Conseil des droits de l ’ homme

Vingt-huitième session

Point 3 de l’ordre du jour

Promotion et protection de tous les droits de l ’ homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement

Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme

28/11Les droits de l’homme et l’environnement

Le Conseil des droits de l ’ homme,

Réaffirmant ses résolutions 16/11 du 24 mars 2011, 19/10 du 22 mars 2012 et 25/21 du 28mars 2014 sur les droits de l’homme et l’environnement, et les résolutions pertinentes de la Commission des droits de l’homme,

Ayant à l ’ esprit les résolutions 60/251, du 15 mars 2006, et 65/281, du 17 juin 2011, de l’Assemblée générale et la résolution 16/21 du Conseil des droits de l’homme, en date du 25 mars 2011,

Rappelant ses résolutions 5/1, sur la mise en place des institutions du Conseil des droits de l’homme, et 5/2, sur le Code de conduite pour les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales du Conseil, en date du 18 juin 2007, et soulignant que les titulaires de mandat doivent s’acquitter de leurs fonctions conformément à ces résolutions et à leurs annexes,

Rappelant également les résultats de la Conférence des Nations Unies sur le développement durable, tenue à Rio de Janeiro (Brésil), en juin 2012, et son document final intitulé «L’avenir que nous voulons», dans lequel ont été réaffirmés les principes énoncés dans la Déclaration de Rio sur l’environnement et le développement, notamment le principe 7, et désireux de contribuer aux processus de suivi, notamment la réalisation d’objectifs en matière de développement durable,

Reconnaissant que l’être humain est au cœur des préoccupations liées au développement durable, que le droit au développement devrait se réaliser de manière à satisfaire équitablement les besoins des générations présentes et futures en matière de développement et d’environnement, et que l’être humain est le sujet central du développement et doit donc être un participant actif au développement et le bénéficiaire du droit au développement,

Réaffirmant que tous les droits de l’homme sont universels, indissociables, interdépendants et intimement liés,

Reconnaissant que le développement durable et la protection de l’environnement peuvent contribuer au bien-être de l’être humain et à la jouissance des droits de l’homme,

Reconnaissant aussi que, à l’inverse, les changements climatiques, la gestion et l’utilisation non viables des ressources naturelles et la gestion irrationnelle des produits chimiques et des déchets risquent d’interférer avec la jouissance d’un environnement sûr, propre, sain et durable, et que les atteintes à l’environnement peuvent avoir des effets négatifs, directs et indirects, sur l’exercice effectif de tous les droits de l’homme,

Reconnaissant en outre que, si les conséquences des atteintes à l’environnement sur les droits de l’homme sont ressenties dans le monde entier par des personnes et des communautés, elles sont plus fortement ressenties par les catégories de la population qui se trouvent déjà dans des situations vulnérables,

1.Salue le travail accompli par l’Expert indépendant chargé d’examiner la question des obligations relatives aux droits de l’homme se rapportant aux moyens de bénéficier d’un environnement sûr, propre, sain et durable, notamment les éclaircissements apportés par lui sur des aspects importants des obligations relatives aux droits de l’homme se rapportant aux moyens de bénéficier d’un environnement sûr, propre, sain et durable, les progrès réalisés pour ce qui est de recenser les bonnes pratiques, les vastes consultations sans exclusive et transparentes qui ont été menées avec les acteurs pertinents et intéressés provenant de toutes régions, et les missions qu’il a effectuées dans les pays;

2.Salue aussi les travaux du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme relatifs à la question des droits de l’homme et de l’environnement;

3.Prend note avec satisfaction des travaux entrepris par le Programme des Nations Unies pour l’environnement à l’appui du mandat de l’Expert indépendant chargé d’examiner la question des obligations relatives aux droits de l’homme se rapportant aux moyens de bénéficier d’un environnement sûr, propre, sain et durable;

4.Décide de proroger le mandat de l’actuel titulaire de mandat en tant que rapporteur spécial sur la question des obligations relatives aux droits de l’homme se rapportant aux moyens de bénéficier d’un environnement sûr, propre, sain et durable, pour une période de trois ans;

5.Invite le Rapporteur spécial, dans le cadre du mandat, à:

a)Continuer d’étudier, en consultation avec les gouvernements, les organisations internationales et les organes intergouvernementaux concernés, notamment le Programme des Nations Unies pour l’environnement et le Programme des Nations Unies pour le développement, et avec les accords multilatéraux pertinents relatifs à l’environnement, les mécanismes relatifs aux droits de l’homme, les autorités locales, les institutions nationales des droits de l’homme, les organisations de la société civile, dont celles qui représentent les peuples autochtones et d’autres personnes en situation de vulnérabilité, le secteur privé et les établissements universitaires, les obligations relatives aux droits de l’homme qui se rapportent aux moyens de bénéficier d’un environnement sûr, propre, sain et durable;

b)Continuer de recenser et de promouvoir les bonnes pratiques concernant les obligations et engagements relatifs aux droits de l’homme en vue d’orienter, d’étayer et de renforcer l’élaboration des politiques environnementales, en particulier dans le domaine de la protection de l’environnement, d’échanger des vues sur ces bonnes pratiques et, à cet égard, d’actualiser et de diffuser le recueil des bonnes pratiques;

c)Promouvoir l’exécution des obligations relatives aux droits de l’homme se rapportant aux moyens de bénéficier d’un environnement sûr, propre, sain et durable, et rendre compte à ce sujet, et diffuser ses conclusions notamment en continuant d’accorder une attention particulière aux solutions pratiques qui permettent leur application;

d)S’efforcer de recenser les difficultés et les obstacles entravant la pleine réalisation des obligations relatives aux droits de l’homme se rapportant aux moyens de bénéficier d’un environnement sûr, propre, sain et durable, et les lacunes existant dans la protection de ces droits, y compris dans le contexte du développement durable;

e)Continuer de contribuer et de participer, selon qu’il convient, aux conférences et réunions intergouvernementales en rapport avec le mandat;

f)Instaurer un dialogue avec toutes les parties prenantes intéressées, et se coordonner et coopérer avec elles, en vue de sensibiliser davantage l’opinion aux obligations relatives aux droits de l’homme se rapportant aux moyens de bénéficier d’un environnement sûr, propre, sain et durable;

g)Appliquer une perspective de genre, notamment en se penchant sur la situation particulière des femmes et des filles et en recensant les formes de discrimination sexiste et les facteurs de vulnérabilité propres aux femmes et aux filles;

h)Travailler en étroite coopération, tout en évitant les doublons inutiles, avec d’autres titulaires de mandat au titre des procédures spéciales et organes subsidiaires du Conseil des droits de l’homme, les organismes, institutions, fonds et programmes compétents des Nations Unies, dont le Programme des Nations Unies pour l’environnement et le Programme des Nations Unies pour le développement, les organes conventionnels et les organisations internationales et régionales, et les accords multilatéraux relatifs à l’environnement, en tenant compte des vues d’autres parties prenantes, notamment les mécanismes régionaux relatifs aux droits de l’homme, les institutions nationales des droits de l’homme, les organisations de la société civile et les établissements universitaires;

i)Soumettre au Conseil un rapport annuel, dans lequel figurent des conclusions et des recommandations;

6.Engage tous les États, les institutions, programmes et fonds des Nations Unies, les autres organisations internationales et les organisations non gouvernementales, le secteur privé et les institutions nationales des droits de l’homme à coopérer pleinement avec le Rapporteur spécial, notamment en lui fournissant toutes les informations relatives à son mandat dont il a besoin pour s’acquitter de ce mandat;

7.Prie le Haut-Commissaire aux droits de l’homme de veiller à ce que le Rapporteur spécial dispose des ressources dont il a besoin pour s’acquitter pleinement de son mandat;

8.Prie le Rapporteur spécial, en collaboration avec le Haut-Commissariat aux droits de l’homme:

a)D’organiser, avant la trente et unième session du Conseil des droits de l’homme, un séminaire d’experts sur l’application effective des obligations relatives aux droits de l’homme se rapportant aux moyens de bénéficier d’un environnement sûr, propre, sain et durable, les difficultés rencontrées à cet égard et la voie à suivre en la matière, en se fondant sur les conclusions du titulaire de mandat;

b)D’inviter les États et autres parties prenantes intéressées, notamment des experts universitaires et des représentants d’organisations de la société civile, à participer activement au séminaire;

c)D’inviter les experts intéressés des institutions, fonds et programmes des Nations Unies, et d’autres organisations internationales à participer au séminaire;

d)De soumettre au Conseil des droits de l’homme, à sa trente et unième session, un rapport récapitulatif sur le séminaire susmentionné, comprenant toutes les recommandations formulées à cette occasion, pour qu’il examine des mesures de suivi;

9.Prie le Haut-Commissariat aux droits de l’homme de coopérer avec les programmes, institutions et fonds des Nations Unies, en particulier le Programme des Nations Unies pour l’environnement, dans l’optique de faciliter l’échange de connaissances sur les obligations relatives aux droits de l’homme se rapportant aux moyens de bénéficier d’un environnement sûr, propre, sain et durable;

10.Invite les États à prendre en compte le recueil des bonnes pratiques figurant dans le rapport de l’Expert indépendant lorsqu’ils s’acquittent de leurs obligations relatives aux droits de l’homme se rapportant aux moyens de bénéficier d’un environnement sûr, propre, sain et durable, et invite les États à partager les bonnes pratiques à cet égard dans les rapports qu’ils soumettent aux entités du système des Nations Unies dans le domaine des droits de l’homme;

11.Décide de rester saisi de la question, conformément à son programme de travail annuel.

55 e  séance

26 mars 2015

[Adoptée sans vote.]