Conseil des droits de l’homme
Quarante-quatrième session
30 juin-17 juillet 2020
Point 3 de l’ordre du jour
Promotion et protection de tous les droits de l ’ homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement
Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme le 16 juillet 2020
44/3.Le droit à l’éducation
Le Conseil des droits de l ’ homme,
Guidé par les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies,
Réaffirmant le droit de chacun à l’éducation, consacré notamment par la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la Convention relative aux droits de l’enfant, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, la Convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et des membres de leur famille, la Convention relative aux droits des personnes handicapées et la Convention de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture concernant la lutte contre la discrimination dans le domaine de l’enseignement, et les autres instruments internationaux pertinents,
Réaffirmant également la résolution 70/1 de l’Assemblée générale du 27 septembre 2015, intitulée « Transformer notre monde : le Programme de développement durable à l’horizon 2030 », et accueillant avec satisfaction les objectifs de développement durable, en particulier l’objectif 4 qui consiste à assurer l’accès de tous à une éducation de qualité, sur un pied d’égalité, et à promouvoir les possibilités d’apprentissage tout au long de la vie, et les cibles spécifiques et interdépendantes qui lui sont associées, ainsi que les autres objectifs et cibles liés à l’éducation,
Réaffirmant en outre sa résolution 8/4 du 18 juin 2008 et toutes ses autres résolutions sur le droit à l’éducation, dont la plus récente est la résolution 41/16 du 11 juillet 2019, ainsi que les résolutions adoptées par la Commission des droits de l’homme sur la question,
Rappelant ses résolutions 5/1, sur la mise en place de ses institutions, et 5/2, sur le Code de conduite pour les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales, en date du 18 juin 2007, et soulignant que le ou la titulaire de mandat doit s’acquitter de ses fonctions conformément à ces résolutions et à leurs annexes,
Conscient des effets de la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19) sur le droit à l’éducation,
1.Salue le travail de la Rapporteuse spéciale sur le droit à l’éducation ;
2.Prend note des rapports que la Rapporteuse spéciale lui a présentés à ses trente-huitième, quarante et unième et quarante-quatrième sessions et de ceux qu’elle a présentés à l’Assemblée générale à ses soixante-douzième, soixante-treizième et soixante-quatorzième sessions ;
3.Décide de prolonger le mandat de Rapporteur spécial sur le droit à l’éducation pour une période de trois ans ;
4.Engage le Rapporteur spécial ou la Rapporteuse spéciale, dans l’exercice du mandat, à continuer de prendre en compte et de soutenir la mise en œuvre des objectifs et cibles de développement durable liés à l’éducation, les dispositions de ses résolutions sur le droit à l’éducation, et une perspective de genre ;
5.Demande à tous les États de coopérer pleinement avec le Rapporteur spécial ou la Rapporteuse spéciale en vue de lui faciliter la tâche dans l’exercice de son mandat, de tenir dûment compte des recommandations formulées par le ou la titulaire du mandat et de répondre favorablement à ses demandes d’information et de visite ;
6.Prie le Secrétaire général et la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme de continuer à fournir au Rapporteur spécial ou à la Rapporteuse spéciale toutes les ressources humaines et financières dont il ou elle a besoin pour s’acquitter efficacement du mandat ;
7.Engage toutes les parties prenantes, notamment les organismes, institutions spécialisées, programmes et fonds des Nations Unies, les autres organisations internationales, les mécanismes régionaux des droits de l’homme, les institutions nationales des droits de l’homme et les organisations non gouvernementales, à coopérer pleinement avec le Rapporteur spécial ou la Rapporteuse spéciale pour lui permettre de s’acquitter du mandat ;
8.Prie le Rapporteur spécial ou la Rapporteuse spéciale de continuer à présenter chaque année à l’Assemblée générale et à lui-même un rapport sur toutes les activités liées au mandat, afin de tirer le meilleur parti du processus d’établissement de rapports ;
9.Décide de rester saisi de la question.
27 e séance 16 juillet 2020
[Adoptée sans vote.]