Conseil des droits de l’homme

Quarante-deuxième session

9-27 septembre 2019

Point 3 de l’ordre du jour

Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme le 26 septembre 2019

42/16.Le droit de toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale susceptible d’être atteint

Le Conseil des droits de l ’ homme,

Guidé par les buts et principes de la Charte des Nations Unies,

Réaffirmant la Déclaration universelle des droits de l’homme et rappelant le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, la Convention relative aux droits de l’enfant et la Convention relative aux droits des personnes handicapées,

Réaffirmant également le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible et soulignant que tous les droits de l’homme sont universels, indissociables, interdépendants et intimement liés et qu’ils se renforcent mutuellement,

Rappelant que la santé mentale fait partie intégrante du droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible,

Réaffirmant la résolution 70/1 de l’Assemblée générale du 25 septembre 2015, intitulée « Transformer notre monde : le Programme de développement durable à l’horizon 2030 », et accueillant avec satisfaction les objectifs de développement durable, en particulier l’objectif 3 qui consiste à permettre à tous de vivre en bonne santé et à promouvoir le bien-être de tous à tout âge, et les cibles spécifiques et interdépendantes qui lui sont associées, ainsi que les autres objectifs et cibles liés à la santé,

Rappelant ses résolutions 6/29 du 14 décembre 2007, 15/22 du 27 septembre 2010, 24/6 du 8 octobre 2013 et 33/9 du 29 septembre 2016, et toutes les résolutions antérieures adoptées par la Commission des droits de l’homme et lui-même sur la question de la réalisation du droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible,

Conscient que les États, en coopération avec les organisations internationales et la société civile, y compris les organisations non gouvernementales et le secteur privé, doivent créer aux niveaux national, régional et international des conditions favorables à la jouissance complète et effective du droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible, et s’attaquer aux déterminants sociaux et fondamentaux de la santé,

Rappelant ses résolutions 5/1, sur la mise en place des institutions du Conseil, et 5/2, sur le Code de conduite pour les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales du Conseil, en date du 18 juin 2007, et soulignant que le titulaire du mandat doit s’acquitter de ses obligations conformément à ces résolutions et à leurs annexes,

1.Accueille avec satisfaction l’action menée par le Rapporteur spécial sur le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible ;

2.Prend note des rapports que le Rapporteur spécial lui a soumis à ses trente‑cinquième, trente-huitième et quarante et unième sessions ;

3.Décide de proroger de trois nouvelles années le mandat du Rapporteur spécial sur le droit qu’a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible, tel qu’il est énoncé au paragraphe 1 de sa résolution 6/29 ;

4.Engage le Rapporteur spécial, dans l’exercice de son mandat, à continuer de prendre en compte et d’appuyer la réalisation des objectifs et cibles de développement durable liés à la santé ;

5.Prie tous les gouvernements de coopérer pleinement avec le Rapporteur spécial dans l’accomplissement des tâches et des fonctions qui lui ont été confiées, et d’accorder l’attention voulue aux recommandations formulées par le titulaire du mandat ;

6.Engage tous les gouvernements à envisager sérieusement de répondre favorablement aux demandes du Rapporteur spécial de se rendre dans leur pays, afin de lui permettre de s’acquitter efficacement de sa mission ;

7.Prie le Secrétaire général et la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme de continuer de mettre à la disposition du Rapporteur spécial tous les moyens nécessaires pour lui permettre de s’acquitter efficacement de son mandat ;

8.Prie le Rapporteur spécial de présenter chaque année à l’Assemblée générale et à lui-même un rapport sur toutes les activités liées à son mandat, afin de tirer le meilleur parti du processus d’établissement de rapports ;

9.Décide de poursuivre l’examen de cette question au titre du même point de l’ordre du jour, conformément à son programme de travail.

39 e séance 26 septembre 2019

[Adoptée sans vote.]