Conseil des droits de l’homme

Trente-septième session

26 février-23 mars 2018

Point 3 de l’ordre du jour

Résolution adoptée par le Conseil des droits de l’homme le 22 mars 2018

37/2.Le droit à la vie privée à l’ère du numérique

Le Conseil des droits de l’homme,

Guidé par les buts et principes consacrés par la Charte des Nations Unies,

Réaffirmant les droits de l’homme et les libertés fondamentales inscrits dans la Déclaration universelle des droits de l’homme et dans les instruments internationaux relatifs aux droits de l’homme, notamment le Pacte international relatif aux droits civils et politiques, le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels, la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes, la Convention relative aux droits de l’enfant et la Convention relative aux droits des personnes handicapées,

Rappelant toutes les résolutions antérieures adoptées par l’Assemblée générale et le Conseil des droits de l’homme sur le droit à la vie privée à l’ère du numérique,

Rappelant également ses résolutions 5/1, relative à la mise en place des institutions du Conseil des droits de l’homme, et 5/2, relative au Code de conduite pour les titulaires de mandat au titre des procédures spéciales du Conseil, en date du 18 juin 2007, et soulignant que tous les titulaires de mandat doivent s’acquitter de leurs fonctions conformément à ces résolutions et à leurs annexes,

1.Décide de prolonger le mandat du Rapporteur spécial sur le droit à la vie privée d’une durée de trois ans, dans les conditions prévues par le Conseil des droits de l’homme dans sa résolution 28/16, en date du 26 mars 2015 ;

2.Demande à tous les États d’offrir une coopération sans réserve et de prêter leur concours au Rapporteur spécial lorsqu’il exerce ses fonctions, notamment en lui communiquant tous les renseignements qu’il réclame, en répondant rapidement à ses appels urgents et à ses autres communications, en donnant une suite favorable à ses demandes de visite dans le pays et en envisageant d’appliquer les recommandations formulées par le titulaire du mandat dans ses rapports ;

3.En g age toutes les parties prenantes concernées, notamment l’ONU et les organismes, programmes et fonds des Nations Unies, les mécanismes régionaux compétents en matière de droits de l’homme, les institutions nationales des droits de l’homme, la société civile et le secteur privé, à coopérer pleinement avec le Rapporteur spécial pour lui permettre de s’acquitter de son mandat ;

4.Prie le Secrétaire général et le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme de fournir au Rapporteur spécial toutes les ressources humaines et financières dont il a besoin pour s’acquitter efficacement de son mandat ;

5.Décide de poursuivre l’examen de cette question au titre du même point de l’ordre du jour.

53 e séance 22 mars 2018

[Adoptée sans vote.]