Conseil des droits de l ’ homme

Quarante-huitième session

13 septembre-11 octobre 2021

Point 2 de l’ordre du jour

Rapport annuel du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l ’ homme et rapports du Haut-Commissariat et du Secrétaire général

Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’hommele 7 octobre 2021

48/1.Situation des droits de l’homme en Afghanistan

Le Conseil des droits de l ’ homme,

Guidé par les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies,

Réaffirmant la Déclaration universelle des droits de l’homme et rappelant les instruments internationaux pertinents relatifs aux droits de l’homme,

Réaffirmant que tous les droits de l’homme sont universels, indivisibles, indissociables et interdépendants et qu’ils se renforcent mutuellement, que tous doivent être considérés comme d’égale importance, et qu’il faut se garder de les hiérarchiser ou d’en privilégier certains,

Considérant que la promotion et la protection des droits de l’homme doivent être fondées sur les principes de la coopération et du dialogue authentique et tendre à renforcer l’aptitude des États Membres à s’acquitter des obligations qui leur incombent en matière de droits de l’homme dans l’intérêt de tous les êtres humains,

Considérant également que le développement, la paix et la sécurité, et les droits de l’homme sont intimement liés et se renforcent mutuellement,

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance politique, à l’intégrité territoriale et à l’unité de l’Afghanistan, et réaffirmant que le peuple afghan a le droit de déterminer librement son statut politique et d’assurer son développement économique, social et culturel selon la voie qu’il a librement choisie,

Rappelant sa trente et unième session extraordinaire sur la situation des droits de l’homme en Afghanistan et les graves préoccupations qu’elle suscite, et la résolution S-31/1 qu’il a adoptée à cette occasion le 24 août 2021,

Rappelant également toutes les résolutions pertinentes adoptées par l’Assemblée générale, le Conseil de sécurité et lui-même sur la situation en Afghanistan,

Rappelant en outre les déclarations faites par le Secrétaire général, la Haute‑Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme et la Commission afghane indépendante des droits humains, ainsi que celles de plusieurs procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme et organes conventionnels concernant les rapports faisant état de violations des droits de l’homme et d’atteintes à ces droits ainsi que de violations du droit international humanitaire en Afghanistan commises par les Taliban et d’autres parties au conflit,

Profondément préoccupé par la situation des droits de l’homme en Afghanistan, en particulier par les allégations persistantes de violations des droits de l’homme et d’atteintes à ces droits ainsi que de violations du droit international humanitaire, notamment des exécutions sommaires ou extrajudiciaires, des détentions arbitraires, des actes de violence sur des manifestants pacifiques et des journalistes, des actes de représailles, des raids dans les bureaux d’organisations non gouvernementales et de groupes de la société civile, des violations des droits humains de toutes les femmes et filles et des atteintes à ces droits, commis par les Taliban et d’autres parties au conflit, et rappelant qu’il importe de protéger le patrimoine culturel contre le pillage,

Profondément préoccupé également par les répercussions sur les droits de l’homme des conditions de sécurité catastrophiques en Afghanistan, en particulier pour toutes les femmes et les filles, les personnes âgées et les membres de minorités ethniques et religieuses, les journalistes, les professionnels des médias, les défenseurs des droits de l’homme et les membres de leur famille, les personnes déplacées dans le pays, les personnes qui ont travaillé pour le Gouvernement et les anciens militaires, ainsi que les personnes vulnérables, par la détérioration de la situation humanitaire et par la crise de sécurité alimentaire qui se profile,

Considérant que l’exercice effectif du droit à la liberté d’opinion et d’expression est un indicateur important du niveau de protection accordé aux autres droits de l’homme et libertés, et soulignant le rôle important des travailleurs des médias et des journalistes locaux qui continuent d’effectuer un travail essentiel, notamment en recueillant des informations sur la situation et en en rendant compte dans des circonstances difficiles,

Déplorant vivement les souffrances du peuple afghan, réaffirmant sa profonde solidarité avec lui et soulignant qu’il importe de lui apporter le soutien et l’aide dont il a besoin, et qu’il est indispensable d’établir d’urgence les responsabilités en traduisant en justice les auteurs de crimes impliquant des violations du droit international des droits de l’homme et du droit international humanitaire et des atteintes à ces droits,

Rappelant les obligations de l’Afghanistan en droit international des droits de l’homme, telles qu’elles sont énoncées dans les traités et conventions auxquels il est partie, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et la Convention relative aux droits de l’enfant,

Rappelant que l’Afghanistan est partie au Statut de Rome de la Cour pénale internationale depuis le 1er mai 2003,

Conscient que nombre d’États s’emploient à évacuer et à réinstaller les Afghans qui souhaitent quitter leur pays, et soulignant qu’il est indispensable de soutenir les pays voisins qui accueillent de nombreux réfugiés afghans,

Conscient également que les pays voisins et d’autres pays s’emploient à faciliter l’acheminement de l’aide humanitaire en Afghanistan, en collaboration avec l’Organisation des Nations Unies et d’autres organismes et partenaires internationaux,

Soulignant que le seul moyen de mettre fin durablement au conflit en Afghanistan est de parvenir à un règlement politique inclusif, juste, durable et réaliste qui permette de garantir et de promouvoir le respect des droits humains, notamment pour toutes les femmes, les filles, les enfants et les membres de minorités,

Réaffirmant qu’il importe que les femmes participent pleinement et réellement, sur un pied d’égalité, à la planification et à la prise de décisions en ce qui concerne la médiation, le renforcement de la confiance et la prévention et le règlement des conflits, et à tous les efforts visant à maintenir et à promouvoir la paix et la sécurité, et qu’il faut prévenir les violations des droits humains, notamment toutes les formes de violence à l’égard des femmes et des filles, en particulier la violence sexuelle et la violence fondée sur le genre, et offrir réparation aux victimes,

Réaffirmant également que les droits de l’homme, la démocratie et l’état de droit créent un environnement dans lequel les pays peuvent promouvoir le développement, protéger les individus contre la discrimination et garantir à tous un égal accès à la justice,

Constatant que le terrorisme a des effets dévastateurs sur l’exercice des droits humains et des libertés fondamentales des victimes et des membres de leur famille, en particulier des femmes et des filles, et réaffirmant qu’il importe de lutter contre le terrorisme en Afghanistan tout en respectant pleinement les droits de l’homme, et de veiller à ce que nul n’utilise le territoire afghan pour menacer ou attaquer quelque pays que ce soit, et à ce que ni les Taliban ni aucun autre groupe ou individu ne puissent soutenir les terroristes qui mènent des opérations sur le territoire d’un autre pays, quel qu’il soit,

Soulignant qu’il faut préserver et mettre à profit les acquis politiques, économiques et sociaux obtenus par le peuple afghan au cours des vingt dernières années, et poursuivre les avancées dans ces domaines, en particulier pour ce qui est de remédier à la pauvreté et d’assurer la prestation de services, de stimuler la croissance économique, de créer des emplois, de lutter contre la corruption, d’améliorer la transparence, d’accroître les recettes publiques ainsi que de promouvoir et de protéger, conformément aux obligations mises à la charge du pays par le droit international, tous les droits de l’homme et toutes les libertés fondamentales,

Réaffirmant son appui à l’action que mènent la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan, le Représentant spécial du Secrétaire général pour l’Afghanistan et l’Envoyé personnel du Secrétaire général pour l’Afghanistan en vue de faciliter un processus de paix et de réconciliation inclusif en Afghanistan,

Soulignant qu’il importe d’assurer la sûreté et la sécurité du personnel des Nations Unies, notamment de ceux qui travaillent dans le domaine des droits de l’homme, ainsi que du personnel diplomatique et consulaire des États Membres de l’ONU et du personnel humanitaire, en particulier des femmes,

Prenant note du communiqué de presse sur l’Afghanistan que le Conseil de sécurité a publié le 16 août 2021,

1.Condamne avec la plus grande fermeté toutes les violations des droits de l’homme et atteintes à ces droits, et les violations du droit international humanitaire commises en Afghanistan, en particulier les exécutions sommaires ou extrajudiciaires, les détentions arbitraires, les actes de violence sur des manifestants pacifiques, des journalistes et des représentants des médias, les actes de représailles, les raids dans les bureaux d’organisations non gouvernementales et de groupes de la société civile, les violations des droits humains de toutes les femmes et filles et des membres de minorités ethniques et religieuses et les atteintes à ces droits, et les attaques visant des personnes ayant travaillé pour le Gouvernement afghan et des anciens militaires ;

2.Demande que cessent immédiatement toutes les violations des droits de l’homme et atteintes à ces droits ainsi que les violations du droit international humanitaire en Afghanistan, que soient scrupuleusement respectés tous les droits de l’homme et toutes les libertés fondamentales, y compris le droit à la vie, le droit à un niveau de vie suffisant, y compris à une alimentation adéquate, à un logement et à l’eau potable et à l’assainissement, le droit à l’éducation, le droit au travail, le droit au meilleur état de santé physique et mentale possible, la liberté de réunion pacifique, la liberté de religion ou de conviction, la liberté d’expression et le droit de circuler librement et de quitter le pays, et que soient protégés les civils et les infrastructures civiles essentielles, en particulier les installations médicales et éducatives dans le pays ;

3.Réaffirme son engagement inébranlable en faveur de la jouissance pleine et égale de tous les droits humains par toutes les femmes, les filles et les enfants en Afghanistan, notamment leur droit à la liberté de circulation, le droit à l’éducation, le droit de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible, y compris la santé sexuelle et procréative, le droit au travail et le droit d’accès à la justice dans des conditions d’égalité avec les autres ;

4.Condamne la discrimination à l’égard des femmes et des filles sous toutes ses formes, et rappelle à toutes les parties que toutes les formes de violence sexuelle et de violence fondée sur le genre, y compris la violence à l’égard des femmes et des filles, les mariages d’enfants et les mariages précoces et forcés, constituent des violations de leurs droits humains et de leurs libertés fondamentales et des atteintes à ces droits et libertés ;

5.Appelle au respect, à la promotion et à la protection du droit de chacun de participer à la vie culturelle, y compris la possibilité d’avoir accès au patrimoine culturel et d’en jouir, et exhorte toutes les parties à s’abstenir de toute utilisation ou tout ciblage militaires illicites de biens culturels ;

6.Réaffirme qu’il est urgent de procéder rapidement à une enquête indépendante et impartiale sur toutes les allégations de violations des droits de l’homme et d’atteintes à ces droits et de violations du droit international humanitaire, ou à un examen de ces allégations, afin de mettre fin à l’impunité, d’établir les responsabilités et de traduire les responsables en justice ;

7.Demande que soit mis en place un gouvernement uni, inclusif et représentatif, notamment en ce qui concerne le genre et toutes les minorités ethniques et religieuses, et que soit garantie la participation pleine, égale et réelle des femmes et des jeunes à la prise de décisions ;

8.Exhorte la communauté internationale à continuer de coopérer selon qu’il convient avec le futur Gouvernement afghan afin de faire respecter les droits humains et les libertés fondamentales de tous les Afghans, y compris les femmes, les filles, les enfants et les membres de minorités ethniques et religieuses, l’état de droit et la liberté d’expression, y compris pour les membres des médias, en accordant une attention particulière aux défenseurs des droits de l’homme, et d’aider l’Afghanistan à s’acquitter des obligations mises à sa charge par le droit international des droits de l’homme ;

9.Souligne qu’il faut améliorer les conditions de vie du peuple afghan et qu’il est indispensable d’assurer l’accès à des services sociaux de base aux niveaux national, provincial et local, en particulier en ce qui concerne l’éducation, l’eau potable, l’assainissement, la connexion à Internet et la santé publique ;

10.Se déclare profondément préoccupé par la situation humanitaire, demande à la communauté internationale d’accroître son soutien, notamment compte tenu de la situation de la sécurité alimentaire et des problèmes actuels de protection, et exhorte toutes les parties à assurer l’accès immédiat, sûr et sans entrave de l’aide humanitaire, y compris au-delà des lignes de conflit, afin qu’elle parvienne à tous ceux qui en ont besoin, en particulier les personnes déplacées dans le pays et celles qui se trouvent dans des situations vulnérables, à respecter l’indépendance des organismes humanitaires et à garantir la protection du personnel humanitaire, en particulier des femmes ;

11.Engage tout futur Gouvernement afghan à poursuivre sa collaboration et sa coopération avec l’Organisation des Nations Unies, notamment avec la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et les autres entités compétentes des Nations Unies ;

12.Décide de nommer, pour une période d’un an, un rapporteur spécial qui sera chargé de suivre l’évolution de la situation des droits de l’homme en Afghanistan, et de lui confier le mandat suivant :

a)Rendre compte de l’évolution de la situation des droits de l’homme et faire des recommandations pour l’améliorer ;

b)Aider l’Afghanistan à s’acquitter des obligations en matière de droits de l’homme découlant des traités internationaux qu’il a ratifiés ;

c)Offrir un soutien et des conseils à la société civile ;

d)Rechercher des informations auprès de toutes les parties prenantes concernant la situation des droits de l’homme en Afghanistan, recevoir de telles informations, les examiner et y donner suite ;

e)Tenir compte des questions liées au genre et adopter une approche axée sur les victimes dans l’ensemble des travaux menés au titre de son mandat ;

f)Soumettre un rapport écrit au Conseil des droits de l’homme à sa cinquante et unième session et à l’Assemblée générale à sa soixante-dix-septième session, conformément à leurs programmes de travail respectifs ;

13.Décide qu’afin de pouvoir commencer à s’acquitter de son mandat dans les circonstances particulières actuelles, le Rapporteur spécial pourra bénéficier de services spécialisés supplémentaires que le Haut-Commissariat mettra à sa disposition, en particulier dans les domaines concernant l’établissement des faits, l’analyse juridique, les droits des femmes et des filles, les droits des membres de minorités, le droit à l’éducation, la médecine légale et la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ;

14.Demande à toutes les parties concernées de coopérer pleinement avec le Rapporteur spécial, de lui accorder immédiatement un accès sans entrave au pays et de lui fournir toutes les informations nécessaires à la bonne exécution de son mandat ;

15.Prie le Haut-Commissariat aux droits de l’homme de fournir au Rapporteur spécial l’aide et les ressources dont il aura besoin pour s’acquitter pleinement de son mandat ;

16.Engage la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme à lui transmettre des informations à jour entre les sessions, selon que de besoin, et en tout état de cause avant la fin de 2021, et la prie de lui rendre compte oralement, à sa cinquantième session, de la situation des droits de l’homme en Afghanistan, avant la tenue d’un dialogue sur la question ;

17.Décide de rester saisi de la question.

41 e séance 7 octobre 2021

[Adoptée à l’issue d’un vote enregistré par 28 voix contre 5, avec 14 abstentions. Les voix se sont réparties comme suit :

Ont voté pour :

Allemagne, Argentine, Arménie, Autriche, Bahamas, Brésil, Bulgarie, Côte d’Ivoire, Danemark, Fidji, France, Îles Marshall, Inde, Italie, Japon, Malawi, Mexique, Namibie, Pays-Bas, Philippines, Pologne, République de Corée, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, Soudan, Tchéquie, Togo, Ukraine et Uruguay.

Ont voté contre :

Chine, Érythrée, Fédération de Russie, Pakistan et Venezuela (République bolivarienne du).

Se sont abstenus:

Bahreïn, Bangladesh, Bolivie (État plurinational de), Burkina Faso, Cameroun, Cuba, Gabon, Indonésie, Libye, Mauritanie, Népal, Ouzbékistan, Sénégal et Somalie.]