Conseil des droits de l ’ homme

Trente-septième session

26 février-23 mars 2018

Point 4 de l’ordre du jour

Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’hommele 23 mars 2018

37/30.Situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran

Le Conseil des droits de l ’ homme,

S ’ inspirant de la Charte des Nations Unies, de la Déclaration universelle des droits de l’homme, des Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme et d’autres instruments internationaux pertinents relatifs aux droits de l’homme,

Rappelant ses résolutions 16/9 du 24 mars 2011, 19/12 du 3 avril 2012, 22/23 du 22 mars 2013, 25/24 du 28 mars 2014, 28/21 du 27 mars 2015, 31/19 du 23 mars 2016 et 34/23 du 24 mars 2017, la résolution 72/189 de l’Assemblée générale, en date du 19 décembre 2017, et toutes les résolutions antérieures de l’Assemblée concernant la situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran, et regrettant l’absence de coopération de la République islamique d’Iran en ce qui concerne les demandes que le Conseil et l’Assemblée ont formulées dans ces résolutions,

Accueillant avec satisfaction le rapport et les recommandations que le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran a présentés au Conseil des droits de l’homme, et se déclarant extrêmement préoccupé par la situation décrite dans ce rapport et par le refus d’autoriser le Rapporteur spécial à se rendre en République islamique d’Iran,

Rappelant ses résolutions 5/1, relative à la mise en place des institutions du Conseil, et 5/2, relative au Code de conduite pour les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales du Conseil, du 18 juin 2007, et soulignant que les titulaires de mandat doivent s’acquitter de leurs fonctions conformément auxdites résolutions et à leurs annexes,

1.Décide de proroger le mandat du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran pour une nouvelle période d’un an, et prie le Rapporteur spécial de présenter un rapport sur l’exécution de son mandat au Conseil des droits de l’homme, à sa quarantième session, et à l’Assemblée générale, à sa soixante‑treizième session ;

2.Demande au Gouvernement de la République islamique d’Iran de collaborer sans réserve avec le Rapporteur spécial, de l’autoriser à se rendre dans le pays, et de lui fournir tous les renseignements dont il aurait besoin pour s’acquitter de son mandat ;

3.Prie le Secrétaire général de fournir au Rapporteur spécial les moyens nécessaires à l’exécution de son mandat.

55 e séance 23 mars 2018

[Résolution adoptée par 21 voix contre 7, avec 19 abstentions, à l’issue d’un vote enregistré. Les voix se sont réparties comme suit :

Ont voté pour :

Allemagne, Arabie saoudite, Australie, Belgique, Chili, Côte d’Ivoire, Croatie, Émirats arabes unis, Espagne, États-Unis d’Amérique, Hongrie, Japon, Mexique, Panama, Pérou, République de Corée, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, Slovaquie, Slovénie, Suisse, Ukraine.

Ont voté contre :

Burundi, Chine, Cuba, Iraq, Kirghizistan, Pakistan, Venezuela (République bolivarienne du).

Se sont abstenus :

Afghanistan, Afrique du Sud, Angola, Brésil, Égypte, Équateur, Éthiopie, Géorgie, Kenya, Mongolie, Népal, Nigéria, Philippines, Qatar, République démocratique du Congo, Rwanda, Sénégal, Togo, Tunisie.]