Conseil des droits de l ’ homme

Vingt -cinqu ième session

Point 10 de l’ordre du jour

Assistance technique et renforcement des capacités

Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme

25/36Assistance à la République du Mali dans le domaine des droits de l’homme

Le Conseil des droits de l’homme,

Guidé par la Charte des Nations Unies, la Déclaration universelle des droits de l’homme et les autres instruments internationaux pertinents relatifs aux droits de l’homme,

Rappelant la résolution 60/251 de l’Assemblée générale en date du 15 mars 2006, les résolutions du Conseil des droits de l’homme 5/1 et 5/2 en date du 18 juin 2007, 20/17 en date du 6 juillet 2012, 21/25 en date du 28 septembre 2012 et 22/18 en date du 21 mars 2013,

Rappela nt également les résolutions du Conseil de sécurité 2085 (2012) en date du 20 décembre 2012 et 2100 (2013) en date du 25 avril 2013,

Réaffirmant que tous les États ont la responsabilité de promouvoir et de protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales consacrés dans la Charte, la Déclaration universelle des droits de l’homme, les Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme et les autres instruments internationaux pertinents relatifs aux droits de l’homme auxquels ils sont parties,

Réaffirmant son attachement à la souveraineté, à l’indépendance, à l’unité et à l’intégrité territoriale de la République du Mali,

Prenant note du rapport de l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Mali,

Accueillant favorablement les engagements des autorités du Mali à restaurer l’état de droit et à lutter résolument contre l’impunité,

1.Se félicite du plein retour à l’ordre constitutionnel et de l’amélioration significative de la situation sécuritaire au Mali, rendus possibles grâce à l’action coordonnée de soutien aux efforts des autorités du Mali, engagée par la communauté internationale à travers le déploiement de la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali;

2.Réitère sa préoccupation concernant les violationset abus des droits de l’homme, ainsi que lesviolations du droit international humanitaire commis en République du Mali depuis 2012, y compris les exécutions sommaires, les disparitions forcées, les violences faites aux femmes et aux enfants, le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats, les attaques contre les écoles, les hôpitaux, les sites religieux et culturels, les pillages, les arrestations et détentions arbitraires, la torture et les traitements cruels, inhumains ou dégradants perpétrés notamment parles groupes armés;

3.Salue les actions entreprises par le Gouvernement malien en vue de traduire devant une justice impartiale et indépendante tous les auteurs de tels actes, quels que soient leurs statuts ou leurs fonctions;

4.Se félicite de la mise en place au Mali d’un Ministère chargé de la réconciliation nationale et salue la volonté des autorités maliennes d’élargir le mandat de la Commissiondialogue et réconciliation aux composantes de vérité et de justice, et encourage la Commission à mettre en place un plan de travail afin de faciliter un progrès rapide;

5.Prend note de la signature entre la République du Mali et la Cour pénale internationale d’un Accord de coopération judiciaire;

6.Se félicite de la bonne coopération du Mali avec l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme au Mali;

7.Appelle le Gouvernement malien à poursuivre ses efforts en faveur de la protection des droits de l’homme et de la réconciliation nationale, notamment à travers le renforcement de l’appareil judiciaire, le développement de mécanismes de justice transitionnelle et le redéploiement effectif des services de l’État sur l’ensemble du territoire;

8.Réitèreson appel à la pleine participation des femmes au processus de réconciliation, conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de sécurité;

9.Prie instamment la communauté internationale de continuer à apporter, en concertation avec le Gouvernement malien et les pays frontaliers concernés, une assistance humanitaire adéquate et sécurisée aux réfugiés et personnes déplacées, dans le but de favoriser le retour volontaire de ces derniers vers leurs lieux d’origine;

10.Décide de prolongerd’un an le mandat de l’Expertindépendant sur la situation des droits de l’homme au Mali, en vue d’aider le Gouvernement malien dans ses actions de promotion et de protection des droits de l’homme;

11.Demande à l’Expert indépendant de travailler en étroite collaboration avec toutes les instances des Nations Unies, de l’Union africaine, de la Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest, ainsi qu’avec toute autre organisation internationale concernée et la société civile malienne, et de faire rapport au Conseil des droits de l’homme à sa vingt-huitième session;

12.Prie le Secrétaire général de l’Organisation des Nations Unies et la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme de fournir à l’Expert indépendant toute l’assistance dont il aura besoin pour s’acquitter pleinement de son mandat;

13.Encourage les États Membres de l’Organisation des Nations Unies, dans le cadre de la coopération internationale, les organismes compétents des Nations Unies, les institutions financières internationales et toute autre organisation internationale concernée à fournir au Mali une assistance technique et une aide au renforcement des capacités, en vue de promouvoir le respect des droits de l’homme et réformer ledomaine de la justice;

14.Décide de demeurer saisi de cette question.

56 e séance

28 mars 201 4

[Adoptée sans vote.]