Conseil des droits de l’homme

Quinzième session

Point 3 de l’ordre du jour

Promotion et protection de tous les droits de l’homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement

Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme *

15/15Protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste: mandat du Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste

Le Conseil des droits de l’homme,

Ayant à l’esprit le paragraphe 6 de la résolution 60/251 de l’Assemblée générale en date du 15 mars 2006,

Rappelant ses propres résolutions 5/1, sur la mise en place des institutions du Conseil des droits de l’homme, et 5/2, sur le Code de conduite pour les titulaires de mandat au titre de procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme, en date du 18 juin 2007, et soulignant que le titulaire du mandat doit s’acquitter de ses obligations conformément à ces résolutions et à leurs annexes,

Rappelant aussi les résolutions de la Commission des droits de l’homme 2004/87 et 2005/80, en date du 21 avril 2004 et du 21 avril 2005, les résolutions de l’Assemblée générale 59/191, 60/158 et 61/171, en date du 20 décembre 2004, du 16 décembre 2005 et du 19 décembre 2006, et sa propre résolution 6/28 en date du 14 décembre 2007, intitulée «Protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste: mandat du Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste»,

1.Prend acte des travaux et contributions du Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste;

2.Décide de reconduire le mandat du Rapporteur spécial sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste pour une période de trois ans, et le prie d’accomplir les tâches suivantes:

a)Faire des recommandations concrètes sur la promotion et la protection des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste, y compris, à la demande des États, en vue de fournir des services consultatifs ou une assistance technique en la matière;

b)Rassembler des renseignements et des communications émanant de toutes les sources pertinentes − y compris les gouvernements, les personnes concernées, leurs familles, leurs représentants et leurs organisations −, en solliciter, en recevoir et en échanger − notamment en se rendant dans le pays, avec l’accord de l’État concerné − sur les violations présumées des droits de l’homme et des libertés fondamentales dans la lutte antiterroriste;

c)Intégrer l’optique du genre dans l’ensemble des travaux au titre de son mandat;

d)Inventorier, échanger et promouvoir les pratiques optimales en matière de mesures antiterroristes, qui soient respectueuses des droits de l’homme et des libertés fondamentales;

e)Travailler en étroite coordination avec les autres organes et mécanismes pertinents des Nations Unies, en particulier avec d’autres procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme, afin de renforcer les travaux visant à promouvoir et protéger les droits de l’homme et les libertés fondamentales, tout en évitant tout chevauchement indu des efforts;

f)Établir un dialogue suivi et étudier les domaines de coopération possibles avec les gouvernements et tous les acteurs pertinents, y compris les organismes, institutions spécialisées et programmes des Nations Unies compétents − en particulier le Comité du Conseil de sécurité contre le terrorisme, notamment sa Direction exécutive, l’Équipe spéciale de la lutte contre le terrorisme, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, le Service de la prévention du terrorisme de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime et les organes créés en vertu d’instruments internationaux, ainsi que les organisations non gouvernementales et les autres institutions internationales régionales ou sous-régionales −, en respectant intégralement le mandat de chacune des instances susmentionnées et en veillant à éviter tout double emploi;

g)Faire rapport régulièrement au Conseil des droits de l’homme et à l’Assemblée générale;

3.Prie tous les gouvernements de coopérer pleinement avec le Rapporteur spécial dans l’exécution des tâches et le respect des obligations découlant de son mandat, notamment en répondant sans tarder à ses appels urgents et en lui donnant les renseignements demandés;

4.Appelle tous les gouvernements à envisager sérieusement de répondre favorablement à toute demande de visite du Rapporteur spécial dans leur pays;

5.Prie le Secrétaire général et la Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme de fournir au Rapporteur spécial toutes les ressources humaines, techniques et financières nécessaires pour qu’il puisse s’acquitter efficacement de son mandat;

6.Décide de poursuivre l’examen de cette question conformément au programme de travail annuel du Conseil des droits de l’homme.

3 1 e séance 30 septembre 2010

[Adoptée sans vote.]