Annexe II

Ordre du jour des troisième et quatrième sessions du Comité

A.Ordre du jour de la troisième session du Comité des disparitions forcées (29 octobre-9 novembre 2012) (CED/C/3/1)

1.Ouverture de la session, conformément au paragraphe 7 de l’article 26 de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.

2.Minute de silence à la mémoire des victimes de disparition forcée.

3.Examen et adoption de l’ordre du jour de la troisième session.

4.Communications, informations et demandes reçues par le Comité.

5.Questions relatives aux méthodes de travail du Comité:

a)Méthodes de travail relatives à ses activités au titre des articles 30, 31 et 33 de la Convention;

b)Stratégie en vue d’obtenir la ratification, élaboration de modèles de loi et autres questions.

6.Examen des rapports des États parties à la Convention.

7.Débats thématiques sur:

a)La traite des personnes et les disparitions forcées;

b)Le principe du non-refoulement, l’expulsion et l’extradition au regard de l’article 16 de la Convention.

8.Journée de débat général sur la responsabilité des États et le rôle des acteurs non étatiques.

9.Réunion avec les États Membres de l’Organisation des Nations Unies.

10.Réunion annuelle avec le Groupe de travail des disparitions forcées ou involontaires.

11.Réunion avec les membres du Comité des droits de l’homme, conformément à l’article 28 de la Convention.

12.Réunion avec les organismes et mécanismes des Nations Unies, les organisations intergouvernementales et les institutions nationales des droits de l’homme.

13.Réunion avec les organisations non gouvernementales et autres parties prenantes.

14.Programme de travail de la quatrième session.

15.Information actualisée sur le renforcement des organes conventionnels.

16.Discussion relative à la présentation du Rapport annuel du Comité à la soixante-septième session de l’Assemblée générale.

B.Ordre du jour de la quatrième session du Comité des disparitions forcées (8-19 avril 2013) (CED/C/4/1)

1.Ouverture de la quatrième session.

2.Minute de silence à la mémoire des victimes de disparition forcée.

3.Adoption de l’ordre du jour.

4.Communications, demandes d’action en urgence et informations reçues par le Comité.

5.Questions relatives aux méthodes de travail du Comité:

a)Méthodes de travail relatives à ses activités au titre des articles 32, 33 et 34 de la Convention;

b)Relations avec les parties prenantes pertinentes;

c)Stratégie en vue d’obtenir la ratification et autres questions.

6.Examen des rapports des États parties à la Convention.

7.Débats thématiques sur le principe du non-refoulement, l’expulsion et l’extradition au regard de l’article 16 de la Convention (suite).

8.Réunion avec les États Membres de l’Organisation des Nations Unies.

9.Réunion avec les organismes et mécanismes des Nations Unies et les organisations intergouvernementales.

10.Réunion avec les institutions nationales des droits de l’homme.

11.Réunion avec les organisations non gouvernementales et autres parties prenantes.

12.Rapport du Comité à l’Assemblée générale à sa soixante-huitième session.

13.Ordre du jour provisoire de la cinquième session.

14.Information actualisée sur le renforcement des organes conventionnels.

Annexe III

Composition du Comité des disparitions forcées et durée du mandat de ses membres au 19 avril 2013

Nom	État partie	Date d’échéance du mandat
M. Mohammed Al-Obaidi	Iraq	30 juin 2013
M. Mamadou Badio Camara	Sénégal	30 juin 2015
M. Emmanuel Decaux	France	30 juin 2015
M. Alvaro Garcé García y Santos	Uruguay	30 juin 2015
M. Luciano Hazan	Argentine	30 juin 2013
M. Rainer Huhle	Allemagne	30 juin 2015
Mme Suela Janina	Albanie	30 juin 2015
M. Juan José López Ortega	Espagne	30 juin 2013
M. Enoch Mulembe	Zambie	30 juin 2013
M. Kimio Yakushiji	Japon	30 juin 2013

Annexe IV

Décisions adoptées par le Comité des disparitions forcéesà ses troisième et quatrième sessions

A.Décisions adoptées par le Comité à sa troisième session

1.Le Comité a décidé d’ajouter en annexe à son règlement intérieur, les directives sur l’indépendance et l’impartialité des membres des organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’hommeapprouvées par les présidents des organes conventionnels des Nations Unies.

2.Le Comité a décidé de modifier le formulaire de demande d’action en urgence au titre de l’article 30 de manière à préciser qu’une demande d’action en urgence qui a déjà été soumise au Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires ne peut en principe pas être admise par le Comité et à ne pas fixer de délai pour le dépôt des demandes.

3.Le Comité a décidé d’adopter une déclaration sur le renforcement des organes conventionnels.

4.Le Comité a décidé d’adopter des méthodes de travail relatives aux procédures d’établissement de rapports et aux relations avec les organisations non gouvernementales.

5.Le Comité a décidé d’adopter une déclaration conjointe avec le Groupe de travail.

6.Le Comité a décidé d’adopter l’ordre du jour provisoire de la quatrième session.

7.Le Comité a décidé de tenir sa quatrième session du 8 au 19 avril 2013 et sa cinquième session du 4 au 15 novembre 2013.

8.Le Comité a décidé d’adopter le rapport informel de sa troisième session.

B.Décisions adoptées par le Comité à sa quatrième session

1.Le Comité a décidé d’élaborer un projet de document concernant «Les relations du Comité des disparitions forcées avec les acteurs de la société civile» qui serait affiché sur son site Web afin que toutes les parties prenantes puissent apporter leurs commentaires, en vue de son adoption à la cinquième session.

2.Le Comité a décidé de diffuser ses méthodes de travail par le biais de sa page Web.

3.Le Comité a décidé de nommer un rapporteur chargé de préparer, avec l’appui du secrétariat, un premier projet de document sur les relations du Comité avec les institutions nationales des droits de l’homme.

4.Le Comité a établi la méthode à suivre pour mener un dialogue constructif avec les États parties.

5.Le Comité a décidé d’organiser un débat thématique sur les «disparitions forcées et la justice militaire» à la cinquième session.

6.Le Comité a décidé de donner suite à cinq demandes d’action en urgence reçues conformément à l’article 30 de la Convention.

7.Le Comité a décidé d’adopter les observations finales portant sur les rapports soumis par l’Uruguay et la France en application du paragraphe 1 de l’article 29 de la Convention.

8.Le Comité a décidé de nommer les rapporteurs chargés des listes des points à traiter au sujet des rapports de l’Argentine, de l’Espagne et de l’Allemagne.

9.Le Comité a décidé d’examiner à sa cinquième session les rapports de l’Espagne et de l’Argentine soumis en application du paragraphe 1 de l’article 29 de la Convention.

10.Le Comité a décidé d’examiner à sa sixième session le rapport de l’Allemagne soumis en application du paragraphe 1 de l’article 29 de la Convention.

11.Le Comité a décidé d’adopter son rapport annuel à l’Assemblée générale (soixante-huitième session).

12.Le Comité a décidé d’adopter l’ordre du jour provisoire de la cinquième session.

13.Le Comité a décidé d’adresser aux États parties un rappel officiel concernant leur obligation de soumettre leurs rapports dans le délai prévu au paragraphe 1 de l’article 29 de la Convention.

Annexe V

Comité des disparitions forcées, troisième session, 7 novembre 2012

Décision du Comité des disparitions forcées concernant les Directives sur l’indépendance et l’impartialité des membres des organes créésen vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme (Directives d’Addis-Abeba)

Le Comité des disparitions forcées,

Considérant les dispositions pertinentes de la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, en particulier l’article 26, ainsi que le règlement intérieur (CED/C/1) adopté lors de sa deuxième session, en mars 2012,

Rappelantaux États parties leurs propres responsabilités dans la sélection des candidats et l’élection des experts,

Conscient de l’importance du système des organes des Nations Unies créés en vertu d’instruments relatifs aux droits de l’homme pour garantir l’indépendance et l’impartialité des membres des organes conventionnels dans leurs activités et leurs pratiques,

1.Accueille avec satisfaction les Directives sur l’indépendance et l’impartialité des membres des organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, approuvées lors de la vingt-quatrième réunion des présidents des organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, qui s’est tenue à Addis‑Abeba du 25 au 29 juin 2012;

2.Souligne que son règlement intérieur (CED/C/1), récemment adopté, est déjà conforme aux normes les plus élevées d’indépendance et d’impartialité, notamment en ses articles 10, 11, 47 et 69;

3.Décide d’intégrer les Directives d’Addis-Abeba en annexe à son règlement intérieur.

Annexe VI

Déclaration du Comité des disparitions forcées concernant le rapport de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme sur le renforcement des organes créés en vertu d’instruments relatifs aux droits de l’homme (juin 2012)

7 novembre 2012

Le Comité des disparitions forcées,

Rappelant que dès sa première session, il y a un an, il a soutenu le processus de renforcement des organes conventionnels et qu’il a approuvé le Document final de Dublin II, lors de sa deuxième session, en mars 2012, bien que, du fait de sa création récente, il n’ait pas participé au processus,

Conscient qu’il importe de renforcer le système des organes des Nations Unies créés en vertu d’instruments relatifs aux droits de l’homme dans son ensemble pour améliorer sa cohérence et son efficacité,

Soulignant le rôle central que joue la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées et la spécificité de ce nouvel instrument juridique moderne qui s’appuie sur l’expérience tirée d’autres instruments relatifs aux droits de l’homme,

1.Accueille avec satisfaction le rapport de la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme sur le renforcement des organes créés en vertu d’instruments relatifs aux droits de l’homme (A/66/860), publié en juin 2012, et salue les efforts déployés par la Haut-Commissaire à cet égard;

2.Note qu’il a bénéficié du fait d’être l’organe conventionnel le plus récent, raison pour laquelle nombre des propositions figurant dans le rapport de la Haut-Commissaire sont déjà prises en compte dans son règlement intérieur (CED/C/1) et dans ses directives concernant la forme et le contenu des rapports (CED/C/2);

3.Souligne la nécessité de disposer de ressources suffisantes, en particulier pour les services de conférence et la traduction de documents, pour que les organes conventionnels s’acquittent de leurs mandats et pour garantir des informations complètes et l’accès aux victimes;

4.Réaffirme que le paragraphe 1 de l’article 29 de la Convention crée l’obligation juridique stricte pour les États parties de présenter un rapport dans les deux ans et que le paragraphe 4 donne compétence au Comité pour demander à tout moment, sans rapport périodique et de manière très novatrice, des «renseignements complémentaires » qui seront dûment pris en considération lors de l’établissement d’un calendrier complet de présentation des rapports;

5.Rappelle sa volonté d’apprécier la qualité des rapports présentés au regard de directives harmonisées, y compris les documents de base communs et les documents propres à chaque traité, et estime que le strict respect des limites relatives au nombre de pages est important et conforme à ses directives concernant l’établissement des rapports;

6.Accueille avec satisfaction les recommandations visant à rationaliser le dialogue constructif avec les États, en particulier les propositions tendant à créer des équipes spéciales de pays, à limiter strictement le nombre et la longueur des interventions et à adopter des observations finales courtes, ciblées et ayant une orientation pratique, assorties de délais précis et d’une procédure de suivi;

7.Accueille également avec satisfaction la recommandation visant à institutionnaliser plus encore le dialogue avec les entités des Nations Unies et les organisations de la société civile, ainsi qu’avec les institutions nationales des droits de l’homme, souligne que cette collaboration est déjà inscrite dans son règlement intérieur et précise que depuis sa toute première session il consacre du temps à la tenue de réunions avec les différentes parties prenantes en vue d’échanges sur différents sujets liés aux disparitions forcées;

8.Accueille avec intérêt la proposition concernant l’adoption d’un processus aligné de consultation pour l’élaboration d’Observations générales, qu’il entend examiner plus en détail;

9.Souligne que l’examen des communications individuelles relève de la responsabilité de chaque organe conventionnel, responsabilité qui ne peut être ni partagée ni déléguée, mais que de nouvelles consultations sur les méthodes de travail telles que les critères de recevabilité ou des questions de fond, et sur le suivi des avis formulés par les comités pourraient être utiles;

10.Appuie les recommandations faites au sujet des représailles, qu’il estime être d’une grande importance, fait savoir qu’il a pris des mesures pour y donner suite, conformément à l’article 12 ainsi qu’aux articles 30 et 31 de la Convention et à son règlement intérieur, en particulier les articles 63, 95 et 99, et exprime sa volonté d’aller plus avant et d’examiner les différentes propositions pour une protection efficace à mesure qu’il progresse dans ses travaux;

11.Rappelle sa décision d’intégrer les Directives sur l’indépendance et l’impartialité des membres des organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme (Directives d’Addis-Abeba) en annexe à son règlement intérieur;

12.Partage, en ce qui concerne le processus intergouvernemental de l’Assemblée générale visant à renforcer et améliorer le fonctionnement effectif de l’ensemble des organes conventionnels chargés des droits de l’homme, le point de vue des autres organes conventionnels selon lequel un tel processus doit être conforme au cadre juridique des différents instruments et respecter leur intégrité et leur compétence pour décider de leurs propres règlement intérieur et méthodes de travail, et garantir leur indépendance.

Annexe VII

Deuxième réunion annuelle du Comité des disparitions forcées et du Groupe de travail sur les disparitions forcéesou involontaires − Déclaration conjointe

Genève, le 8 novembre 2012

La deuxième réunion annuelle du Comité des disparitions forcées et du Groupe de travail sur les disparitions forcées ou involontaires a eu lieu à Genève le jeudi 1er novembre 2012.

Pendant la réunion, les membres des deux organes d’experts de l’ONU dont le mandat porte sur les disparitions forcées ont échangé des informations sur leurs activités respectives et réfléchi à la coordination d’initiatives communes. Le Groupe de travail et le Comité ont réaffirmé leur volonté de coopérer et de coordonner les activités qu’ils entreprennent dans l’exercice de leurs mandats respectifs. Ils ont approuvé le principe d’une mise en commun des informations en permanence. Les discussions ont porté sur la complémentarité des procédures des deux organes, l’interprétation du droit international dans le domaine des disparitions forcées et les visites dans les pays. Le Comité et le Groupe de travail ont en outre défini l’ordre du jour de leur prochaine réunion annuelle.

Les deux organes ont rappelé qu’ils «ont des mandats distincts et que les activités qu’ils mènent pour prévenir et combattre l’odieux crime de disparition forcée se complètent et se renforcent mutuellement». Ils ont souligné que «la coordination et la cohérence sont indispensables pour garantir aux victimes de disparition forcée une protection effective». À cet égard, ils ont salué l’occasion récemment donnée à leurs présidents de s’adresser ensemble à l’Assemblée générale au cours d’un dialogue qui leur a permis d’illustrer leurs objectifs communs et les synergies qui existent entre eux.

En cette année qui marque le vingtième anniversaire de l’adoption de la Déclaration sur la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées, les experts ont imaginé des stratégies pour continuer à promouvoir et à donner pleinement effet à la Déclaration ainsi qu’à la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Ils se sont aussi entendus sur la nécessité de travailler collectivement pour obtenir l’adhésion universelle à la Convention et la reconnaissance de la compétence du Comité en vertu des articles 31 et 32.

Annexe VIII

Liste des documents dont le Comité était saisi à ses troisième et quatrième sessions

CED/C/3/1	Ordre du jour provisoire annoté de la troisième session du Comité
CED/C/4/1	Ordre du jour provisoire annoté de la quatrième session du Comité
CED/C/URY/1	Rapport de l’Uruguay
CED/C/URY/Q/1	Liste des points à traiter pendant l’examen du rapport soumis par l’Uruguay
CED/C/URY/Q/1/Add.1	Réponses à la liste des points à traiter pendant l’examen du rapport soumis par l’Uruguay
CED/C/URY/CO/1	Observations finales concernant le rapport soumis par l’Uruguay
CED/C/FRA/1	Rapport de la France
CED/C/FRA/Q/1	Liste des points à traiter pendant l’examen du rapport soumis par la France
CED/C/FRA/Q/1/Add.1	Réponses à la liste des points à traiter pendant l’examen du rapport soumis par la France
CED/C/FRA/CO/1	Observations finales sur le rapport présenté par la France
CED/C/1	Règlement intérieur

Annexe IX

Calendrier pour la présentation des rapports que les États parties doivent soumettre en application de l’article 29 dela Convention

État partie	Ratification/adhésion	Rapport attendu en	Soumission du rapport
Sou
Albanie	8 novembre 2007	2012
Allemagne	24 septembre 2009	2012	25 mars 2013
Argentine	14 décembre 2007	2012	21 décembre 2012
Arménie	24 janvier 2011	2013
Autriche	7 juin 2012	2014
Belgique	2 juin 2011	2013
Bolivie	17 décembre 2008	2012
Bosnie-Herzégovine	30 mars 2012	2014
Brésil	29 novembre 2010	2012
Burkina Faso	3 décembre 2009	2012
Chili	8 décembre 2009	2012
Colombie	11 juillet 2012	2014
Costa Rica	16 février 2012	2014
Cuba	2 février 2009	2012
Équateur	20 octobre 2009	2012
Espagne	24 septembre 2009	2012	26 décembre 2012
France	23 septembre 2008	2012	21 décembre 2012
Gabon	19 janvier 2011	2013
Honduras	1er avril 2008	2012
Iraq	23 novembre 2010	2012
Japon	23 juillet 2009	2012
Kazakhstan	27 février 2009	2012
Mali	1erjuillet 2009	2012
Mauritanie	3 octobre 2012	2014
Mexique	18 mars 2008	2012
Monténégro	20 septembre 2011	2013
Nigéria	27 juillet 2009	2012
Panama	24 juin 2011	2013
Paraguay	3 août 2010	2012
Pays-Bas	23 mars 2011	2013
Pérou	26 septembre 2012	2014
Samoa	27 novembre 2012	2014
Sénégal	11 décembre 2008	2012
Serbie	18 mai 2011	2013
Tunisie	29 juin 2011	2013
Uruguay	4 mars 2009	2012	4 septembre 2012
Zambie	4 avril 2011	2013