Nations Unies

A/HRC/RES/53/8

Assemblée générale

Distr. générale

17 juillet 2023

Français

Original : anglais

Conseil des droits de l ’ homme

Cinquante-troisième session

19 juin-14 juillet 2023

Point 3 de l’ordre du jour

Promotion et protection de tous les droits de l ’ homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement

Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme le 12 juillet 2023

53/8.Élimination de la discrimination à l’égard des personnes touchées par la lèpre (maladie de Hansen) et des membres de leur famille

Le Conseil des droits de l ’ homme,

Guidé par les buts, les principes et les dispositions de la Charte des Nations Unies,

Guidé également par la Déclaration universelle des droits de l’homme et rappelant tous les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme applicables, dont le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Convention relative aux droits des personnes handicapées, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, la Convention relative aux droits de l’enfant et la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale,

Saluant le travail accompli par la Rapporteuse spéciale sur l’élimination de la discrimination à l’égard des personnes touchées par la lèpre et des membres de leur famille et prenant note des rapports que celle-ci lui a présentés, ainsi qu’à l’Assemblée générale, et des recommandations qui y sont formulées,

Rappelant ses résolutions 5/1, sur la mise en place de ses institutions, et 5/2, sur le Code de conduite pour les titulaires de mandat au titre de ses procédures spéciales, du 18 juin 2007, et soulignant que les titulaires de mandat doivent s’acquitter de leurs fonctions conformément à ces résolutions et à leurs annexes,

Rappelant également ses résolutions 8/13 du 18 juin 2008, 12/7 du 1er octobre 2009, 15/10 du 30 septembre 2010, 29/5 du 2 juillet 2015, 35/9 du 22 juin 2017 et 44/6 du 16 juillet 2020, ainsi que la résolution 65/215 de l’Assemblée générale, du 21 décembre 2010,

Rappelant que tous les droits de l’homme et libertés fondamentales sont universels, indissociables, interdépendants et intimement liés,

Rappelant la Stratégie mondiale de lutte contre la lèpre (maladie de Hansen) 2021‑2030 adoptée par l’Organisation mondiale de la Santé et partageant l’aspiration commune de parvenir plus rapidement à un monde exempt de lèpre (maladie de Hansen),

Rappelant également que la lèpre (maladie de Hansen) est guérissable et qu’un traitement précoce peut prévenir le handicap et ainsi permettre de mieux protéger les droits humains des personnes touchées par cette maladie,

Profondément préoccupé par le fait que, dans diverses parties du monde, les personnes touchées par la lèpre (maladie de Hansen) et les membres de leur famille continuent de se heurter à des obstacles qui les empêchent de participer à la vie de la société dans des conditions d’égalité avec les autres, notamment la mise à l’écart, la discrimination et les violations de leurs droits humains et les atteintes à ces droits qu’elles subissent, ce qui les place dans une situation de vulnérabilité, et conscient de la nécessité d’accorder une plus grande attention à ces problèmes afin d’y remédier, compte tenu en particulier des effets de la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19),

Réaffirmant que les personnes touchées par la lèpre (maladie de Hansen) et les membres de leur famille, notamment les femmes, les enfants et les personnes âgées, devraient être traités avec dignité et ont droit à la jouissance de tous les droits de l’homme et libertés fondamentales consacrés par le droit international, notamment les conventions applicables, et par les constitutions et les lois nationales,

Constatant que les personnes touchées par la lèpre (maladie de Hansen) et les membres de leur famille se heurtent encore à de multiples formes de préjugés et de discrimination découlant de la diffusion d’informations erronées concernant cette maladie et d’une mauvaise compréhension de celle-ci dans le monde entier,

Constatant également qu’une attention particulière doit être accordée à la lutte contre toutes les formes de discrimination et de violence à l’égard des personnes touchées par la lèpre (maladie de Hansen) et des membres de leur famille,

Conscient de la nécessité d’intensifier l’action menée pour éliminer toutes les formes de préjugés et de discrimination à l’égard des personnes touchées par la lèpre (maladie de Hansen) et des membres de leur famille et de promouvoir des politiques favorisant l’inclusion de ces personnes dans le monde entier,

Soulignant l’importance que revêt l’application des principes et directives pour l’élimination de la discrimination à l’encontre des personnes touchées par la lèpre et des membres de leur famille, que son Comité consultatif lui a soumis en 2010 et dont les gouvernements, les organismes, institutions spécialisées, fonds et programmes des Nations Unies compétents, les organisations intergouvernementales et les institutions nationales des droits de l’homme ont été encouragés à tenir dûment compte dans sa résolution 15/10 et dans la résolution 65/215 de l’Assemblée générale,

Rappelant le rapport final que lui a soumis le Comité consultatif conformément à sa résolution 29/5 et les recommandations qui y figurent,

1.Salue le travail de la Rapporteuse spéciale sur l’élimination de la discrimination à l’égard des personnes touchées par la lèpre et des membres de leur famille ;

2.Décide de prolonger de trois ans le mandat de Rapporteur spécial, dont le ou la titulaire portera le titre de Rapporteur spécial/Rapporteuse spéciale sur l’élimination de la discrimination à l’égard des personnes touchées par la lèpre (maladie de Hansen) et des membres de leur famille, qui aura pour mission :

a)De suivre les progrès réalisés par les États s’agissant d’appliquer comme il se doit les principes et directives pour l’élimination de la discrimination à l’encontre des personnes touchées par la lèpre et des membres de leur famille en vue de la réalisation des droits humains des personnes touchées par la lèpre (maladie de Hansen) et des membres de leur famille dans toutes les régions du monde, ainsi que les mesures prises par les États à cette fin, d’en rendre compte et de lui faire des recommandations à ce sujet ;

b)D’engager un dialogue et de tenir des consultations avec les États et les autres parties prenantes, notamment les organismes, institutions spécialisées et fonds et programmes des Nations Unies, en particulier l’Organisation mondiale de la Santé, les autres organisations intergouvernementales, les mécanismes régionaux relatifs aux droits de l’homme, les institutions nationales des droits de l’homme, les organisations non gouvernementales, les scientifiques et les experts médicaux, aux fins du recensement, de la mise en commun et de la promotion des bonnes pratiques se rapportant à la réalisation des droits humains des personnes touchées par la lèpre (maladie de Hansen) et des membres de leur famille et à la participation de ces personnes à la vie de la société dans des conditions d’égalité avec les autres, en vue de parvenir à un monde exempt de lèpre (maladie de Hansen) ;

c)De mener des activités de sensibilisation aux droits des personnes touchées par la lèpre (maladie de Hansen) et des membres de leur famille et de lutter contre la stigmatisation, les préjugés, la discrimination et les croyances et pratiques traditionnelles préjudiciables qui empêchent ces personnes de jouir de leurs droits humains et de leurs libertés fondamentales et de participer à la vie de la société dans des conditions d’égalité avec les autres ;

d)De continuer à lui faire rapport chaque année, et de faire également rapport à l’Assemblée générale ;

3.Demande à tous les États de coopérer avec le Rapporteur spécial ou la Rapporteuse spéciale aux fins de l’exécution de son mandat, notamment en lui fournissant tous les renseignements demandés, d’envisager sérieusement de répondre favorablement à ses demandes de visite et d’envisager d’appliquer les recommandations formulées dans ses rapports ;

4.Engage toutes les parties prenantes, notamment les organismes, institutions spécialisées, fonds et programmes des Nations Unies, les autres organisations internationales, les mécanismes régionaux relatifs aux droits de l’homme, les institutions nationales des droits de l’homme et les organisations non gouvernementales à coopérer pleinement avec le Rapporteur spécial ou la Rapporteuse spéciale pour lui permettre de s’acquitter de son mandat ;

5.Prie le Secrétaire général et le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme d’allouer au Rapporteur spécial ou à la Rapporteuse spéciale toutes les ressources humaines, techniques et financières nécessaires à la bonne exécution de son mandat ;

6.Engage le Haut-Commissaire et le Rapporteur spécial ou la Rapporteuse spéciale à poursuivre, en collaboration avec les États et les organisations internationales compétentes, telles que l’Organisation mondiale de la Santé, ainsi que les organisations non gouvernementales concernées, les consultations avec les différentes parties prenantes en vue d’éliminer la discrimination liée à la lèpre (maladie de Hansen), notamment en diffusant largement les principes et directives et en les faisant mieux comprendre aux États et à toutes les autres parties prenantes, avec la participation pleine, inclusive et véritable des personnes touchées par la lèpre (maladie de Hansen) et des membres de leur famille ;

7.Engage également les États, toutes les parties prenantes, notamment les organismes, institutions spécialisées, fonds et programmes des Nations Unies, dont l’Organisation mondiale de la Santé, les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales, les organes conventionnels, les autres organisations internationales, les mécanismes régionaux relatifs aux droits de l’homme, les institutions nationales des droits de l’homme, les organisations de personnes handicapées, les organisations non gouvernementales, les scientifiques et les experts médicaux, à participer à ces consultations ;

8.Décide de rester saisi de la question.

34 e séance 12 juillet 2023

[Adoptée sans vote.]