Nations Unies

A/HRC/RES/54/1

Assemblée générale

Distr. générale

12 octobre 2023

Français

Original : anglais

Conseil des droits de l’homme

Cinquante-quatrième session

11 septembre-13 octobre 2023

Point 2 de l’ordre du jour

Rapport annuel du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme et rapports du Haut-Commissariat et du Secrétaire général

Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme le 11 octobre 2023

54/1.Situation des droits de l’homme en Afghanistan

Le Conseil des droits de l ’ homme,

Guidé par les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies,

Réaffirmant la Déclaration universelle des droits de l’homme et rappelant les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme,

Réaffirmant également que tous les droits de l’homme sont universels, indivisibles, indissociables et interdépendants et se renforcent mutuellement, que tous les droits de l’homme doivent être considérés comme d’égale importance, et qu’il faut se garder de les hiérarchiser ou d’en privilégier certains,

Sachant que le développement, la paix et la sécurité et les droits de l’homme sont étroitement liés et se renforcent mutuellement,

Réaffirmant son ferme attachement à la souveraineté, à l’indépendance politique, à l’intégrité territoriale et à l’unité de l’Afghanistan, et réaffirmant que le peuple afghan a le droit de déterminer librement son statut politique et d’assurer son développement économique, social et culturel selon la voie qu’il a librement choisie,

Réaffirmant également que, s’il convient de garder à l’esprit l’importance des particularismes nationaux et régionaux et de la diversité des contextes historiques, culturels et religieux, tous les États, quel qu’en soient le système politique, économique et culturel, ont le devoir de promouvoir et défendre tous les droits de l’homme et toutes les libertés fondamentales,

Déplorant vivement les souffrances du peuple afghan, réaffirmant sa profonde solidarité avec lui et soulignant qu’il importe de lui apporter le soutien et l’aide dont il a besoin, et soulignant également qu’il est impératif d’établir d’urgence les responsabilités en traduisant en justice les auteurs de crimes constitutifs de violations du droit international des droits de l’homme, d’atteintes à ces droits et de violations du droit international humanitaire,

Rappelant sa trente et unième session extraordinaire consacrée à la situation des droits de l’homme en Afghanistan et les graves préoccupations qu’elle suscite, et ses résolutions S‑31/1 du 24 août 2021, 48/1 du 7 octobre 2021, par laquelle il a nommé un rapporteur spécial chargé de suivre l’évolution de la situation des droits de l’homme en Afghanistan, 50/14 du 8 juillet 2022 et 51/20 du 7 octobre 2022, ainsi que toutes les résolutions pertinentes adoptées par l’Assemblée générale et le Conseil de sécurité sur la situation en Afghanistan, sur les enfants en temps de conflit armé et sur les femmes, la paix et la sécurité,

Rappelant également les déclarations du Secrétaire général, du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, du Représentant spécial du Secrétaire général pour l’Afghanistan, de la Directrice exécutive de l’Entité des Nations Unies pour l’égalité des sexes et l’autonomisation des femmes (ONU-Femmes) et de la Représentante spéciale du Secrétaire général pour la question des enfants et des conflits armés, et celles de plusieurs mécanismes relevant de ses procédures spéciales et d’organes conventionnels concernant les signalements d’atteintes aux droits de l’homme commises en Afghanistan par les Taliban, ainsi que le communiqué de presse sur l’Afghanistan publié par le Conseil de sécurité le 24 mai 2022,

Profondément préoccupé par la situation des droits de l’homme en Afghanistan, en particulier par les violations persistantes des droits de l’homme et atteintes à ces droits et les violations du droit international humanitaire commises, parmi lesquelles figurent des exécutions sommaires ou extrajudiciaires, des détentions arbitraires, des déplacements forcés, des châtiments collectifs, des traitements cruels, inhumains ou dégradants infligés à des détenus, des actes de violence sexuelle et fondée sur le genre, des actes de violence contre des manifestants pacifiques, des représailles et des descentes dans les bureaux d’organisations non gouvernementales et de groupes de la société civile, et par les violations des droits humains de toutes les femmes, d’enfants, de personnes âgées, de journalistes, de professionnels des médias, de défenseurs des droits de l’homme et de membres de leur famille, d’avocats, de juges, de procureurs, de détenus, de personnes déplacées dans le pays, d’anciens agents de l’État, d’anciens membres des forces armées, de membres de communautés ethniques et religieuses minoritaires et de personnes en situation de vulnérabilité commises par les Taliban et d’autres parties au conflit,

Se déclarant alarmé par les conclusions du rapport de la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan sur les exécutions extrajudiciaires, les arrestations et détentions arbitraires, la torture, les mauvais traitements et les disparitions forcées dont sont victimes des personnes liées à l’ancien Gouvernement afghan et à ses forces de sécurité, ainsi que par les conclusions du rapport de la Mission sur le traitement des détenus en Afghanistan, qui fait état de torture, de mauvais traitements et de recours illégal à la force lors des arrestations et de la détention, qui dans certains cas entraîne la mort de la personne détenue,

Exprimant sa vive préoccupation concernant l’oppression grave, institutionnalisée, généralisée et systématique de toutes les femmes et les filles en Afghanistan par les Taliban, qui découle notamment de décrets, de politiques et de pratiques visant les femmes et les filles, l’affaiblissement des protections juridiques et des mécanismes de mise en cause des responsabilités en cas de violence sexuelle et fondée sur le genre, et le déni permanent des droits de l’homme,

Soulignant le rôle essentiel des femmes dans la fourniture de l’aide vitale et des services de base, et se déclarant gravement préoccupé par l’interdiction faite aux femmes par les Taliban de travailler pour les Nations Unies et pour les organisations non gouvernementales internationales et nationales en Afghanistan, qui a de graves conséquences sur la fourniture effective de l’aide vitale et des services de base et met en danger la vie de millions d’Afghans, en particulier ceux qui vivent dans des ménages dirigés par des femmes,

Exprimant sa profonde inquiétude face aux crises que connaît l’Afghanistan sur les plans économique, climatique et humanitaire, ainsi que sur ceux de la santé mentale et de la sécurité alimentaire, entre autres l’insécurité alimentaire aiguë et la malnutrition, qui vont croissantes, et quant au fait que les femmes se voient privées de la possibilité de gagner leur vie, situation qui compromet l’exercice de toute une série de droits économiques, sociaux et culturels par la population afghane, notamment les femmes et les enfants, et soulignant la nécessité de remédier au grave déficit de financement de l’action humanitaire dans l’ensemble de l’Afghanistan,

Rappelant avec une vive inquiétude l’appréciation du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en Afghanistan concernant la persécution que subissent depuis toujours les Hazara et des personnes appartenant à d’autres minorités ethniques et religieuses, ainsi que son appréciation selon laquelle les attaques, fréquemment revendiquées par l’État islamique d’Iraq et du Levant-Khorassan, semblent avoir un caractère systématique, dénotent par certains aspects une politique d’organisation et portent ainsi la marque de crimes internationaux, notamment de crimes contre l’humanité, et prenant note de l’appréciation du Haut-Commissaire selon laquelle la situation de ces personnes sur le plan des droits de l’homme semble s’aggraver,

Appelant l’attention sur les préoccupations que suscite la situation des enfants, dont les conditions de vie continuent d’être éprouvantes après des décennies de conflit, d’insécurité, de violences liées au conflit, d’enrôlement et d’utilisation d’enfants par des forces et groupes armés dans des hostilités en violation du droit international applicable, de violence sexuelle et fondée sur le genre sous toutes ses formes, de meurtres et de mutilations d’enfants, d’enlèvements et d’autres violations du droit international, notamment des violations des droits humains et des atteintes à ces droits, et qui, outre les restrictions au droit à l’éducation, souffrent des effets de la crise humanitaire, qui engendre des pratiques néfastes, discriminatoires, oppressives et violentes, telles que le mariage d’enfants, le mariage précoce et le mariage forcé, les abus et l’exploitation économique et sexuelle, la vente d’enfants et d’organes, le travail forcé et le travail des enfants, la traite des personnes et les migrations dans des conditions dangereuses,

Considérant que l’exercice effectif du droit à la liberté d’opinion et d’expression est un indicateur important du niveau de protection des autres droits de l’homme et libertés, et soulignant le rôle important des journalistes et des travailleurs des médias locaux, qui continuent d’effectuer un travail indispensable, notamment en recueillant des informations sur la situation et en en rendant compte dans des circonstances difficiles,

Réaffirmant la nécessité de prévenir les violations des droits de l’homme et les atteintes à ces droits et de les réparer selon des modalités conformes aux Principes fondamentaux et directives concernant le droit à un recours et à réparation des victimes de violations flagrantes du droit international des droits de l’homme et de violations graves du droit international humanitaire,

Profondément préoccupé par l’érosion continue et systématique du respect des droits humains de toutes les femmes et les filles en Afghanistan par les Taliban, et ce, dans tous les domaines, notamment par l’imposition de restrictions qui limitent l’exercice des droits à l’éducation, au meilleur état de santé physique et mentale possible, au travail, à la liberté de circulation, à la liberté d’expression, à la liberté d’opinion et à la liberté de réunion pacifique et d’association, ainsi que la participation pleine, égale et effective des femmes à la vie publique, et soulignant que ces restrictions sont contraires aux obligations faites à l’Afghanistan par le droit international des droits de l’homme et le droit international humanitaire, ainsi qu’aux engagements pris par les Taliban envers le peuple afghan,

Se déclarant profondément préoccupé par la persistance de la violence et de la discrimination généralisées à l’égard des femmes et des filles en Afghanistan, sous toutes leurs formes et dans toutes leurs manifestations, qui pourraient être constitutives du crime contre l’humanité de persécution fondée sur le genre, notamment la violence sexuelle et fondée sur le genre sous toutes ses formes, le mariage d’enfants, le mariage précoce, le mariage forcé et les formes multiples et croisées de discrimination contre les femmes et les filles, soulignant que la discrimination et la violence à l’égard des femmes et des filles constituent une violation de leurs droits humains et une atteinte et une entrave à l’exercice de ces droits, et soulignant également que les auteurs de crimes constitutifs de violations des droits humains ou d’atteintes à ces droits doivent être traduits en justice et qu’il est essentiel que les victimes de tels actes et les personnes qui en ont réchappé se voient offrir des réparations, un soutien et des recours efficaces,

Réaffirmant que la participation, l’inclusion et l’autonomisation pleines et entières, effectives et égales de toutes les femmes et les filles dans tous les domaines de la vie, notamment en ce qui concerne la gouvernance, la médiation, le renforcement de la confiance et la prévention et le règlement des conflits, et à tous les efforts visant à maintenir et à promouvoir la paix et la sécurité, sont des conditions essentielles d’une paix durable et d’un développement économique et social plein et entier, ainsi que de la réalisation et de l’exercice de tous les droits humains de l’ensemble de la population afghane,

Exprimant sa profonde préoccupation quant au fait que les Taliban ont introduit des châtiments corporels et des peines de mort approuvés par la justice, soulignant que des peines telles que la lapidation à mort ou l’enterrement sous un mur constituent des actes de torture ou d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, et se déclarant également profondément préoccupé par les informations faisant état de châtiments corporels non approuvés par la justice,

Rappelant qu’il importe de protéger le patrimoine culturel contre les dommages délibérés et le pillage,

Rappelant également les obligations de l’Afghanistan au regard du droit international des droits de l’homme, telles qu’elles sont énoncées dans, entre autres, les traités et conventions auxquels il est partie, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, la Convention relative aux droits de l’enfant, la Convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discrimination raciale et la Convention relative aux droits des personnes handicapées,

Rappelant également que l’Afghanistan est partie au Statut de Rome de la Cour pénale internationale depuis le 1er mai 2003,

Exprimant sa profonde préoccupation face aux déplacements de population en Afghanistan, saluant les efforts déployés par de nombreux États pour évacuer et réinstaller les personnes qui souhaitent quitter l’Afghanistan, soulignant la nécessité d’appuyer les pays voisins qui accueillent généreusement un grand nombre de réfugiés et d’autres personnes originaires d’Afghanistan ayant droit à une protection internationale, tout en rappelant qu’il importe de protéger les droits de ces personnes, de les protéger contre le refoulement et de leur réserver un traitement respectueux de leur dignité, et rappelant le principe du partage de la charge et des responsabilités,

Saluant les efforts déployés par les pays voisins et d’autres pays pour faciliter l’acheminement de l’aide humanitaire en Afghanistan, en collaboration avec l’Organisation des Nations Unies et d’autres organismes et partenaires internationaux,

Soulignant que le seul moyen d’instaurer une paix durable en Afghanistan est de parvenir à un règlement politique inclusif, juste, durable et réaliste qui soit l’expression du choix de la population afghane et qui permette de garantir et de promouvoir le respect des droits humains, notamment ceux de toutes les femmes et les filles et de tous les enfants et membres de minorités,

Sachant que la pleine réalisation du droit à l’éducation pour tous est une condition essentielle pour parvenir à un développement durable et que ce droit a des effets multiplicateurs qui contribuent à donner à toutes les femmes et à toutes les filles les moyens d’exercer leurs droits humains, notamment le droit de participer à la conduite des affaires publiques et à la vie économique, sociale et culturelle et de participer pleinement, effectivement et dans des conditions d’égalité aux prises de décisions qui façonnent la société, et sachant également les effets transformateurs que peut avoir l’éducation pour chaque fille,

Prenant note des efforts déployés par les acteurs religieux des pays voisins et d’autres pays pour promouvoir le droit des femmes et des enfants d’accéder à une éducation de qualité en Afghanistan, soulignant la nécessité d’appuyer les efforts visant à réaliser le droit à l’éducation sans discrimination d’aucune sorte, et rappelant l’importance des programmes d’études laïques à cet égard,

Réaffirmant le droit égal de chaque enfant à l’éducation, sans discrimination d’aucune sorte, et se déclarant préoccupé par la persistance des formes de discrimination multiples et croisées auxquelles se heurtent les filles,

Réaffirmant également que les droits de l’homme, la démocratie et l’état de droit créent des conditions qui permettent aux pays de promouvoir le développement, de protéger les individus contre la discrimination et de garantir à tous un égal accès à la justice,

Soulignant que de nombreux droits de l’homme ont fait l’objet d’attaques concertées en Afghanistan au cours des deux dernières années, après vingt années d’avancées politiques, économiques et sociales du peuple afghan,

Réaffirmant son soutien au travail accompli par la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan et du Représentant spécial du Secrétaire général pour l’Afghanistan dans le cadre de l’exécution des mandats qui leur ont été respectivement confiés par le Conseil de sécurité dans ses résolutions 2626 (2022) du 17 mars 2022 et 2678 (2023) du 16 mars 2023, notamment leur surveillance de la situation des droits de l’homme, leur communication d’informations à ce sujet et leur collaboration avec tous les acteurs politiques concernés en Afghanistan et toutes les parties prenantes, y compris les autorités compétentes, selon les besoins,

Conscient de la nécessité de contribuer à résoudre les difficultés considérables auxquelles se heurte l’économie afghane, notamment de s’employer à rétablir les systèmes bancaires et financiers et de permettre l’utilisation des actifs appartenant à la Banque centrale d’Afghanistan dans l’intérêt du peuple afghan, notamment toutes les femmes et les filles,

Soulignant qu’il importe d’assurer la sûreté et la sécurité du personnel des Nations Unies, notamment des personnes qui travaillent dans le domaine des droits de l’homme, ainsi que du personnel diplomatique et consulaire des États Membres de l’ONU et du personnel humanitaire, en particulier des femmes,

Accueillant avec intérêt le rapport du Haut Commissaire, les rapports de la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan et les travaux en cours et rapports du Rapporteur spécial, ainsi que le rapport que celui-ci a établi conjointement avec le Groupe de travail sur la discrimination à l’égard des femmes et des filles, et donnant acte de l’accès qui a été accordé et de la coopération apportée,

1.Continue de condamner avec la plus grande fermeté toutes les violations des droits de l’homme et atteintes à ces droits et les violations du droit international humanitaire commises en Afghanistan, en particulier les exécutions sommaires ou extrajudiciaires, les détentions arbitraires, les actes de violence contre des manifestants pacifiques, des journalistes et des représentants de médias, en particulier des femmes journalistes et des représentantes de médias, ainsi que des anciens juges, procureurs et autres magistrats et des anciens fonctionnaires, membres des forces de l’ordre et militaires, les actes de représailles, les descentes dans les bureaux d’organisations non gouvernementales et de groupes de la société civile, notamment d’organisations de défense des droits des femmes, les violations des droits humains de toutes les femmes et les filles, de tous les enfants et de toutes les personnes handicapées et personnes appartenant à une minorité ethnique ou religieuse ou à d’autres groupes marginalisés et les atteintes à ces droits, et les attaques visant des personnes ayant travaillé pour le Gouvernement afghan et des anciens militaires ;

2.Condamne fermement l’interdiction faite aux femmes par les Taliban de travailler pour les Nations Unies et les organisations non gouvernementales nationales et internationales en Afghanistan, ainsi que toutes les autres formes d’ingérence dans les activités d’assistance non gouvernementale, notamment l’acheminement de l’aide, qui compromettent la jouissance des droits de l’homme et sont incompatibles avec les principes humanitaires ;

3.Demande que cessent immédiatement toutes les violations des droits de l’homme et atteintes à ces droits ainsi que les violations du droit international humanitaire en Afghanistan, que soient scrupuleusement respectés tous les droits de l’homme et toutes les libertés fondamentales, notamment le droit à la vie, le droit de ne pas être soumis à la torture et des autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, le droit à un procès équitable, le droit à un recours utile, le droit à un niveau de vie suffisant, notamment à une alimentation adéquate, à un logement, à l’eau potable et à l’assainissement, le droit à l’éducation, le droit au travail, le droit au meilleur état de santé physique et mentale possible, y compris le droit à la santé sexuelle et procréative et les droits en matière de procréation, les droits à la liberté de réunion pacifique, la liberté de religion ou de conviction, la liberté d’expression et le droit de circuler librement et de quitter le pays, et que soient protégés les civils et les infrastructures civiles essentielles, en particulier les installations médicales et éducatives du pays ;

4.Réaffirme son engagement inébranlable en faveur de la jouissance pleine et égale de tous les droits humains par toutes les femmes, les filles et les enfants en Afghanistan, notamment le droit à la liberté de circulation, le droit à l’éducation, le droit de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible, le droit au travail et le droit d’accéder à la justice dans des conditions d’égalité avec les autres, ainsi que l’importance qu’il y a à protéger les femmes, les filles et tous les enfants contre les violations et les atteintes, et, à cet égard, souligne qu’au sens de la Convention relative aux droits de l’enfant, un enfant s’entend de toute personne âgée de moins de 18 ans ;

5.Se déclare gravement préoccupé par les informations persistantes selon lesquelles des graves violations des droits de l’homme et atteintes à ces droits et des violations du droit humanitaire international sont commises contre des enfants, notamment des meurtres et des mutilations, des violences sexuelles et fondées sur le genre sous toutes leurs formes, l’exploitation, l’enrôlement et l’utilisation d’enfants par des forces et des groupes armés dans des hostilités, en violation du droit international applicable, des attaques contre des étudiants, des enseignants, des écoles et des universités, l’utilisation illégale d’installations éducatives à des fins militaires et le refus d’accès humanitaire ;

6.Condamne toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et des filles, notamment des femmes et des filles handicapées, et rappelle à toutes les parties que toutes les formes de violence sexuelle et de violence fondée sur le genre, y compris la violence à l’égard des femmes et des filles, l’esclavage sexuel des garçons (bacha bazi), le mariage d’enfants et le mariage précoce et forcé constituent des violations des droits humains et des libertés fondamentales et des atteintes à ces droits et libertés ;

7.Exprime sa profonde préoccupation quant à l’absence d’obligation de rendre des comptes pour les violations des droits de l’homme et les atteintes à ces droits et pour les violations du droit humanitaire international commises en Afghanistan ;

8.Demande aux Taliban de revenir sur les politiques et les pratiques actuelles qui restreignent les droits humains de la population en Afghanistan, de les mettre en conformité avec les obligations internationales de l’Afghanistan en matière de droits humains, notamment les politiques et pratiques qui restreignent indûment les droits humains et les libertés fondamentales des femmes et des filles, y compris la liberté de circulation et les droits à l’éducation et au travail et le droit de participer à la vie publique, ainsi que celles qui sont discriminatoires à l’égard des personnes appartenant à des groupes ethniques ou religieux minoritaires, notamment les Hazara, et d’interdire et de prévenir la discrimination et la violence à leur égard et d’assurer leur représentation dans tous les processus de prise de décisions qui ont une incidence sur leur vie ;

9.Demande que les femmes et les filles aient la possibilité d’accéder, dans des conditions d’équité, à une éducation de qualité inclusive à tous les niveaux, que les écoles soient rouvertes immédiatement et sans condition pour les filles de tous âges et que les enfants reçoivent une éducation égale et de qualité à tous les niveaux ;

10.Demande également que l’on respecte, que l’on promeuve et que l’on protège le droit de chacun de participer à la vie culturelle, y compris d’être en mesure d’accéder au patrimoine culturel et d’en jouir, et que l’on protège le patrimoine culturel matériel et immatériel, conformément à l’article 15 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et à la Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé et à ses deux protocoles facultatifs, et engage instamment toutes les parties à s’abstenir de toute utilisation ou tout ciblage militaires illicites de biens culturels ;

11.Réaffirme qu’il est urgent de procéder rapidement à une enquête indépendante et impartiale sur toutes les allégations de violations des droits de l’homme et d’atteintes à ces droits et de violations du droit international humanitaire, ou à un examen de ces allégations, afin de mettre fin à l’impunité, d’établir les responsabilités et de traduire les auteurs de tels actes en justice ;

12.Réitère son appel en faveur d’un processus dirigé et contrôlé par les Afghans visant à mettre en place un gouvernement participatif, inclusif et représentatif, notamment en ce qui concerne le genre et toutes les minorités ethniques et religieuses, de la représentation égale et effective des femmes et des jeunes aux postes de décision et de la participation pleine, égale et effective de ceux-ci aux processus décisionnels ;

13.Engage instamment la communauté internationale à moduler sa coopération avec toute partie prenante en Afghanistan en fonction du respect des droits humains et des libertés fondamentales de tous les Afghans, notamment les femmes, les filles, les enfants, les personnes handicapées et les personnes appartenant à des groupes marginalisés, entre autres à des minorités ethniques et religieuses, et du respect de la primauté du droit et de la liberté d’expression, notamment en ce qui concerne les journalistes et le personnel des médias, en accordant une attention particulière aux défenseurs des droits de l’homme, ainsi que du respect des obligations qui incombent à l’Afghanistan en vertu du droit international des droits de l’homme ;

14.Réaffirme la nécessité de résoudre les profondes difficultés auxquelles l’Afghanistan fait face, notamment en l’aidant à s’acquitter des obligations relatives aux droits de l’homme découlant des traités internationaux qu’il a ratifiés, et en offrant appui et conseils à la société civile ;

15.Souligne qu’il faut améliorer les conditions de vie du peuple afghan et qu’il est indispensable d’assurer l’accès à des services sociaux de base aux niveaux national, provincial et local, en particulier en ce qui concerne l’éducation, l’eau potable, l’assainissement, la desserte numérique, la santé publique et le logement convenable, en accordant une attention particulière aux besoins des femmes, des filles, des groupes défavorisés et marginalisés, notamment des personnes appartenant à des groupes minoritaires, et des personnes handicapées ;

16.Se déclare profondément préoccupé par la situation humanitaire, demande à la communauté internationale d’accroître son soutien, notamment compte tenu de la crise de la sécurité alimentaire et de la crise sur le plan de la protection, qui se poursuit, et de redoubler d’efforts pour combler le déficit de financement, et exhorte toutes les parties à assurer l’accès immédiat, en toute sécurité et sans entrave de l’aide humanitaire, y compris au-delà des lignes de conflit, afin qu’elle parvienne à tous ceux qui en ont besoin, en particulier les personnes déplacées dans le pays et celles qui se trouvent en situation de vulnérabilité, à respecter l’indépendance des organismes humanitaires et à garantir la protection du personnel humanitaire, en particulier des femmes ;

17.Engage toutes les parties prenantes en Afghanistan à poursuivre sa collaboration et sa coopération avec l’Organisation des Nations Unies, notamment avec la Mission d’assistance des Nations Unies en Afghanistan, le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et les autres entités compétentes des Nations Unies ;

18.Réitère son appel en faveur du rétablissement du Ministère de la condition féminine, ainsi que d’une institution nationale des droits de l’homme indépendante, conforme aux Principes relatifs au statut des institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l’homme (Principes de Paris), chargée de protéger et de promouvoir tous les droits de l’homme, de recevoir les plaintes du public, de surveiller les lieux de détention et de porter les problèmes à l’attention des autorités de facto ;

19.Demande que soient créées des conditions favorables aux acteurs de la société civile, en particulier les organisations de femmes, les organisations dirigées par les femmes et les femmes leaders dont les activités sont touchées par des restrictions visant les femmes, et qui permettent aux médias de mener leurs activités sans entrave ni crainte de représailles, que soient menées des enquêtes sur les cas d’actes d’intimidation et d’attaques dirigés contre des membres de la société civile, notamment des organisations de défense des droits des femmes et des journalistes et des professionnels des médias, que les auteurs de ces actes soient traduits en justice et que soient prises des mesures visant à promouvoir le respect de la liberté d’expression et l’accès à l’information et à un soutien, tant en ligne qu’hors ligne ;

20.Se déclare profondément préoccupé par les informations persistantes faisant état de graves violations des droits de l’homme et d’atteintes à ces droits commises contre des artistes et des musiciens, entre autres d’agressions, d’arrestations et de détentions, de destruction d’images et d’œuvres artisanales, notamment de peintures murales, et d’instruments de musique, ainsi que d’interdictions et de restrictions imposées aux arts et à la musique ;

21.Prend note de ce qu’un accès spécifique a été accordé au Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en Afghanistan et au Groupe de travail sur la discrimination à l’égard des femmes et des filles ;

22.Décide de proroger le mandat du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en Afghanistan pour une période d’un an, et prie le Rapporteur spécial de lui présenter un rapport à sa cinquante-cinquième session, ainsi qu’une mise à jour orale à sa cinquante-septième session, et de présenter un rapport à l’Assemblée générale à sa soixante‑dix-neuvième session, conformément à son programme de travail et à celui de l’Assemblée générale ;

23.Prie le Rapporteur spécial, d’établir, avec l’appui d’autres titulaires de mandat au titre des procédures spéciales et d’organes conventionnels concernés, ainsi que des compétences spécialisées pertinentes qui lui seront fournies par le Haut-Commissariat à titre temporaire, un rapport sur le phénomène du système institutionnalisé de discrimination, de ségrégation, de non-respect de la dignité humaine et d’exclusion des femmes et des filles, en faisant fond sur le rapport qui lui a été soumis à sa cinquante-troisième session, et de le lui présenter à sa cinquante-sixième session, avant la tenue d’un dialogue élargi ;

24.Décide que, pour que le titulaire de mandat ait le soutien nécessaire, celui-ci continuera de disposer de ressources et de compétences spécialisées supplémentaires qui lui seront fournies par le Haut-Commissariat, telles que définies dans sa résolution 51/20, ainsi que de ressources et de compétences spécialisées supplémentaires pour renforcer la collecte et la préservation d’informations, notamment des compétences dans le domaine des technologies de l’information et des communications (licences et sécurité), et pour renforcer les capacités linguistiques en dari et en pachto ;

25.Demande à tous les acteurs concernés en Afghanistan de coopérer pleinement avec le Rapporteur spécial et avec ses procédures spéciales, les organes conventionnels et les autres organes internationaux saisis de la situation en Afghanistan, de leur accorder sans délai un accès sans entrave au pays, de leur fournir toutes les informations et tout le soutien nécessaires à la bonne exécution de leur mandat et de veiller à ce que les organisations de la société civile, les défenseurs des droits de l’homme, les victimes, les survivants, leurs familles et d’autres personnes puissent accéder librement aux organes et mécanismes susmentionnés, sans crainte de subir des représailles, des actes d’intimidation ou des attaques ;

26.Prie le Haut-Commissariat aux droits de l’homme de fournir au Rapporteur spécial l’aide et les ressources dont il aura besoin pour s’acquitter pleinement de son mandat ;

27.Demande également au Haut-Commissariat de présenter, au cours d’un dialogue interactif élargi comprenant également la mise à jour orale du Rapporteur spécial demandée au paragraphe 22 ci-dessus, un rapport complet, comportant notamment un tour d’horizon des possibilités qui s’offrent en matière d’établissement des responsabilités pour les violations des droits de l’homme et les atteintes à ces droits commises en Afghanistan, ainsi que des processus pertinents ;

28.Invite instamment tous les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales et les organes conventionnels à suivre de près la situation des droits de l’homme en Afghanistan et à se pencher dessus dans le cadre de leurs mandats respectifs ;

29.Décide de rester saisi de la question.

46 e séance 11 octobre 2023

[Adoptée sans vote.]