Conseil des droits de l ’ homme

Quarante-troisième session

24 février-13 mars et 15-23 juin 2020

Point 9 de l’ordre du jour

Le racisme, la discrimination raciale, la xénophobie et l ’ intolérance qui y est associée : suivi et application de la Déclaration et du Programme d ’ action de Durban

Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme le 22 juin 2020

43/36.Mandat de Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée

Le Conseil des droits de l ’ homme,

Rappelant sa résolution 7/34 du 28 mars 2008 et toutes ses résolutions concernant le mandat de Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, et aussi les résolutions de la Commission des droits de l’homme,

Rappelant également ses résolutions 5/1 relative à la mise en place des institutions du Conseil des droits de l’homme et 5/2 relative au Code de conduite des titulaires de mandat au titre des procédures spéciales du Conseil, toutes deux en date du 18 juin 2007, et soulignant que tout titulaire de mandat doit s’acquitter de ses fonctions conformément à ces résolutions et aux annexes à celles-ci,

Rappelant en outre l’importance que revêtent le Programme de développement durable à l’horizon 2030, notamment l’objectif de développement durable 10, et la Déclaration et le Programme d’action de Durban pour ce qui est de faire progresser l’égalité raciale, d’assurer l’égalité des chances pour tous, de garantir l’égalité devant la loi et de promouvoir l’intégration sociale, économique et politique sans distinction fondée sur la race, l’âge, le sexe, le handicap, l’ascendance, l’origine nationale ou ethnique, la religion ou la situation économique ou toute autre situation,

1.Décide de proroger pour une nouvelle période de trois ans le mandat de Rapporteur spécial sur les formes contemporaines de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée, conformément à ce que prévoit sa résolution 7/34 ;

2.Prie la Rapporteuse spéciale de présenter chaque année au Conseil des droits de l’homme et à l’Assemblée générale un rapport sur toutes les activités menées en rapport avec son mandat afin de tirer le meilleur parti du processus d’établissement de rapports ;

3.Prie également la Rapporteuse spéciale de participer aux dialogues et rencontres stratégiques pertinents au niveau international, consacrés à la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, et d’entreprendre des travaux thématiques en vue de conseiller les États et les institutions publiques concernées sur l’élimination de toutes les formes de racisme, de discrimination raciale, de xénophobie et de l’intolérance qui y est associée dans la mise en œuvre du Programme 2030, notamment concernant les cibles 10.2 et 10.3 des objectifs de développement durable ;

4.Prie en outre la Rapporteuse spéciale de contribuer à la célébration du vingtième anniversaire de l’adoption de la Déclaration et du Programme d’action de Durban, notamment en participant aux réunions pertinentes ;

5.Prie le Secrétaire général et la Haute-Commissaire aux droits de l’homme de fournir à la Rapporteuse spéciale toutes les ressources humaines et l’assistance technique et financière nécessaires à l’accomplissement effectif de son mandat ;

6.Décide de rester saisi de cette question prioritaire.

46 e séance 22 juin 2020

[Adoptée sans vote.]