Conseil des droits de l’homme

Quarante et unième session

24 juin-12 juillet 2019

Point 3 de l’ordre du jour

Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme le 12 juillet 2019

41/18.Mandat de l’Expert indépendant sur la protection contre la violence et la discrimination fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre

Le Conseil des droits de l’homme,

Réaffirmant la Déclaration universelle des droits de l’homme,

Rappelant la résolution 60/251 de l’Assemblée générale, en date du 15 mars 2006, dans laquelle l’Assemblée l’a chargé de promouvoir le respect universel et la défense de tous les droits de l’homme et de toutes les libertés fondamentales pour tous, sans distinction aucune et de façon juste et équitable,

Rappelant également ses résolutions 17/19 du 17 juin 2011, 27/32 du 26 septembre 2014 et 32/2 du 30 juin 2016,

Rappelant en outre ses résolutions 5/1 et 5/2, en date du 18 juin 2007,

Rappelant qu’il est affirmé dans la Déclaration et le Programme d’action de Vienne que tous les droits de l’homme sont universels, indissociables, interdépendants et intimement liés, que la communauté internationale doit traiter les droits de l’homme globalement, de manière équitable et équilibrée, sur un pied d’égalité et en leur accordant une égale valeur, et que s’il convient de ne pas perdre de vue l’importance des particularismes nationaux et régionaux et la diversité historique, culturelle et religieuse, il est du devoir des États, quels que soient leurs systèmes politiques, économiques et culturels, de promouvoir et de protéger tous les droits de l’homme et toutes les libertés fondamentales,

1.Se félicite des travaux entrepris par l’Expert indépendant sur la protection contre la violence et la discrimination fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre dans le cadre de l’exécution de son mandat, des larges consultations transparentes et sans exclusive qu’il a menées avec les acteurs concernés, de ses rapports thématiques et des visites qu’il a effectuées dans des pays de différentes régions ;

2.Décide de proroger pour une période de trois ans le mandat de l’Expert indépendant sur la protection contre la violence et la discrimination fondées sur l’orientation sexuelle et l’identité de genre afin de permettre à son titulaire de continuer à travailler conformément au mandat établi par la résolution 32/2 ;

3.Prie le Secrétaire général et la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme de continuer de fournir à l’Expert indépendant toutes les ressources humaines, techniques et financières dont il a besoin pour continuer de s’acquitter efficacement de son mandat ;

4.Invite tous les gouvernements à coopérer avec l’Expert indépendant et à l’aider dans sa tâche en lui fournissant, à sa demande, toutes informations utiles et en accueillant favorablement ses demandes de visite dans leur pays afin qu’il puisse mieux s’acquitter de son mandat ;

5.Prie l’Expert indépendant de continuer de faire rapport sur l’exécution de son mandat chaque année au Conseil des droits de l’homme et à l’Assemblée générale conformément à leurs programmes de travail respectifs.

40 e séance 12 juillet 2019

[Adoptée par 27 voix contre 12, avec 7 abstentions, à l’issue d’un vote enregistré. Les voix se sont réparties comme suit :

Ont vot é pour :

Afrique du Sud, Argentine, Australie, Autriche, Bahamas, Brésil, Bulgarie, Chili, Croatie, Cuba, Danemark, Espagne, Fidji, Islande, Italie, Japon, Mexique, Népal, Pérou, Philippines, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, Rwanda, Slovaquie, Tchéquie, Tunisie, Ukraine, Uruguay.

Ont voté contre :

Afghanistan, Arabie saoudite, Bahreïn, Bangladesh, Chine, Égypte, Érythrée, Iraq, Nigéria, Pakistan, Qatar, Somalie.

Se sont abstenus:

Angola, Burkina Faso, Hongrie, Inde, République démocratique du Congo, Sénégal, Togo.]