Nations Unies

A/HRC/RES/31/3

Assemblée générale

Distr. générale

20 avril 2016

Français

Original : anglais

Conseil des droits de l’homme

Trente et unième session

Point 3 de l’ordre du jour

Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme le 23 mars 2016

31/3.Protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste : mandat du Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste

Le Conseil des droits de l’ homme,

Gardant à l’esprit le paragraphe 6 de la résolution 60/251 de l’Assemblée générale en date du 15 mars 2006,

Rappelant ses résolutions 5/1, sur la mise en place des institutions du Conseil des droits de l’homme, et 5/2, sur le code de conduite pour les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme, en date du 18 juin 2007, et soulignant que le titulaire du mandat doit s’acquitter de ses obligations conformément à ces résolutions et à leurs annexes,

Rappelant aussi les résolutions de la Commission des droits de l’homme 2004/87 et 2005/80, en date du 21 avril 2004 et du 21 avril 2005, les résolutions de l’Assemblée générale 59/191, 60/158 et 61/171, en date du 20 décembre 2004, du 16 décembre 2005 et du 19 décembre 2006, et ses propres résolutions 6/28, 15/15 et 22/8, en date du 14 décembre 2007, du 24 septembre 2010 et du 21 mars 2013, respectivement, intitulées « Protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste : mandat du Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste »,

1.Décide de reconduire le mandat du Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste pour une période de trois ans, dans les conditions prévues par le Conseil des droits de l’homme dans sa résolution 22/8 ;

2.Prie tous les gouvernements d’apporter leur entière coopération au Rapporteur spécial pour l’accomplissement des tâches et obligations dont il est investi par son mandat, notamment en répondant sans tarder à ses appels urgents et en lui fournissant les renseignements demandés ;

3.Appelle tous les gouvernements à envisager sérieusement de répondre favorablement à toute demande de visite du Rapporteur spécial dans leur pays ;

4.Prie le Secrétaire général et le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme de fournir au Rapporteur spécial toutes les ressources humaines, techniques et financières nécessaires pour qu’il puisse s’acquitter efficacement de son mandat ;

5.Décide de poursuivre l’examen de cette question conformément à son programme de travail annuel.

62 e séance 23  mars 2016

[Adoptée sans vote.]