Conseil des droits de l’homme

Quarante-neuvième session

28 février-1er avril 2022

Point 4 de l’ordre du jour

Situations relatives aux droits de l ’ homme qui requièrent l ’ attention du Conseil

Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme le 1er avril 2022

49/24.Situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran

Le Conseil des droits de l’homme,

Guidé par la Charte des Nations Unies, la Déclaration universelle des droits de l’homme, les Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme et les autres instruments internationaux pertinents relatifs aux droits de l’homme,

Rappelant ses résolutions 16/9 du 24 mars 2011, 19/12 du 3 avril 2012, 22/23 du 22 mars 2013, 25/24 du 28 mars 2014, 28/21 du 27 mars 2015, 31/19 du 23 mars 2016, 34/23 du 24 mars 2017, 37/30 du 23 mars 2018, 40/18 du 15 mars 2019, 43/24 du 22 juin 2020 et 46/18 du 23 mars 2021, la résolution 76/178 de l’Assemblée générale, du 16 décembre 2021, et toutes les résolutions antérieures de l’Assemblée relatives à la situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran, et regrettant l’absence de coopération de la République islamique d’Iran en ce qui concerne les demandes que lui-même et l’Assemblée ont formulées dans ces résolutions,

Accueillant avec satisfaction le rapport et les recommandations que le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran lui a présentés, et se déclarant très préoccupé par la situation décrite dans ce rapport et par le refus d’autoriser le Rapporteur spécial à se rendre en République islamique d’Iran,

Rappelant ses résolutions 5/1, relative à la mise en place de ses institutions, et 5/2, relative au Code de conduite pour les titulaires de mandat au titre de ses procédures spéciales, du 18 juin 2007, et soulignant que les titulaires de mandat doivent s’acquitter de leurs fonctions conformément auxdites résolutions et à leurs annexes,

1.Décide de proroger le mandat de Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en République islamique d’Iran pour une nouvelle période d’un an, et prie le Rapporteur spécial de lui présenter, à sa cinquante-deuxième session, ainsi qu’à l’Assemblée générale, à sa soixante-dix-septième session, un rapport sur l’exécution de son mandat ;

2.Demande au Gouvernement iranien de collaborer sans réserve avec le Rapporteur spécial, de l’autoriser à se rendre dans le pays et de lui fournir tous les renseignements dont il aura besoin pour s’acquitter de son mandat ;

3.Prie le Secrétaire général de fournir au Rapporteur spécial les moyens nécessaires à l’exécution de son mandat.

56 e  s éance 1 er  avril 2022

[Adoptée à l’issue d’un vote enregistré par 19 voix contre 12, avec 16 abstentions. Les voix se sont réparties comme suit :

Ont voté pour :

Allemagne, Argentine, états-Unis d’Amérique, Finlande, France, Honduras, Îles Marshall, Japon, Lituanie, Luxembourg, Malawi, Mexique, Monténégro, Paraguay, Pays‑Bas, Pologne, République de Corée, Royaume-Uni de Grande‑Bretagne et d’Irlande du Nord, Ukraine,

Ont voté contre :

Arménie, Bolivie (état plurinational de), Chine, Cuba, érythrée, Fédération de Russie, Inde, Indonésie, Kazakhstan, Pakistan, Ouzbékistan, Venezuela (République bolivarienne du)

Se sont abstenus :

Bénin, Brésil, Cameroun, Côte d’Ivoire, émirats arabes unis, Gabon, Gambie, Libye, Malaisie, Mauritanie, Namibie, Népal, Qatar, Sénégal, Somalie, Soudan]