Conseil des droits de l’homme

Vingt-quatrième session

Point 3 de l’ordre du jour

Promotion et protection de tous les droits de l’homme, civils, politique s , économiques, sociaux et culturels,

y compris le droit au développement

Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme *

24/6Le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible

Le Conseil des droits de l ’ homme,

Réaffirmant la Déclaration universelle des droits de l’homme et rappelant le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, la Convention relative aux droits de l’enfant et la Convention relative aux droits des personnes handicapées,

Rappelant ses résolutions 6/29 du 14 décembre 2007 et 15/22 du 30 septembre 2010 et toutes les résolutions antérieures de la Commission des droits de l’homme et du Conseil sur la réalisation du droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible,

Considérant que les États, agissant en coopération avec les organisations internationales et la société civile, y compris les organisations non gouvernementales et le secteur privé, doivent créer aux niveaux national, régional et international les conditions favorables à la réalisation pleine et effective du droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible,

Rappelant ses résolutions 5/1 sur la mise en place des institutions du Conseil des droits de l’homme et 5/2 sur le Code de conduite pour les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme en date du 18 juin 2007, et soulignant que le titulaire du mandat doit s’acquitter de ses obligations conformément à ces résolutions et à leurs annexes,

1.Prend note avec satisfaction des travaux menés par le Rapporteur spécial sur le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible;

2.Décide de proroger d’une nouvelle période de trois ans le mandat du Rapporteur spécial sur le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible, tel qu’il est énoncé au paragraphe 1 de sa résolution 6/29;

3.Demande à tous les gouvernements de coopérer pleinement avec le Rapporteur spécial dans l’accomplissement des tâches et le respect des fonctions qui lui ont été confiées et d’accorder l’attention voulue aux recommandations formulées par le titulaire du mandat;

4.Encourage tous les gouvernements à envisager sérieusement de répondre favorablement aux demandes du Rapporteur spécial de se rendre dans leur pays pour permettre au titulaire du mandat de s’acquitter efficacement de sa mission;

5.Demande au Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme de continuer à mettre à la disposition du Rapporteur spécial tous les moyens nécessaires pour lui permettre de s’acquitter efficacement de son mandat;

6.Demande au Rapporteur spécial de présenter chaque année au Conseil et à l’Assemblée générale un rapport sur toutes les activités liées à son mandat, afin de tirer le meilleur parti du processus d’établissement de rapports;

7.Décide de poursuivre l’examen de cette question au titre du même point de l’ordre du jour, conformément à son programme de travail.

34 e séance 26 septembre 2013

[Adoptée sans vote]