Nations Unies

A/HRC/RES/53/3

Assemblée générale

Distr. générale

17 juillet 2023

Français

Original : anglais

Conseil des droits de l’homme

Cinquante-troisième session

19 juin-14 juillet 2023

Point 3 de l’ordre du jour

Promotion et protection de tous les droits de l’homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement

Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme le 12 juillet 2023

53/3.Entreprises et droits de l’homme

Le Conseil des droits de l ’ homme,

Réaffirmant les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies et la Déclaration universelle des droits de l’homme,

Rappelant ses résolutions 8/7 du 18 juin 2008, 17/4 du 16 juin 2011, 21/5 du 27 septembre 2012, 26/22 du 27 juin 2014, 32/10 du 30 juin 2016, 35/7 du 22 juin 2017, 38/13 du 6 juillet 2018 et 44/15 du 17 juillet 2020, ainsi que la résolution 2005/69 de la Commission des droits de l’homme du 20 avril 2005, et prenant note de sa résolution 26/9 du 26 juin 2014, qui portent toutes sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises,

Rappelant également ses résolutions 5/1, sur la mise en place de ses institutions, et 5/2, sur le Code de conduite pour les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales, du 18 juin 2007, et soulignant que les titulaires de mandat doivent s’acquitter de leurs obligations conformément à ces résolutions et à leurs annexes,

1.Prie le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme de poursuivre ses travaux dans le domaine des entreprises et des droits de l’homme, s’agissant notamment de la responsabilité et des voies de recours, et d’organiser chaque année une consultation, à laquelle participeront des représentants des États et d’autres parties prenantes, sur les difficultés rencontrées et les bonnes pratiques adoptées concernant l’application des Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, et de lui soumettre un rapport à ce sujet à sa soixante-deuxième session ;

2.Décide que le Groupe de travail continuera à guider les travaux du Forum sur les entreprises et les droits de l’homme et à préparer ses réunions annuelles, et invite le Groupe de travail à présider le Forum et à lui soumettre, pour examen, un rapport sur les délibérations et recommandations thématiques du Forum ;

3.Décide également de proroger pour une période de trois ans le mandat du Groupe de travail sur la question des droits de l’homme et des sociétés transnationales et autres entreprises, tel qu’il l’a défini dans sa résolution 17/4, compte dûment tenu de sa résolution 44/15 ;

4.Prie le Secrétaire général et le Haut-Commissaire de fournir au Groupe de travail toutes les ressources et l’assistance dont il a besoin pour s’acquitter efficacement de son mandat, s’agissant notamment de son rôle dans l’orientation des travaux du Forum sur les entreprises et les droits de l’homme ;

5.Prie également le Secrétaire général et le Haut-Commissaire de fournir au Forum, de manière transparente, tous les services et toutes les facilités nécessaires, en gardant à l’esprit la nécessité de proposer des modalités hybrides et le fait que la participation au Forum est croissante, et en accordant une attention particulière à l’équilibre régional et à la participation des personnes et des communautés concernées.

34 e séance 12 juillet 2023

[Adoptée sans vote.]