISOIRE DU COMITÉ CONCERNANT LA DEMANDE DU COMITÉ D’ORGANISER DEUX SESSIONS EN 2007*

1.La présente déclaration est faite conformément à l’article 19 du règlement intérieur provisoire du Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille.

2.À sa 29e séance (quatrième session), le Comité a décidé de prier le Secrétaire général de faire en sorte qu’en 2007 le Comité tienne deux sessions d’une semaine chacune. Cette formule remplacerait la session de trois semaines qui était prévue dans le budget‑programme pour l’exercice biennal 2006‑2007.

3.Le coût total des activités envisagées dans le projet de décision est estimé, pour l’exercice biennal 2006‑2007, à 772 900 dollars des États‑Unis, se répartissant comme suit:

Gestion des conférences
Chapitre 2. Affaires de l’Assemblée générale et gestion des conférences	640 800 $
Chapitre 28E. Administration (Genève)	6 100 $
	646 900 $
Voyage
Chapitre 23. Droits de l’homme	126 000 $

4.Sur la base des précédents plans de réunions du Comité, le calendrier des conférences et réunions de l’Organisation des Nations Unies pour 2006 et 2007 approuvé par l’Assemblée générale dans sa résolution 60/236 prévoit deux sessions du Comité d’une semaine chacune en 2007. Aucune modification des crédits de gestion des conférences pour le Comité inscrits au chapitre 2 n’est donc prévue pour 2007.

5.Le coût total des activités du Comité actuellement autorisées pour 2007 au titre des chapitres 23 et 28E est présenté ci‑dessous. L’ensemble des crédits alloués au Comité en 2007 s’élève à 744 600 dollars des États‑Unis, se répartissant comme suit:

Gestion des conférences
Chapitre 2. Affaires de l’Assemblée générale et gestion des conférences	640 800 $
Chapitre 28E. Administration (Genève)	9 200 $
	650 000 $
Voyage
Chapitre 23. Droits de l’homme	94 600 $

6.Comme il ressort des paragraphes 3, 4 et 5 ci‑dessus, la décision de tenir deux sessions d’une semaine en 2007 entraînerait une augmentation des dépenses imputables au chapitre 23, d’un montant de 31 400 dollars des États‑Unis pour les frais de voyage des membres du Comité, mais aussi une diminution de 3 100 dollars des crédits relatifs à la gestion des conférences inscrits au chapitre 28E. Il est prévu de financer la dépense supplémentaire de 31 400 dollars dans les limites des ressources globales allouées au titre du chapitre 23 du budget‑programme pour 2006‑2007. L’ouverture d’un crédit supplémentaire ne serait donc pas nécessaire.

Annexe IV

PROGRAMME DE LA JOURNÉE DE DÉBAT GÉNÉRAL TENUE LE 15 DÉCEMBRE 2005 (TROISIÈME SESSION) SUR «LA PROTECTION DES DROITS DE TOUS LES TRAVAILLEURS MIGRANTS COMME MOYEN DE

PROMOUVOIR LE DÉVELOPPEMENT»

10 h 00‑10 h 15Ouverture

M. Prasad Kariyawasam, Président du Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

10 h 15‑10 h 30Déclaration liminaire

M. Jorge Bustamante, Rapporteur spécial de l’Organisation des Nations Unies sur les droits de l’homme des migrants

10 h 30‑10 h 45Déclaration liminaire

M. Patrick Taran, spécialiste principal des migrations, Organisation internationale du Travail

10 h 45‑11 h 00Déclaration liminaire

M.  Abdelhamid El Jamri, membre du Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

11 h 00‑11 h 15Pause café

Thème un: la protection des droits de l’homme des travailleurs migrants et des membres de leur famille et ses effets sur le développement dans le pays d’origine

11 h 15‑11 h 35Discours d’orientation

M. Mehdi Lahlou, Institut national de statistiques et d’économie appliquée (INSEA), Rabat (Maroc)

11 h 35‑13 h 00Discussion entre les participants

Président/Facilitateur

Mme Ana Elizabeth Cubias, membre du Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

Rapporteur

M. Francisco Alba, membre du Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

13 h 00‑15 h 00Pause déjeuner

Thème deux: la protection des droits de l’homme des travailleurs migrants et des membres de leur famille et ses effets sur le développement dans le pays d’emploi

15 h 00‑15 h 20Discours d’orientation

M. Ryszard Cholewinski, expert en droit international des migrations

15 h 20‑16 h 45Discussion entre les participants

Président/Facilitateur

M. Prasad Kariyawasam

Rapporteur

M. Arthur Gakwandi, membre du Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille

16 h 45‑17 h 00Pause café

17 h 00‑18 h 00Rapport et conclusions

Annexe V

PRÉSENTATION DE RAPPORTS PAR LES ÉTATS PARTIES CONFORMÉMENT À L’ARTICLE 73 DE LA CONVENTION, AU 28 AVRIL 2006

État partie	Type de rapport	Date pour laquellele rapport est demandé	Date de réception du rapport
Algérie	Initial	1er août 2006
Azerbaïdjan	Initial	1er juillet 2004
Belize	Initial	1er juillet 2004
Bolivie	Initial	1er juillet 2004
Bosnie‑Herzégovine	Initial	1er juillet 2004
Burkina Faso	Initial	1er mars 2005
Cap‑Vert	Initial	1er juillet 2004
Chili	Initial	1er juillet 2006
Colombie	Initial	1er juillet 2004
Égypte	Initial	1er juillet 2004	3 avril 2006
El Salvador	Initial	1er juillet 2004
Équateur	Initial	1er juillet 2004
Ghana	Initial	1er juillet 2004
Guatemala	Initial	1er juillet 2004
Guinée	Initial	1er juillet 2004
Honduras	Initial	1er décembre 2006
Jamahiriya arabe libyenne	Initial	1er octobre 2005
Kirghizistan	Initial	1er janvier 2005
Lesotho	Initial	1er janvier 2007
Mali	Deuxième rapport périodique	1er octobre 2009
Maroc	Initial	1er juillet 2004
Mexique	Initial	1er juillet 2004	11 novembre 2005
Nicaragua	Initial	1er février 2007
Ouganda	Initial	1er juillet 2004
Pérou	Initial	1er janvier 2007
Philippines	Initial	1er juillet 2004
République arabe syrienne	Initial	1er octobre 2006
Sénégal	Initial	1er juillet 2004
Seychelles	Initial	1er juillet 2004
Sri Lanka	Initial	1er juillet 2004
Tadjikistan	Initial	1er juillet 2004
Timor‑Leste	Initial	1er mai 2005
Turquie	Initial	1er janvier 2006
Uruguay	Initial	1er juillet 2004

Annexe VI

LISTE DES DOCUMENTS PARUS OU À PARAÎTRE RELATIFS AUX TROISIÈME ET QUATRIÈME SESSIONS DU COMITÉ

CMW/C/3/1Ordre du jour provisoire et annotations (troisième session)

CMW/C/SR.19 à 28Comptes rendus analytiques de la troisième session du Comité

CMW/C/4/1Ordre du jour provisoire et annotations (quatrième session)

CMW/C/SR.29 à 38Comptes rendus analytiques de la quatrième session du Comité

CMW/C/MLI/1Rapport initial du Mali

CMW/C/MLI/Q/1Liste des points à traiter à l’occasion de l’examen du rapport du Mali

CMW/C/MLI/Q/1/Add.1Réponses écrites du Gouvernement du Mali concernant la liste des points à traiter

CMW/C/MLI/CO/1Observations finales du Comité sur le rapport initial du Mali

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