Conseil des droits de l ’ homme
Quarante-cinquième session
14 septembre-7 octobre 2020
Point 3 de l’ordre du jour
Promotion et protection de tous les droits de l ’ homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement
Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme le 6 octobre 2020
45/4.Mandat de l’Expert indépendant sur la promotion d’un ordre international démocratique et équitable
Le Conseil des droits de l ’ homme,
Guidé par les buts et les principes énoncés dans la Charte des Nations Unies,
Rappelant toutes les résolutions de l’Assemblée générale et de la Commission des droits de l’homme, ainsi que ses propres résolutions, sur la promotion d’un ordre international démocratique et équitable,
Rappelant également ses résolutions 5/1, sur la mise en place de ses institutions, et 5/2, sur le Code de conduite pour les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales, en date du 18 juin 2007, et soulignant que les titulaires de mandat doivent s’acquitter des obligations qui leur incombent conformément à ces résolutions et à leurs annexes,
Réaffirmant que chacun peut prétendre à un ordre social et international dans lequel les droits et libertés énoncés dans la Déclaration universelle des droits de l’homme peuvent être pleinement réalisés,
Réaffirmant également que, comme il ressort du préambule de la Charte des Nations Unies, les peuples sont résolus à préserver les générations futures du fléau de la guerre, à créer les conditions nécessaires au maintien de la justice et du respect des obligations nées des traités et autres sources du droit international, à favoriser le progrès social et instaurer de meilleures conditions de vie dans une liberté plus grande, à pratiquer la tolérance et vivre dans un esprit de bon voisinage et à recourir aux institutions internationales pour favoriser le progrès économique et social de tous les peuples,
Réaffirmant qu’il importe d’œuvrer d’urgence à l’instauration d’un ordre économique international fondé sur l’équité, l’égalité souveraine, l’interdépendance et la coopération entre tous les États et le respect de l’intérêt commun de tous, indépendamment du système économique et social de chacun, et permettant de redresser les inégalités et de réparer les injustices existantes, de combler l’écart grandissant entre pays développés et pays en développement et d’assurer aux générations présentes et futures un développement économique et social toujours allant en s’accélérant, dans des conditions de paix et de justice,
Exprimant sa préoccupation face aux effets néfastes qu’a la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19), y compris sur l’économie et la société, et soulignant qu’il est important d’instaurer un ordre international démocratique et équitable pour pouvoir faire face efficacement aux crises et aux problèmes mondiaux actuels, qui sont encore aggravés par cette pandémie,
Résolu à faire tout ce qui est en son pouvoir pour instaurer un ordre international démocratique et équitable,
1.Réaffirme que chacun peut prétendre à un ordre international démocratique et équitable et qu’un ordre international démocratique et équitable favorise la pleine réalisation de tous les droits de l’homme pour tous, y compris le droit au développement ;
2.Prend note du rapport de l’Expert indépendant sur la promotion d’un ordre international démocratique et équitable ;
3.Décide de renouveler pour une période de trois ans le mandat d’Expert indépendant sur la promotion d’un ordre international démocratique et équitable, tel qu’il est défini dans sa résolution 18/6 ;
4.Engage tous les gouvernements à coopérer avec le ou la titulaire de mandat dans l’accomplissement de sa mission et à lui fournir à sa demande toutes les informations nécessaires pour lui permettre de s’acquitter efficacement de sa mission ;
5.Prie la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme de mettre à la disposition du ou de la titulaire de mandat les ressources humaines et financières nécessaires pour lui permettre de s’acquitter efficacement de sa mission ;
6.Invite le ou la titulaire de mandat à continuer de nouer d’étroites relations de coopération avec les milieux universitaires, les groupes de réflexion et les instituts de recherche, tels que le Centre Sud, ainsi qu’avec les autres parties concernées de toutes les régions du monde ;
7.Prie les organes conventionnels et le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, ainsi que ses mécanismes spéciaux et son comité consultatif, de tenir dûment compte de la présente résolution dans l’exécution de leur mandats respectifs et de contribuer à son application ;
8.Demande au Haut-Commissariat d’examiner plus avant la question de la promotion d’un ordre international démocratique et équitable ;
9.Prie l’Expert indépendant de lui communiquer régulièrement des informations, ainsi qu’à l’Assemblée générale, compte tenu de leurs programmes de travail respectifs ;
10.Invite l’Expert indépendant à accorder une attention particulière, dans le prochain rapport qu’il lui adressera, aux conséquences négatives que la pandémie de COVID-19 aura eues à l’échelle internationale sur les questions pertinentes relevant de son mandat ;
11.Décide de poursuivre l’examen de la question au titre du même point de l’ordre du jour, conformément à son programme de travail.
36 e séance
6 octobre 2020
[Adoptée à l’issue d’un vote enregistré par 22 voix contre 15, avec 10 abstentions. Les voix se sont réparties comme suit :
Ont voté pour :
Angola, Argentine, Bahamas, Bahreïn, Bangladesh, Burkina Faso, Cameroun, Érythrée, Fidji, Inde, Indonésie, Mauritanie, Namibie, Népal, Nigéria, Pakistan, Philippines, Qatar, Sénégal, Soudan, Togo et Venezuela (République bolivarienne du)
Ont voté contre :
Allemagne, Australie, Autriche, Bulgarie, Danemark, Espagne, Îles Marshall, Italie, Japon, Pays-Bas, Pologne, République de Corée, Slovaquie, Tchéquie et Ukraine
Se sont abstenus :
Afghanistan, Arménie, Brésil, Chili, Libye, Mexique, Pérou, République démocratique du Congo, Somalie et Uruguay]