Conseil des droits de l’homme

Quarante-sixième session

22 février-24 mars 2021

Point 3 de l’ordre du jour

Promotion et protection de tous les droits de l’homme, civils, politiques, économiques, sociaux et culturels, y compris le droit au développement

Résolutionadoptée par le Conseil des droits de l’homme le 23 mars 2021

46/9.Mandat de la Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels

Le Conseil des droits de l’homme,

Guidé par les buts et principes énoncés dans la Charte des Nations Unies,

Rappelant ses résolutions 5/1, sur la mise en place de ses institutions, et 5/2, sur le Code de conduite pour les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales, du 18 juin 2007, et soulignant que tous les titulaires de mandat doivent s’acquitter de leurs obligations conformément à ces résolutions et à leurs annexes,

Rappelant également toutes ses résolutions antérieures sur le mandat de rapporteur spécial dans le domaine des droits culturels,

1.Décide de renouveler le mandat de la Rapporteuse spéciale dans le domaine des droits culturels pour une période de trois ans, afin de permettre à la titulaire du mandat de poursuive ses travaux conformément à la mission qui lui a été confiée par le Conseil dans sa résolution 10/23 du 26 mars 2009 ;

2.Décide également de poursuivre l’examen de la question au titre du même point de l’ordre du jour, conformément à son programme de travail.

48 e séance 23 mars 2021

[Adoptée sans vote.]