Conseil des droits de l’homme

Quarante-neuvième session

28 février-1er avril 2022

Point 3 de l’ordre du jour

Promotion et protection de tous les droits de l’homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement

Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme le 31 mars 2022

49/13.Mandat de Rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation

Le Conseil des droits de l ’ homme,

Rappelant toutes les résolutions antérieures de l’Assemblée générale et ses propres résolutions sur le droit à l’alimentation, ainsi que toutes les résolutions de la Commission des droits de l’homme sur la question,

Rappelant également ses résolutions 5/1, sur la mise en place de ses institutions, et 5/2, sur le Code de conduite pour les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales, du 18 juin 2007, et soulignant que tous les titulaires de mandat doivent s’acquitter de leurs fonctions conformément à ces résolutions et à leurs annexes,

Rappelant en outre toutes ses résolutions antérieures sur le mandat de Rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation,

Rappelant la Déclaration universelle des droits de l’homme, qui dispose que toute personne a droit à un niveau de vie suffisant pour assurer sa santé et son bien-être, y compris son alimentation, ainsi que tous les autres engagements pris et objectifs de développement convenus au niveau international dans le domaine, notamment les objectifs de développement durable,

Constatant dans ce contexte que la crise liée à la maladie à coronavirus (COVID-19) exacerbe l’insécurité alimentaire, notamment par ses répercussions dévastatrices sur les moyens de subsistance des populations, l’agriculture et les systèmes alimentaires, les chaînes de valeur, les prix des denrées alimentaires, la nutrition et la sécurité alimentaire,

Constatant également que d’autres crises mondiales interdépendantes sont susceptibles d’accroître l’insécurité alimentaire dans le monde, notamment de provoquer des famines touchant des millions de personnes dans de nombreuses régions, et conscient du rôle important que jouent à cet égard l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture et le Programme alimentaire mondial, entre autres organismes, fonds et programmes des Nations Unies compétents dans le domaine du développement,

1.Prend note avec satisfaction des travaux menés par le Rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation sur les questions en lien avec son mandat ;

2.Décide de proroger le mandat de Rapporteur spécial pour une période de trois ans afin de permettre au/à la titulaire du mandat de poursuivre ses travaux conformément à la mission qu’il lui a lui-même confiée dans sa résolution 6/2 du 27 septembre 2007 ;

3.Prie le Secrétaire général et la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme de continuer de fournir tous les moyens humains et financiers nécessaires à la pleine réalisation du mandat de Rapporteur spécial ;

4.Demande à tous les gouvernements de coopérer avec le Rapporteur spécial et de l’aider dans sa tâche en lui fournissant toutes les informations qu’il sollicite, ainsi que d’envisager sérieusement de répondre favorablement à ses demandes de visite, afin de lui permettre de s’acquitter encore plus efficacement de son mandat ;

5.Invite les gouvernements, les organismes, fonds et programmes des Nations Unies compétents, les organes conventionnels, les acteurs de la société civile, y compris les organisations non gouvernementales, et le secteur privé à coopérer sans réserve avec le Rapporteur spécial dans l’exercice de son mandat, notamment en lui faisant part de leurs observations et suggestions quant aux moyens d’assurer la réalisation du droit à l’alimentation ;

6.Prie le Rapporteur spécial de lui soumettre, et de soumettre à l’Assemblée générale, chaque année un rapport sur l’exécution de son mandat, conformément au programme de travail annuel de chacun ;

7.Décide de poursuivre l’examen de la question au titre du même point de l’ordre du jour, conformément à son programme de travail.

55 e séance 31 mars 2022

[Adoptée sans vote.]