Conseil des droits de l ’ homme

Cinquante-deuxième session

27 février-4 avril 2023

Point 3 de l’ordre du jour

Promotion et protection de tous les droits de l ’ homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement

Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme le 3 avril 2023

52/9.Liberté d’opinion et d’expression : mandat de Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression

Le Conseil des droits de l ’ homme,

Rappelant ses résolutions 7/36 du 28 mars 2008, 12/16 du 2 octobre 2009, 16/4 du 24 mars 2011, 23/2 du 13 juin 2013, 25/2 du 27 mars 2014, 34/18 du 24 mars 2017, 43/4 du 19 juin 2020, 44/12 du 16 juillet 2020 et 50/15 du 8 juillet 2022, ainsi que toutes les résolutions antérieures adoptées par la Commission des droits de l’homme et lui-même concernant le droit à la liberté d’opinion et d’expression,

Considérant que l’exercice effectif du droit à la liberté d’opinion et d’expression, tel que consacré dans le Pacte international relatif aux droits civils et politiques et la Déclaration universelle des droits de l’homme, est indispensable à l’exercice des autres droits de l’homme et des autres libertés et constitue l’un des fondements essentiels d’une société démocratique et du renforcement de la démocratie, en gardant à l’esprit que tous les droits de l’homme sont universels, indivisibles, interdépendants et intimement liés,

Rappelant ses résolutions 5/1, sur la mise en place des institutions du Conseil des droits de l’homme, et 5/2, sur le Code de conduite pour les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales du Conseil, en date du 18 juin 2007, et soulignant que les titulaires de mandat doivent s’acquitter des obligations qui leur incombent conformément à ces résolutions et à leurs annexes,

1.Salue les travaux de la Rapporteuse spéciale sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression ;

2.Décide de reconduire le mandat de Rapporteur spécial sur la promotion et la protection du droit à la liberté d’opinion et d’expression pour une période de trois ans ;

3.Invite instamment tous les États à coopérer sans réserve avec la/le titulaire du mandat et à l’aider à s’acquitter des tâches qui lui incombent, à lui fournir toutes les informations voulues et à donner une suite favorable à ses demandes de visite et de mise en application des recommandations formulées ;

4.Prie le Secrétaire général de fournir à la Rapporteuse spéciale ou au Rapporteur spécial l’assistance voulue pour qu’elle/il puisse s’acquitter de son mandat, en particulier de mettre à sa disposition des ressources humaines et matérielles suffisantes ;

5.Prie la Rapporteuse spéciale ou le Rapporteur spécial de présenter chaque année, à lui-même et à l’Assemblée générale, un rapport sur toutes les activités liées à son mandat, afin de tirer le meilleur parti du processus d’établissement de rapports ;

6.Décide de poursuivre l’examen de la question du droit à la liberté d’opinion et d’expression, conformément à son programme de travail.

55 e  séance 3 avril 2023

[Adoptée sans vote.]