Conseil des droits de l’homme

Quarantième session

25 février-22 mars 2019

Point 3 de l’ordre du jour

Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme le 22 mars 2019

40/16.Mandat du Rapporteur spécial sur la promotion et la protection desdroits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste

Le Conseil des droits de l’homme,

S’inspirant des buts et principes de la Charte des Nations Unies, de la Déclaration universelle des droits de l’homme, du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et d’autres instruments internationaux pertinents relatifs aux droits de l’homme,

Ayant à l’esprit les résolutions 60/251 du 15 mars 2006, 62/219 du 22 décembre 2007 et 65/281 du 17 juin 2011 de l’Assemblée générale,

Rappelant ses résolutions 5/1, sur la mise en place des institutions du Conseil des droits de l’homme, et 5/2, sur le Code de conduite pour les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme, en date du 18 juin 2007, et soulignant que le ou la titulaire du mandat doit s’acquitter de ses obligations conformément à ces résolutions et à leurs annexes,

Se déclarant profondément préoccupé par les violations des droits de l’homme et des libertés fondamentales commises dans le cadre de la lutte antiterroriste et par les effets du terrorisme sur l’exercice des droits de l’homme et des libertés fondamentales, notamment à l’égard des victimes,

Rappelant les résolutions 2004/87 et 2005/80, en date du 21 avril 2004 et du 21 avril 2005, de la Commission des droits de l’homme, les résolutions 59/191, 60/158 et 61/171, en date du 20 décembre 2004, du 16 décembre 2005 et du 19 décembre 2006, de l’Assemblée générale et ses propres résolutions 6/28, 15/15, 22/8 et 31/3, en date du 14 décembre 2007, du 24 septembre 2010, du 21 mars 2013 et du 20 avril 2016, respectivement, intitulées « Protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste : mandat du Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste »,

1.Décide de reconduire le mandat de la Rapporteuse spéciale sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste pour une période de trois ans, dans les conditions qu’il a prévues dans sa résolution 31/3 ;

2.Salue le travail accompli par la Rapporteuse spéciale en ce qui concerne les droits de l’homme et les libertés fondamentales des victimes du terrorisme, et encourage la Rapporteuse spéciale à continuer de s’occuper de cette question, en consultation avec les gouvernements, les personnes concernées, les membres de leur famille, leurs représentants et les organisations de la société civile ;

3.Prie tous les gouvernements de coopérer pleinement avec la Rapporteuse spéciale dans l’exécution de ses tâches et le respect des obligations découlant de son mandat, notamment en répondant sans tarder à ses appels urgents et en lui donnant les renseignements demandés ;

4.Invite tous les gouvernements à envisager sérieusement de répondre favorablement à toute demande de visite de la Rapporteuse spéciale dans leur pays ;

5.Prie le Secrétaire général et la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme de fournir à la Rapporteuse spéciale toutes les ressources humaines, techniques et financières nécessaires pour s’acquitter efficacement du mandat ;

6.Décide de poursuivre l’examen de cette question conformément à son programme de travail annuel.

53 e séance 22 mars 2019

[Adoptée sans vote.]