Conseil des droits de l ’ homme

Quarante-deuxième session

9-27 septembre 2019

Point 3 de l’ordre du jour

Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme le 26 septembre 2019

42/12.Les droits de l’homme des personnes âgées

Le Conseil des droits de l ’ homme,

Guidé par les buts et les principes de la Charte des Nations Unies,

Guidé également par la Déclaration universelle des droits de l’homme, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, la Convention relative aux droits des personnes handicapées et les autres instruments pertinents relatifs aux droits de l’homme,

Réaffirmant la Déclaration et le Programme d’action de Vienne,

Ayant à l ’ esprit la Déclaration politique et le Plan d’action international de Madrid de 2002 sur le vieillissement, ainsi que toutes les autres résolutions pertinentes de l’Assemblée générale,

Rappelant la résolution 70/164 en date du 17 décembre 2015, sur les mesures visant à mieux promouvoir et protéger la dignité et les droits de l’homme des personnes âgées, adoptée par l’Assemblée générale, et les résolutions 21/23 du 28 septembre 2012, 24/20 du 27 septembre 2013 et 33/5 du 29 septembre 2016 sur les droits de l’homme des personnes âgées, adoptées par le Conseil des droits de l’homme,

Rappelant également ses résolutions 5/1, relative à la mise en place des institutions du Conseil des droits de l’homme, et 5/2, relative au Code de conduite pour les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales du Conseil, en date du 18 juin 2007, et soulignant que le titulaire de mandat doit s’acquitter de ses fonctions conformément à ces résolutions et à leurs annexes,

Conscient de l’importance que revêt le mandat de l’Experte indépendante chargée de promouvoir l’exercice par les personnes âgées de tous les droits de l’homme pour la sensibilisation aux droits des personnes âgées, et prenant note avec appréciation des rapports de l’Experte indépendante et du Groupe de travail à composition non limitée sur le vieillissement, ouvert à tous les États Membres de l’Organisation des Nations Unies, qui a été créé en vue de renforcer la protection des droits fondamentaux des personnes âgées,

Saluant les efforts déployés par les États en vue de déterminer la meilleure manière de renforcer la protection des droits de l’homme des personnes âgées, et considérant les différentes propositions qui ont été faites dans le cadre du Groupe de travail à composition non limitée sur le vieillissement, notamment la possibilité d’élaborer un instrument juridique multilatéral sur les droits des personnes âgées,

1.Prend note avec satisfactiondes travaux de l’Experte indépendante chargée de promouvoir l’exercice par les personnes âgées de tous les droits de l’homme ;

2.Décide de proroger le mandat de l’Experte indépendante chargée de promouvoir l’exercice par les personnes âgées de tous les droits de l’homme pour une période de trois ans, tel que défini par le Conseil des droits de l’homme dans sa résolution 33/5 ;

3.Demande à tous les gouvernements de coopérer avec l’Experte indépendante, et les invite à fournir à la titulaire de mandat toutes les informations nécessaires à l’exercice de son mandat ;

4.Prie l’Experte indépendante de lui faire rapport régulièrement, ainsi qu’à l’Assemblée générale, conformément aux programmes de travail respectifs des deux organes ;

5.Prie également l’Experte indépendante de travailler en étroite concertation, en évitant les doublons inutiles, avec le Groupe de travail à composition non limitée sur le vieillissement, et notamment de prendre part à sa session annuelle ;

6.Encourage toutes les parties prenantes concernées, notamment les organismes, fonds et programmes des Nations Unies, les mécanismes des droits de l’homme, les institutions nationales des droits de l’homme et la société civile, et invite le secteur privé, les donateurs et les organismes de développement, à coopérer pleinement avec l’Experte indépendante pour lui permettre de s’acquitter de son mandat ;

7.Prie le Secrétaire général de veiller à ce que les rapports de l’Experte indépendante soient portés à l’attention du Groupe de travail à composition non limitée sur le vieillissement, conformément aux dispositions des paragraphes 1 et 3 de la résolution 67/139 de l’Assemblée générale, en date du 20 décembre 2012 ;

8.Prie le Secrétaire général et la Haute-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme de fournir à l’Experte indépendante toutes les ressources humaines, techniques et financières dont elle a besoin pour s’acquitter efficacement de son mandat ;

9.Décide de rester saisi de la question.

39 e séance 26 septembre 2019

[Adoptée sans vote.]