Nations Unies

A/HRC/RES/51/4

Assemblée générale

Distr. générale

12 octobre 2022

Français

Original : anglais

Conseil des droits de l’homme

Cinquante et unième session

12 septembre-7 octobre 2022

Point 3 de l’ordre du jour

Promotion et protection de tous les droits de l ’ homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement

Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme le 6 octobre 2022

51/4.Les droits de l’homme des personnes âgées

Le Conseil des droits de l ’ homme,

Guidé par les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies,

Guidé également, par la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, la Convention relative aux droits des personnes handicapées et les autres instruments pertinents relatifs aux droits de l’homme,

Réaffirmant la Déclaration et le Programme d’action de Vienne,

Ayant à l ’ esprit la Déclaration politique et le Plan d’action international de Madrid de 2002 sur le vieillissement, ainsi que toutes les autres résolutions pertinentes de l’Assemblée générale,

Rappelant les résolutions de l’Assemblée générale 70/164 du 17 décembre 2015, sur les mesures visant à mieux promouvoir et protéger la dignité et les droits de l’homme des personnes âgées, et 75/131 du 14 décembre 2020, sur la Décennie des Nations Unies pour le vieillissement en bonne santé (2021-2030), et ses propres résolutions 21/23 du 28 septembre 2012, 24/20 du 27 septembre 2013, 33/5 du 29 septembre 2016, 42/12 du 26 septembre 2019 et 48/3 du 7 octobre 2021, sur les droits de l’homme des personnes âgées,

Rappelant également que le Programme de développement durable à l’horizon 2030 souligne la nécessité de veiller à ce que nul ne soit laissé pour compte, et sachant à cet égard combien est essentielle la contribution que les personnes âgées apportent au fonctionnement des sociétés et à la réalisation dudit Programme,

Rappelant en outre ses résolutions 5/1 relative à la mise en place de ses institutions et 5/2 relative au Code de conduite pour les titulaires de mandat au titre de ses procédures spéciales, toutes deux du 18 juin 2007, et soulignant que tout titulaire de mandat doit s’acquitter de ses fonctions conformément à ces résolutions et aux annexes à celles-ci,

Conscient de l’importance que revêt le mandat d’Expert indépendant chargé de promouvoir l’exercice par les personnes âgées de tous les droits de l’homme en ce qui concerne la sensibilisation aux droits de ces personnes, et prenant note avec satisfaction des rapports de l’Experte indépendante et du Groupe de travail à composition non limitée sur le vieillissement, ouvert à tous les États Membres de l’Organisation des Nations Unies, qui a été créé en vue de renforcer la protection des droits fondamentaux des personnes âgées,

Saluant les efforts déployés par les États en vue de déterminer la meilleure manière de renforcer la protection des droits de l’homme des personnes âgées, et considérant les différentes propositions qui ont été faites dans le cadre du Groupe de travail à composition non limitée sur le vieillissement, notamment la possibilité d’élaborer un instrument juridique multilatéral sur les droits des personnes âgées,

1.Prend note avec satisfaction des travaux de l’Experte indépendante chargée de promouvoir l’exercice par les personnes âgées de tous les droits de l’homme ;

2.Décide de proroger, pour une durée de trois ans, le mandat d’Expert indépendant chargé de promouvoir l’exercice par les personnes âgées de tous les droits de l’homme, tel que défini dans sa résolution 33/5 ;

3.Demande à tous les gouvernements de coopérer avec l’Expert(e) indépendant(e), et les invite à lui transmettre toutes les informations nécessaires à l’exercice de son mandat ;

4.Prie l’Expert(e) indépendant(e) de lui faire rapport régulièrement, ainsi qu’à l’Assemblée générale, conformément à leurs programmes de travail respectifs ;

5.Prie également l’Expert(e) indépendant(e) de travailler en étroite concertation, en évitant les doublons inutiles, avec le Groupe de travail à composition non limitée sur le vieillissement, et notamment de prendre part à sa session annuelle ;

6.Engage toutes les parties prenantes, notamment les organismes, fonds et programmes des Nations Unies, les mécanismes s’occupant des droits de l’homme, les institutions nationales des droits de l’homme et la société civile, et invite le secteur privé, les donateurs et les agences de développement, à coopérer pleinement avec l’Expert(e) indépendant(e) pour lui permettre de s’acquitter de son mandat ;

7.Prie le Secrétaire général de veiller à ce que les rapports de l’Expert(e) indépendant(e) soient portés à l’attention du Groupe de travail à composition non limitée sur le vieillissement, conformément aux dispositions des paragraphes 1 et 3 de la résolution 67/139de l’Assemblée générale du 20 décembre 2012, ainsi qu’à l’attention de l’Assemblée ;

8.Prie le Secrétaire général et le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme de fournir à l’Expert(e) indépendant(e) toutes les ressources humaines, techniques et financières dont il ou elle a besoin pour s’acquitter efficacement de son mandat ;

9.Décide de rester saisi de la question.

40 e séance 6 octobre 2022

[Adoptée sans vote.]