Nations Unies

A/HRC/RES/53/5

Assemblée générale

Distr. générale

19 juillet 2023

Français

Original : anglais

Conseil des droits de l ’ homme

Cinquante-troisième session

19 juin-14 juillet 2023

Point 3 de l’ordre du jour

Promotion et protection de tous les droits de l’homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement

Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme le 12 juillet 2023

53/5.Mandat de l’Expert indépendant sur les droits de l’homme et la solidarité internationale

Le Conseil des droits de l’homme,

Réaffirmant toutes les résolutions et décisions que la Commission des droits de l’homme et lui-même ont adoptées sur la question des droits de l’homme et de la solidarité internationale,

Rappelant ses résolutions 5/1, sur la mise en place de ses institutions, et 5/2, sur le Code de conduite pour les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales, en date du 18 juin 2007, et soulignant que tous les titulaires de mandat doivent s’acquitter de leurs obligations conformément à ces résolutions et à leurs annexes,

Soulignant que les activités de promotion et de protection des droits de l’homme doivent être menées conformément aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies et au droit international,

Réaffirmant que, selon l’article 4 de la Déclaration sur le droit au développement, une action soutenue est indispensable pour assurer un développement plus rapide des pays en développement et que, en complément des efforts que les pays en développement accomplissent, une assistance internationale efficace est essentielle pour donner à ces pays les moyens dont ils ont besoin pour se développer sur tous les plans,

Soulignant que la solidarité et la coopération internationales jouent un rôle important dans la résolution des problèmes posés par la situation internationale actuelle,

1.Se félicite de l’action et des contributions de l’Expert indépendant sur les droits de l’homme et la solidarité internationale ;

2.Prend note avec satisfaction du rapport de l’Expert indépendant, en particulier du projet révisé de déclaration sur les droits de l’homme et la solidarité internationale ;

3.Décide de proroger, pour une période de trois ans, le mandat de l’Expert indépendant sur les droits de l’homme et la solidarité internationale, tel que la Commission des droits de l’homme l’a défini dans sa résolution 2005/55 du 20 avril 2005 et qu’il a approuvé dans sa résolution 17/6 du 6 juillet 2011 ;

4.Demande à tous les États, organismes des Nations Unies et autres organisations internationales et organisations non gouvernementales concernées de tenir compte dans leurs activités du droit des peuples et des individus à la solidarité internationale, de coopérer avec l’Expert indépendant dans l’exécution de son mandat et de lui donner toutes les informations dont il a besoin, et demande aux États d’envisager sérieusement d’autoriser les visites de l’Expert indépendant pour lui permettre de s’acquitter efficacement de son mandat ;

5.Prie l’Expert indépendant de continuer à participer aux réunions et grandes manifestations internationales pertinentes pour faire comprendre l’importance de la solidarité internationale dans l’exécution du Programme de développement durable à l’horizon 2030, en particulier dans la réalisation des objectifs de développement durable se rapportant aux questions économiques, sociales et climatiques, et invite les États Membres, les organisations internationales, les organismes des Nations Unies et les autres organisations compétentes à faire en sorte que l’Expert indépendant puisse participer de manière utile à ces réunions et grandes manifestations internationales ;

6.Prie également l’Expert indépendant de continuer à examiner dans ses rapports les moyens de surmonter les obstacles anciens ou nouveaux qui entravent la réalisation du droit des peuples et des individus à la solidarité internationale, y compris les défis de la coopération internationale, et de solliciter les vues et contributions des gouvernements, des organismes des Nations Unies et des autres organisations internationales compétentes à ce sujet ;

7.Prie le Secrétaire général et le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme de fournir à l’Expert indépendant toutes les ressources humaines et financières dont il a besoin pour s’acquitter efficacement de son mandat ;

8.Demande une nouvelle fois à l’Expert indépendant de tenir compte des conclusions de toutes les grandes réunions au sommet des Nations Unies ainsi que des autres conférences internationales et réunions ministérielles portant sur les questions économiques, sociales et climatiques, et de continuer à solliciter les vues et contributions des gouvernements, des organismes des Nations Unies et d’autres organisations internationales, ainsi que des organisations non gouvernementales concernées, dans le cadre de son mandat ;

9.Prie l’Expert indépendant de lui faire régulièrement rapport et de faire régulièrement rapport à l’Assemblée générale, conformément au programme de travail de chacun ;

10.Décide de poursuivre l’examen de la question au titre du même point de l’ordre du jour.

3 4 e séance 1 2 juillet 2023

[Adoptée à l’issue d’un vote enregistré par 31 voix contre 13, avec 3 abstentions. Les voix se sont réparties comme suit :

Ont voté pour:

Afrique du Sud, Algérie, Argentine, Bangladesh, Bénin, Bolivie (État plurinational de), Cameroun, Chili, Chine, Costa Rica, Côte d’Ivoire, Cuba, Émirats arabes unis, Érythrée, Gabon, Gambie, Honduras, Inde, Kazakhstan, Kirghizistan, Malawi, Malaisie, Maldives, Népal, Ouzbékistan, Pakistan, Paraguay, Qatar, Sénégal, Soudan et Viet Nam.

Ont voté contre :

Allemagne, Belgique, États-Unis d’Amérique, Finlande, France, Géorgie, Lituanie, Luxembourg, Monténégro, Roumanie, Royaume-Uni de Grande‑Bretagne et d’Irlande du Nord, Tchéquie et Ukraine.

Se sont abstenus:

Maroc, Mexique et Somalie.]