Nations Unies

A/HRC/RES/45/24

Assemblée générale

Distr. générale

13 octobre 2020

Français

Original : anglais

Conseil des droits de l ’ homme

Quarante-cinquième session

14 septembre-7 octobre 2020

Point 9 de l’ordre du jour

Racisme, discrimination raciale, xénophobie et intolérance qui y est associée  : suivi et application de la Déclaration et du Programme d’action de Durban

Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme le 6 octobre 2020

45/24.Mandat du Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine

Le Conseil des droits de l ’ homme,

Rappelant la résolution 56/266 de l’Assemblée générale, du 27 mars 2002, dans laquelle l’Assemblée a fait siens la Déclaration et le Programme d’action de Durban, et réaffirmant les engagements qui y figurent en ce qui concerne les personnes d’ascendance africaine ; la résolution 57/195, du 18 décembre 2002, dans laquelle l’Assemblée a invité tous les organes, organisations et organismes du système des Nations Unies à participer au suivi de la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée ; toutes ses propres résolutions précédentes sur le suivi systématique de la Conférence mondiale et l’application effective de la Déclaration et du Programme d’action de Durban, et la résolution 68/237 de l’Assemblée générale, du 23 décembre 2013, portant proclamation de la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine,

Rappelant également toutes les résolutions et décisions antérieures de l’Assemblée générale et de la Commission des droits de l’homme, ainsi que ses propres résolutions, relatives à l’élimination du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, en particulier les résolutions de la Commission 2002/68 du 25 avril 2002 et 2003/30 du 23 avril 2003, et ses propres résolutions 9/14 du 18 septembre 2008, 18/28 du 17 octobre 2011, 27/25 du 26 septembre 2014 et 36/23 du 29 septembre 2017, relatives au mandat du Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine,

Réaffirmant les obligations que font aux États les instruments internationaux pertinents relatifs aux droits de l’homme, en particulier la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, adoptée par l’Assemblée générale dans sa résolution 2106 (XX) du 21 décembre 1965,

Soulignant que la Déclaration et le Programme d’action de Durban, adoptés à la Conférence mondiale contre le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l’intolérance qui y est associée, demeurent le seul résultat tangible de ladite Conférence qui préconise un ensemble complet de mesures et de recours visant à lutter efficacement contre tous les fléaux associés au racisme, à tous les niveaux,

Rappelant ses résolutions 5/1, sur la mise en place de ses institutions, et 5/2, sur le Code de conduite pour les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales, toutes deux en date du 18 juin 2007, et soulignant que le ou la titulaire du mandat doit s’acquitter de ses obligations conformément à ces résolutions et à leurs annexes,

Alarmé par la résurgence des manifestations violentes du racisme, de la discrimination raciale, de la xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, précipitée par des idéologies scientifiquement fausses, moralement condamnables, socialement injustes et dangereuses, telles que le suprémacisme blanc, ainsi que par des idéologies nationalistes et populistes extrémistes, et soulignant à cet égard que les êtres humains naissent libres et égaux en dignité et en droits, et que chacun a le droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de sa personne,

Rappelant sa résolution 43/1, du 19 juin 2020, sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales des Africains et des personnes d’ascendance africaine contre les brutalités policières et autres violations des droits de l’homme commises par les forces de l’ordre,

Accueillant avec satisfaction le rapport dans lequel le Groupe de travail analyse les liens entre la pandémie de COVID-19, l’impunité de la police et les manifestations mondiales, et formule des recommandations à cet égard,

Soulignant qu’il est impératif que le Groupe de travail accomplisse son mandat,

1.Décide de proroger pour une nouvelle période de trois ans le mandat du Groupe de travail d’experts sur les personnes d’ascendance africaine, tel qu’il est énoncé dans sa résolution 9/14 ;

2.Décide également que l’une des deux sessions annuelles du Groupe de travail se tiendra à New York ou dans un autre lieu en rapport avec le mandat, afin de favoriser une large participation des personnes d’ascendance africaine ;

3.Décide en outre que le Groupe de travail effectuera au moins deux visites de pays par an ;

4.Demande à tous les gouvernements de coopérer pleinement avec le Groupe de travail pour lui permettre de s’acquitter de son mandat, notamment de répondre rapidement à ses communications et de lui fournir les informations demandées ;

5.Prie le Groupe de travail de lui soumettre un rapport annuel sur toutes les activités relatives à son mandat, et de le soumettre également à l’Assemblée générale dans le cadre de la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine ;

6.Prie également le Groupe de travail de prêter une attention particulière, dans son rapport annuel, à la montée du racisme et de la haine raciale, dont témoigne la résurgence d’idéologies liées au suprémacisme blanc et d’idéologies nationalistes et populistes extrémistes, et de faire des recommandations précises à cet égard ;

7.Prie en outre le Groupe de travail de contribuer à l’élaboration du rapport qu’il a demandé à la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme d’établir, dans sa résolution 43/1, notamment en faisant des recommandations et en communiquant des informations sur les meilleures pratiques, les innovations et l’état de la situation en ce qui concerne la promotion de l’égalité et d’un traitement équitable ;

8.Prie le Groupe de travail de contribuer aux activités prévues pour célébrer le vingtième anniversaire de l’adoption de la Déclaration et du Programme d’action de Durban, notamment en participant aux réunions organisées à cet effet ;

9.Prie également le Groupe de travail de contribuer à l’examen à mi-parcours de la Décennie internationale des personnes d’ascendance africaine ;

10.Prie les États, les organisations non gouvernementales, les organes compétents créés en vertu d’instruments relatifs aux droits de l’homme, les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales et les autres mécanismes qui relèvent de lui, les institutions nationales des droits de l’homme, les institutions internationales de financement et de développement et les institutions spécialisées, programmes et fonds des Nations Unies de collaborer avec le Groupe de travail, notamment en lui fournissant les informations nécessaires et, si possible, les rapports nécessaires pour lui permettre de s’acquitter de son mandat, y compris sur le terrain ;

11.Prie le Secrétaire général et la Haute-Commissaire de fournir au Groupe de travail toutes les ressources humaines, techniques et financières dont il a besoin pour s’acquitter efficacement et durablement de son mandat ;

12.Décide que toutes les réunions publiques du Groupe de travail seront diffusées sur le Web ;

13.Rappelle la création d’un fonds de contributions volontaires destiné à recueillir des ressources supplémentaires pour assurer, entre autres, la participation de personnes d’ascendance africaine, de représentants des pays en développement, en particulier des moins avancés d’entre eux, d’organisations non gouvernementales et d’experts aux sessions ouvertes à tous du Groupe de travail, et invite les États à contribuer à ce fonds ;

14.Décide de rester saisi de cette question importante.

37 e séance 6 octobre 2020

[Adoptée sans vote.]