Assemblée générale Documents officiels Soixante-douzième session Supplément nº 38

A/72/38

Nations Unies · New York, 2017

Rapport du Comitépour l’élimination de la discriminationà l’égard des femmes

Soixante-quatrième session

(4-22 juillet 2016)

Soixante-cinquième session

(24 octobre-18 novembre 2016)

Soixante-sixième session

(13 février-3 mars 2017)

ISSN 0255-0989

Note

Les cotes des documents de l’Organisation des Nations Unies se composent de lettres et de chiffres. La simple mention d’une cote renvoie à un document de l’Organisation.

[30 mars 2017]

Table des matières

Chapitre

Page

Lettre d’envoi

6

Première partie Rapport du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes sur les travaux de sa soixante-quatrième session

7

Décisions prises par le Comité

8

Questions d’organisation et autres questions

10

États parties à la Convention et au Protocole facultatif

10

Ouverture de la session

10

Adoption de l’ordre du jour

10

Rapport du groupe de travail d’avant-session

10

Organisation des travaux

10

Composition du Comité

11

Rapport de la Présidente sur les activités intersessions

12

Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 18 de la Convention

13

Activités menées au titre du Protocole facultatif

14

Mesures prises par le Comité sur les questions relevant de l’article 2 du Protocole facultatif

14

Suite donnée aux constatations du Comité sur les communications émanant de particuliers

14

Mesures prises par le Comité sur les questions relevant de l’article 8 du Protocole facultatif

14

Moyens d’accélérer les travaux du Comité

16

Application de l’article 21 de la Convention

18

Ordre du jour provisoire de la soixante-cinquième session

19

Adoption du rapport

20

Annexe

Liste des documents dont le Comité était saisi à sa soixante-quatrième session

21

Deuxième partie Rapport du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes sur les travaux de sa soixante-cinquième session

22

Décisions prises par le Comité

23

Questions d’organisation et autres questions

25

États parties à la Convention et au Protocole facultatif

25

Ouverture de la session

25

Adoption de l’ordre du jour

25

Rapport du groupe de travail d’avant-session

25

Organisation des travaux

25

Composition du Comité

26

Rapport de la Présidente sur les activités intersessions

27

Examen des rapports présentés par les États parties en application de l’article 18 de la Convention

28

Activités menées au titre du Protocole facultatif

30

Mesures prises par le Comité sur les questions relevant de l’article 2 du Protocole facultatif

30

Suite donnée aux constatations du Comité sur les communications émanant de particuliers

30

Mesures prises par le Comité sur les questions relevant de l’article 8 du Protocole facultatif

30

Moyens d’accélérer les travaux du Comité

32

Application de l’article 21 de la Convention

33

Ordre du jour provisoire de la soixante-sixième session

35

Adoption du rapport

36

Annexes

Liste des documents dont le Comité était saisi à sa soixante-cinquième session

37

Composition du Comité au 18 novembre 2016

38

Troisième partie Rapport du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes sur les travaux de sa soixante-sixième session

39

Décisions prises par le Comité

40

Questions d’organisation et questions diverses

42

États parties à la Convention et au Protocole facultatif

42

Ouverture de la session

42

Adoption de l’ordre du jour

42

Rapport du groupe de travail d’avant-session

42

Organisation des travaux

42

Composition du Comité

43

Rapport de la Présidente sur les activités intersessions

44

Examen des rapports présentés par les États parties en application de l’article 18 de la Convention

45

Activités menées au titre du Protocole facultatif

46

Mesures prises par le Comité sur les questions relevant de l’article 2 du Protocole facultatif

46

Suite donnée aux constatations du Comité sur les communications émanant de particuliers

46

Mesures prises par le Comité sur les questions relevant de l’article 8 du Protocole facultatif

46

Moyens d’accélérer les travaux du Comité

48

Application de l’article 21 de la Convention

49

Ordre du jour provisoire de la soixante-septième session

50

Adoption du rapport

51

Annexes

Liste des documents dont le Comité était saisi à sa soixante-sixième session

52

Composition du Comité au 3 mars 2017

53

Lettre d ’ envoi

[31 mars 2017]

J’ai l’honneur de me référer à l’article 21 de la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, qui dispose que le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes, créé en application de la Convention, rend compte chaque année à l’Assemblée générale de l’Organisation des Nations Unies, par l’intermédiaire du Conseil économique et social, de ses activités.

Le Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes a tenu sa soixante-quatrième session du 4 au 22 juillet 2016, sa soixante-cinquième session du 24 octobre au 18 novembre 2016 et sa soixante-sixième session du 13 février au 3 mars 2017 à l’Office des Nations Unies à Genève. Il a adopté les rapports sur ces sessions à sa 1430e séance, le 22 juillet 2016, à sa 1469e séance, le 18 novembre 2016, et à sa 1499e séance, le 3 mars 2017. Je vous serais obligée de bien vouloir transmettre ces rapports, que vous trouverez ci-joints, à l’Assemblée générale à sa soixante-douzième session.

La Présidente(Signé) Dalia Leinarte

Première partie

Rapport du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes sur les travaux de sa soixante-quatrième session

4-22 juillet 2016

Chapitre I

Décisions prises par le Comité

Décision 64/I

Le Comité a décidé de confirmer le délai imparti pour la présentation des informations relatives au suivi par les États parties – de deux ans, et exceptionnellement de un an – à compter de la date de l’adoption des observations finales concernées, et de modifier la décision 54/IX de façon à limiter à quatre le nombre de questions ou d’alinéas inscrits dans ses observations finales et désignés pour faire l’objet d’un suivi.

Décision 64/II

Le Comité a pris la décision, à lire conjointement avec la décision 59/IV, de n’autoriser que les membres ayant présenté des observations par écrit dans les dix jours suivant la réception – au début d’une session – de projets de listes de points à traiter avant la soumission des rapports établies au titre de la procédure simplifiée (décision 58/II) par le groupe de travail d’avant-session, qui se réunit après chaque session ordinaire, à proposer des amendements pour examen lors de l’adoption de ces listes en séance plénière à sa prochaine session ordinaire. Il a également décidé de limiter les listes de points établies avant la soumission des rapports à un maximum de 25 paragraphes, dont un paragraphe type priant les États parties de communiquer des renseignements sur les mesures prises en vue de mettre en œuvre ses précédentes observations finales, et de 75 questions.

Décision 64/III

Le Comité, ayant qualifié de positives les incidences de la mise en place d’équipes spéciales de pays pour un dialogue constructif avec les États parties, conformément à sa décision 50/I, a décidé de continuer à opérer dans le cadre de telles équipes, à titre permanent.

Décision 64/IV

Le Comité a décidé de demander à son secrétariat de créer un dossier intitulé « Documents relatifs au dialogue constructif » à la rubrique « Informations générales » de son extranet, où les membres sont invités à publier régulièrement des questions à examiner lors des dialogues constructifs, et à y faire figurer les questions recueillies dans le document d’analyse sur les sous-dimensions de l’indicateur 5.1.1 des objectifs de développement durable et la liste des questions à soumettre aux États parties présentant des rapports au Comité, dressée au tableau C du Guide sur la recommandation générale no 30 (2013) sur les femmes dans la prévention des conflits, les conflits et les situations d’après-conflit et dans les résolutions du Conseil de sécurité sur les femmes et la paix et la sécurité, établie par l’Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes (ONU-Femmes).

Décision 64/V

Le Comité a décidé de tenir une séance informelle avec les États parties à la Convention le 17 novembre 2016, durant sa soixante-cinquième session, afin de les informer de ses méthodes de travail et de ses priorités thématiques.

Décision 64/VI

Le Comité a approuvé la composition de son groupe de travail d’avant-session pour la soixante-sixième session, à savoir : Gladys Acosta Vargas, Hilary Gbedemah, Nahla Haidar, Lia Nadaraia et Biancamaria Pomeranzi.

Chapitre II

Questions d’organisation et autres questions

A.États parties à la Convention et au Protocole facultatif

Au 22 juillet 2016, date de clôture de la soixante-quatrième session du Comité, 189 États étaient parties à la Convention. En outre, 70 États parties avaient accepté l’amendement au paragraphe 1 de l’article 20 de la Convention concernant le calendrier des réunions du Comité. L’amendement entrera en vigueur lorsqu’il aura été accepté par 126 États parties à la Convention.

À la même date, 107 États étaient parties au Protocole facultatif se rapportant à la Convention.

B.Ouverture de la session

Le Comité a tenu sa soixante-quatrième session à l’Office des Nations Unies à Genève, du 4 au 22 juillet 2016. Il a tenu 20 séances plénières et huit autres séances pour examiner les points 5 à 8 de l’ordre du jour. La liste des documents dont il était saisi se trouve à l’annexe de la première partie du présent rapport.

À la 1403e séance, le 4 juillet 2016, la session a été ouverte par la Présidente.

C.Adoption de l’ordre du jour

À sa 1403e séance, le 4 juillet 2016, le Comité a adopté l’ordre du jour provisoire de sa session (CEDAW/C/64/1).

D.Rapport du groupe de travail d’avant-session

Le rapport du groupe de travail d’avant-session (CEDAW/C/PSWG/64/1), qui s’était réuni du 23 au 27 novembre 2015, a été présenté par Theodora Oby Nwankwo à la 1403e séance, le 4 juillet 2016.

E.Organisation des travaux

Les 4 et 11 juillet 2016, le Comité a tenu des séances privées avec des représentants d’institutions spécialisées et de fonds et programmes des Nations Unies ainsi que d’autres organisations intergouvernementales qui lui ont communiqué des informations concernant certains pays et des renseignements sur l’action qu’ils menaient pour promouvoir l’application de la Convention.

En outre, il a tenu des séances publiques informelles avec des représentants d’organisations non gouvernementales et d’institutions nationales de défense des droits de l’homme, qui lui ont communiqué des renseignements sur l’application de la Convention par les États parties dont le Comité avait prévu d’examiner les rapports à sa soixante-quatrième session.

Le 8 juillet 2016, un représentant d’Amnesty International a fait un exposé, en séance privée, sur la nouvelle politique de l’organisation concernant les travailleurs du sexe.

Le 21 juillet 2016, le Comité a tenu une manifestation parallèle, en collaboration avec le Comité pour la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, sur la promotion et la défense du droit du travail et des droits fondamentaux des travailleuses migrantes dans le cadre de la Convention, coorganisée par le Haut-Commissariat aux droits de l’homme et ONU-Femmes.

F.Composition du Comité

Tous les membres, à l’exception de Lilian Hofmeister, ont assisté à la soixante-quatrième session. Les membres ci-après n’ont pas assisté aux dates indiquées : Ayse Feride Acar, les 4, 11 et 12 et du 18 au 22 juillet; Nicole Ameline, du 20 au 22 juillet; Niklas Bruun, les 21 et 22 juillet; Ruth Halperin-Kaddari, les 8 et 22 juillet; Ismat Jahan, les 11, 14 et 15 juillet, et Lia Nadaraia, le 20 juillet. On trouvera à l’annexe II à la deuxième partie du présent rapport la liste des membres du Comité, assortie de la durée de leur mandat.

Chapitre III

Rapport de la Présidente sur les activités intersessions

À la 1403e séance, le 4 juillet 2016, la Présidente a rendu compte des activités qu’elle a menées depuis la soixante-troisième session.

Chapitre IV

Examen des rapports soumis par les États parties en application de l’article 18 de la Convention

Le Comité a examiné les rapports que huit États parties lui avaient présentés en application de l’article 18 de la Convention et a établi les observations finales ci-après :

Albanie

(CEDAW/C/ALB/CO/4)

France

(CEDAW/C/FRA/CO/7-8)

Mali

(CEDAW/C/MLI/CO/6-7)

Myanmar

(CEDAW/C/MMR/CO/4-5)

Philippines

(CEDAW/C/PHL/CO/7-8)

Trinité-et-Tobago

(CEDAW/C/TTO/CO/4-7)

Turquie

(CEDAW/C/TUR/CO/7)

Uruguay

(CEDAW/C/URY/CO/8-9)

Procédure de suivi des observations finales

Le Comité a examiné les rapports de suivi présentés par les États partiesci-après :

Cambodge

(CEDAW/C/KHM/CO/4-5/Add.1)

Finlande

(CEDAW/C/FIN/CO/7/Add.1)

Guyana

(CEDAW/C/GUY/CO/7-8/Add.1)

République de Moldova

(CEDAW/C/MDA/CO/4-5/Add.1)

Pakistan

(CEDAW/C/PAK/CO/4/Add.1)

République arabe syrienne

(CEDAW/C/SYR/CO/2/Add.1)

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord

(CEDAW/C/GBR/CO/7/Add.1)

Le Comité a adressé un premier rappel au Cameroun, au Kazakhstan et à la Sierra Leone, et un deuxième rappel à Cabo Verde, à la République centrafricaine, à la République démocratique du Congo et à la République dominicaine, qui auraient déjà dû présenter leur rapport de suivi.

Le Rapporteur chargé du suivi s’est entretenu avec des représentants de la Guinée équatoriale, État partie qui aurait déjà dû présenter son rapport de suivi.

Chapitre V

Activités menées au titre du Protocole facultatif

L’article 12 du Protocole facultatif dispose que le Comité résume dans son rapport annuel les activités qu’il a menées au titre du Protocole facultatif.

A.Mesures prises par le Comité sur les questions relevantde l’article 2 du Protocole facultatif

Les 11 et 19 juillet 2016, le Comité a examiné les activités menées au titre de l’article 2 du Protocole facultatif.

Il a approuvé le rapport du Groupe de travail sur les communications présentées conformément au Protocole facultatif sur les travaux de sa trente-cinquième session (voir https://goo.gl/5lBTPP).

Le Comité a adopté des décisions finales concernant trois communications émanant de particuliers présentées conformément à l’article 2 du Protocole facultatif.Concernant les communications n° 57/2013 (V. c. Danemark) (CEDAW/C/64/D/57/2013), n° 64/2013 (K. S. c. Danemark) (CEDAW/C/64/D/64/2013) et n° 67/2014 (X. c. Autriche) (CEDAW/C/64/D/67/2014), il a adopté des décisions d’irrecevabilité. Toutes les décisions ont été adoptées par consensus.

B.Suite donnée aux constatations du Comité sur les communications émanant de particuliers

Le Comité a été informé que, à sa trente-cinquième session, le Groupe de travail s’était penché sur l’état du suivi de chaque affaire pour laquelle un dialogue était en cours et s’était prononcé sur les mesures à prendre. Sur les 10 affaires en cours d’examen, une concernait le Brésil, une le Canada, une le Danemark, une l’Espagne, une la Géorgie, une le Kazakhstan, une les Pays-Bas, une le Pérou, une les Philippines et une la République-Unie de Tanzanie. Dans une autre affaire (n° 53/2013, A. S. c. Danemark), le Comité a décidé de mettre un terme au dialogue, ayant constaté que ses recommandations avaient été appliquées.

C.Mesures prises par le Comité sur les questions relevantde l’article 8 du Protocole facultatif

Les 20 et 21 juillet 2016, le Comité a examiné les activités menées au titre de l’article 8 du Protocole facultatif. Il a approuvé le rapport du Groupe de travail chargé des enquêtes menées au titre du Protocole facultatif sur les travaux de sa quatrième session (voir https://goo.gl/5lBTPP).

Le Comité a adopté les recommandations que le Groupe de travail lui avait faites, à savoir :

a)Approuver certains amendements aux procédures opérationnelles standard concernant les enquêtes en vue de les adapter au mandat du Groupe de travail et de tenir compte des nouvelles pratiques du Comité s’agissant d’examiner les informations reçues en application de l’article 8 du Protocole facultatif;

b)En ce qui concerne l’enquête n° 2014/2, désigner les membres chargés d’effectuer une enquête et demander à l’État partie concerné d’autoriser une visite sur son territoire.

Le Comité a ratifié les décisions ci-après, qui avaient été prises par le Groupe de travail :

a)S’agissant de la requête n° 2011/4, demander à la Présidente et à la Vice-Présidente du Groupe de travail de rencontrer des représentants de l’État partie concerné, en marge de l’examen de son rapport périodique, pour examiner la question des observations que cet État doit présenter sur les informations reçues par le Comité au titre de l’article 8 du Protocole facultatif;

b)S’agissant de la requête n° 2012/1, demander à trois membres du Comité de l’aider à examiner les informations reçues au titre de l’article 8 du Protocole facultatif et faire une recommandation au Groupe de travail, pour examen à sa cinquième session, en octobre 2016, sur les mesures à prendre;

c)S’agissant de la requête n° 2014/1, organiser une réunion à la soixante-quatrième session avec des représentants de la Mission permanente de l’État partie concerné auprès de l’Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève pour donner suite à la requête du Comité, qui avait demandé à se rendre sur le territoire de l’État partie en septembre 2016;

d)S’agissant de la requête no 2016/1, demander des renseignements complémentaires à la source d’information et aux représentants du Haut-Commissariat aux droits de l’homme et d’autres entités des Nations Unies présents dans l’État partie concerné.

S’agissant de l’enquête no 2011/1 concernant le Canada, le Comité a décidé de charger les membres désignés d’évaluer les informations reçues de la part de l’État partie au titre du paragraphe 2 de l’article 9 du Protocole facultatif sur les mesures adoptées en réponse à l’enquête réalisée pendant l’intersession et de lui faire une recommandation lors de la soixante-cinquième session.

Chapitre VI

Moyens d’accélérer les travaux du Comité

Le secrétariat a indiqué au Comité ce qu’il en était des rapports qui auraient dû être présentés par les États parties en application de l’article 18 de la Convention.

Le 4 juillet 2016, la Présidente a fait rapport au Comité sur la vingt-huitième Réunion annuelle des présidents des organes créés en vertu d’instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, tenue à New York du 30 mai au 2 juin 2016.

Mesures prises par le Comité au titre du point 7 de l’ordre du jour

Dates des prochaines sessions

Conformément au calendrier des conférences, les dates et lieux de réunion suivants ont été confirmés pour les soixante-cinquième et soixante-sixième sessions et autres réunions connexes du Comité :

Soixante-cinquième session (Genève)

a)Trente-sixième session du Groupe de travail sur les communications présentées conformément au Protocole facultatif : du 19 au 21 octobre 2016;

b)Cinquième session du Groupe de travail chargé des enquêtes menées au titre du Protocole facultatif : 20 et 21 octobre 2016;

c)Soixante-cinquième session : du 24 octobre au 18 novembre 2016;

d)Réunion du groupe de travail d’avant-session pour la soixante-septième session : du 21 au 25 novembre 2016;

Soixante-sixième session (Genève)

e)Trente-septième session du Groupe de travail sur les communications présentées conformément au Protocole facultatif : 7 au10 février 2017;

f)Sixième session du Groupe de travail chargé des enquêtes menées au titre du Protocole facultatif : 9 et 10 février 2017;

g)Soixante-sixième session : du 13 février au 3 mars 2017;

h)Réunion du groupe de travail d’avant-session pour la soixante-huitième session : du 6 au 10 mars 2017.

Rapports à examiner aux prochaines sessions du Comité

Le Comité a confirmé qu’il examinerait les rapports des États parties ci-après à ses soixante-cinquième et soixante-sixième sessions :

Soixante-cinquième session :

Antigua-et-Barbuda (en l’absence de rapport)

Argentine

Arménie

Bangladesh

Bélarus (au titre de la procédure simplifiée de présentation des rapports)

Bhoutan

Burundi

Canada

Estonie

Honduras

Pays-Bas

Suisse

Soixante-sixième session :

Allemagne

El Salvador

Irlande (au titre de la procédure simplifiée de présentation des rapports)

Jordanie

Micronésie (États fédérés de)

Rwanda

Sri Lanka

Ukraine

Chapitre VII

Application de l’article 21 de la Convention

Groupe de travail sur les aspects de la réduction des risques de catastropheet des changements climatiques ayant trait à la problématique hommes-femmes

Le Groupe de travail s’est réuni durant la session et a examiné un avant-projet de recommandation générale sur les aspects de la réduction des risques de catastrophe et des changements climatiques ayant trait à la problématique hommes-femmes, qui a été présenté au Comité le 22 juillet 2016 et sera diffusé en ligne auprès des parties prenantes entre les sessions.

Le Groupe de travail a demandé au Comité de reporter la première lecture du projet de recommandation générale à la soixante-sixième session.

Groupe de travail sur le droit à l’éducation

Le Groupe de travail s’est réuni durant la session et a examiné le projet de recommandation générale sur le droit des filles et des femmes à l’éducation.

Groupe de travail sur les méthodes de travail

Le Groupe de travail s’est réuni durant la session et a examiné et soumis au Comité des projets de décision sur le délai imparti pour la présentation des informations relatives au suivi et le nombre maximum de questions de suivi, l’adoption de listes de points et de questions avant la présentation des rapports au titre de la procédure simplifiée et la poursuite des opérations des équipes spéciales de pays, ainsi qu’une liste de questions types pour le dialogue constructif (voir décisions 64/I à 64/IV).

Groupe de travail chargé de la coordination avec l’Union interparlementaire

Le Groupe de travail s’est réuni durant la session et a examiné les priorités de sa coopération avec l’Union interparlementaire, notamment en ce qui concerne l’accroissement de la représentation des femmes dans la vie politique et publique par les moyens suivants : réalisation des objectifs de développement durable, notamment en ce qui concerne l’évaluation de l’indicateur 5.1.1; mise en place de dispositifs de responsabilisation nationaux indépendants pour la supervision des élections; fourniture d’une assistance technique aux pays pour les aider à mieux comprendre le lien entre développement et droits de l’homme; et recommandations sur les quotas pour les partis politiques.

Groupe de travail sur la Convention, ONU-Femmes et les objectifs de développement durable

Le groupe de travail s’est réuni durant la session. Il a examiné les résultats de l’atelier sur le suivi de l’indicateur 5.1.1 des objectifs de développement durable relatif aux cadres législatifs visant à mettre fin à la discrimination à l’égard des femmes, organisé par ONU-femmes les 14 et 15 juin 2016 à New York, et a décidé de poursuivre sa coopération sur la question avec l’Entité, entre les sessions.

Groupe de travail sur la violence sexiste contre les femmes

Le Groupe de travail s’est réuni durant la session et a mis la dernière main à l’avant-projet de recommandation générale sur la violence sexiste à l’égard des femmes (mise à jour de la recommandation générale n° 19 (1992) sur la violence à l’égard des femmes), qui a été présenté au Comité le 15 juillet 2016 et transmis en ligne aux parties prenantes entre les sessions.

Chapitre VIII

Ordre du jour provisoire de la soixante-cinquième session

À sa 1430e séance, le 22 juillet 2016, le Comité a examiné et approuvé le projet d’ordre du jour provisoire de sa soixante-cinquième session.

Chapitre IX

Adoption du rapport

À sa 1430e séance, le 22 juillet 2016, le Comité a examiné et adopté, tel que modifié oralement, le projet de rapport sur les travaux de sa soixante-quatrième session.

Annexe

Liste des documents dont le Comité était saisi à sa soixante-quatrième session

Cote du document

Titre ou description

CEDAW/C/64/1

Ordre du jour provisoire annoté

CEDAW/C/64/2

Rapport de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture

Rapports des États parties

CEDAW/C/ALB/4

Quatrième rapport périodique de l’Albanie

CEDAW/C/FRA/7-8

Rapport unique valant septième et huitième rapports périodiques de la France

CEDAW/C/MLI/6-7

Rapport unique valant sixième et septième rapports périodiques du Mali

CEDAW/C/MMR/4-5

Rapport unique valant quatrième et cinquième rapports périodiques du Myanmar

CEDAW/C/PHL/7-8

Rapport unique valant septième et huitième rapports périodiques des Philippines

CEDAW/C/TTO/4-7

Rapport unique valant quatrième, cinquième, sixième et septième rapports périodiques de Trinité-et-Tobago

CEDAW/C/TUR/7

Septième rapport périodique de la Turquie

CEDAW/C/URY/8-9

Rapport unique valant huitième et neuvième rapports périodiques de l’Uruguay

Deuxième partie

Rapport du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes sur les travaux de sa soixante-cinquième session

24 octobre‑18 novembre 2016

Chapitre I

Décisions prises par le Comité

Décision 65/I

Le Comité a décidé de suspendre, à titre expérimental à sa soixante-sixième session, la présentation de la note d’information établie par le rapporteur de pays – à moins qu’il n’ait à connaître des faits nouveaux ayant été portés à l’attention du rapporteur après l’établissement de la note d’information – et de la remplacer par une réunion de coordination de 15 minutes de l’équipe spéciale, qui aura lieu, en fin de journée, la veille du jour où se tiendra le dialogue constructif avec l’État partie concerné.

Décision 65/II

Le Comité a décidé de modifier, dans ses observations finales, le paragraphe type sur la date de présentation du prochain rapport périodique de l’État partie concerné en ajoutant la phrase suivante : « En cas de retard, le rapport couvrira toute la période prenant fin au moment de sa présentation ».

Décision 65/III

Le Comité a décidé, dans ses observations finales, de faire du paragraphe type sur le rôle du parlement une nouvelle section C, intitulée « Parlement », si bien que la section intitulée « Principaux sujets de préoccupation et recommandations » deviendra la section D.

Décision 65/IV

Le Comité a décidé de poursuivre sa coopération avec la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences dans ses travaux concernant la mise à jour de la recommandation générale n° 19 (1992) sur la violence à l’égard des femmes et d’en reconnaître la contribution dans le préambule du document final.

Décision 65/V

Le Comité a décidé que les rapports périodiques des États parties supplémentaires ci-après seraient examinés au titre de la procédure simplifiée, les pays concernés en ayant fait la demande et remplissant les conditions nécessaires énoncées dans les décisions 58/2 et 59/4 : Maurice (huitième rapport périodique) et Bulgarie (huitième rapport périodique). Il a également décidé de ne plus accepter de nouvelles demandes d’États parties pour examen au titre de la procédure simplifiée de présentation des rapports avant d’avoir évalué l’efficacité de cette procédure.

Décision 65/VI

Le Comité a décidé de nommer Hilary Gbedemah Rapporteuse chargée du suivi et Lia Nadaraia Rapporteuse suppléante, toutes deux pour une période de deux ans allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018.

Décision 65/VII

Le 16 novembre 2016, le Comité a décidé, avec effet immédiat, de rendre publiques ses réunions informelles biennales avec les États parties à la Convention en les diffusant en direct sur le Web, en plus de la publication des comptes rendus analytiques de séance.

Décision 65/VIII

Le Comité a approuvé la composition de son groupe de travail d’avant-session pour la soixante-septième session, à savoir : Barbara Bailey, Louiza Chalal, Dalia Leinarte, Patricia Schulz et Xiaoqiao Zou.

Chapitre II

Questions d’organisation et autres questions

A.États parties à la Convention et au Protocole facultatif

Au 18 novembre 2016, date de la clôture de la soixante-cinquième session du Comité, le nombre d’États ayant ratifié la Convention (189) était le même qu’au 22 juillet 2016, date de la clôture de la soixante-quatrième session. Un nouvel État partie a accepté la modification du paragraphe 1 de l’article 20 de la Convention relatif à la période de réunion du Comité, ce qui porte à 71 le nombre total des États parties l’ayant acceptée.

Au cours de la même période, un État supplémentaire a adhéré au Protocole facultatif se rapportant à la Convention, ce qui porte à 108 le nombre total d’États parties au Protocole facultatif.

B.Ouverture de la session

Le Comité a tenu sa soixante-cinquième session à l’Office des Nations Unies à Genève, du 24 octobre au 18 novembre 2016. Il a tenu 27 séances plénières et 12 autres séances pour examiner les points 5 à 8 de l’ordre du jour. La liste des documents dont il était saisi se trouve à l’annexe I à la deuxième partie du présent rapport.

À la 1431e séance, le 24 octobre 2016, la session a été ouverte par la Présidente.

C.Adoption de l’ordre du jour

À sa 1431e séance, le 24 octobre 2016, le Comité a adopté l’ordre du jour provisoire de sa session (CEDAW/C/65/1).

D.Rapport du groupe de travail d’avant-session

Le rapport du groupe de travail d’avant-session (CEDAW/C/PSWG/65/1), qui s’était réuni du 7 au 11 mars 2016, a été présenté par Ismat Jahan à la 1431e séance, le 24 octobre 2016.

E.Organisation des travaux

Les 24 et 31 octobre et le 7 novembre 2016, le Comité a tenu des séances privées avec des représentants d’institutions spécialisées et de fonds et programmes des Nations Unies, ainsi que d’autres organisations intergouvernementales, qui lui ont communiqué des informations concernant certains pays ainsi que des renseignements sur l’action qu’ils menaient pour promouvoir l’application de la Convention.

En outre, le Comité a tenu des séances publiques informelles avec des représentants d’organisations non gouvernementales et d’institutions nationales de défense des droits de l’homme, qui lui ont communiqué des renseignements sur l’application de la Convention par les États parties dont le Comité avait prévu d’examiner les rapports à sa soixante-cinquième session.

Le 24 octobre 2016, Clemencia Muñoz-Tamayo, du Centre de formation d’ONU-Femmes à Saint-Domingue, a fait un exposé par visioconférence concernant le nouvel outil de formation en ligne sur la Convention mis en place par ONU-Femmes.

Le 28 octobre 2016, le Comité s’est entretenu en privé avec des parlementaires qui avaient participé à la 135e Assemblée de l’Union interparlementaire à Genève du 23 au 27 octobre 2016.

Le 28 octobre 2016, la Cheffe du Service des services statistiques de la Division de statistique a fait un exposé par visioconférence sur la mise au point d’indicateurs pour le suivi des objectifs de développement durable, en particulier l’indicateur 5.1.1 relatif aux cadres législatifs visant à mettre fin à la discrimination à l’égard des femmes.

Le 31 octobre 2016, le Comité a rencontré la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences, Dubravka Šimonović, pour discuter du renforcement de la coopération, notamment en ce qui concerne son projet de recommandation générale sur la violence à l’égard des femmes.

Le 11 novembre 2016, le Comité a tenu une séance informelle avec le Comité contre la torture pour examiner des questions liées à la violence sexiste à l’égard des femmes.

Le 17 novembre 2016, le Comité a tenu une séance informelle avec les États parties à la Convention, à laquelle 71 États parties ont participé. Il a fourni aux États parties des informations au sujet de la mise en œuvre de la Convention et du Protocole facultatif, conformément à la résolution 68/268 de l’Assemblée générale sur le renforcement et l’amélioration du fonctionnement de l’ensemble des organes conventionnels des droits de l’homme, de sa collaboration avec ONU-Femmes sur l’indicateur 5.1.1 des objectifs de développement durable et de ses travaux récents sur les projets de recommandations générales.

F.Composition du Comité

Tous les membres, à l’exception de Bakhita Al-Dosari et de Nicole Ameline, ont assisté à la soixante-cinquième session. Les membres ci-après n’ont pas assisté aux dates indiquées : Ayse Feride Acar, le 25 octobre, les 2 et 3 novembre et du 7 au 10 et du 14 au 18 novembre; Barbara Bailey, du 24 au 28 octobre; Niklas Bruun, les 2 et 3 novembre; Ruth Halperin-Kaddari, le 24 octobre, le 4 novembre et du 11 au 18 novembre; Ismat Jahan, les 3, 4, 7, 17 et 18 novembre; Theodora Oby Nwankwo, du 24 au 28 octobre, et Silvia Pimentel, du 14 au 18 novembre. On trouvera à l’annexe II à la deuxième partie du présent rapport la liste des membres du Comité, assortie de la durée de leur mandat.

Chapitre III

Rapport de la Présidente sur les activités intersessions

À la 1431e séance, le 24 octobre 2016, la Présidente a rendu compte des activités qu’elle a menées depuis la soixante-quatrième session.

Chapitre IV

Examen des rapports présentés par les États parties en application de l’article 18 de la Convention

Le Comité a examiné les rapports que 11 États parties lui avaient présentés en application de l’article 18 de la Convention et a adopté les observations finales ci‑après :

Argentine

(CEDAW/C/ARG/CO/7)

Arménie

(CEDAW/C/ARM/CO/5-6)

Bangladesh

(CEDAW/C/BGD/CO/8)

Bélarus

(CEDAW/C/BLR/CO/8)

Bhoutan

(CEDAW/C/BTN/CO/8-9)

Burundi

(CEDAW/C/BDI/CO/5-6)

Canada

(CEDAW/C/CAN/CO/8-9)

Estonie

(CEDAW/C/EST/CO/5-6)

Honduras

(CEDAW/C/HND/CO/7-8)

Pays-Bas

CEDAW/C/NLD/CO/6)

Suisse

(CEDAW/C/CHE/CO/4-5)

Procédure de suivi des observations finales

Le Comité a examiné les rapports de suivi présentés par les États parties ci‑après :

Afghanistan

(CEDAW/C/AFG/CO/1-2/Add.1)

Bahreïn

(CEDAW/C/BHR/CO/3/Add.1)

Burkina Faso

(CEDAW/C/BFA/CO/6/Add.1)

Colombie

(CEDAW/C/COL/CO/7-8/Add.1)

Qatar

(CEDAW/C/QAT/CO/1/Add.1)

Serbie

(CEDAW/C/SRB/CO/2-3/Add.1)

Zimbabwe

(CEDAW/C/ZWE/CO/2-5/Add.1)

Le Comité a adressé un premier rappel à l’Inde, à la Lituanie, à la Mauritanie, à l’Ouganda et au Swaziland et un deuxième rappel au Bénin, qui auraient déjà dû présenter leur rapport de suivi.

Évaluation de la procédure de suivi des observations finales

Le Comité a avalisé l’évaluation de la procédure de suivi (voir https ://goo.gl/kT2xJl) présentée par la Rapporteuse chargée du suivi, conformément à la recommandation formulée dans l’évaluation précédente de la procédure de suivi, adoptée par le Comité à sa cinquante-sixième session (voir A/69/38, deuxième partie, annexe VI). La Rapporteuse chargée du suivi a recommandé de continuer d’utiliser la procédure de suivi et de réaliser la prochaine évaluation au cours de la soixante et onzième session du Comité, qui se tiendra en octobre et novembre 2018.

Nomination d’un nouveau rapporteur chargé du suivi et de son suppléant

Le mandat de Barbara Bailey, Rapporteuse chargée du suivi, et celui de Hilary Gbedemah, Rapporteuse suppléante, arriveront à expiration le 31 décembre 2016. Le Comité a décidé de nommer Mme Gbedemah Rapporteuse chargée du suivi et Lia Nadaraia Rapporteuse suppléante, toutes deux pour une période de deux ans allant du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2018.

Chapitre V

Activités menées au titre du Protocole facultatif

L’article 12 du Protocole facultatif dispose que le Comité résume dans son rapport annuel les activités qu’il a menées au titre du Protocole facultatif.

A.Mesures prises par le Comité sur les questions relevantde l’article 2 du Protocole facultatif

Les 7 et 11 novembre 2016, le Comité a examiné les activités menées au titre de l’article 2 du Protocole facultatif.

Le Comité a approuvé le rapport du Groupe de travail sur les communications présentées conformément au Protocole facultatif sur les travaux de sa trente-sixième session (voir https ://goo.gl/XhmGoS).

Le Comité a adopté des décisions finales concernant quatre communications émanant de particuliers présentées conformément à l’article 2 du Protocole facultatif. Dans les constatations qu’il a adoptées concernant la communication n° 66/2014 (D.S. c. Slovaquie) (CEDAW/C/65/D/66/2014), il a conclu à une violation des droits de l’intéressée. Concernant les communications n° 61/2013 (P.H.A. c. Danemark) (CEDAW/C/65/D/61/2013), n° 71/2014 (K.S. c. Danemark) (CEDAW/C/65/D/71/2014) et n° 74/2014 (N.K. c. Norvège) (CEDAW/C/65/D/74/2014), il a adopté des décisions d’irrecevabilité. Toutes les décisions ont été adoptées par consensus.

B.Suite donnée aux constatations du Comité sur les communications émanant de particuliers

Le Comité a été informé que, à sa trente-sixième session, le Groupe de travail s’était penché sur l’état du suivi de chaque affaire pour laquelle un dialogue était en cours et s’était prononcé sur les mesures à prendre. Sur les 11 affaires en cours d’examen, une concernait le Brésil, une le Canada, une le Danemark, une l’Espagne, une la Fédération de Russie, une la Géorgie, une le Kazakhstan, une les Pays-Bas, une le Pérou, une les Philippines et une la République-Unie de Tanzanie. Au cours de la soixante-cinquième session, le Comité a rencontré un représentant de la Mission permanente du Danemark auprès de l’Office des Nations Unies et des autres organisations internationales à Genève en vue de discuter des questions de suivi.

C.Mesures prises par le Comité sur les questions relevantde l’article 8 du Protocole facultatif

Les 15 et 17 novembre 2016, le Comité a examiné les activités menées au titre de l’article 8 du Protocole facultatif. Il a approuvé le rapport du Groupe de travail chargé des enquêtes menées au titre du Protocole facultatif sur les travaux de sa cinquième session (voir https ://goo.gl/XhmGoS).

Le Comité a adopté les recommandations que le Groupe de travail lui avait faites, à savoir :

a)Approuver certains amendements aux procédures opérationnelles standard concernant les enquêtes en vue de les adapter au mandat du Groupe de travail et de tenir compte des nouvelles pratiques du Comité s’agissant d’examiner les informations reçues en application de l’article 8 du Protocole facultatif;

b)En ce qui concerne l’enquête n° 2010/1 concernant les Philippines, adresser une note verbale avisant l’État partie que les informations de suivi demandées dans ses observations finales (CEDAW/C/PHL/CO/7-8, par. 56) et ayant trait à la mise en œuvre des recommandations figurant dans le rapport d’enquête le concernant (CEDAW/C/OP.8/PHL/1, par. 49 à 52) seraient considérées comme répondant à l’obligation découlant du paragraphe 2 de l’article 9 du Protocole facultatif quant aux renseignements à fournir;

c)Pour ce qui est de l’enquête n° 2011/1 concernant le Canada, demander à l’État partie de présenter un rapport d’étape en novembre 2018 et un rapport de suivi complet en novembre 2020 sur les mesures prises pour l’application des recommandations qu’il a formulées dans son rapport d’enquête;

d)S’agissant de l’enquête n° 2014/2, charger Pramila Patten et un autre membre, qui sera prochainement désigné par le Groupe de travail chargé des enquêtes à sa sixième session (février 2017), de procéder aux enquêtes à ce titre.

29.Le Comité a ratifié les décisions ci-après, qui avaient été prises par le Groupe de travail :

a)S’agissant de la requête n° 2011/4, demander à la Présidente et à un membre du Groupe de travail de se réunir avec des représentants de la Mission permanente de l’État partie concerné pour discuter du retard dans la présentation de ses observations concernant les informations reçues au titre de l’article 8 du Protocole facultatif;

b)En ce qui concerne la requête n° 2012/1, charger le Groupe de travail de déterminer, avec le concours d’autres membres du Comité, si les informations reçues sont conformes aux conditions énoncées à l’article 8 du Protocole facultatif, et de demander de plus amples informations sur l’étendue des violations qui auraient été commises sur l’ensemble du territoire de l’État partie;

c)Pour ce qui est de l’enquête n° 2016/1, charger son secrétariat d’adresser un rappel aux organismes des Nations Unies, qui ont été priés de présenter des renseignements relatifs aux informations qu’il a reçues en application de l’article 8 du Protocole facultatif, et de reporter l’évaluation préliminaire de ces informations à la soixante-sixième session du Comité.

Chapitre VI

Moyens d’accélérer les travaux du Comité

Le secrétariat a indiqué au Comité ce qu’il en était des rapports qui auraient dû être présentés par les États parties en application de l’article 18 de la Convention.

Le 24 octobre 2016, la Présidente a informé le Comité qu’elle avait présenté le rapport du Comité sur les travaux de ses soixante et unième, soixante-deuxième et soixante-troisième sessions à la Troisième Commission, le 10 octobre 2016.

Mesures prises par le Comité au titre du point 7 de l’ordre du jour

Dates des prochaines sessions

Conformément au calendrier des conférences, les dates et lieux de réunion suivants ont été confirmés pour les soixante-sixième et soixante-septième sessions et autres réunions connexes du Comité :

Soixante-sixième session (Genève)

a)Comme indiqué au paragraphe 28 de la première partie du présent rapport;

Soixante-septième session (Genève)

b)Trente-huitième session du Groupe de travail sur les communications présentées conformément au Protocole facultatif : du 28 au 30 juin 2017;

c)Septième session du Groupe de travail chargé des enquêtes menées au titre du Protocole facultatif : 29 et 30 juin 2017;

d)Soixante-septième session : du 3 au 21 juillet 2017;

e)Réunion du groupe de travail d’avant-session pour la soixante-neuvième session : du 24 au 28 juillet 2017.

Rapports à examiner aux prochaines sessions du Comité

Le Comité a confirmé qu’à sa soixante-sixième session. il examinerait les rapports des États parties énumérés au paragraphe 29 de la première partie du présent rapport, et qu’à sa soixante-septième session. il examinerait ceux de la Barbade, du Costa Rica, de l’Italie, du Monténégro, du Niger, du Nigéria, de la Roumanie (au titre de la procédure simplifiée de présentation des rapports) et de la Thaïlande.

Chapitre VII

Application de l’article 21 de la Convention

Groupe de travail sur les aspects de la réduction des risques de catastropheet des changements climatiques ayant trait à la problématiquehommes-femmes

Le Groupe de travail s’est réuni durant la session et a examiné un calendrier en vue de la finalisation et de l’adoption du projet de recommandation générale sur les aspects de la réduction des risques de catastrophe et des changements climatiques ayant trait à la problématique hommes-femmes. Il a décidé d’examiner et de regrouper les observations sur le projet que les diverses parties prenantes ont présentées entre les sessions. Le Groupe de travail a également décidé d’organiser un séminaire-retraite d’une demi-journée au cours de la soixante-septième session du Comité, en vue d’affiner encore le projet. Il a en outre décidé d’adresser une note verbale invitant les États parties à soumettre leurs observations concernant le projet de recommandation, et de proroger au 31 janvier 2017 la date limite pour la présentation d’observations par les parties prenantes.

Le Groupe de travail est convenu de reporter la première lecture du projet de recommandation générale à la soixante-huitième session du Comité.

Groupe de travail sur le droit à l’éducation

Le Groupe de travail s’est réuni durant la session et a examiné un calendrier en vue de la finalisation et de l’adoption du projet de recommandation générale sur le droit des filles et des femmes à l’éducation.

Groupe de travail sur les méthodes de travail

Le Groupe de travail s’est réuni durant la session et a examiné et soumis au Comité des projets de décision sur les réunions de coordination des équipes spéciales de pays, et révisé les paragraphes standard des observations finales du Comité (voir décisions 65/I et 65/II). Il a également révisé une note d’orientation à l’intention des rapporteurs de pays.

Groupe de travail chargé de la coordination avec l’Union interparlementaire

Le Groupe de travail s’est réuni durant la session et a examiné les priorités de la coopération entre le Comité et l’Union interparlementaire. L’objectif était plus précisément d’organiser tous les ans une réunion conjointe entre le Comité et l’Union, de renforcer les capacités des parlements d’évaluer leur propre sensibilisation aux questions de disparités entre les sexes et de renforcer la collaboration sur les questions des migrations et des flux de réfugiés, du suivi de la mise en œuvre des objectifs de développement durable, et des femmes et la paix et la sécurité.

Groupe de travail sur la Convention, ONU-Femmes et les objectifs de développement durable

Le Groupe de travail s’est réuni durant la session pour examiner le projet de liste de questions par ONU-Femmes, de la mise au point de l’index Institutions sociales et Égalité homme-femme par l’Organisation de coopération et de développement économiques et du lancement par la Banque mondiale de la base de données « Les femmes, l’entreprise et le droit » visant à tester l’indicateur 5.1.1 des objectifs de développement durable relatif aux cadres législatifs visant à mettre fin à la discrimination à l’égard des femmes. Le Groupe de travail a recommandé au Comité de mettre les questions à l’essai par l’intermédiaire de ses processus réguliers, notamment en les intégrant à ses listes de points et de questions et à ses dialogues constructifs avec les États parties, à compter de 2017. Il a par conséquent recommandé de revoir la note d’information établie par les rapporteurs de pays ainsi que les directives du Comité concernant la présentation de rapports. Il a également décidé de fournir au Comité, à sa soixante-sixième session, un premier projet de contribution de fond, qui sera présenté au Forum politique de haut niveau pour le développement durable de 2017.

Groupe de travail sur la violence sexiste contre les femmes

Le Groupe de travail s’est réuni durant la session et a examiné un calendrier en vue de la finalisation et de l’adoption du projet de recommandation générale sur la violence sexiste à l’égard des femmes, qui actualisera la recommandation générale n° 19. En outre, il a examiné les observations transmises par de nombreuses parties prenantes concernant le projet de recommandation et décidé d’en poursuivre l’examen entre les sessions.

Le Comité a approuvé la proposition du Groupe de travail visant à poursuivre sa collaboration étroite avec la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences, dans le cadre des travaux qu’il continuera de mener sur le projet de recommandation générale jusqu’à son adoption.

Chapitre VIII

Ordre du jour provisoire de la soixante-sixième session

À sa 1469e séance, le 18 novembre 2016, le Comité a examiné et approuvé le projet d’ordre du jour provisoire de sa soixante-sixième session.

Chapitre IX

Adoption du rapport

À sa 1469e séance, le 18 novembre 2016, le Comité a examiné et adopté, tel que modifié oralement, le projet de rapport sur les travaux de sa soixante-cinquième session.

Annexe I

Liste des documents dont le Comité était saisi à sa soixante-cinquième session

Cote du document

Titre ou description

CEDAW/C/65/1

Ordre du jour provisoire annoté

CEDAW/C/65/2

Rapport de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture

CEDAW/C/65/3

Rapport de l’Organisation internationale du Travail

Rapports des États parties

CEDAW/C/ARG/7

Septième rapport périodique de l’Argentine

CEDAW/C/ARM/5-6

Rapport unique valant cinquième et sixième rapports périodiques de l’Arménie

CEDAW/C/BGD/8

Huitième rapport périodique du Bangladesh

CEDAW/C/BLR/8

Huitième rapport périodique du Bélarus

CEDAW/C/BTN/8-9

Rapport unique valant huitième et neuvième rapports périodiques du Bhoutan

CEDAW/C/BDI/5-6

Rapport unique valant cinquième et sixième rapports périodiques du Burundi

CEDAW/C/CAN/8-9

Rapport unique valant huitième et neuvième rapports périodiques du Canada

CEDAW/C/EST/5-6

Rapport unique valant cinquième et sixième rapports périodiques de l’Estonie

CEDAW/C/HND/7-8

Rapport unique valant septième et huitième rapports périodiques du Honduras

CEDAW/C/NLD/6

Sixième rapport périodique des Pays-Bas

CEDAW/C/CHE/4-5

Rapport unique valant quatrième et cinquième rapports périodiques de la Suisse

Annexe II

Composition du Comité au 18 novembre 2016

Membre

Pays de nationalité

Mandat expirant le 31  décembre

Ayse Feride Acar

Turquie

2018

Gladys Acosta Vargas

Pérou

2018

Bakhita Al-Dosaria

Qatar

2016

Nicole Ameline

France

2016

Magalys Arocha Domínguez

Cuba

2018

Barbara Evelyn Bailey (Vice-Présidente)

Jamaïque

2016

Niklas Bruun

Finlande

2016

Louiza Chalalb

Algérie

2018

Naéla Mohamed Gabr (Vice-Présidente)

Égypte

2018

Hilary Gbedemah

Ghana

2016

Nahla Haidar

Liban

2016

Ruth Halperin-Kaddari

Israël

2018

Yoko Hayashi (Présidente)

Japon

2018

Lilian Hofmeister

Autriche

2018

Ismat Jahan

Bangladesh

2018

Dalia Leinarte (Vice-Présidente)

Lituanie

2016

Lia Nadaraia

Géorgie

2018

Theodora Oby Nwankwo

Nigéria

2016

Pramila Patten

Maurice

2018

Silvia Pimentel

Brésil

2016

Biancamaria Pomeranzi

Italie

2016

Patricia Schulz (Rapporteuse)

Suisse

2018

Xiaoqiao Zou

Chine

2016

aLe 4 novembre 2014, Bakhita Mohammed Al-Dosari a été nommée pour occuper le siège de Noor Al-Jehani, qui a démissionné du Comité le 2 septembre 2014, jusqu’à la date d’expiration du mandat de celle-ci.

bLe 6 novembre 2014, Mme Chalal a été nommée pour occuper le siège de Kheira Mahdjoub-Ouiguini (mandat allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2018), qui avait été élue membre du Comité le 26 juin 2014 et est décédée le 6 septembre 2014.

Troisième partie

Rapport du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes sur les travaux de sa soixante-sixième session

13 février‑3 mars 2017

Chapitre I

Décisions prises par le Comité

Décision 66/I

Le 13 février 2017, le Comité a élu Dalia Leinarte Présidente du Comité pour une durée de deux ans.

Décision 66/II

Le 13 février 2017, il a élu les personnes ci-après membres du Comité, pour une durée de deux ans : Magalys Arocha Domínguez, Vice-Présidente; Ruth Halperin-Kaddari, Vice-Présidente; Theodora Oby Nwankwo, Vice-Présidente, et Rosario Manalo, Rapporteuse.

Décision 66/III

Le Comité a élu les personnes ci-après membres du Groupe de travail sur les communications, pour une durée de deux ans : Gladys Acosta Vargas, Yoko Hayashi, Lia Nadaraia, Pramila Patten (Présidente) et Patricia Schulz (Vice-Présidente).

Décision 66/IV

Le Comité a élu les personnes ci-après membres du Groupe de travail sur les enquêtes, pour une durée de deux ans : Marion Bethel (Vice-Présidente), Gunnar Bergby, Hilary Gbedemah (Présidente), Nahla Haidar et Theodora Oby Nwankwo.

Décision 66/V

Le 3 mars 2017, le Comité a adopté, en collaboration avec le Groupe de travail chargé de la question de la discrimination à l’égard des femmes dans la législation et dans la pratique et avec la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences, une déclaration conjointe intitulée « Elimination of discrimination against women – an unfinished agenda » (Élimination de la discrimination à l’égard des femmes – ce qu’il reste à faire), à l’occasion de la Journée internationale de la femme (voir https ://goo.gl/5M9mLJ).

Décision 66/VI

Le 1er mars 2017, le Comité a adopté sa contribution, qu’il présentera au Forum politique de haut niveau pour le développement durable, organisé du 10 au 19 juillet 2017 à New York, sur le thème « Éliminer la pauvreté et promouvoir la prospérité dans un monde en mutation », sous réserve des observations que ses membres lui auront envoyées avant le 15 mars 2017.

Décision 66/VII

Le Comité a décidé de réviser ses directives concernant l’établissement de rapports spécifiques (HRI/GEN/2/Rev.6, chap. V) de manière à tenir compte des objectifs de développement durable et a chargé Gladys Acosta Vargas, Nicole Ameline et Nahla Haidar de recenser les domaines devant être révisés.

Décision 66/VIII

Le Comité a décidé d’informer les États parties à la Convention que les annexes à la documentation qu’ils soumettent au Comité ne doivent pas dépasser 8 000 mots dans le cas d’un document de base commun, 6 000 pour les rapports initiaux, 4 000 pour les rapports périodiques et 2 000 pour les réponses écrites aux listes de points et de questions.

Décision 66/IX

Comme suite à la décision 65/IV, le Comité a décidé d’inviter la Rapporteuse spéciale sur la violence à l’égard des femmes, ses causes et ses conséquences à participer à la soixante-septième session du Comité, à l’occasion de la deuxième lecture et de l’adoption de son projet de recommandation générale sur la violence sexiste à l’égard des femmes, qui actualise la recommandation générale n° 19.

Décision 66/X

Le Comité a confirmé la composition de son groupe de travail d’avant-session pour la soixante-huitième session, à savoir : Magalys Arocha Domínguez, Nicole Ameline, Naéla Mohamed Gabr, Ismat Jahan et Pramila Patten (remplaçant Lia Nadaraia).

Chapitre II

Questions d’organisation et questions diverses

A.États parties à la Convention et au Protocole facultatif

Au 3 mars 2017, date de clôture de la soixante-sixième session du Comité, le nombre d’États ayant ratifié la Convention (189) et le nombre d’États parties (71) ayant accepté l’amendement au paragraphe 1 de l’article 20 de la Convention concernant le calendrier des réunions du Comité étaient les mêmes qu’au 18 novembre 2016, date de clôture de la soixante-cinquième session.

Au cours de la même période, un État supplémentaire a adhéré au Protocole facultatif se rapportant à la Convention, ce qui porte à 108 le nombre total d’États parties au Protocole facultatif.

B.Ouverture de la session

Le Comité a tenu sa soixante-sixième session à l’Office des Nations Unies à Genève, du 13 février au 3 mars 2017. Il a tenu 20 séances plénières et 10 autres séances pour examiner les points 5 à 8 de l’ordre du jour. La liste des documents dont il était saisi se trouve à l’annexe I à la troisième partie du présent rapport.

À la 1470eséance, le 13 février 2017, la session a été ouverte par la Présidente sortante, Yoko Hayashi.

C.Adoption de l’ordre du jour

À sa 1470e séance, le 13 février 2017, le Comité a adopté l’ordre du jour provisoire de sa session (CEDAW/C/66/1).

D.Rapport du groupe de travail d’avant-session

Le rapport du groupe de travail d’avant-session (CEDAW/C/PSWG/66/1), qui s’était réuni du 25 au 29 juillet 2016, a été présenté par Hilary Gbedemah à la 1470e séance, le 13 février 2017.

E.Organisation des travaux

Le 13 février 2017, le Comité a élu Dalia Leinarte Présidente du Comité pour une durée de deux ans, conformément à son règlement intérieur. Il a également élu les personnes ci-après membres du Comité pour une durée de deux ans : Magalys Arocha Domínguez, Vice-Présidente; Ruth Halperin-Kaddari, Vice-Présidente; Theodora Oby Nwankwo, Vice-Présidente, et Rosario Manalo, Rapporteuse.

Les nouveaux membres élus par le Comité, dont les noms suivent, ont pris leurs fonctions et fait leur déclaration solennelle, comme prévu à l’article 15 du Règlement intérieur du Comité, le 13 février : Gunnar Bergby, Marion Bethel, Rosario Manalo, Bandana Rana, Wenyan Song et Aicha Vall Verges.

Les 13 et 20 février, le Comité a tenu des séances privées, notamment par visioconférence, avec des représentants d’institutions spécialisées et de fonds et programmes des Nations Unies ainsi que d’autres organisations intergouvernementales qui lui ont communiqué des informations concernant certains pays et des renseignements sur l’action qu’ils menaient pour promouvoir l’application de la Convention.

En outre, il a tenu des séances publiques informelles avec des représentants d’organisations non gouvernementales et d’institutions nationales de défense des droits de l’homme, qui lui ont communiqué des renseignements sur l’application de la Convention par les États parties dont le Comité avait prévu d’examiner les rapports à sa soixante-sixième session.

Le 20 février, le Comité a tenu une séance privée avec la Directrice de l’Institut allemand pour les droits de l’homme et Présidente de l’Alliance mondiale des institutions nationales des droits de l’homme, Beate Rudolf, en vue d’examiner la question du renforcement de la coopération avec les institutions nationales de défense des droits de l’homme.

F.Composition du Comité

Tous les membres, à l’exception de Lilian Hofmeister, ont assisté à la soixante-sixième session. Les membres ci-après n’y ont pas assisté aux dates indiquées : Ayse Feride Acar, du 14 au 17 février; Nicole Ameline, les 2 et 3 mars; Ruth Halperin-Kaddari, les 17 et 24 février et le 3 mars, et Ismat Jahan, du 13 au 17 février. On trouvera à l’annexe II à la troisième partie du présent rapport la liste des membres du Comité, assortie de la durée de leur mandat.

Chapitre III

Rapport de la Présidente sur les activités intersessions

À la 1470e séance, le 13 février 2017, la Présidente sortante, Yoko Hayashi, a rendu compte des activités qu’elle a menées depuis la soixante-cinquième session.

Chapitre IV

Examen des rapports présentés par les États parties en application de l’article 18 de la Convention

Le Comité a examiné les rapports que huit États parties lui avaient présentés en application de l’article 18 de la Convention et a établi les observations finales ci‑après :

El Salvador

(CEDAW/C/SLV/CO/8-9)

Allemagne

(CEDAW/C/DEU/CO/7-8)

Irlande

(CEDAW/C/IRL/CO/6-7)

Jordanie

(CEDAW/C/JOR/CO/6)

Micronésie (États fédérés de)

(CEDAW/C/FSM/CO/1-3)

Rwanda

(CEDAW/C/RWA/CO/7-9)

Sri Lanka

(CEDAW/C/LKA/CO/8)

Ukraine

(CEDAW/C/UKR/CO/8)

Procédure de suivi des observations finales

Le Comité a examiné les rapports de suivi présentés par les États parties ci‑après :

Andorre

(CEDAW/C/AND/CO/2-3/Add.1)

Cameroun

(CEDAW/C/CMR/CO/4-5/Add.1)

République dominicaine

(CEDAW/C/DOM/CO/6-7/Add.1)

Géorgie

(CEDAW/C/GEO/CO/4-5/Add.1)

Iraq

(CEDAW/C/IRQ/CO/4-6/Add.1)

Jamaïque

(CEDAW/C/JAM/CO/6-7/Add.1)

Lituanie

(CEDAW/C/LTU/CO/5/Add.1)

Pérou

(CEDAW/C/PER/CO/7-8/Add.1)

Seychelles

(CEDAW/C/SYC/CO/1-5/Add.1)

Le Comité a adressé un premier rappel au Brunéi Darussalam, au Ghana, à la Guinée, à la Pologne et au Venezuela (République bolivarienne du) et un deuxième rappel à la Sierra Leone, qui auraient déjà dû présenter leur rapport de suivi.

La Rapporteuse chargée du suivi s’est entretenue avec des représentants de Cabo Verde, du Congo et de la République centrafricaine, États parties qui auraient déjà dû présenter leur rapport de suivi.

Chapitre V

Activités menées au titre du Protocole facultatif

L’article 12 du Protocole facultatif dispose que le Comité résume dans son rapport annuel les activités qu’il a menées au titre du Protocole facultatif.

A.Mesures prises par le Comité sur les questions relevantde l’article 2 du Protocole facultatif

Les 7 et 10 mars 2017, le Comité a examiné les activités menées au titre de l’article 2 du Protocole facultatif.

Le Comité a approuvé le rapport du Groupe de travail sur les communications présentées conformément au Protocole facultatif sur les travaux de sa trente-septième session (voir https ://goo.gl/73AdSF).

Le Comité a adopté des décisions finales concernant trois communications émanant de particuliers présentées conformément à l’article 2 du Protocole facultatif. Dans les constatations qu’il a adoptées concernant la communication n° 58/2013 (L.R. c. Moldova) (CEDAW/C/66/D/58/2013), il a conclu à une violation des droits de l’intéressée. Concernant les communications n° 54/2013 (E.W. c. Danemark) (CEDAW/C/66/D/54/2013) et n° 69/2014 (T.S. c. Fédération de Russie) (CEDAW/C/66/D/69/2014), il a adopté des décisions d’irrecevabilité. Toutes les décisions ont été adoptées par consensus. En outre, le Comité a clos l’examen de la communication n° 72/2014 (M.E.N. c. Danemark), étant donné que l’auteur avait obtenu, dans l’intervalle, une carte de résident.

B.Suite donnée aux constatations du Comité sur les communications émanant de particuliers

Le Comité a été informé que, à sa trente-septième session, le Groupe de travail s’était penché sur l’état du suivi de chaque affaire pour laquelle un dialogue était en cours et s’était prononcé sur les mesures à prendre. Sur les 12 affaires en cours d’examen, une concernait le Brésil, une le Canada, une le Danemark, une l’Espagne, une la Fédération de Russie, une la Géorgie, une le Kazakhstan, une les Pays-Bas, une le Pérou, une les Philippines, une la République-Unie de Tanzanie et une la Slovaquie.

C.Mesures prises par le Comité sur les questions relevant de l’article 8 du Protocole facultatif

Le 1er mars 2017, le Comité a examiné les activités menées au titre de l’article 8 du Protocole facultatif. Il a approuvé le rapport du Groupe de travail chargé des enquêtes menées au titre du Protocole facultatif sur les travaux de sa sixième session (voir https ://goo.gl/73AdSF).

Le Comité a adopté les recommandations que le Groupe de travail lui avait faites, à savoir :

a)S’agissant de la requête n° 2012/1, demander à l’État partie concerné de présenter ses observations relatives à l’ensemble de son territoire concernant les informations reçues au titre de l’article 8 du Protocole facultatif;

b)S’agissant de la requête n° 2013/1, désigner Mme Pramila Patten pour occuper le poste de Ruth Halperin-Kaddari, qui avait décidé de ne plus faire partie de l’équipe chargée de l’enquête;

c)Pour ce qui est de l’enquête n° 2014/2, charger le nouveau Groupe de travail sur les enquêtes de nommer un autre membre désigné, qui sera chargé de procéder à l’enquête aux côtés de Mme Patten.

25. Toujours en ce qui concerne l’enquête n° 2014/2, le Comité a adopté la recommandation du Groupe de travail sur les enquêtes, qui a tenu une réunion le 23 février 2017 pour nommer Nahla Haidar nouveau membre désigné pour mener l’enquête.

Chapitre VI

Moyens d’accélérer les travaux du Comité

Le secrétariat a indiqué au Comité ce qu’il en était des rapports qui auraient dû être présentés par les États parties en application de l’article 18 de la Convention.

Mesures prises par le Comité au titre du point 7 de l’ordre du jour

Dates des prochaines sessions

Conformément au calendrier des conférences, les dates et lieux de réunion suivants ont été confirmés pour les soixante-septième et soixante-huitième sessions et autres réunions connexes du Comité :

Soixante-septième session (Genève)

a)Comme indiqué au paragraphe 32 de la deuxième partie du présent rapport;

Soixante-huitième session (Genève)

b)Trente-neuvième session du Groupe de travail sur les communications présentées conformément au Protocole facultatif : du 18 au 20 octobre 2017;

c)Huitième session du Groupe de travail chargé des enquêtes menées au titre du Protocole facultatif : 19 et 20 octobre 2017;

d)Soixante-huitième session : du 23 octobre au 17 novembre 2017;

e)Réunion du groupe de travail d’avant-session au titre de la soixante-dixième session : 20-24 novembre 2017.

Rapports à examiner aux prochaines sessions du Comité

Le Comité a confirmé qu’à sa soixante-septième session, il examinerait les rapports des États parties énumérés au paragraphe 33 de la deuxième partie du présent rapport, et qu’à sa soixante-huitième session, il examinerait ceux du Burkina Faso, du Guatemala, d’Israël (au titre de la procédure simplifiée de présentation des rapports), du Kenya, du Koweït, de Monaco, de Nauru, de la Norvège, d’Oman, du Paraguay, de la République populaire démocratique de Corée et de Singapour.

Chapitre VII

Application de l’article 21 de la Convention

Groupe de travail sur les aspects de la réduction des risques de catastrophe et des changements climatiques ayant trait à la problématique hommes-femmes

Le Groupe de travail s’est réuni durant la session en vue d’examiner et de regrouper les observations concernant le projet de recommandation générale que de nombreuses parties prenantes lui avaient adressées entre les sessions.

Groupe de travail sur le droit à l’éducation

Le Groupe de travail s’est réuni pendant la session et a examiné un avant-projet de recommandation générale.

Groupede travail sur les méthodes de travail

Le Groupe de travail s’est réuni durant la session et a présenté au Comité des projets de décision concernant la révision de ses directives sur l’établissement de rapports spécifiques et la limite en termes de mots de la longueur des annexes aux documents que les États parties soumettent au Comité (voir décisions 66/VII et 66/VIII).

Groupe de travail chargé de la coordination avec l’Union interparlementaire

Le Groupe de travail s’est réuni durant la session et a poursuivi ses débats sur les priorités concernant sa coopération avec l’Union interparlementaire, notamment eu égard au suivi et à la mise en œuvre des objectifs de développement durable.

Groupe de travail sur la Convention, ONU-Femmes et les objectifs de développement durable

Le Groupe de travail s’est réuni pendant la session et a préparé une contribution sur le thème « Éliminer la pauvreté et promouvoir la prospérité dans un monde en mutation », qu’il présentera au Forum politique de haut niveau pour le développement durable, prévu pour 2017. Il a également établi des questions sur l’indicateur 5.1.1 des objectifs de développement durable, qu’il ajoutera à la liste de points et de questions de son groupe de travail d’avant-session.

Groupe de travail sur la violence sexiste contre les femmes

Le Groupe de travail s’est réuni durant la session. La Présidente a donné des informations sur la deuxième réunion du Groupe d’experts, organisée par le Centre for Women, Peace and Security de la London School of Economics and Political Science, à laquelle avaient assisté Mmes Acar, Gabr, Haidar, Hayashi et Leinarte et la Rapporteuse spéciale sur la violence contre les femmes, ses causes et ses conséquences, Mme Šimonović, ainsi que des experts extérieurs. Le Groupe de travail a examiné la version finale du projet de recommandation générale sur la violence sexiste à l’égard des femmes, actualisant la recommandation générale n° 19, qui avait été affinée à la réunion du Groupe d’experts.

Le 27 février 2017, le Comité a achevé sa première lecture du projet de recommandation générale.

Chapitre VIII

Ordre du jour provisoire de la soixante-septième session

À sa 1499e séance, le 3 mars 2017, le Comité a examiné et approuvé le projet d’ordre du jour provisoire de sa soixante-septième session.

Chapitre IX

Adoption du rapport

À sa 1499e séance, le 3 novembre 2017, le Comité a examiné et adopté, tel que modifié oralement, le projet de rapport sur les travaux de sa soixante-sixième session.

Annexe I

Liste des documents dont le Comité était saisi à sa soixante-sixième session

Cote du document

Titre ou description

CEDAW/C/66/1

Ordre du jour provisoire annoté

CEDAW/C/66/2

Rapport de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture

CEDAW/C/66/3

Rapport de l’Organisation internationale du Travail

Rapports des États parties

CEDAW/C/SLV/8-9

Rapport unique valant huitième et neuvième rapports périodiques d’El Salvador

CEDAW/C/DEU/7-8

Rapport unique valant septième et huitième rapports périodiques de l’Allemagne

CEDAW/C/IRL/6-7

Rapport unique valant sixième et septième rapports périodiques de l’Irlande

CEDAW/C/JOR/6

Sixième rapport périodique de la Jordanie

CEDAW/C/FSM/1-3

Rapport unique valant rapport initial, deuxième et troisième rapports périodiques des États fédérés de Micronésie

CEDAW/C/RWA/7-9

Rapport unique valant septième, huitième et neuvième rapports périodiques du Rwanda

CEDAW/C/LKA/8

Huitième rapport périodique de Sri Lanka

CEDAW/C/UKR/8

Huitième rapport périodique de l’Ukraine

Annexe II

Composition du Comité au 3  mars 2017

Membre

Pays de nationalité

Mandat expirant le 31  décembre

Ayse Feride Acar

Turquie

2018

Gladys Acosta Vargas

Pérou

2018

Nicole Ameline

France

2020

Magalys Arocha Domínguez (Vice-Présidente)

Cuba

2018

Gunnar Bergby

Norvège

2020

Marion Bethel

Bahamas

2020

Louiza Chalal a

Algérie

2018

Naéla Mohamed Gabr

Égypte

2018

Hilary Gbedemah

Ghana

2020

Nahla Haidar

Liban

2020

Ruth Halperin-Kaddari (Vice-Présidente)

Israël

2018

Yoko Hayashi

Japon

2018

Lilian Hofmeister

Autriche

2018

Ismat Jahan

Bangladesh

2018

Dalia Leinarte (Présidente)

Lituanie

2020

Rosario Manalo (Rapporteuse)

Philippines

2020

Lia Nadaraia

Géorgie

2018

Theodora Oby Nwankwo (Vice-Présidente)

Nigéria

2020

Pramila Patten

Maurice

2018

Bandana Rana

Népal

2020

Patricia Schulz

Suisse

2018

Wenyan Song

Chine

2020

Aicha Vall Verges

Mauritanie

2020

aLe 6 novembre 2014, Mme Chalal a été nommée pour occuper le siège de Kheira Mahdjoub-Ouiguini (mandat allant du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2018), qui avait été élue membre du Comité le 26 juin 2014 et est décédée le 6 septembre 2014.

17-05100 (F) 080617 090617

*1705100*