Conseil des droits de l’homme

Quarante-deuxième session

9-27 septembre 2019

Point 3 de l’ordre du jour

Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme le 26 septembre 2019

42/5.Les droits de l’homme à l’eau potable et à l’assainissement

Le Conseil des droits de l’homme,

Guidé par les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies,

Rappelant la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, la Convention relative aux droits de l’enfant et la Convention relative aux droits des personnes handicapées,

Rappelant également la résolution 70/1 de l’Assemblée générale, en date du 25 septembre 2015, intitulée « Transformer notre monde : le Programme de développement durable à l’horizon 2030 », dans laquelle l’Assemblée s’est engagée à ne laisser personne de côté,

Réaffirmant toutes ses résolutions antérieures sur les droits de l’homme à l’eau potable et à l’assainissement,

Rappelant toutes les résolutions antérieures de l’Assemblée générale sur les droits de l’homme à l’eau potable et à l’assainissement, dont la résolution 64/292 du 28 juillet 2010,

1.Salue le travail accompli par le Rapporteur spécial sur les droits de l’homme à l’eau potable et à l’assainissement ;

2.Décide de proroger le mandat du Rapporteur spécial sur les droits de l’homme à l’eau potable et à l’assainissement pour une période de trois ans ;

3.Demande au Rapporteur spécial de continuer à rendre compte chaque année de ses activités au Conseil des droits de l’homme et à l’Assemblée générale ;

4.Demande également au Rapporteur spécial, à l’occasion du dixième anniversaire de la résolution 64/292 de l’Assemblée générale et de sa propre résolution 15/9, en date du 30 septembre 2010, qui consacrent les droits de l’homme à l’eau potable et à l’assainissement, d’entreprendre des activités de sensibilisation et d’y participer, notamment au moyen des médias sociaux et en utilisant des supports accessibles, et de recenser, en collaboration avec les États, les bonnes pratiques aux niveaux local, national, régional et international afin de promouvoir la réalisation progressive des droits de l’homme à l’eau potable et à l’assainissement, et de lui faire rapport à sa quarante‑cinquième session ;

5.Encourage le Rapporteur spécial à faciliter, y compris en y associant les parties prenantes concernées, la fourniture d’une assistance technique dans le domaine de la réalisation des droits de l’homme à l’eau potable et à l’assainissement ;

6.Encourage tous les gouvernements à répondre favorablement aux demandes de visite et de renseignements émanant du Rapporteur spécial, à donner effectivement suite aux recommandations du titulaire de ce mandat et à communiquer des informations sur les mesures prises à cet égard ;

7.Prie le Secrétaire général et la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme de fournir au Rapporteur spécial toutes les ressources et toute l’assistance nécessaires au bon accomplissement de son mandat ;

8.Décide de poursuivre l’examen de cette question.

39 e séance 26 septembre 2019

[Adoptée sans vote.]