Nations Unies

A/HRC/RES/53/10

Assemblée générale

Distr. générale

20 juillet 2023

Français

Original : anglais

Conseil des droits de l ’ homme

Cinquante-troisième session

19 juin-14 juillet 2023

Point 3 de l’ordre du jour

Promotion et protection de tous les droits de l ’ homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement

Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’hommele 12 juillet 2023

53/10.Extrême pauvreté et droits de l’homme

Le Conseil des droits de l ’ homme,

Guidé par les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies,

Rappelant que, selon la Déclaration universelle des droits de l’homme et les pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme, l’idéal d’un monde dans lequel tous les êtres humains sont libérés de la crainte et de la misère ne peut être réalisé que dans la mesure où sont créées des conditions qui permettent à chacun d’exercer ses droits économiques, sociaux et culturels, ainsi que ses droits civils et politiques, et réaffirmant à cet égard le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques,

Rappelant également toutes les résolutions portant sur la question des droits de l’homme et de l’extrême pauvreté adoptées précédemment par l’Assemblée générale, notamment les résolutions 75/175 du 16 décembre 2020 et 77/223 du 15 décembre 2022, et par la Commission des droits de l’homme, ainsi que ses propres résolutions, notamment les résolutions 2/2 du 27 novembre 2006, 7/27 du 28 mars 2008, 8/11 du 18 juin 2008, 12/19 du 2 octobre 2009, 15/19 du 30 septembre 2010, 17/13 du 17 juin 2011, 21/11 du 27 septembre 2012, 26/3 du 26 juin 2014, 35/19 du 22 juin 2017 et 44/13 du 16 juillet 2020, et prenant note de la Déclaration sur le droit au développement,

Rappelant en outre que, dans la résolution 74/234 du 19 décembre 2019, l’Assemblée générale a proclamé la troisième Décennie des Nations Unies pour l’élimination de la pauvreté (2018-2027) afin de maintenir la dynamique créée par les première et deuxième décennies et d’appuyer, de manière efficace et coordonnée, la réalisation du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et des objectifs de développement durable, ainsi que la concrétisation de l’engagement qui y est pris de mettre fin à la pauvreté sous toutes ses formes, notamment en éliminant l’extrême pauvreté d’ici à 2030, et de l’objectif de ne laisser personne de côté et d’aider les plus défavorisés en premier,

Rappelant que, dans la résolution 67/164 du 20 décembre 2012, l’Assemblée générale a pris note avec intérêt des Principes directeurs sur l’extrême pauvreté et les droits de l’homme, qu’il avait adoptés dans sa résolution 21/11 et qui offrent aux États un outil utile pour élaborer et appliquer des politiques de réduction et d’élimination de la pauvreté, selon qu’il convient,

Réaffirmant à cet égard les engagements pris à l’occasion de conférences et sommets des Nations Unies, notamment le Sommet mondial pour le développement social, tenu à Copenhague en 1995, le Sommet du Millénaire et le Sommet mondial de 2005,

Profondément préoccupé par le fait que l’extrême pauvreté persiste dans tous les pays du monde, quelle que soit leur situation économique, sociale et culturelle, et que son ampleur et ses manifestations sont particulièrement graves dans les pays en développement,

Profondément préoccupé également par le fait que trois à quatre années d’efforts à l’échelle mondiale et huit à neuf années d’efforts dans les pays à faible revenu ont été réduites à néant en raison des retombées de la pandémie de maladie à coronavirus (COVID-19) dans tous les pays du monde, qui ont eu un effet disproportionné sur l’exercice par toutes les femmes et les filles de leur droits civils, politiques, sociaux, économiques et culturels,

Constatant que les personnes vivant dans l’extrême pauvreté et les personnes en situation de vulnérabilité sont les plus durement touchées par la pandémie et que les conséquences de la crise ont réduit à néant des gains durement acquis en matière de développement et entravent la réalisation des objectifs de développement durable,

Réaffirmant que l’existence de situations d’extrême pauvreté généralisée fait obstacle à l’exercice plein et effectif des droits de l’homme, que la communauté internationale doit continuer d’accorder un rang de priorité élevé à l’atténuation de l’extrême pauvreté dans l’immédiat et à son élimination à terme, et qu’il faudrait redoubler d’efforts en ce sens,

Considérant que les socles de protection sociale facilitent l’exercice des droits économiques, sociaux et culturels, notamment des droits à l’éducation, à la sécurité sociale, au travail, y compris à des conditions de travail justes et favorables, au meilleur état de santé physique et mentale possible, à un niveau de vie suffisant, y compris à une alimentation, à des vêtements et à un logement convenables, et à l’eau potable et à l’assainissement, conformément aux obligations des États dans le domaine des droits de l’homme et, à cet égard, soulignant qu’il importe d’agir avec cohérence pour mettre en place de tels socles ou renforcer ceux qui existent, dans le respect des principes de non-discrimination et d’égalité, d’égalité des genres, d’inclusion des personnes handicapées, de transparence, de participation et de responsabilité,

Considérant également les effets du non-recours aux droits dans le cadre de la protection sociale sur les efforts visant à promouvoir et protéger les droits de l’homme, à éliminer la pauvreté et à réduire les inégalités, et engageant les États à prendre les mesures voulues pour faire de la lutte contre ce phénomène une priorité dans la lutte contre la pauvreté,

Soulignant que le respect de tous les droits de l’homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, qui sont universels, indivisibles, interdépendants et intimement liés, est d’une importance cruciale pour l’ensemble des programmes et politiques visant à lutter efficacement contre l’extrême pauvreté aux niveaux local et national,

Rappelant ses résolutions 5/1 et 5/2 du 18 juin 2007, qui portent respectivement sur la mise en place de ses institutions et sur le Code de conduite pour les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales, et soulignant que les titulaires de mandat doivent s’acquitter de leurs fonctions conformément à ces résolutions et à leurs annexes,

1.Salue le travail effectué par le Rapporteur spécial sur les droits de l’homme et l’extrême pauvreté, notamment ses rapports thématiques et ses visites de pays ;

2.Décide de proroger pour une période de trois ans le mandat de Rapporteur spécial sur les droits de l’homme et l’extrême pauvreté, tel qu’énoncé dans sa résolution 8/11 ;

3.Prie le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme de continuer d’accorder un rang de priorité élevé à la question de l’extrême pauvreté et des droits de l’homme, de poursuivre les travaux dans ce domaine en coopérant pleinement avec le Rapporteur spécial ou la Rapporteuse spéciale dans les différentes activités, et de continuer d’apporter au Rapporteur spécial ou à la Rapporteuse spéciale toute l’assistance nécessaire, sur le plan des ressources humaines et sur le plan budgétaire, pour lui permettre de s’acquitter efficacement de son mandat ;

4.Prie le Rapporteur spécial ou la Rapporteuse spéciale de soumettre chaque année un rapport sur l’application de la présente résolution à l’Assemblée générale et à lui‑même, en fonction du programme de travail de l’Assemblée et du sien ;

5.Prie également le Rapporteur spécial ou la Rapporteuse spéciale de participer aux dialogues et rencontres stratégiques internationaux consacrés à l’application du Programme de développement durable à l’horizon 2030 et de mener des recherches thématiques en vue de conseiller les États et les institutions publiques compétentes sur l’élimination de l’extrême pauvreté dans le cadre de l’application du Programme 2030, notamment en ce qui concerne les cibles 1.1, 1.3, 1.4 et 1.5 des objectifs de développement durable et les autres objectifs et cibles relatifs à l’extrême pauvreté ;

6.Demande à tous les gouvernements de coopérer avec le Rapporteur spécial ou la Rapporteuse spéciale et de l’aider dans sa tâche, de lui fournir toutes les informations qu’il ou elle demande et de répondre favorablement à ses demandes de visite, afin de lui permettre de s’acquitter efficacement de son mandat ;

7.Invite les organismes, fonds et programmes des Nations Unies compétents, les organes conventionnels, les titulaires de mandat concernés et les acteurs de la société civile, y compris les organisations non gouvernementales, ainsi que le secteur privé, à coopérer pleinement avec le Rapporteur spécial ou la Rapporteuse spéciale dans l’exercice de son mandat ;

8.Décide de poursuivre l’examen de la question de l’extrême pauvreté et des droits de l’homme, suivant son programme de travail.

34 e séance 12 juillet 2023

[Adoptée sans vote.]