Nations Unies

A/HRC/RES/52/36

Assemblée générale

Distr. générale

14 avril 2023

Français

Original : anglais

Conseil des droits de l’homme

Cinquante-deuxième session

27 février-4 avril 2023

Point 9 de l’ordre du jour

Racisme, discrimination raciale, xénophobie et intolérance qui y est associée : suivi et application de la Déclaration et du Programme d’action de Durban

Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme le 4 avril 2023

52/36Mandat de Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée

Le Conseil des droits de l’homme,

Rappelant sa résolution 7/34 du 28 mars 2008 et toutes ses résolutions sur le mandat de Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, ainsi que les résolutions de la Commission des droits de l’homme,

Rappelant également ses résolutions 5/1 et 5/2 du 18 juin 2007, qui portent respectivement sur la mise en place de ses institutions et le Code de conduite pour les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales, et soulignant que les titulaires de mandat doivent s’acquitter de leurs obligations conformément à ces résolutions et à leurs annexes,

Réaffirmant la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale et rappelant l’importance de la Déclaration et du Programme d’action de Durban et du Programme de développement durable à l’horizon 2030, y compris les objectifs de développement durable nos 10 et 16, pour ce qui est de faire progresser l’égalité raciale, de garantir l’égalité des chances pour tous et l’égalité devant la loi, et de promouvoir l’inclusion sociale, économique et politique sans distinction fondée sur la race, l’âge, le sexe, le handicap, l’ascendance, l’origine nationale ou ethnique, la religion ou la situation économique ou autre,

Notant que le soixante-quinzième anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’homme et le trentième anniversaire de la Déclaration et du Programme d’action de Vienne sont l’occasion de mettre en lumière le rôle important de la lutte contre la discrimination raciale dans l’évolution des normes et pratiques des Nations Unies en matière de droits de l’homme,

1.Décide de proroger pour une nouvelle période de trois ans le mandat de Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, conformément au mandat figurant dans sa résolution 7/34 ;

2.Prie la Rapporteuse spéciale de leur présenter chaque année, à lui-même et à l’Assemblée générale, un rapport sur toutes les activités liées à son mandat, afin de tirer le meilleur parti du processus d’établissement de rapports ;

3.Prie également la Rapporteuse spéciale de continuer de participer aux rencontres et dialogues internationaux qui portent sur la lutte contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et les formes d’intolérance qui y sont associées et sur l’application du Programme de développement durable à l’horizon 2030, et de mener des travaux thématiques en vue de conseiller les États et les institutions publiques concernées sur l’élimination de toutes les formes de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée dans l’application du Programme de développement durable à l’horizon 2030, y compris pour ce qui est des cibles 10.2 et 10.3 des objectifs de développement durable ;

4.Prie tous les États de coopérer pleinement avec la Rapporteuse spéciale dans l’exécution de son mandat ;

5.Prie le Secrétaire général et le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme de fournir à la Rapporteuse spéciale toutes les ressources humaines et toute l’assistance technique et financière nécessaires à l’accomplissement effectif de son mandat ;

6.Décide de rester saisi de cette question prioritaire.

57 e séance 4 avril 2023

[Adoptée sans vote.]