Nations Unies

A/HRC/RES/53/9

Assemblée générale

Distr. générale

20 juillet 2023

Français

Original : anglais

Conseil des droits de l ’ homme

Cinquante-troisième session

19 juin-14 juillet 2023

Point 3 de l’ordre du jour

Promotion et protection de tous les droits de l ’ homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement

Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme le 12 juillet 2023

53/9.Traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants

Le Conseil des droits de l ’ homme,

Guidé par la Charte des Nations Unies,

Rappelant la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques,

Condamnant de nouveau énergiquement la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, qui constitue une infraction et une grave menace pour la dignité et l’intégrité physique des personnes, les droits de l’homme et le développement durable,

Rappelant toutes les résolutions pertinentes de l’Organisation des Nations Unies, en particulier celles de l’Assemblée générale et ses propres résolutions, relatives à la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants,

Réaffirmant les principes énoncés dans les déclarations et instruments pertinents relatifs aux droits de l’homme, dont la Convention relative aux droits de l’enfant et les Protocoles facultatifs s’y rapportant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, et concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés, et la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et le Protocole facultatif s’y rapportant,

Réaffirmant également la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et le Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants,

Réaffirmant en outre la Convention de 1930 sur le travail forcé (no 29) et le Protocole de 2014 s’y rapportant, la Convention de 1999 sur les pires formes de travail des enfants (no 182), la Recommandation de 2014 sur le travail forcé (mesures complémentaires) (no 203) et la Déclaration relative aux principes et droits fondamentaux au travail de l’Organisation internationale du Travail,

Rappelant la Convention de 2011 sur les travailleuses et travailleurs domestiques (no 189) et la Recommandation de 2011 sur les travailleuses et travailleurs domestiques (no 201) de l’Organisation internationale du travail,

Rappelant également l’adoption par l’Assemblée générale du Programme de développement durable à l’horizon 2030, et en particulier des cibles 5.2, 8.7 et 16.2 des objectifs de développement durable, qui visent à éliminer de la vie publique et de la vie privée toutes les formes de violence faite aux femmes et aux filles, y compris la traite et l’exploitation sexuelle et d’autres types d’exploitation; à prendre des mesures immédiates et efficaces pour supprimer le travail forcé, mettre fin à l’esclavage moderne et à la traite d’êtres humains, interdire et éliminer les pires formes de travail des enfants, y compris le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats, et, d’ici à 2025, mettre fin au travail des enfants sous toutes ses formes; et à mettre un terme à la maltraitance, à l’exploitation et à la traite des personnes et à toutes les formes de violence et de torture dont sont victimes les enfants,

Notant qu’en soutenant le développement, y compris dans les zones rurales, et en s’attaquant aux facteurs sociaux, économiques, politiques et autres qui exposent les personnes à la traite, on peut contribuer à réduire au minimum le risque de traite à des fins d’exploitation par le travail, et rappelant l’Appel à l’action de Durban sur l’élimination du travail des enfants,

Rappelant la décision qu’a prise l’Assemblée générale, dans sa résolution 68/192 du 18 décembre 2013, de déclarer le 30 juillet Journée mondiale de la lutte contre la traite d’êtres humains,

Rappelant également le document « Principes et directives concernant les droits de l’homme et la traite des êtres humains: Recommandations » et le commentaire y afférent, élaborés par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme,

Réaffirmant que la traite des personnes viole les droits de l’homme et compromet ou empêche la jouissance de ces droits et reste pour l’humanité un problème grave, et que son éradication suppose une évaluation et une action internationales concertées et une véritable coopération multilatérale, régionale et bilatérale entre les pays d’origine, les pays de transit et les pays de destination,

Conscient que les victimes de la traite des personnes sont souvent soumises à des formes multiples et croisées de discrimination et de violence, notamment en raison de leur genre, de leur âge, de leur race, de leur handicap, de leur appartenance ethnique, de leur culture ou de leur religion, ainsi que de leur origine nationale ou sociale ou de tout autre statut, y compris leur statut migratoire, et que ces formes de discrimination peuvent elles-mêmes alimenter la traite des personnes,

Conscient également que les inégalités de genre, la pauvreté, les déplacements forcés, le chômage, le manque d’opportunités socioéconomiques, le manque d’accès à l’éducation, la violence fondée sur le genre, la discrimination et la marginalisation sont quelques-uns, mais pas la totalité, des facteurs qui contribuent à exposer les personnes, en particulier les femmes et les enfants, à un risque accru de traite,

Rappelant le Pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières, qui porte notamment sur la question de la traite des personnes dans le contexte des migrations internationales,

Conscient qu’il importe d’étudier le lien entre les migrations et la traite des personnes, et notant que l’existence de possibilités de migration régulière peut être un moyen de réduire le risque que des personnes soient victimes de la traite,

Notant avec préoccupation qu’une partie de la demande qui favorise l’exploitation sexuelle, l’exploitation par le travail et le prélèvement illégal d’organes est satisfaite au moyen de la traite des personnes, et conscient que la traite des personnes est alimentée par les profits élevés qu’en tirent les trafiquants et par la demande qui favorise toutes les formes d’exploitation,

Saluant en particulier les efforts déployés par les États, les organes et organismes des Nations Unies et les organisations intergouvernementales et non gouvernementales, ainsi qu’au titre d’initiatives régionales et sous-régionales, pour combattre le problème de la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, notamment le Groupe de travail sur la traite des personnes créé par la Conférence des Parties à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, le Plan d’action mondial des Nations Unies contre la traite des personnes et la déclaration politique de 2021 sur la mise en œuvre du Plan d’action mondial des Nations Unies contre la traite des personnes, ainsi que le Groupe de coordination interinstitutions contre la traite des personnes,

Rappelant les Principes directeurs relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme, ainsi que les devoirs des États et les responsabilités des entreprises qui y sont énoncés,

Gardant à l ’ esprit que les entreprises sont tenues de respecter les droits de l’homme et doivent agir avec la diligence voulue pour prévenir la traite, mettre en place des procédures efficaces pour repérer les cas de traite et de travail forcé, y compris les cas de travail forcé des enfants, dans le cadre de leurs activités, y compris leurs chaînes d’approvisionnement, faire en sorte que les cas soient renvoyés vers les services compétents et accorder réparation aux travailleurs victimes d’exploitation,

Gardant également à l ’ esprit que tous les États devraient agir avec la diligence voulue pour prévenir la traite des personnes, pour enquêter sur les cas de traite et en punir les auteurs, pour soutenir les victimes, y compris les personnes survivantes, et leur donner les moyens d’agir, et pour assurer leur protection et leur donner accès à des voies de recours, et que manquer à cette obligation revient à violer les droits et les libertés fondamentales des personnes concernées et à compromettre ou empêcher la jouissance de ces droits et libertés,

Conscient que le secteur agricole est un secteur à haut risque pour la traite des personnes, notamment pour les femmes et les filles vivant dans des zones rurales et reculées et pour les travailleurs agricoles dans le cadre de la migration saisonnière, temporaire ou circulaire,

Prenant en considération les effets néfastes des changements climatiques sur l’agriculture et la sécurité alimentaire, qui exposent les communautés agricoles et les personnes vivant dans des zones rurales et reculées au risque de traite,

Saluant le travail du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme concernant l’amélioration de l’application du principe de responsabilité et l’accès à des voies de recours pour les victimes d’atteintes aux droits de l’homme liées aux entreprises,

Convaincu de la nécessité de protéger et d’aider toutes les victimes de la traite en respectant pleinement leurs droits humains et leur dignité,

1.Exhorte les États à protéger, respecter et réaliser les droits humains des victimes de la traite en renforçant la protection et l’autonomisation des victimes, y compris des personnes survivantes, en particulier des femmes et des enfants, notamment dans les secteurs à haut risque en ce qui concerne la traite des personnes, comme le secteur agricole, et en leur apportant un soutien et une assistance :

a)En assurant aux victimes de la traite une protection ainsi qu’une assistance pluridisciplinaire efficace et adéquate qui tienne compte du genre, soit adaptée aux enfants, tienne compte du handicap, soit axée sur les victimes et prenne en considération les traumatismes subis, en prenant également en compte les personnes qui sont directement à la charge des victimes, sur la base des besoins particuliers des personnes concernées, y compris au moyen de mesures adaptées aux enfants, cette protection et cette assistance ne devant pas être subordonnées à la coopération des victimes avec les forces de l’ordre ;

b)En envisageant de renforcer le repérage précoce des victimes potentielles de la traite fondé sur la détection des vulnérabilités, par exemple en mettant en place, dans les lieux de première arrivée des migrants, des réfugiés et des demandeurs d’asile, des procédures pour le repérage des indicateurs de vulnérabilité des migrants, notamment leur vulnérabilité face à la traite et à l’exploitation, et en fournissant également un soutien et une assistance précoces aux personnes qui risquent d’être victimes de la traite ;

c)En reconnaissant pleinement les droits des victimes et en appliquant le principe de non-sanction, conformément à leur système juridique national, en adoptant toutes les mesures voulues, y compris des politiques et des lois, pour faire en sorte que les victimes de la traite ne soient pas poursuivies ou sanctionnées pour des actes qu’elles ont été contraintes de commettre en conséquence directe de la traite, et que les victimes, y compris les personnes survivantes, ne soient pas de nouveau victimisées comme suite des mesures prises par les autorités publiques ;

d)En envisageant d’élaborer, dans le cadre de partenariats multipartites avec la société civile, les entreprises et les parties prenantes, des stratégies d’inclusion à long terme fondées sur des programmes novateurs d’acquisition de compétences afin de donner aux victimes de la traite les moyens d’agir et de faciliter leur accès au marché du travail, dans le respect des cadres juridiques nationaux ;

e)En luttant contre le racisme, la xénophobie et toutes les formes de discrimination fondées sur la race, la couleur, l’ascendance, l’origine nationale ou ethnique, la religion ou les convictions, et l’intolérance qui y est associée, qui aggravent la vulnérabilité des personnes touchées par la traite des êtres humains ;

f)En promouvant l’adoption de mesures tenant compte du genre pour combattre et éliminer toutes les formes de traite des femmes et des enfants, y compris à des fins d’exploitation sexuelle et de travail forcé, et en tenant compte des besoins particuliers des femmes et des filles ainsi que de la participation et la contribution des femmes et des filles à tous les volets de la prévention et de la lutte contre la traite, en particulier en ce qui concerne l’exploitation sexuelle, et de leur rôle moteur en la matière ;

g)En adoptant des mesures appropriées, en particulier dans le domaine de l’éducation et de la sensibilisation, pour lutter contre les approches discriminatoires et les normes sociales qui aggravent la vulnérabilité des femmes et des filles face à la traite, notamment en s’attaquant à toutes les formes de violence, y compris la violence sexuelle et fondée sur le genre, et à la discrimination concernant l’accès aux ressources, à l’éducation et à l’emploi ;

h)En promouvant une plus grande synergie entre les efforts de lutte contre la traite et ceux déployés dans le cadre du programme pour les femmes, la paix et la sécurité, en particulier en s’attaquant à la question de la traite des personnes et de son lien avec la violence sexuelle liée aux conflits, et en soulignant le rôle clé de la capacité d’action et de la participation des femmes ;

i)En s’attaquant au risque accru de traite dans les situations de crise humanitaire, y compris les conflits armés, et dans les situations d’après-conflit, les situations de catastrophe naturelle et les autres situations d’urgence, et demandant aux États et à l’Organisation des Nations Unies de prendre des mesures pour prévenir et combattre la traite des personnes et mettre fin à l’enrôlement et à l’utilisation d’enfants soldats ;

j)En répondant aux besoins particuliers des enfants et en remédiant à la vulnérabilité des enfants face à la traite en prenant considération l’intérêt supérieur des enfants dans toutes les mesures et décisions qui les concernent, en promouvant l’éducation et en prévenant et en combattant le travail des enfants et la traite des enfants, en ligne et hors ligne ;

k) En s’attaquant au défi que représentent, notamment pour les services répressifs, les nouvelles méthodes de recrutement des victimes de la traite des personnes, comme l’utilisation abusive d’Internet, des médias sociaux et des plateformes en ligne par des criminels, tout en ayant pleinement conscience du potentiel d’Internet et des autres technologies de l’information et de la communication s’agissant de prévenir et combattre la traite des personnes et d’aider les victimes ;

l)En garantissant le droit des victimes à la protection de la vie privée ;

m)En continuant de mettre en place des moyens de protéger les victimes de la traite des personnes à des fins de prélèvement d’organes et de remédier à leur vulnérabilité, notamment en leur fournissant des soins et des services médicaux et psychosociaux et en adoptant les mesures nécessaires pour protéger leurs droits et leurs intérêts à toutes les étapes des poursuites pénales et des procédures judiciaires, et pour amener les auteurs des faits à répondre de leurs actes ;

n)En assurant effectivement l’accès à la protection sociale et aux soins de santé, y compris à tous les travailleurs agricoles et à leur famille, selon qu’il convient ;

o)En s’attaquant aux causes profondes des déplacements forcés, y compris les violations des droits de l’homme et les pratiques discriminatoires, et en réduisant ainsi la vulnérabilité des personnes face à la traite ;

p)En améliorant la collecte et la ventilation des données sur la traite des personnes, y compris dans le secteur agricole, dans le respect des principes de protection et de confidentialité des données ;

2.Exhorte également les États à prévenir et à combattre la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, à des fins d’exploitation sous toutes ses formes, et à s’attaquer à l’exploitation par le travail, y compris :

a)En promouvant des conditions de travail justes et décentes et l’application effective des normes internationales du travail ainsi que des politiques, programmes et autres mesures d’ensemble protégeant les travailleurs agricoles et en veillant systématiquement à ce que la législation relative à l’immigration soit compatible avec la protection sociale et la protection des droits en matière de travail et avec les droits de l’homme ;

b)En promouvant une action cohérente de l’ensemble de la société à laquelle seront associés la société civile, le secteur privé, les employeurs, les syndicats et d’autres parties prenantes dans le domaine du développement économique et social, ainsi que le marché du travail ;

c)En veillant à ce que les travailleurs agricoles reçoivent des informations sur leurs conditions de travail et sur les services de protection disponibles, pendant tout le cycle d’emploi et de migration ;

d)En renforçant les procédures de repérage et d’orientation des travailleurs agricoles exposés au risque de traite et en assurant la formation des autorités compétentes et le renforcement de leurs capacités ;

e)En envisageant d’instaurer des obligations pour les employeurs de manière à garantir que leurs pratiques de recrutement sont éthiques et d’identifier, d’analyser et de prévenir ou d’atténuer les risques de traite résultant des activités des entreprises et des activités des sous-traitants et des fournisseurs, et d’inciter à la diligence raisonnable en matière de droits de l’homme ;

f) En faisant en sorte qu’il y ait davantage de voies sûres et régulières pour le déplacement des travailleurs agricoles et en les rendant plus souples, notamment en concluant des accords migratoires bilatéraux qui respectent et garantissent les droits des travailleurs migrants et des membres de leur famille ;

g)En envisageant l’adoption de procédures ou de modèles concernant les bonnes pratiques en matière de transparence des chaînes d’approvisionnement, dans le but de désorganiser et de démanteler les modèles commerciaux criminels ;

h)En prenant des mesures concrètes pour comprendre pleinement, traiter de manière exhaustive, prévenir et combattre tous les types de traite des personnes ;

3.Demande aux États de continuer de prévenir et combattre la traite des personnes, de s’attaquer aux causes profondes de la traite et de promouvoir l’inclusion sociale des victimes de la traite en garantissant le droit de celles-ci à un recours effectif, entre autres :

a)En garantissant l’accès à des voies de recours utiles, y compris dans le contexte des activités des entreprises et des chaînes d’approvisionnement, et en assurant la coordination entre les mécanismes de réclamation mis en place par les entreprises et les mécanismes de réclamation et d’assistance et les voies de recours de l’État ;

b)En appliquant des mesures visant à fournir une assistance directe aux victimes de la traite des personnes ;

c)En promouvant et en mettant à disposition des victimes de la traite des voies de recours adéquates, utiles et appropriées, y compris la possibilité d’obtenir réparation, comme le prévoit le droit international ;

d)Promouvoir la protection des victimes et des témoins de la traite des personnes et la mise en place de mécanismes visant à faciliter, le cas échéant, la participation des victimes aux procédures judiciaires ;

e)En assurant aux victimes et aux membres de leur famille l’accès à la justice et en leur permettant de porter plainte en toute sécurité, et en fournissant aux victimes des informations appropriées, pertinentes et compréhensibles sur leurs droits, y compris le droit à un recours utile, et sur les mécanismes et les procédures mis en place aux fins de l’exercice de ces droits, et en leur indiquant où et comment obtenir une assistance juridique et toute autre aide nécessaire ;

4.Demande également aux États de redoubler d’efforts pour s’attaquer, en vue de l’éliminer, à la demande qui alimente la traite des femmes et des filles à des fins d’exploitation sous toutes ses formes et, à cet effet, d’adopter des mesures préventives, y compris des mesures législatives et punitives, pour dissuader ceux qui exploitent les victimes de la traite et veiller à ce qu’ils aient à répondre de leurs actes, ou de renforcer les mesures existantes ;

5.Demande en outre aux États d’adopter des mesures visant à prévenir la traite des personnes et à protéger les victimes de la traite, en particulier les femmes et les enfants, dans le cadre des mesures qu’ils prennent en réponse aux crises sanitaires mondiales, en vue d’assurer, entre autres, l’accès aux soins et aux services de santé, à des services d’eau et d’assainissement adéquats, à un hébergement adapté et sûr et à l’information, et d’assurer la continuité et l’extension des programmes d’aide destinés aux victimes de la traite ;

6.Engage vivement les États à se référer au document « Principes et lignes directrices concernant les droits de l’homme et la traite des êtres humains: Recommandations », qui peut les aider utilement à prévenir et combattre la traite des personnes selon une approche fondée sur les droits de l’homme ;

7.Exhorte les États qui ne l’ont pas encore fait à envisager de ratifier la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée ainsi que le Protocole visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants, et le Protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, additionnels à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, ou d’y adhérer, à titre prioritaire, afin d’encourager les gouvernements à adopter une stratégie intégrée pour mieux s’attaquer aux composantes complexes et très souvent interdépendantes des secteurs de la criminalité organisée que sont la traite des personnes et le trafic illicite de migrants, en tenant compte du rôle central de ces instruments dans la lutte contre la traite des personnes, et exhorte les États parties à ces instruments à les appliquer pleinement et effectivement ;

8.Exhorte les États Membres, l’Organisation des Nations Unies et les autres organisations internationales, régionales et sous-régionales, ainsi que la société civile, y compris les organisations non gouvernementales, le secteur privé et les médias, à appliquer pleinement et effectivement les dispositions pertinentes du Plan d’action mondial des Nations Unies pour la lutte contre la traite des personnes et à mener les activités qui y sont décrites ;

9.Engage les États à renforcer les formes de coopération bilatérale, multilatérale et/ou régionale entre les États d’origine, de transit et d’accueil qui sont efficaces pour prévenir et combattre la traite des personnes, et à élaborer des stratégies de communication régionales contre la traite des personnes en s’appuyant sur les mécanismes de coopération existants qui permettent l’échange d’informations et la mise en commun des bonnes pratiques en matière de prévention ;

10.Engage également les États à mener des campagnes d’information et de sensibilisation afin d’alerter les victimes potentielles, qu’il s’agisse de nationaux ou d’étrangers, sur les risques de tomber entre les mains d’organisations criminelles qui se livrent à la traite des personnes et d’informer les victimes potentielles ou avérées de la traite des programmes de soutien existants ;

11.Invite les États et les autres parties intéressées à faire de nouvelles contributions volontaires au fonds de contributions volontaires des Nations Unies pour la lutte contre les formes contemporaines d’esclavage et au fonds de contributions volontaires des Nations Unies en faveur des victimes de la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants ;

12.Salue le travail de la Rapporteuse spéciale sur la traite des êtres humains, en particulier les femmes et les enfants, et a conscience du rôle important que joue ce travail dans la prévention de la traite des personnes et la promotion de la lutte mondiale contre la traite des personnes, ainsi qu’aux fins de la sensibilisation aux droits humains des victimes de la traite et de la défense de ces droits ;

13.Prend note avec satisfaction des rapports thématiques de la Rapporteuse spéciale ;

14.Décide de proroger pour une durée de trois ans le mandat de Rapporteur spécial sur la traite des êtres humains, en particulier les femmes et les enfants ;

15.Exhorte tous les Gouvernements à coopérer pleinement avec le ou la titulaire du mandat et à répondre favorablement à ses demandes de visite, à lui fournir toutes les informations nécessaires relatives au mandat et à réagir rapidement aux communications et aux appels urgents afin de lui permettre de s’acquitter efficacement de son mandat ;

16.Souligne qu’il importe que le ou la titulaire du mandat continue de consulter les parties prenantes et de participer aux manifestations et forums internationaux et régionaux pertinents, y compris ceux qui portent sur les migrations, en vue de lutter contre la traite et de défendre les droits humains des victimes de la traite, en particulier les femmes et les enfants ;

17.Prie le ou la titulaire du mandat de coopérer étroitement avec la Conférence des Parties à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée, y compris son Groupe de travail sur la traite des personnes, et d’assister à ses sessions annuelles et biennales et d’y participer, sur invitation ;

18.Prie le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme de veiller à ce que le ou la titulaire du mandat dispose des ressources dont il ou elle a besoin pour s’acquitter pleinement de son mandat ;

19.Décide de poursuivre l’examen de la question de la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants.

34 e séance 12 juillet 2023

[Adoptée sans vote.]