Conseil des droits de l ’ homme

Trente et unième session

Point 3 de l’ordre du jour

Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme le 23 mars 2016

31/16.Liberté de religion ou de conviction

Le Conseil des droits de l ’ homme ,

Rappelant la résolution 36/55 de l’Assemblée générale, en date du 25 novembre 1981, dans laquelle l’Assemblée a proclamé la Déclaration sur l’élimination de toutes les formes d’intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction,

Rappelant aussi l’article 18 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, l’article 18 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et les autres dispositions pertinentes relatives aux droits de l’homme,

Rappelant en outre sa résolution 28/18, en date du 27 mars 2015, et les autres résolutions sur la liberté de religion ou de conviction et sur l’élimination de toutes les formes d’intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction adoptées par le Conseil des droits de l’homme, par l’Assemblée générale et par la Commission des droits de l’homme,

Rappelant ses résolutions 5/1 et 5/2, en date du 18 juin 2007,

Notant avec satisfaction les conclusions et recommandations formulées à l’issue des ateliers d’experts organisés par le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme et figurant dans le Plan d’action de Rabat sur l’interdiction de l’appel à la haine nationale, raciale ou religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence, adopté à Rabat le 5 octobre 2012,

Réaffirman t que tous les droits de l’homme sont universels, indivisibles, interdépendants et intimement liés,

Rappelant que c’est aux États qu’il incombe au premier chef de promouvoir et de protéger les droits de l’homme, y compris les droits fondamentaux des personnes appartenant à des minorités religieuses, notamment le droit d’exercer librement leur religion ou leur conviction,

Profondément préoccupé par la persistance des manifestations d’intolérance et de violence fondées sur la religion ou la conviction visant des individus, y compris des membres de communautés et minorités religieuses, dans le monde entier,

Insistant sur l’importance de l’éducation dans la promotion de la tolérance, qui consiste pour la population à accepter et à respecter sa diversité, notamment en ce qui concerne l’expression religieuse, et soulignant que l’éducation, en particulier à l’école, devrait contribuer utilement à promouvoir la tolérance et l’élimination de la discrimination fondée sur la religion ou la conviction,

1.Souligne que chacun a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ou de conviction, notamment la liberté d’avoir ou de ne pas avoir ou de choisir une religion ou une conviction et de la manifester, individuellement ou collectivement, tant en public qu’en privé, par l’enseignement, les pratiques, le culte et l’accomplissement de rites, y compris le droit de changer de religion ou de conviction ;

2.Insiste sur le fait que la liberté de religion ou de conviction et la liberté d’expression sont interdépendantes, intimement liées et complémentaires, et met l’accent sur le rôle que ces droits peuvent jouer dans la lutte contre toutes les formes d’intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction ;

3.Exprime sa vive préoccupation face aux obstacles naissants à l’exercice du droit à la liberté de religion ou de conviction, ainsi que face aux cas d’intolérance religieuse, de discrimination et de violence, notamment :

a)Le nombre croissant d’actes de violence contre des individus, notamment des personnes appartenant à des minorités religieuses dans diverses parties du monde ;

b)La montée de l’extrémisme religieux dans différentes parties du monde, qui affecte les droits des individus, notamment des personnes appartenant à des minorités religieuses ;

c)Les manifestations de haine religieuse, de discrimination, d’intolérance et de violence, qui peuvent être liées à l’usage de stéréotypes désobligeants, à la pratique négative du profilage et à la stigmatisation d’individus du fait de leur religion ou de leur conviction ;

d)Les cas qui, tant en droit que dans la pratique, constituent des violations du droit fondamental à la liberté de religion ou de conviction, y compris le droit individuel d’exprimer publiquement ses convictions spirituelles et religieuses, compte tenu des articles pertinents du Pacte international relatif aux droits civils et politiques et des autres instruments internationaux ;

e)Les systèmes constitutionnel et législatif qui ne prévoient pas de garanties adéquates et effectives permettant à tous, sans distinction, de jouir de la liberté de pensée, de conscience et de religion ou de conviction ;

f)Les attaques contre des bâtiments et des sites religieux et des lieux de culte, et la profanation de cimetières, en violation du droit international, en particulier du droit des droits de l’homme et du droit international humanitaire ;

4.Condamne toutes les formes de violence, d’intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction ou exercées en leur nom, ainsi que les violations de la liberté de pensée, de conscience, de religion ou de conviction, et tout appel à la haine religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, à l’hostilité ou à la violence, qu’il s’exerce par le biais de la presse écrite, des médias audiovisuels ou électroniques, ou par tout autre moyen ;

5.Condamne aussi la violence et les actes de terrorisme de plus en plus nombreux visant des individus, notamment des personnes appartenant à des minorités religieuses partout dans le monde ;

6.Souligne qu’aucune religion ne doit être assimilée au terrorisme car cela peut avoir des effets négatifs sur l’exercice de la liberté de religion ou de conviction par tous les membres des communautés religieuses concernées ;

7.Souligne aussi que les États devraient agir avec la diligence voulue pour prévenir les actes de violence contre les personnes appartenant à des minorités religieuses, enquêter sur de tels actes et les sanctionner, quels qu’en soient les auteurs, et que tout manquement à cette obligation peut constituer une violation des droits de l’homme ;

8.Encourage vivement les représentants des gouvernements et les dirigeants de tous les secteurs de la société et des communautés concernées à s’exprimer contre les actes d’intolérance et de violence fondées sur la religion ou la conviction ;

9.Engage les États à redoubler d’efforts pour promouvoir et protéger la liberté de pensée, de conscience et de religion ou de conviction et, à cette fin :

a)À veiller à ce que leurs systèmes constitutionnel et législatif prévoient des garanties adéquates et effectives pour assurer à tous, sans distinction, la liberté de pensée, de conscience et de religion ou de conviction et, notamment, offrent l’accès à la justice et des recours utiles en cas de violation de la liberté de pensée, de conscience et de religion ou de conviction ou du droit de pratiquer librement sa religion, y compris le droit de changer de religion ou de conviction ;

b)À mettre en œuvre toutes les recommandations portant sur la promotion et la protection de la liberté de religion ou de conviction qu’ils ont acceptées dans le cadre de l’Examen périodique universel ;

c)À veiller à ce qu’aucun individu relevant de leur juridiction ne soit privé du droit à la vie, à la liberté ou à la sécurité de sa personne en raison de sa religion ou de sa conviction, et à ce que nul n’ait à subir la torture, d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants ni d’arrestation ou de détention arbitraire au même motif, et à traduire en justice tous les auteurs de violations de ces droits ;

d)À mettre fin aux violations des droits fondamentaux des femmes, en s’attachant tout particulièrement à éliminer les pratiques et la législation discriminatoires à leur égard, notamment dans l’exercice de leur droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ou de conviction ;

e)À veiller à ce que nul ne fasse l’objet de discrimination en raison de sa religion ou de sa conviction en ce qui concerne, notamment, l’accès à l’éducation, aux soins médicaux, à l’emploi, à l’aide humanitaire ou aux prestations sociales, et à garantir à chacun le droit et la possibilité d’accéder, dans des conditions générales d’égalité, aux services publics de son pays, sans aucune discrimination fondée sur la religion ou la conviction ;

f)À revoir, le cas échéant, les modalités d’enregistrement des faits d’état civil, afin de s’assurer qu’elles ne limitent pas le droit de chacun de manifester sa religion ou sa conviction, individuellement ou collectivement, tant en public qu’en privé ;

g)À veiller à ce qu’aucun document officiel ne soit refusé à quiconque au motif de sa religion ou de sa conviction, et à ce que chacun ait le droit de ne pas indiquer sur ces documents son appartenance religieuse ;

h)À garantir, en particulier, le droit de chacun de pratiquer un culte ou de tenir des réunions ou de dispenser un enseignement se rapportant à une religion ou à une conviction, ainsi que d’établir et d’entretenir des lieux à ces fins, et le droit de chacun de solliciter, de recevoir et de diffuser des informations et des idées dans ces domaines ;

i)À s’assurer que, dans le cadre de leur législation nationale et conformément au droit international des droits de l’homme, la liberté de tous les individus, notamment des membres des minorités religieuses, d’établir et d’entretenir des institutions à caractère religieux, caritatif ou humanitaire est respectée et protégée sans réserve ;

j)À veiller à ce que, dans l’exercice de leurs fonctions officielles, tous les agents publics et les fonctionnaires, notamment les membres des forces de l’ordre, le personnel des établissements pénitentiaires, les militaires et les éducateurs, respectent la liberté de religion ou de conviction et n’exercent pas de discrimination pour des raisons liées à la religion ou à la conviction, et à assurer la sensibilisation, l’éducation ou la formation nécessaire à cet effet ;

k)À prendre, conformément aux obligations internationales en matière de droits de l’homme, toutes les mesures nécessaires et appropriées pour lutter contre la haine, la discrimination, l’intolérance et les actes de violence, d’intimidation et de coercition motivés par l’intolérance fondée sur la religion ou la conviction, ainsi que l’appel à la haine religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, à l’hostilité et à la violence, en prêtant une attention particulière aux membres des minorités religieuses partout dans le monde ;

l)À promouvoir, par l’éducation et par d’autres moyens, la compréhension mutuelle, la tolérance, la non-discrimination et le respect dans tout ce qui a trait à la liberté de religion ou de conviction, en encourageant, dans la société dans son ensemble, une meilleure connaissance des différentes religions et convictions, ainsi que de l’histoire, des traditions, des langues et de la culture des différentes minorités religieuses relevant de leur juridiction ;

m)À prévenir toute distinction, exclusion, restriction ou préférence fondée sur la religion ou la conviction pouvant porter atteinte à la reconnaissance, à la jouissance ou à l’exercice des droits de l’homme et des libertés fondamentales, sur une base d’égalité, et à déceler les signes d’intolérance susceptibles d’aboutir à de la discrimination fondée sur la religion ou la conviction ;

10.Souligne qu’il importe de poursuivre et de renforcer le dialogue sous toutes ses formes, notamment entre les individus de différentes religions ou convictions et au sein de ces groupes, et en l’ouvrant plus largement à tous, notamment aux femmes, afin d’encourager la tolérance, le respect et la compréhension mutuelle, et prend note avec satisfaction des différentes initiatives à cet égard, notamment de l’Alliance des civilisations et des programmes menés par l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture ;

11.Accueille avec satisfaction et encourage les efforts soutenus déployés par tous les acteurs de la société, notamment les organisations de la société civile, les communautés religieuses, les institutions nationales des droits de l’homme, les médias et d’autres acteurs, pour promouvoir la mise en œuvre de la Déclaration sur l’élimination de toutes les formes d’intolérance et de discrimination fondées sur la religion ou la conviction, et encourage également l’action qu’ils mènent pour promouvoir la liberté de religion ou de conviction, et pour mettre en évidence les cas d’intolérance religieuse, de discrimination et de persécution ;

12.Appelle les États à utiliser le potentiel de l’éducation pour éliminer les préjugés et les stéréotypes visant des individus en raison de leur religion ou de leur conviction ;

13.Prend note du rapport thématique présenté par le Rapporteur spécial sur la liberté de religion ou de conviction concernant le lien entre le droit à la liberté de religion ou de conviction et le droit à la liberté d’opinion et d’expression, ainsi que des recommandations qu’il contient ;

14. Prend note aussi du travail mené par le Rapporteur spécial, et conclut que celui-ci doit continuer à contribuer à la promotion, à la protection et à la réalisation universelle du droit à la liberté de religion ou de conviction ;

15.Décide de proroger le mandat du Rapporteur spécial pour une nouvelle période de trois ans et invite le Rapporteur spécial à s’acquitter de son mandat conformément au paragraphe 18 de la résolution 6/37 du Conseil des droits de l’homme ;

16. Engage tous les gouvernements à coopérer pleinement avec le Rapporteur spécial et à réserver un accueil favorable à ses demandes de visite, ainsi qu’à lui fournir toutes les informations voulues pour lui permettre de s’acquitter de son mandat plus efficacement encore ;

17.Prie le Secrétaire général et le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme de fournir au Rapporteur spécial toute l’assistance humaine, technique et financière nécessaire à l’accomplissement effectif de son mandat ;

18.Prie le Rapporteur spécial de rendre compte chaque année de ses activités au Conseil des droits de l’homme et à l’Assemblée générale conformément à leurs programmes de travail respectifs ;

19.Décide de demeurer saisi de cette question au titre du même point de l’ordre du jour et de poursuivre l’examen des mesures visant à mettre en œuvre la Déclaration sur l’élimination de toutes les formes d’intolérance et de discrimination fondées sur la religion et la conviction.

63 e séance 23 mars 2016

[Adoptée sans vote.]