Nations Unies

A/HRC/RES/53/2

Assemblée générale

Distr. générale

20 juillet 2023

Français

Original : anglais

Conseil des droits de l’homme

Cinquante-troisième session

19 juin-14 juillet 2023

Point 2 de l’ordre du jour

Rapport annuel du Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l ’ homme et rapports du Haut-Commissariat et du Secrétaire général

Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme le 12 juillet 2023

53/2.Situation des droits de l’homme en Érythrée

Le Conseil des droits de l’homme,

Guidé par la Charte des Nations Unies, la Déclaration universelle des droits de l’homme, les Pactes internationaux relatifs aux droits de l’homme et les autres instruments internationaux pertinents relatifs aux droits de l’homme,

Rappelant la résolution 60/251 de l’Assemblée générale, du 15 mars 2006, ses propres résolutions 5/1 et 5/2, du 18 juin 2007, la résolution 91 et les décisions 250/2002, 275/2003 et 428/12 de la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples, et toutes ses propres résolutions sur la situation des droits de l’homme en Érythrée,

Prenant note des faits survenus dans la région et de leurs répercussions, notamment en ce qui concerne les droits de l’homme en Érythrée,

Gravement préoccupé par les violations des droits de l’homme et les atteintes à ces droits qui, comme l’a décrit le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en Érythrée dans son rapport, continuent de se produire, notamment dans le contexte d’arrestations arbitraires et de détentions au secret, de disparitions forcées et d’actes de torture, de la violation des droits à la liberté d’expression, à la liberté de pensée, de conscience et de religion ou de conviction, et à la liberté de réunion pacifique et d’association,

Gravement préoccupé également par la politique de conscription forcée et de durée indéterminée dans le service national/militaire et par les graves violations des droits de l’homme commises dans le contexte du service national,

Gravement préoccupé en outre par le manque de transparence et l’absence de responsabilité dont a fait preuve jusqu’à présent le Gouvernement érythréen en ce qui concerne les cas signalés de violations des droits de l’homme et d’atteintes à ces droits commises par les forces armées érythréennes,

1.Accueille avec satisfaction le rapport du Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en Érythrée et les conclusions qui y sont énoncées, et exhorte le Gouvernement érythréen à prendre immédiatement des mesures concrètes pour appliquer toutes les recommandations formulées par le Rapporteur spécial ;

2.Réaffirme que toutes les personnes responsables de violations des droits de l’homme et d’atteintes à ces droits doivent répondre de leurs actes ;

3.Décide de proroger le mandat de Rapporteur spécial sur la situation des droits de l’homme en Érythrée pour une nouvelle période d’un an ;

4.Prie le Rapporteur spécial de lui soumettre et de lui présenter un rapport à sa cinquante-sixième session et de soumettre et présenter un rapport à l’Assemblée générale à sa soixante-dix-huitième session ;

5.Décidede tenir un dialogue interactif approfondi sur la situation des droits de l’homme en Érythrée à sa cinquante-cinquième session, avec la participation du Rapporteur spécial, du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme, de la société civile et d’autres parties prenantes ;

6.Demande au Gouvernement érythréen de coopérer pleinement avec lui et avec ses mécanismes, y compris avec le Rapporteur spécial, notamment en l’autorisant à se rendre dans le pays et en s’engageant à faire des progrès dans l’application des recommandations qu’il a formulées dans ses rapports ainsi que des progrès au regard des critères et des indicateurs connexes proposés en 2019, à savoir :

a)Amélioration de la promotion de l’état de droit et renforcement des institutions judiciaires et des institutions chargées de l’application des lois ;

b)Preuve de l’engagement en faveur de la mise en place de réformes du service national/militaire ;

c)Déploiement d’efforts importants pour respecter, protéger et réaliser les droits à la liberté de religion ou de conviction, à la liberté de réunion pacifique et d’association et à la liberté d’opinion et d’expression, y compris pour les membres des médias, ainsi que pour mettre un terme à la discrimination religieuse et ethnique ;

d)Preuve de l’engagement en faveur de la lutte contre toutes les formes de violence sexuelle et fondée sur le genre et en faveur de la promotion des droits des femmes et des filles et de l’égalité des sexes ;

e)Renforcement de la coopération avec les organes de l’Organisation des Nations Unies chargés des droits de l’homme, les organismes internationaux et la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples ;

7.Engage le Gouvernement érythréen à donner suite aux recommandations acceptées par l’État dans le cadre du troisième cycle de l’Examen périodique universel ;

8.Prie le Secrétaire général de fournir au Rapporteur spécial toutes les informations et toutes les ressources nécessaires à l’accomplissement de son mandat ;

9.Décide de rester saisi de la question.

34 e séance 12 juillet 2023

[Adoptée à l’issue d’un vote enregistré par 18 voix contre 7, avec 21 abstentions. Les voix se sont réparties comme suit :

Ont voté pour :

Allemagne, Argentine, Belgique, Chili, Costa Rica, États-Unis d’Amérique, Finlande, France, Honduras, Lituanie, Luxembourg, Mexique, Monténégro, Paraguay, Roumanie, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord, Tchéquie et Ukraine.

Ont voté con t re :

Chine, Cuba, Érythrée, Inde, Pakistan, Somalie et Soudan.

Se sont abstenus :

Afrique du Sud, Algérie, Bangladesh, Bénin, Bolivie (État plurinational de), Cameroun, Côte d’Ivoire, Émirats arabes unis, Gabon, Géorgie, Kazakhstan, Kirghizistan, Malawi, Malaisie, Maldives, Maroc, Népal, Ouzbékistan, Qatar, Sénégal, et Viet Nam.]