Conseil des droits de l’homme

Trente-cinquième session

6-23 juin 2017

Point 3 de l’ordre du jour

Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme le 22 juin 2017

35/5.Mandat du Rapporteur spécial sur la traite des êtres humains, en particulier les femmes et les enfants

Le Conseil des droits de l ’ homme,

S ’ inspirant de la Charte des Nations Unies,

Réaffirmant toutes les résolutions antérieures de l’Assemblée générale et du Conseil des droits de l’homme sur le problème de la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants, notamment les résolutions du Conseil 26/8 du 26 juin 2014, relative au mandat du Rapporteur spécial sur la traite des êtres humains, en particulier les femmes et les enfants, et 32/3 du 30 juin 2016, relative à la protection des victimes de la traite et des personnes qui risquent d’en être victimes, en particulier les femmes et les enfants, dans les situations de conflit et d’après conflit,

Réaffirmant également les principes énoncés dans les instruments et déclarations pertinents relatifs aux droits de l’homme, notamment la Convention relative aux droits de l’enfant et le Protocole facultatif s’y rapportant, concernant la vente d’enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, ainsi que la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes et le Protocole facultatif s’y rapportant,

Réaffirmant en outre la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée et les Protocoles s’y rapportant, en particulier le Protocole additionnel à la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée visant à prévenir, réprimer et punir la traite des personnes, en particulier des femmes et des enfants,

Se félicitant de l’adoption par l’Assemblée générale du Programme de développement durable à l’horizon 2030, et rappelant les cibles 5.2, 8.7 et 16.2, qui consistent à éliminer de la vie publique et de la vie privée toutes les formes de violence faite aux femmes et aux filles, y compris la traite et l’exploitation sexuelle et d’autres types d’exploitation ; prendre des mesures immédiates et efficaces pour supprimer le travail forcé, mettre fin à l’esclavage moderne et à la traite d’êtres humains, interdire et éliminer les pires formes de travail des enfants, y compris le recrutement et l’utilisation d’enfants soldats, et, d’ici à 2025, mettre fin au travail des enfants sous toutes ses formes ; et mettre un terme à la maltraitance, à l’exploitation et à la traite, et à toutes les formes de violence et de torture dont sont victimes les enfants,

Rappelant la résolution 2015/23 du Conseil économique et social, en date du 21 juillet 2015, sur la mise en œuvre du Plan d’action mondial des Nations Unies pour la lutte contre la traite des personnes,

Rappelant également ses résolutions 5/1 et 5/2, en date du 18 juin 2007, sur la mise en place des institutions du Conseil des droits de l’homme et sur le Code de conduite pour les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme, respectivement,

1.Salue le travail accompli par la Rapporteuse spéciale sur la traite des êtres humains, en particulier les femmes et les enfants, dans la promotion de la lutte mondiale contre la traite des personnes ;

2.Prend note avec satisfaction du rapport thématique de la Rapporteuse spéciale sur le renforcement des normes volontaires pour les entreprises sur la prévention de la traite des êtres humains et de l’exploitation par le travail et sur la lutte contre celles-ci, en particulier dans les chaînes d’approvisionnement ; et de ses rapports thématiques sur la traite des personnes dans les situations de conflit et d’après conflit ;

3.Décide de proroger le mandat de la Rapporteuse spéciale sur la traite des êtres humains, en particulier les femmes et les enfants, pour une période de trois ans ;

4.Engage tous les gouvernements à coopérer pleinement avec la Rapporteuse spéciale et à répondre favorablement à ses demandes de visite dans leur pays, à lui fournir toutes les informations nécessaires en rapport avec son mandat et à réagir promptement à ses communications et à ses appels urgents afin de lui permettre de s’acquitter efficacement de son mandat ;

5.Souligne qu’il importe que la Rapporteuse spéciale continue de participer aux forums et manifestations internationaux pertinents sur la migration, en vue de lutter contre la traite et de défendre les droits fondamentaux des victimes de la traite des personnes, en particulier les femmes et les enfants ;

6.Prie le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme de veiller à ce que la Rapporteuse spéciale dispose des ressources dont elle a besoin pour s’acquitter pleinement de son mandat ;

7.Décide de continuer à examiner la question de la traite des êtres humains, en particulier des femmes et des enfants.

34 e séance 22 juin 2017

[Adoptée sans vote.]