Conseil des droits de l’homme

Vingt ‑septième session

Point 3 de l’ordre du jour

Promotion et protection de tous les droits de l’homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement

Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme

27/9Mandat de l’Expert indépendant sur la promotion d’un ordre international démocratique et équitable

Le Conseil des droits de l’homme,

Rappelant toutes les résolutions antérieures de l’Assemblée générale, de la Commission des droits de l’homme et du Conseil des droits de l’homme sur cette question, en particulier la résolution 65/223 de l’Assemblée générale, du 21 décembre 2010 et les résolutions 8/5, du 18 juin 2008, 18/6 du 29 septembre 2011, 21/9 du 27 septembre 2012 et 25/15 du 27 mars 2014 du Conseil,

Rappelant aussi les résolutions du Conseil des droits de l’homme, 5/1, sur la mise en place des institutions du Conseil des droits de l’homme, et 5/2 sur le Code de conduite pour les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme, datées du 18 juin 2007, et soulignant que le titulaire de mandat doit s’acquitter de ses obligations conformément à ces résolutions et aux annexes y relatives,

Réaffirmant que chacun est en droit de bénéficier d’un ordre social et international dans lequel les droits et libertés consacrés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme peuvent être pleinement réalisés,

Réaffirmant également la détermination exprimée dans le Préambule de la Charte de préserver les générations futures du fléau de la guerre, de créer les conditions nécessaires au maintien de la justice et du respect des obligations nées des traités et autres sources du droit international, de favoriser le progrès social et instaurer de meilleures conditions de vie dans une liberté plus grande, de pratiquer la tolérance dans un esprit de bon voisinage, et de recourir aux institutions internationales pour favoriser le progrès économique et social de tous les peuples,

Reconnaissant que la démocratie, le respect de tous les droits de l’homme, notamment le droit au développement, à une gouvernance et à une administration transparentes et responsables dans tous les secteurs de la société, et la participation effective de la société civile constituent un aspect essentiel des fondations nécessaires pour réaliser le développement durable social et centré sur la population,

Ayant entendu les peuples du monde, et reconnaissant leurs aspirations à la justice, à l’égalité des chances pour tous, à l’exercice de leurs droits fondamentaux, notamment le droit au développement, le droit de vivre en paix et en liberté, et le droit de participer sur un pied d’égalité et sans discrimination à la vie économique, sociale, culturelle, civile et politique,

Résolu àprendre toutes les mesures en son pouvoir pour garantir un ordre international démocratique et équitable,

1.Réaffirme que chacun est en droit de bénéficier d’un ordre international démocratique et équitable;

2.Réaffirme également qu’un ordre international démocratique et équitable favorise la pleine réalisation de l’ensemble des droits de l’homme pour tous;

3.Prend note du rapport de l’Expert indépendant sur la promotion d’un ordre international démocratique et équitable, et se félicite des travaux qu’il a réalisés;

4.Décide de prolonger le mandat de l’Expert indépendant sur la promotion d’un ordre international démocratique et équitable pour une période de trois ans, conformément aux dispositions énoncées dans sa résolution 18/6;

5.Engage tous les gouvernements à coopérer avec l’Expert indépendant afin de l’aider à s’acquitter de son mandat, et à lui fournir toutes les informations qu’il pourrait solliciter pour s’acquitter efficacement de ses obligations;

6.Demande au Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme de mettre à la disposition de l’Expert indépendant toutes les ressources humaines et financières dont il pourrait avoir besoin pour mener à bien son mandat de manière efficace;

7.Invite l’Expert indépendant à continuer de travailler en étroite coopération avec des universitaires, des groupes de réflexion et des instituts de recherche, tels que le Centre Sud, et d’autres parties prenantes de toutes les régions;

8.Demande aux organes conventionnels des droits de l’homme, au Haut‑Commissariat, aux mécanismes spéciaux mis en place par le Conseil des droits de l’homme et au Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme de prêter l’attention voulue, dans le cadre de leurs mandats respectifs, à la présente résolution et de contribuer à sa mise en œuvre;

9.Engage le Haut‑Commissariat à donner suite à la question de la promotion d’un ordre international démocratique et équitable;

10. Prie l’Expert indépendant de faire régulièrement rapport au Conseil des droits de l’homme et à l’Assemblée générale, conformément à leurs programmes de travail respectifs;

11.Décide de poursuivre l’examen de cette question, à sa trentième session, au titre du même point de l’ordre du jour.

39 e séance 25 septembre 2014

[Adoptée par 29 voix pour, 14 voix contre et 4 abstentions, à la suite d’un vote enregistré, les voix s’étant réparties comme suit:

Ont voté pour:

Afrique du Sud, Algérie, Arabie saoudite, Argentine, Bénin, Botswana, Brésil, Burkina Faso, Chine, Congo, Côte-d’Ivoire, Cuba, Émirats arabes unis, Éthiopie, Fédération de Russie, Gabon, Inde, Indonésie, Kazakhstan, Kenya, Koweït, Maldives, Maroc, Namibie, Pakistan, Philippines, Sierra Leone, Venezuela (République bolivarienne du), Viet Nam.

Ont voté contre:

Allemagne, Autriche, Estonie, États-Unis d’Amérique, France Irlande, Italie, Japon, Monténégro, République de Corée, ex-République yougoslave de Macédoine, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni de Grande‑Bretagne et d’Irlande du Nord.

Se sont abstenus:

Chili, Costa Rica, Mexique, Pérou.]