Nations Unies

A/HRC/RES/51/16

Assemblée générale

Distr. générale

12 octobre 2022

Français

Original : anglais

Conseil des droits de l’homme

Cinquante et unième session

12 septembre-7 octobre 2022

Point 3 de l’ordre du jour

Promotion et protection de tous les droits de l’homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement

Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme le 6 octobre 2022

51/16.Droits de l’homme et peuples autochtones : mandat de Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones

Le Conseil des droits de l’homme,

Ayant à l’esprit le paragraphe 6 de la résolution 60/251 de l’Assemblée générale, en date du 15 mars 2006,

Rappelant ses résolutions 5/1 et 5/2 du 18 juin 2007, qui portent respectivement sur la mise en place de ses institutions et sur le Code de conduite pour les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales, et soulignant que les titulaires de mandat doivent s’acquitter des obligations qui leur incombent conformément à ces résolutions et à leurs annexes,

Rappelant également les résolutions de la Commission des droits de l’homme 2001/57 du 24 avril 2001, 2002/65 du 25 avril 2002, 2003/56 du 24 avril 2003, 2004/62 du 21 avril 2004 et 2005/51 du 20 avril 2005 sur les droits de l’homme et les questions relatives aux peuples autochtones, et ses propres résolutions 6/12 du 28 septembre 2007, 15/14 du 30 septembre 2010, 24/9 du 26 septembre 2013, 33/12 du 29 septembre 2016 et 42/20 du 26 septembre 2019 sur le mandat de Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones,

1.Se félicite des travaux réalisés par le Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones dans l’accomplissement de son mandat ;

2.Décide de renouveler le mandat de Rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones pour une période de trois ans afin que le titulaire du mandat accomplisse les tâches suivantes :

a)Examiner les moyens de surmonter les obstacles existants à la protection intégrale et effective des droits des peuples autochtones, conformément à son mandat, et recenser, mettre en commun et promouvoir les meilleures pratiques ;

b)Recueillir, solliciter, recevoir et échanger des renseignements et des communications émanant de toutes les sources pertinentes, notamment des gouvernements, des peuples autochtones eux-mêmes et de leurs communautés et organisations, y compris des organisations de femmes autochtones, sur les violations présumées de leurs droits et les atteintes présumées à ces droits ;

c)Formuler des recommandations et des propositions sur les mesures et activités propres à prévenir et à réparer les violations des droits des peuples autochtones et les atteintes à ces droits ;

d)Travailler en étroite coopération et coordination avec d’autres de ses titulaires de mandat au titre des procédures spéciales et organes subsidiaires, en particulier le Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones, et avec les organismes compétents des Nations Unies, les organes conventionnels et les organisations régionales de défense des droits de l’homme ;

e)Coopérer davantage avec l’Instance permanente sur les questions autochtones et le Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones et participer à leurs sessions annuelles respectives afin d’assurer la complémentarité de leurs travaux ;

f)Établir un dialogue constructif continu avec toutes les parties prenantes, notamment les gouvernements, les organismes, institutions spécialisées, fonds et programmes des Nations Unies compétents, et avec les peuples autochtones, les institutions nationales des droits de l’homme, les organisations non gouvernementales et les autres institutions internationales régionales ou sous-régionales, y compris au sujet des possibilités de coopération technique dont les gouvernements peuvent bénéficier sur demande ;

g)Promouvoir la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et les instruments internationaux favorisant la promotion de ces droits, s’il y a lieu ;

h)Accorder une attention particulière aux droits de l’homme et aux libertés fondamentales, notamment, des enfants, des femmes, des jeunes, des personnes âgées, des personnes handicapées et des personnes en situation de vulnérabilité qui sont membres d’un peuple autochtone, et prendre en compte les questions de genre dans l’exécution du mandat ;

i)Prendre en considération les recommandations pertinentes des conférences mondiales, sommets et autres réunions des Nations Unies, et les recommandations, observations et conclusions des organes conventionnels sur les questions se rapportant au mandat ;

j)Leur soumettre, à lui et à l’Assemblée générale, conformément à leur programme de travail annuel, un rapport sur l’exécution du mandat ;

3.Prie le Rapporteur spécial de prendre part, sur invitation, aux rencontres et dialogues internationaux qui portent sur les droits des peuples autochtones et les questions connexes, y compris sur les conséquences des changements climatiques pour les peuples autochtones, d’engager des travaux thématiques et de cultiver la concertation avec les États, les organisations intergouvernementales, la société civile et les autres parties prenantes sur les pratiques efficaces et durables et les solutions possibles ;

4.Prie tous les gouvernements de coopérer pleinement avec le Rapporteur spécial dans l’accomplissement des tâches et des fonctions qui lui sont confiées, de fournir tous les renseignements qu’il demande dans ses communications et de répondre dans les meilleurs délais lorsqu’il leur adresse des appels urgents ;

5.Engage l’Organisation des Nations Unies, notamment ses institutions spécialisées, les organisations intergouvernementales régionales, les gouvernements, les experts indépendants, les institutions intéressées, les institutions nationales des droits de l’homme, les organisations non gouvernementales et, en particulier, les peuples autochtones à collaborer autant que possible avec le Rapporteur spécial aux fins de l’exécution du mandat ;

6.Engage vivement tous les gouvernements à envisager sérieusement de répondre favorablement aux demandes de visite que leur adresse le Rapporteur spécial afin de lui permettre de s’acquitter efficacement de son mandat ;

7.Exhorte tous les gouvernements à examiner toutes les allégations et à condamner tous les actes de représailles commis contre des titulaires de mandat qui œuvrent en faveur des droits des peuples autochtones ;

8.Prie le Secrétaire général et le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme de fournir au Rapporteur spécial toutes les ressources humaines, techniques et financières nécessaires afin qu’il puisse s’acquitter efficacement de son mandat ;

9.Décide de poursuivre l’examen de cette question conformément à son programme de travail.

41 e séance 6 octobre 2022

[Adoptée sans vote.]